Procès Verbal - proces verval du 15 decembre 2023

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Procès Verbal - proces verval du 15 decembre 2023 Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Saint-Étienne-l'Allier. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verval du 15 decembre 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Eau et assainissement, COMMUNE PROCES-VERBAL de

SAINT ETIENNE L'ALLIER DU CONSEIL MUNICIPAL

27450

Date de la convocation : 07 décembre 2023

Date d’affichage : 7 décembre 2023

Nombre de membres :

En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 12

L'an deux mille vingt-trois le quinze décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles BEAUCHÉ, Maire.

Etaient présents : Monsieur Jean-Charles BEAUCHÉ, Monsieur Sébastien CAHARD, Madame Sonia HENRY, Monsieur BACHELET Bruno, Madame Nicole BURNEL, Monsieur Romain CALZA, Madame Sandrine CONGIA, Madame Magali HAROU, Madame Ludivine KERFOURN, Monsieur Christophe LETELLIER et Monsieur Vincent PAVIE formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absents excusés: Monsieur Laurent HERKOUS, Madame Noëllie LEBRUN, , Monsieur Alain

VALOIS et Monsieur Philippe YVON.

A été nommé secrétaire : Monsieur Romain CALZA

Pouvoirs : Madame Noëllie LEBRUN à Monsieur Sébastien CAHARD

Approbation du PV du Conseil Municipal du 13 octobre 2023

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 13 octobre 2023 a été adopté à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION 2023-30 : Quart d'investissement

Le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD).

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et

1

Séance du vendredi 15 décembre 2023mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus. Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16 - Remboursement d'emprunts) = 181 862.99 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 45 465.75 €, soit 25% de 181 862.99 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

- AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement sur le budget

2024 à hauteur maximale de 45 465.75 €, correspondant au quart des crédits inscrits, hors chapitre

16, au budget 2023.

Choix de la banque pour le financement de la Défence Extérieure Contre l’Incendie

Monsieur le Maire annonce à l’Assemblée qu’il a demandé des offres de prêt pour le financement de la défense contre l’incendie :

- Au Crédit Agricole

-__ Ala Banque Postale

- Au Crédit Mutuel

Après échange avec la banque postale, il est trop tôt pour avoir une offre de prêt valable. Il convient d’attendre toutes les notifications de subventions et de prévoir les inscriptions budgétaires au budget 2024 avant.

De ce fait, il est impossible de délibérer ce jour. Ce point sera remis à l’ordre du jour en 2024.

Déplacement de la borne incendie de la Cour Mallet avec extension

Monsieur le Maire informe que faire déplacer le poteau incendie de la Cour Mallet d'environ 200 mètres permettrait d’augmenter la couverture DECI (défense extérieure contre l’incendie). Cela permettrait de couvrir au moins 3 maisons de plus.

Après consultation du syndicat d’eau, cela représenterait un coût de 25000 €.

Vu le coût important, les conseillers municipaux pensent qu’il serait préférable de faire installer une nouvelle citerne plutôt que de faire déplacer la borne.DÉLIBÉRATION 2023-31 : Frais de mission des agents

Les agents territoriaux, fonctionnaires et agents non titulaires, peuvent prétendre, sous certaines conditions et dans certaines limites, à la prise en charge des frais suivants, lorsqu'ils sont engagés à l’occasion d’un déplacement temporaire :

- frais de transport,

- frais de repas et d'hébergement, indemnisés sous la forme d’indemnités de mission La durée du travail (temps complet ou temps non complet) ou les aménagements de cette durée (temps partiel) sont sans effet sur les conditions d’attribution et modalités de calcul des frais pris en charge par la collectivité, qui restent dus au taux plein.

Est en mission, l’agent qui se déplace, pour l'exécution du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale. L'agent envoyé en mission doit être muni au préalable d’un ordre de mission, signé par l’autorité territoriale ou par un fonctionnaire ayant reçu délégation à cet effet.

La validité de l’ordre de mission ne peut excéder 12 mois. Elle peut cependant être prorogée tacitement pour les déplacements réguliers effectués au sein du département de la résidence administrative.

Les actions de professionnalisation, dispensées tout au long de la carrière et à l'occasion de l'affectation dans un poste de responsabilité ouvrent droit au versement de l’indemnité de mission.

L'agent en mission peut prétendre, sous réserve de pouvoir justifier du paiement auprès du seul ordonnateur à:

+ la prise en charge de ses frais de transport sur production d’un état de frais de déplacement ; Le remboursement est effectué en fonction du kilométrage parcouru sur la base d’indemnités kilométriques fixés par arrêté ministériel (voir arrêté en vigueur fixant les taux des indemnités kilométriques) lorsque l’agent utilise son véhicule personnel ou en fonction des justificatifs de transport fournis

+ des indemnités de mission qui ouvrent droit, cumulativement ou séparément, selon les cas, au : o remboursement au réel sur production de justificatifs de paiement, ou forfaitaire, des frais supplémentaires de repas (dans la limite du plafond de 20 € défini par arrêté ministériel) © remboursement au réel sur production de justificatifs de paiement, ou forfaitaire, des frais et taxes d'hébergement selon l'arrêté en vigueur fixant les indemnités de missions. Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié spécifique à la fonction publique territoriale, lequel renvoie en son article Ler au décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, applicable à la fonction publique d'Etat. Vu le décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 venu modifier le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques et des indemnités de missions

Considérant que des déplacements temporaires peuvent être réalisés par les agents en fonction des nécessités de service sur ordre de mission.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

- DECIDE d’indemniser les frais occasionnés par les déplacements de son personnel selon les

conditions décrites ci-dessus

- _ DECIDE de rembourser les frais de repas au réel dans la limite des montant en vigueur

-_ DECIDE de rembourser les frais et taxes d'hébergement au réel dans la limite des montant en

vigueur

- AUTORISE le Maire à mandater les dépenses correspondantes.

Mise en place d’une solution pour la sécurité rue des portes

Pour faire suite au sujet abordé au conseil municipal du 13 octobre dernier, le Maire propose de mettre une limitation de vitesse à 50 km/h rue des portes jusqu’au croisement de la rue de l’Ecurolerie et rue de la Criblerie.Actuellement, cette zone est limitée à 80 km/h.

Monsieur le Maire propose d'aller voir sur place pour définir exactement les zones concernées.

Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service eau potable — année 2022

Les délégués au SIAEP du Lieuvin se sont réunis le 19 octobre dernier. Le compte-rendu de l’Assemblée Générale ainsi que le rapport sur le prix et la qualité du service eau potable de l’année 2022 sont présentés aux membres du Conseil Municipal. Ces documents ont été joints à la convocation.

Présentation du rapport démographique de l'INSEE — horizon 2070

Monsieur le Maire présente le rapport de l’INSEE réalisé sur la population normande.

A l’horizon 2070, le rapport indique 3 millions de Normands en moins et une population

scolarisable divisée par 2.

Il indique que ce rapport n’est pas encourageant pour les écoles de la Région.

Élections européennes 2024

Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble du Conseil Municipal que les prochaines élections européennes

sont prévues le dimanche 9 juin 2024.

Point de situation boîte à lire

Les étagères ont été remontées. Il reste l’extérieur à refaire mais il convient d’attendre le beau temps. Il faudra d’abord repeindre la cabine avant d’installer des stickers. Monsieur CALZA propose de voir avec le Directeur de l’école si cela peut être un projet d’école : soit les enfants peignent les vitres, soit ils réalisent des dessins qui seront ensuite reproduit en stickers.

Contrat de Laura

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de son souhait de titulariser la secrétaire de mairie. La

titularisation ne pourra être effective qu'après une période dite de « stagiairisation » d’une durée d’un an à compter du 1° janvier 2024.

Fermeture de la mairie pour congés

La mairie sera fermée pendant la période des fêtes :

- Du samedi 23 décembre 2023 au mardi 2 janvier 2024 inclusQUESTIONS DIVERSES

Vidéoprotection

Monsieur le Maire a eu 3 devis différent :

- Un devis de location de l’entreprise Lease Protect avec maintenance comprise : 34587 € / 34 mois - Un devis d’achat de l’entreprise Lease Protect : 30748 €

- Un devis d’achat de l’entreprise D2L : 24800 €

Monsieur le Maire informe qu’il va déposer une demande de subvention DETR pour financer ce projet.

Menus de la cantine

Monsieur CALZA indique que les menus ne sont pas assez équilibrés. Cela manque de fruits et légumes et qu'il y a trop de féculents.

Monsieur le Maire indique que les repas distribués actuellement ne sont peut-être pas suffisamment équilibrés et que Monsieur CALZA est le premier parent d'élève à faire cette remarque. Le choix en fruits est restreint à cette période et plus coûteux que l’été. Concernant les légumes, il n’est pas facile d’en proposer plus qui fasse l’unanimité, sans générer trop de pertes. Les coûts d’achat ont augmenté. Il semble difficile de proposer plus de produits frais, qui génèrent un surplus de travail pour le personnel de la cantine et qui pourrait avoir comme conséquence d'augmenter le tarif du repas (qui n’a pas augmenté depuis plus de 3 ans), ce qui n’est pas envisageable.

Arbres

Monsieur PAVIE souhaiterait que des arbres soient plantés dans la cour de l’école pour apporter de l'ombre. Monsieur le Maire répond que cela n’est pas possible avec l’enrobé, les canalisations qui entourent la cours et le peu de terre qu’il y a dessous, les racines risqueraient de créer des dégâts superficiels et sur les réseaux.

Madame HENRY demande s’il est possible de réfléchir à une solution pour l’arbre de la Liberté qui est près du cimetière. Celui-ci est en train d’arracher toute la bordure du trottoir et toutes les feuilles envahissent les tombes.

La séance est levée à 23h30

Signature du / de la secrétaire de séance : Signature du Président :

Monsieur Romain CALZA, conseiller Monsieur Jean-Charles BEAUCHÉ, Maire