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Conseil Municipal - Procès verval du CM 16 03 2023
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune d'Hauterive-la-Fresse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verval du CM 16 03 2023)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
È ne ë PRÔCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
ÆS DU JEUDI 16 MARS 2023 A 20H
autexive- la- Fre55e
Date des convocations: 10 mars 2023
Étaient présents : CORDIER Davy, DORNIER Christelle, DREZET Philippe, JOUILLE Jean-Marie,
JOUSSE Anthony, MERCET Cyril, PERRIN Mathilde, POIMBOEUF Cathy, ROUSSEL Yoann, SAUTER
Cécilia, VERGUET Roméo.
Absent : Néant
Secrétaire de séance : CORDIER Davy.
Quorum : 11 présents sur 11, le Conseil peut valablement délibérer.
Ordre du Jour :
- Demande de prêt auprès de la Caisse de Dépôts et Consignations pour financer
l’interconnexion en AEP avec Pontarlier,
-__ Approbation des comptes Administratifs 2022,
-__ Approbation des budgets primitifs 2023
- Présentation DP,
- Questions diverses
Monsieur le Maire demande aux Conseillers l’ajout à l’ordre du jour: Validation de la
facture d’honoraires conseils et rédaction d’actes pour le rapprochement des sections.
Acceptation à l'unanimité du Conseil Municipal.
VALIDATION DE LA FACTURE D'HONORAIRES CONSEIL ET REDACTION D’ACTES POUR LE
RAPPROCHEMENT DES SECTIONS :
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 40-2022 du Conseil Municipal en date du 1°
septembre 2022 pour la mise en œuvre de la procédure de transfert à la commune des
biens des sections.
L'Office Notarial RCA de Besançon a réalisé cette mission d'honoraires conseils et rédaction d’actes qui s'élève à 5 552.00 € TTC.
L'exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE de régler cette note d'honoraires.
REALISATION D'UN CONTRAT DE PRET TRANSFORMATION ECOLOGIQUE D'UN MONTANT
TOTAL DE 126 000.00 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LE
FINANCEMENT DE LA REALISATION D’UNE INTERCONNEXION DES RESEAUX DE
DISTRIBUTION D’EAU POTABLE DES ALLIES, HAUTERIVE LA FRESSE ET DES ETRACHES :
L'expose du Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE la réalisation d’un contrat de prêt composé d’une Ligne de prêt auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de 126 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
Ligne de prêt : Prêt transformation écologique — Aqua-prêt
Montant : Cent vingt-six mille euros
Durée de la phase de préfinancement : 6 mois
Durée de l’amortissement : 35 ans.
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Taux d’intérêt annuel fixe : 3.69 %
Amortissement : Déduit (échéances constantes)
1
18, Mont d'Hauterive - 25650 HAUTERIVE-LA-FRESSE - Mail : mairie. hauterivelafresse@wanadoo.fr - Tél./Fax : 03 81 38 12 76 Absence de mobilisation de la totalité du montant du prêt: Autorisée moyennant le
paiement d’une pénalité de dédit de 1% et d’une indemnité actuarielle calculée sur le
montant non mobilisé à l'issue de la phase de mobilisation.
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie
du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle.
Typologie Gissler : 1A
Commission d'instruction : 0.06% (6 points de base) du montant du prêt.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt réglant les conditions de ce Contrat
et la demande de réalisation de fonds.
APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS :
emel = Section investissement =
Dépenses - 53 512.45 € | Dépenses - 15615.17
€
Recettes +74731.50 € | Recettes +4014.71€
Excédent 2022 +21 219.05 € | Déficit 2022 - 11 600.46 €
Excédent reporté 2021 + 14 849.51 € | Déficit reporté 2021 - 3 686.40 €
Affectation -3 686.40 €
| Excédent cumulé 2022 | + 32 382.16 € | Déficit cumulé 2022 - 15 286.86 €
Les membres du Conseil approuvent par 10 voix pour (le Maire ne participe pas au vote), le Compte
Administratif 2022 qui est en concordance avec le compte de gestion de la Trésorerie et décident
d’affecter au budget 2023, une partie du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 en
couverture du besoin de financement de la section d'investissement, comme suit :
e Au compte 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 15 286.86 €
e Au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté 17 095.30 €
e Au compte 001 Solde exécution de la section d'investissement 15 286.86 €
EAU M49 2022 :
Section Fonctionnement | = | Sectioninvestissement | e
Dépenses - 30 523.95 € | Dépenses - 24 090.48 €
Recettes +41576.71€ | Recettes +9 539.00 €
Excédent 2022 +11 052.76 € | Déficit 2022 -14 551.48 €
Déficit reporté 2022 - 1078.52 € | Déficit reporté 2021 - 4332.25 €
| Excédent cumulé 20 _+9974.24€ | Déficit cumulé 2022 | -18883.73€ |
Les membres du Conseil approuvent par 10 voix pour (le Maire ne participe pas au vote), le Compte
Administratif 2022 qui est en concordance avec le compte de gestion de la Trésorerie et décident
d’affecter au budget 2023, la totalité du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 en
couverture d’une partie du besoin de financement de la section d'investissement, comme suit :
e Au compte 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 9974.24€
e Au compte 001 Solde exécution de la section d'investissement 18 883.73 € Section investissement
Dépenses - 293 926.60 € | Dépenses - _51661.48€
Recettes + 284 905.36 € | Recettes + 137 135.07 €
Déficit 2022 -9 021.24 € | Excédent 2022 +85473.59€
Excédent reporté 2021 +133 670.93 € | Déficit reporté 2021 - 4 614.95 €
Affectation -4 614.95 €
| Excédent cumulé 2022 + 120 034.74 € | Excédent cumulé 2022 + 80 858.64 €
Les membres du Conseil approuvent par 10 voix pour (le Maire ne participe pas au vote), le Compte
Administratif 2022 qui est en concordance avec le compte de gestion de la Trésorerie et décident
de reporter au budget 2023 les excédents, comme suit :
e Au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté 120 034.74 €
e Au compte 001 Solde exécution de la section d'investissement 80 858.64 €.
APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2023
BOIS M57 D ‘
Section fonctionnement Section investissement
Dépenses - 100 346.50 € Dépenses -30 393.86 €
Recettes + 107 095.57 € | Recettes + 30 393.86 €
Excédent | +6749.07€ | équilibré = 0€.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le budget primitif « Bois » 2023.
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 « EAU » :
Section fonctionnement Section investissement — =
Dépenses —asissie Dépenses RE
Recettes + 44 919.81 € | Recettes + 326 920.67 €
Equilibré 0€ | Équilibré VE.
Le Conseil Municipal, par 10 voix pour, une abstention, adopte le budget primitif « Eau » 2023. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 « COMMUNE » :
| Section fonctionneme E investissement | —
Dépenses - 275 464.46 € | Dépenses - 284 057.10 €
Recettes +307 701.74 € | Recettes + 284 057.10 €
EXC dent | 32237286 ÉquiIIbre = = 0e -
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif « Commune » 2023.
PRESENTATION DECLARATIONS DE TRAVAUX :
Présentation de la déclaration de travaux de Monsieur DREZET Philippe pour la réfection du bardage en couleur gris souris.
INFORMATIONS DIVERSES :
Prochaine réunion de Conseil Municipal, le 13 avril 2023 à 20 heures
La séance est levée à 22h 45
Philippe DREZET