Procès Verbal - proces verbal du 12 decembre 2024

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Procès Verbal - proces verbal du 12 decembre 2024 Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Saint-Étienne-l'Allier. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 12 decembre 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité routière, Transports, 2024/314

OMIORE PROCES-VERBAL C

SAINT ETIENNE L’ALLIER DU CONSEIL MUNICIPAL

27450

Séance du jeudi 12 décembre 2024

Date de la convocation : 04/12/2024

Date d’affichage : 04/12/2024

Nombre de membres :

En exercice : 15 Présents : 9 Votants : 9

L'an deux mille vingt-quatre le douze décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles BEAUCHÉ, Maire.

Etaient présents : Monsieur Jean-Charles BEAUCHÉ, Monsieur Sébastien CAHARD, Madame Sonia HENRY, Monsieur BACHELET Bruno, Madame Nicole BURNEL, Monsieur Romain CALZA, Madame Sandrine CONGIA, Monsieur Vincent PAVIE et Monsieur Alain VALOIS formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absents excusés: Madame Noëllie LEBRUN, Madame Magalie HAROU, Monsieur Laurent HERKOUS, Madame Ludivine KERFOURN, Monsieur Christophe LETELLIER et Monsieur Philippe YVON.

A été nommé secrétaire : Monsieur Romain CALZA

Pouvoirs :

Approbation du PV du Conseil Municipal du 26 septembre 2024

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 a été adopté à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION 2024/32 : Quart d’investissement

Le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD).

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager. de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année

1précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril. en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs. l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

Montant des dépenses réelles d'investissement inscrites au budget primitif 2024 (hors chapitre 16 - Remboursement d'emprunts) = 246 152.00 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 61 538.00 €, soit 25% de 246 152.00 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Bâtiments | Travaux sur bâtiments publics Aïtticle 2131 10 000 €

Voirie Pose de panneaux de limitation de vitesse Atticle 2152 |10000€

. Vidéoprotection Atticle 2158 | 15 000€ Sécurité . Matériel et outillage d’incendie Aïticle 2156 |25000€

Total prévisionnel 60 000 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

- AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement sur le budget 2025 à hauteur maximale de 61 538.00 €, correspondant au quart des crédits inscrits, hors chapitre

16, au budget 2024.

DÉLIBÉRATION 2024/33 : Décision Modificative du budget assainissement n°1

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, depuis 2020, la situation comptable des comptes d'amortissements C/28158 et C/2158 du budget assainissement n’est pas équilibrée. Afin de régulariser cette situation, il convient de réaliser :

° Un mandat au C/28158 (040) d’un montant total de 128.93 €

. Un titre au C/7811 (042) d’un montant total de 128.93 €

Pour ce faire, il convient de prévoir les crédits nécessaires en prenant une décision modificative de budget comme suit :

1En dépenses d'investissement :

. Chapitre 23 Article 2313: -128.03 €

e Chapitre 040 Article 28158: +128.93 €

En recettes de fonctionnement :

e Chapitre 75 Article 757 : -128.93 €

. Chapitre 042 Article 7811: + 128.93 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

- Autorise Monsieur le Maire à procéder à la modification du budget assainissement telle qu’indiquée ci-dessus et à réaliser les écritures comptables.

DÉLIBÉRATION 2024/34 : Décision Modificative du budget assainissement n°2

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, pour le mandatement des dépréciations de créances, il convient de réaliser :

. Un mandat d'ordre mixte au C/6817 (68) d’un montant total de 840.53 € . Un titre d’ordre mixte au C/7817 (78) d’un montant total de 840.53 €

Pour ce faire, il convient de prévoir les crédits nécessaires en prenant une décision modificative de budget comme suit

En dépenses de fonctionnement :

. Chapitre 011 Article 61521 : - 841.00 €

e Chapitre 681 Article 6817 : + 841.00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

- Autorise Monsieur le Maire à procéder à la modification du budget assainissement telle qu'indiquée ci-dessus et à réaliser les écritures comptables.

DÉLIBÉRATION 2024/35 : Limitation de vitesse à 50 km/h

Le Maire informe le conseil municipal de sa volonté de concrétiser le projet de sécurité routière, avec la mise en place d’une réduction de la vitesse dans le périmètre définit par la commission des travaux et voirie du 497 rue de l’Ecurolerie jusqu’au 659 rue des Monts et du 596 rue des Portes jusqu’au 489 rue de la Criblerie.

Considérant qu’il est nécessaire, pour assurer et préserver davantage la sécurité des usagers et des riverains, de réduire la vitesse dans le périmètre définit,

Des panneaux d'indication de limitation de vitesse à 50 km/h seront placés au début des périmètres définis et de fin de limitation de vitesse en fin de secteur.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

- Autorise le maire à prendre toutes les dispositions nécessaires, pour prendre l'arrêté municipal de limitation de la vitesse à 50 km/h dans le secteur désigné et défini.

- Autorise le maire à prévoir les crédits nécessaires au budget primitif 2025 pour l’achat des

panneaux de limitation de vitesse et pour les travaux s’y afférant.DÉLIBÉRATION 2024/36 : Modification du nombre d’heures de l’agent de restauration

Le Maire expose à l’Assemblée la nécessité d'augmenter la durée hebdomadaire de travail de l’emploi d’agent de restauration. En effet, suite au départ en retraite de Madame MARIDORT et à la restructuration du service technique. Madame LECUYER occupant l'emploi d’agent de restauration en plus des heures de ménage de la mairie et de la cantine. il convient d'augmenter les heures de 20h30 à 24h36 hebdomadaires annualisées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de porter, à compter du 01/10/2024, de 20h30 heures à 24h36 heures le temps hebdomadaire moyen de travail de l’emploi d’agent de restauration et d’entretien.

DÉLIBÉRATION 2024/37 : Modification du nombre d’heures de l’agent d’entretien des

locaux

Le Maire expose à l’Assemblée la nécessité de réduire la durée hebdomadaire de travail de l'emploi d'agent d'entretien des locaux. En effet, suite au départ en retraite de Madame MARIDORT et à la restructuration du service technique afin d’en pérenniser le fonctionnement, il convient de réduire les heures du poste d’agent d’entretien des locaux de 19h39 à 15h10 hebdomadaires annualisées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de porter, à compter du 01/10/2024, de 19h39 à 15h10 le temps hebdomadaire moyen de travail de l’emploi d’agent d’entretien des locaux.

DÉLIBÉRATION 2024/38 : Délibération redevance d'occupation du domaine public due par

les opérateurs de télécommunications

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment son article L. 2121-29. Vu le Code des Postes et des Communications Electroniques, notamment son article L. 47, Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public,

Considérant que l'occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d'occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

1! D'appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications. à savoir, pour 2024 :

- 48.27 € par kilomètre et par artère en souterrain,

- 64.36 € par kilomètre et par artère en aérien,

- 32,18 € par m° au sol2024/3516 f

2/ De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

3' D'inscrire annuellement cette recette au compte 70323.

4/ De charger le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu'un titre de recettes.

QUESTIONS DIVERSES

- Synthèse Rapport sur la qualité de l’eau

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le rapport 2023 du SIAEP sur le prix et la qualité de l’eau.

- Assemblée Générale SIAEP du Lieuvin

L'Assemblée générale du syndicat d’eau se tiendra le lundi 16 décembre 2024 à 9h30 à la maison des associations de Lieurey.

Monsieur CALZA, délégué titulaire, et Madame HENRY, déléguée suppléante, ne seront pas disponibles ce jour- là.

- Titularisation de l’agent administratif

Monsieur le Maire informe l'assemblée que, après une année de stagiairisation, où elle a fait preuve de

professionnalisme, de disponibilité et de volonté, l'agent administratif, Madame DELOUYE Laura, sera titularisée au 1% janvier 2025.

- Congés de Noël

La mairie sera fermée du samedi 21 décembre 2024 au jeudi 2 janvier 2025. Réouverture le samedi 4 janvier. Une permanence des élus est prévue le samedi 28 décembre de 9h30 à 12h00 pour relever le courrier et traiter les urgences le cas échéant.

- Construction d’un abri devant l’école

Monsieur CALZA informe l'Assemblée que plusieurs parents ont demandé à avoir un abri devant l'école pour pouvoir s'abriter en cas de mauvais temps. La plupart des conseillers municipaux n’y sont pas favorables.

- Installation des bancs à l’école

Monsieur CAHARD rappelle que la commune avait fait l'acquisition de 6 bancs pour mettre à l’école. Il faudra prévoir les travaux d'installation pendant les vacances scolaires. A voir au printemps ou à l'été prochain. Les travaux à réaliser pour fixer ces bancs nécessitent du matériel professionnel. Monsieur VALOIS suggère de louer un perforateur. Il est envisagé également de demander un devis à Monsieur COSTEY- Courrier concernant les frais de fonctionnement des écoles

Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux des courriers échangés avec le Maire de Saint-Georges du

Vièvre concernant les frais de fonctionnement des écoles et les demandes de dérogations qui ne sont jamais faîtes.

- Installation d’une douchette dans l’évier de la salle des fêtes

Monsieur CAHARD signale qu'il est difficile de nettoyer les gros plats et gamelles dans l’évier de la salle des fêtes. Il présente un devis pour l'installation d’une douchette. Les conseillers sont favorables à cette solution.

- Devis station d’épuration

Suite à des dysfonctionnements à la station d'épuration, Monsieur le Maire présente 3 devis de réparation pour la somme totale de 3100.50 € HT soit 3636.60 € TTC. Vu les frais à engager et les réserves du budget, il serait envisageable d'augmenter le tarif de l'assainissement de l’eau dès 2025.

- Modifications des statuts de la Communauté de Communes Lieuvin Pays d’Auge

Monsieur le Maire informe d'une modification des statuts de la CCLPA. Une délibération d'approbation de ces

nouveaux statuts sera à prendre dans un délai de trois mois, soit avant le 3 mars 2025.

- Rallye des boucles de la Seine

Monsieur CAHARD informe qu'il a vu l'organisateur du rallye des boucles de la Seine et qu'il souhaiterait que le

circuit passe par Saint Etienne l'Allier. Ce rallye est prévu les 27/28 septembre 2025. Les conseillers n’y sont pas

défavorables mais il conviendra d'étudier le sujet de plus près avant de prendre une décision.

- Eau débordante route de Saint Pierre

Monsieur VALOIS fait part que l’eau ne s'écoule pas dans sa rue et que cela déborde dans les terrains. Il fait remarquer qu'il n'y a plus de fossé pour absorber l’eau. Monsieur le Maire prend état de cette situation mais fait remarquer que cela est dû à la grosse quantité de pluie qui est tombée dernièrement.

La séance est levée à 23h40

Signature du secrétaire de séance : Signature du Président :

Monsieur Romain CALZA, conseiller Monsieur Jean-Charles BEAUCHÉ, Maire

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