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Déliberation - Liste des délibérations d'Octobre
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Saint-André-sur-Sèvre.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations d'Octobre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Mairie - 4, rue Marie Millasseau - 79380 - SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE - Tél. 05 49 80 87 68 Courriel : mairie-saint-andre-sur-sevre@wanadoo.fr
Site internet: saintandresursevre.fr
Affiché le 20 Octobre 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 18 Octobre 2022
Délibération n° 2022-47 – Avenant au marché de travaux d’aménagement du quartier d’habitation des Chênes et des abords de la salle polyvalente - Approuvée
Délibération n° 2022-48 - Motion pour l’adoption de mesures nécessaires à la survie des collectivités locales - Approuvée
Délibération n° 2022-49 - Convention avec la Ville de Cerizay pour la participation au coût d’utilisation des centres aquatiques des enfants de la Commune scolarisés dans les écoles de Cerizay - Approuvée
Décision n° 2022-50 - Non acquisition du bien situé 10 Rue de la Sèvre, soumis au droit de préemption urbain - Approuvée