Compte-Rendu - Compte Rendu Interne cm du 04 AVRIL 2024

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Compte-Rendu - Compte Rendu Interne cm du 04 AVRIL 2024 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Septèmes-les-Vallons. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Interne cm du 04 AVRIL 2024)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Aménagement du territoire, VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi 04 avril

Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : jeudi 21 mars 2024 LES VALLORS

Etaient présent(e)s : André MOLINO, Maire, Sophie CELTON, Première Adjointe Gérard GUERRERO, Arthur MELIS, Sylvie LAURENT®, Émillen GOGUEL-MAZET, Christine ARNAUDO, Hocine BEN-SAÏD, Carole HALGAND, Adjoint(e)s

Patrick MAGRO, Denis CANI, Gérard ESCOFFIER, Patrick DUBESSE, Marie-Catherine BIANCO,

Hélène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Manuel PINTO, Ludovic DI MEO, Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI(, Audrey CERMOLACCE, Jérémy MARTINEZ, Carole ALBOREO, Paul BONZI, Maëva CHALLIES-SANCHEZ, Thierry AUDIBERT, Nathalie CIPRIANI, Conseiller(e)s municipaux(ales).

Etaient absent(e)s et représenté(e)s : Louisa HAMMOUCHE par Jérémy MARTINEZ, Djelloul OUARET par Hocine BEN-SAÏD, Gaëlle LECOQ par Roselyne MANDRAS, Bertrand CONNIN par Patrick MAGRO

Étaient absent(e)s et non représenté(e)s : Anne OLIVERO, Philippe REYNAUD

Secrétaire de séance : Maëva CHALLIES-SANCHEZ

(1) arrivée avant le vote de la 29" question

(2) arrivée avant le vote de la 3*"° question

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique le jeudi 04 avril 2024 sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures 30, procède à l'appel ainsi qu'à l'énoncé des pouvoirs donnés et constate que le quorum est atteint.

Monsieur le Maire soumet ensuite le procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 22 février 2024 à l'approbation de l'assemblée délibérante qui l'adopte à l'UNANIMITE.

Délibération n°01.04.2024 : FINANCES COMMUNALES — Vote du taux des taxes directes locales — Exercice budgétaire 2024.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sophie CELTON qui procède à la lecture d’une synthèse de la délibération.

Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »

En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.

Vote à l'UNANIMITE

Délibération n°02.04.2024 : FINANCES COMMUNALES - Droits de place, marchés, taxis et occupation du domaine public — Actualisation des tarifs — Exercice budgétaire 2024.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sophie CELTON qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.

CRI - CM du jeudi 04 avril 2024Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »

En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.

Vote à l'UNANIMITE

Délibération n°03.04.2024 : FINANCES COMMUNALES - Procédure des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) — Création et modification des AP et CP existants.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sophie CELTON qui procède à la lecture d’une synthèse de la délibération.

Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »

En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.

Vote à l'UNANIMITE

Délibération _n°04.04.2024: CIMETIERES COMMUNAUX -— Actualisation des tarifs des concessions pour l’année 2024.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Arthur MELIS qui procède à la lecture d’une synthèse de la délibération.

Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »

En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.

Vote à l'UNANIMITE

Délibération n°05.04.2024: VIE ASSOCIATIVE - Attribution de subventions aux associations — Exercice budgétaire 2024 - 1°"° répartition.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Manuel PINTO qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.

Madame Celton : « Monsieur le Maire, je ne prendrai pas part au vote. »

Monsieur le Maire : « l'association des Peyrards au niveau de la MJC, était en sommeil mais elle est repartie avec un nouveau conseil d'administration. Ils organisent des manifestations et c'est une bonne chose. Avez-vous des questions ? »

En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.

Vote à l'UNANIMITE — 1 abstention : Sophie Celton

Délibération n°06.04.2024 : EDUCATION — Actualisation de la tarification du service de restauration municipale à compter du 1er septembre 2024.

Monsieur le Maire procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.

Monsieur le Maire : «il y a quelques années en arrière, on attendait 2-3 ans entre chaque augmentation et cela représentait environ 0,50 €. Maintenant, même si ce n’est pas de gaieté de cœur, nous augmentons les tarifs chaque année. »

CRI - CM du jeudi 04 avril 2024Monsieur Martinez : « Monsieur le Maire, je souhaiterais faire une intervention au nom du groupe socialiste. Cela portera aussi sur la délibération suivante. (cf. texte de l'intervention)

Monsieur le Maire, chers collègues,

Je m'adresse à vous au nom du groupe socialiste,unanime sur la question et en l'absence de la

Présidente, Louisa HAMMOUCHE, qui ne peut malheureusement pas être présente ce soir.

Nous convenons que le contexte économique est compliqué pour les collectivités. Nous convenons

également que les tarifs de la restauration scolaire et destemps périscolaires à Septèmes sont plutôt

bas, comparés à d’autres communes, et que leur qualité est bonne. Nous en sommes

particulièrement fiers.

Néanmoins, nous ne sommes pas en accord avec cette délibération.

En premier lieu, sur la forme, Monsieur le Maire, vous avez donné délégation sur les questions

d'éducation et de restauration scolaire à Madame HAMMOUCHE et sur les questions périscolaires à

moi-même. Ornous n'avons pas été concertés sur ce point. Quand nous vous avons alerté de notre

désaccord et que nous avons apporté des arguments, nous n'avons pas été entendus.

Venons-en donc aux arguments.

Nous regrettons la forme de cette augmentation, cette augmentation de 10 centimes par repas

constitue pour la plus haute tranche de coefficient familial, une augmentation de 2,5% alors que

pour la plus basse tranche, elle monte à 4%, l'augmentation est donc plus douloureuse pour les plus

précaires. Le même raisonnement vaut pour l'augmentation du tarif de l'accueil périscolaire.

Mais nous nous opposons plus globalement à cette délibération pour les raisons suivantes :

«+ Les tarifs de la restauration scolaire ont augmenté en 2022, passant à une tarification sociale

que nous avons soutenue et dont nous nous félicitons car elle apporte un peu plus d'équité,

mais qui, pour de nombreuses familles, a eu la forme d’une augmentation tarifaire.

e La flexibilité vis-à-vis du règlement intérieurà été supprimée, ne permettant plus aux

familles d’être remboursés les jours d’absence à moins qu'il y ait quatre jours d'absence

consécutifs et un certificat médical, permettant ainsi de réduire drastiquement les pertes

dues aux repas non-consommés et donc gaspillés, augmentant les recettes de la commune

de plus de 100 000 €.

e __Nousavons augmenté la part communale de taxe foncière cette année, nous n’avions pas le

choix et avons porté collectivement cette décision.

e Les parents d'élèves subissent, depuis un an et demi, un grand disfonctionnement du centre

de loisir, nous les avons entendus, nous avons pris la décision de créer un accueil de loisir

municipal et nous savons l'espoir que nous leur avons apporté par cette décision.

Nous pensons que les familles septémoises, qui elles aussi subissent la crise économique, l'inflation

et l'augmentation vertigineuse des prix de l'énergie et des denrées, ne doivent pas être la cible de

cette nouvelle augmentation,

Pas maintenant !

CRI - CM du jeudi 04 avril 2024Cette augmentation, il est vrai, ne correspond “qu’à” 14€ par an pour un enfant. Mais pour les

familles qui ont la nécessité de mettre leur enfant aux temps périscolaires du matin et du soir, cette

augmentation monte à 42€ par enfant, soit pour une famille de trois enfants scolarisés, une

augmentation de 126€. C’est un caddie de courses alimentaires en moins.

Pour la commune, cette augmentation génèrerait une recette supplémentaire de 12 000€ sur un

budget de fonctionnement d’à peu près 14 Millions d'€, soit moins de 0,1%. Et si nous le reportons

seulement à notre résultat administratif qui est d’à peu près 1,2 Millions d'€, elle représente 1%. 1%

de notre capacité à investir l'année suivante.

Admettons que ces 12 000 € puissent être indispensables à notre budget, bien que nous en

doutions, nous vous avons proposé de travailler ensemble sur d'autres sources d'économies ou de

recettes pour les trouver.

Nous vous le proposons à nouveau, en vous demandant de supprimer cette délibération afin de se

laisser collectivement le temps de trouver une aiternative.

Dans le cas où vous maintiendriez la présente délibération, le Groupe Socialiste, conscient des

difficultés des familles septémoises et des réalités économiques de la collectivité, votera contre.

Madame Ferrandi : « le coût réel du repas est de 12 €. »

Monsieur le Maire : « quand vous dites qu'on ne s'est pas adressé aux élus délégués, c'est vrai. Mais l'année dernière, nous avions pris la décision ensemble, d'augmenter tous les ans. Chaque fois que l'indice augmente au niveau de la restauration, on augmente les tarifs. En l'occurrence, nous avons choisi d'appliquer l'augmentation la plus basse possible (à savoir 0,10 €), tout en maintenant la gratuité des repas pour les revenus les plus faibles. Bien sûr nous ne serions pas dans cette situation, si l'Etat prenait d’autres dispositions sans toujours tout laisser peser sur les communes. Avez-vous des questions ? »

En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote lé projet de délibération.

Vote à la MAJORITE -— 8 contre: Louisa Hammouche; Emilien Goguel-Mazet; Carole Halgand ; Gérard Escoffier; Virginie Autié ; Jérémy Martinez ; Carole Alboréo ; Paul Bonzi

Délibération _n°07.04.2024: ENFANCE - Actualisation de la tarification applicable au service municipal d'animation périscolaire encadrant la classe, à compter du 1er septembre 2024.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Hocine BEN-SAÏD qui procède à la iecture d'une synthèse de la délibération.

Monsieur le Maire : « des questions ? »

Monsieur Magro : « dans le tableau des subventions, certains sont étonnés de voir que l'on donne une subvention à un programme tunisien. Je tiens à préciser qu’en réalité cela ne coûte rien à la commune qui ne sert que de boite aux lettres. Des crédits d'Etat y transitent. Notre contribution consiste en temps de travail fonctionnaire et en savoir-faire, en l'occurrence celui de Julien Parsy.

CRI - CM du jeudi 04 avril 2024Concernant le résultat, on parle de 1,2 million d'euros alors qu'avant, on était au-delà des 2 millions. En clair c'est notre capacité d'investissement qui est réduite du fait des effets combinés des périodes Covid et post-Covid. »

Monsieur le Maire : « des questions ? »

En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.

Vote à la MAJORITE -— 8 contre: Louisa Hammouche; Emilien Goguel-Mazet ; Carole Halgand ; Gérard Escoffier ; Virginie Autié ; Jérémy Martinez ; Carole Alboréo ; Paul Bonzi

Délibération n°08.04.2024 : ENFANCE — Actualisation du règlement intérieur du service municipal d'animation périscolaire encadrant le temps scolaire à compter du 1er septembre 2024.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Hocine BEN-SAÏD qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.

Monsieur Martinez: «je voudrais expliquer la cohérence de notre vote. Le fait que les montants soient inscrits dans le règlement intérieur du service, pose des problèmes de fonctionnement. Nous ne sommes donc pas opposés à la suppression des montants dans le texte de l'article 5 d'autant que l'augmentation des tarifs sera soumise au conseil par une délibération séparée. »

Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »

En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.

Vote à l'UNANIMITE

Délibération n°09.04.2024 : FINANCES COMMUNALES - Approbation du Budget Primitif - Exercice budgétaire 2024.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sophie CELTON qui procède à la lecture d’une synthèse de la délibération.

Monsieur le Maire : « je remercie la Première Adjointe pour son exposé ainsi que l'ensemble des services qui ont travaillé sur ce budget. On ne peut que regretter le désengagement au niveau de l'Etat mais nous continuons notre programme, même si nous sommes obligés de reporter certains projets. Mais report ne veut pas dire abandon. »

Monsieur Martinez : « au niveau des recettes de fonctionnement, il y a une augmentation de 95 000 € au niveau des recettes pour les cantines et le périscolaire alors que lors de ia commission des finances, il n'était prévu que 12 000 €. »

Madame Celton : « c'était par rapport au prévisionnel de l’année dernière. »

Monsieur Magro : « je vous rappelle que contrairement à l'Etat, la collectivité est tenue d’avoir un budget en équilibre. Quand une collectivité a un déséquilibre pendant plus de deux ans consécutifs, elle est placée sous tutelle.

Le FCTVA est remboursé 2 ans après les travaux, à hauteur de 16,404 %. Ce n'est donc pas négligeable car cela incite à l'investissement et contribue à une spirale vertueuse. Concernant la politique d'emprunt, jusqu'au COVID, nous avons vécu une période tranquille. Puis nous avons eu la période post-COVID. Mais nous avions vu venir puisqu'en 2022, nous avions emprunté 700 000 € au BP (au lieu de 300 000 €) et, alors que nous ne l’avions jamais

CRI - CM du jeudi 04 avril 2024fait jusque-là, 900 000 € au BS. Nous savions que les taux allaient passer de 2 à 4 %, parce que nous avons de bonnes lectures !

Sur les nouvelles recettes à venir : nous avons eu de longues discussions avec l'ensemble de la majorité lors de deux intergroupes. Dès que les travaux de réhabilitation des logements seront terminés, nous pourrons les mettre à la location et encaisser des loyers. Même en faisant la vérité des prix (gestion, maintenance, mais sans amortissement) nous pouvons espérer au moins 150 000 €. En même temps, nous ne sommes pas bailleur. Ce programme a d’autres vertus sur lesquelles je ne reviendrai pas.

Il y a aussi la question de la reconversion de l'ISDND avec le projet en route, d'installation de panneaux photovoltaïques qui va rapporter 100 000 €.

Bien sûr, les deux recettes cumulées ne suffiront pas à terme, à compenser la diminution de la taxe sur les déchets stockés (1,5 € la tonne soit 300 à 400 000 €). Mais elles l’atténueront et il faudra dans l'avenir, imaginer d'autres recettes possibles. Peut-être un deuxième parc photovoltaïque ?

Sur les acquisitions : il faut savoir qu'en 2014, nous avions 10 millions d'euros de côté. Une grande partie était destinée à faire face à une éventuelle acquisition du Grand Pavois si le bail emphytéotique de 30 ans n'avait pas été renouvelé. L'affaire est maintenant réglée jusqu'en 2046. A celles et ceux qui seront aux manettes à partir de 2036, de prévoir comme nous l'avons fait à partir de 2006.

C'est aussi par crainte que l'Etat les récupère. il l'a fait pour d'autres (1% logement, HEM), que nous avons décidé de ne pas les garder et que nous nous sommes mis à acquérir avec 2 axes : un axe environnemental et un axe social. L'acquisition de biens dans les centres anciens a permis de contrer l’arrivée de marchands de sommeil sur la Ville. Cela va avoir un impact positif sur l'activité commerciale, par la reprise de commerces en pied d'immeuble. Enfin, notre action a également vocation à être répliquée par les propriétaires voisins par effet d'entraînement. Cette opération a probablement évité 2 ou 3 drames « mini rue d'Aubagne » grâce aux études structure. Pour partie, nous avons aussi investi pour assurer le portage financier d'opérations à vocation économique, avec des projets de revente. »

Monsieur Martinez: « je partage l'essentiel de l'intervention de Monsieur Magro mais au niveau de l'emprunt exceptionnel de 2022, même si c'était très bien, je tiens à rappeler que nous avions proposé cette idée dès les années 2018-2019, où les taux étaient exceptionnellement bas. Ce que le conseil municipal avait refusé à l'époque. »

Monsieur Magro : « en effet, mais nous n'avons pas le droit d'emprunter alors que nous n'en avions pas besoin. En 1999, j'ai dû ferrailler avec le comptable public pour emprunter un peu et bien dormir fin novembre, le mois du 13°" mois. Et en 2022, nous en avions besoin, donc nous avons emprunté 1,6 millions euros au lieu de 300 000 € et à 2%. Ça a permis d'emprunter zéro en 2023 quand les taux se sont envolés. »

Monsieur Martinez : « mais un besoin peut se créer. »

Monsieur le Maire : « avez-vous d'autres questions ? »

En l'absence d'autres questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.

Vote à l'UNANIMITE

Délibération n°10.04.2024 : ACTION SOCIALE — Convention de mise à disposition d’un bureau de permanence pour l'association ACADEL.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Hocine BEN-SAÏD qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.

Monsieur Magro : « ACADEL signifie association pour la concertation et l'animation du développement local. Avant c'était l'AAI dont au passage, nous étions très contents et qui est présidée par Elisabeth Perrenot-Marque. Le CD13 en a décidé ainsi. C'est de sa compétence exclusive. Bienvenue à l'ACADEL. »

CRI - CM du jeudi 04 avril 2024Madame Celton : « le cœur de la mission c'était l'accueil des bénéficiaires du RSA par des travailleurs sociaux. Puis ils ont créé la plus grande épicerie sociale et solidaire. »

Monsieur le Maire: «c'est un Septémois qui a créé cette association. Avez-vous des questions ? »

En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.

Vote à la MAJORITE - 2 contre : Nathalie Cipriani, Thierry Audibert

Délibération n°11.04.2024 : ACTION SOCIALE - Reconduction de l’adhésion de la ville de Septèmes-les-Vallons à la Mission Locale de Marseille - Année 2024.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christine ARNAUDO qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.

Madame Arnaudo : « depuis le changement de la gouvernance de la mission locale, les actions sont plus adaptées. Un gros travail est prévu aussi avec l'éducation nationale. »

Monsieur le Maire : « avez-vous d'autres questions ? »

En l'absence d’autres questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.

Vote à l'UNANIMITE

Monsieur Ben-Saïd quitte la salle avant l'examen de la délibération n°12.04.2024

Délibération n°12.04.2024 : POLITIQUE DE LA VILLE — Avenant n°1 à la Convention-Cadre des Centres Sociaux des Bouches-du-Rhône 2024-2027.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sophie CELTON qui procède à la lecture d’une synthèse de la délibération.

Monsieur le Maire : « pour ceux qui se demandent pourquoi Monsieur Ben-Saïd a quitté la salle, c'est parce que dans le cadre de ses fonctions à la ville de Marseille, il a participé à l'écriture de cet avenant et qu'il ne peut donc pas en débattre. Avez-vous des questions ? »

Monsieur Pinto : « Monsieur le Maire, étant membre du conseil d'administration de la CAF, je vous informe que je ne participerai pas au vote. »

Madame Celton : « je ne participerai pas au vote moi non plus. »

En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.

Vote à J'UNANIMITE - 2 abstentions : Sophie Celton, Manuel Pinto

Monsieur Ben-Saïd revient dans la salle avant l'examen de la délibération n°13.04.2024

Délibération n°13.04.2024 : RESSOURCES HUMAINES - Création d'emplois permanents et non permanents à temps complet — Avril 2024.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis CANI qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.

CRI - CM du jeudi O4 avril 2024Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »

En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.

Vote à l'UNANIMITE

Délibération n°14.04.2024 : CONSEIL MUNICIPAL - Délibération-cadre après analyse du genre, prénoms et noms propres donnés aux voies et places publiques ainsi qu'aux équipements publics à Septèmes-les-Vallons depuis six décennies.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sophia FELLAHI-TALBI qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.

Monsieur Martinez : « effectivement, je partage le constat et la réflexion. Mais le manque de noms féminins n'est pas qu'une question de parité. C'est aussi une question de masculinisation des espaces extérieurs publics. Par conséquent c'est une très bonne initiative. On pourrait souhaiter que dans ce vœu, les questions puissent être encore plus travaillées et notamment avec le conseil municipal des enfants. »

Monsieur le Maire : « ce sera le cas. Avez-vous des questions ? »

En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.

Vote à l'UNANIMITE - 2 abstentions : Nathalie Cipriani, Thierry Audibert

Monsieur le Maire : « si vous le voulez bien, je préfère inverser les deux délibérations suivantes et commencer par vous lire la délibération n°16 qui me touche particulièrement.

Délibération n°16.04.2024 : CONSEIL MUNICIPAL - Dénomination de l'actuelle crèche municipale « La Ronde des Pitchouns » en crèche municipale « La Ronde des Pitchouns - Yvette Teisseire ».

Monsieur le Maire procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.

Monsieur le Maire : « quand les deux jeunes que nous étions avec Patrick Magro, sommes arrivés au sein du conseil municipal il y a 41 ans, Yvette et les autres élu.e.s, nous ont encadrés et entourés. Cela nous a permis d'avancer dans notre mandat d'élu. D'où mon émotion car Yvette Teisseire, Roger Maria, Louis Rossi, Fernand Ros et Marc Ferrandi, notamment, ont toujours été là pour nous. Nous nous sommes laissés former et quelquefois cela a pu être rude. Rude mais efficace et formateur. Avez-vous des questions ? »

En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.

Vote à l'UNANIMITE

Délibération _n°15.04.2024 : CONSEIL MUNICIPAL — Dénomination de la crèche municipale « La Farandoile » en crèche municipale « La Farandole - Dulcie September ».

Monsieur le Maire procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.

Monsieur Magro : « Guy Chauvelot est en train de travailler sur une œuvre et nous disposons aussi d’une série de photos dont une très belle avec Marc Ferrandi et Dulcie September quand la plaque d'inauguration de l'avenue Mandela a été dévoilée en juin 1987, sur proposition de Marc Guillaud secrétaire de la section PCF. »

CRI - CM du jeudi 04 avril 2024Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »

En l'absence d'autres questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.

Vote à l'UNANIMITE - 2 abstentions : Nathalie Cipriani, Thierry Audibert

Délibération n°17.04.2024 : CONSEIL MUNICIPAL - Dénomination du rond-point sis route d’Apt, « rond-point du 21 septembre 1792, premier vendémiaire de l’an un de la République ».

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick MAGRO qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.

Monsieur Magro: « la Première République date du 21 septembre 1792 donc pendant tes vendanges. il est donc logique d'y planter des vignes comme suggéré par Monsieur le Maire et Émilien GOGUEL-MAZET. »

Monsieur Dubessé : « je suis tout à fait d'accord pour dénommer le nouveau rond-point. Mais nous venons de voter deux délibérations concernant les noms des femmes et il s'avère que nous avons des femmes célèbres sous la Révolution. Ce serait bien de citer ces femmes. »

Monsieur Magro: «ia déciaration des droits de la femme et de la citoyenne d'Olympe de Gouges date de 1791. Un panneau sera installé pour expliquer les choses. Mais nos ronds- points, pour l'essentiel, portent des noms d'évènements. Effectivement, rien n'empêche d'avoir une réflexion pour d'autres ronds-points existants et qui n’ont pas de nom. »

Monsieur Goguel-Mazet : « je propose que l'ensemble des plaques commémoratives soient placées côté voie piétonne plutôt que sur le rond-point, histoire de sécuriser l'accès. »

Monsieur Martinez : « je sais que ce n'était pas inscrit à l'ordre du jour de notre conseil mais est-ce qu’on ne pourrait pas quand même prendre la décision collective de réserver au conseil municipal des enfants, de choisir certaines dénominations ? »

Madame Fellahi-Talbi: «il faut procéder étape par étape. Nous venons de voter une délibération-cadre. Ce n'est donc pas le moment d'en parler. Mais il va en effet falloir travailler ensemble. »

Madame Autié : « les délibérations sont connues une fois qu’elles ont été établies. Si je dois engager un travail avec le conseil municipal des enfants, il faut avoir la certitude qu'ils pourront mener le projet jusqu’au bout. »

Madame Fellahi-Talbi : « d'autres actions peuvent être mises en place mais pas forcément sur les dénominations. »

Monsieur le Maire : « ce soir, nous avons pris une délibération-cadre. Concernant le conseil municipal des enfants, tous les élu.e.s doivent avoir une réflexion. C'est un travail que nous devons engager tous ensemble et notamment Sophia Fellahi-Talbi et Virginie Autié, en tenant compte aussi de la spécificité des enfants. »

Monsieur Martinez : « il faut un travail collectif mais sur les dénominations qui sont décidées, même si je n'ai rien à redire sur les noms qui ont été choisis, rien n’a été fait de manière collective. »

Monsieur le Maire : « les deux choix qui ont été faits ce soir, l'ont été par rapport à une adjointe qui a énormément donné à la commune et l’autre non seulement par rapport à une femme qui a donné sa vie mais également parce que c'est dans la continuité de la dénomination de l'avenue Nelson Mandela.

CRI - CM du jeudi 04 avril 2024Ce soir nous avons mis un cadre et à partir de là, les propositions seront travaillées ensemble. Avez-vous d'autres questions ? »

Monsieur Magro : « je pense par exemple qu'il ne faudra pas oublier Madame Chave, première conseillère municipale entre 1945 et 1959, résistante et militante SFIO que Raymond Bourrely m'a fait découvrir en 2007 lors de la rédaction de « Septèmes entre Mémoire et Avenir ». »

Monsieur le Maire : « d’autres interventions ? »

En l'absence d'autres interventions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.

Vote à l'UNANIMITE

Délibération n°18.04.2024 : PATRIMOINE COMMUNAL - Bilan de la politique foncière de la Ville —- Exercice budgétaire 2023.

Monsieur le Maire procède à la lecture d’une synthèse de la délibération.

Monsieur le Maire : « la Commune a acheté 19 logements répartis sur l'ensemble du territoire communal et préempté des baux commerciaux pour ne plus avoir d'épicerie de nuit. Cela va permettre de relancer les logements locatifs et éviter les marchands de sommeil. Nous avons aussi une convention avec la Chambre de Commerce qui étudie les projets envisagés et s'ils sont viables ou pas. Avez-vous des questions ? »

En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.

Vote à l'UNANIMITE

Délibération n°19.04.2024 : PATRIMOINE COMMUNAL - Rétrocession à la Commune par la SAFER de la parcelle cadastrée AD 168 issue de AD0087 classée en zone Agricole — secteur Ouest Haute Bédoule.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick MAGRO qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.

Monsieur Magro : « cela permet à la Commune de prendre pied sur une zone agricole de 10 hectares en limite des Pennes. »

Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »

En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.

Vote à l'UNANIMITE

Délibération n°20.04.2024 : PATRIMOINE COMMUNAL -— Résiliation de l’ancienne convention et signature d’une convention d'occupation du domaine public avec l'opérateur Totem France sur la parcelle cadastrée AR0005 — Site Louis Aragon.

Monsieur le Maire procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.

Madame Ferrandi : «il faudrait peut-être rajouter le mot « annuelle » après la redevance de 6 600 € car on a l'impression que c'est tout ce qui était prévu pour la période totale de 12 ans. »

Monsieur le Maire : « ce sera fait, en effet. Avez-vous des questions ? »

CRI - CM du jeudi 04 avrit 202411

En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.

Vote à l'UNANIMITE

Délibération __n°21.04.2024: ENVIRONNEMENT __— _ Approbation de la Charte départementale d'engagement pour le Plan d’Accélération pour la Transition Ecologique 2023-2028 (PACTE).

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ludovic DI MÉO qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.

Monsieur Di Méo : « je parle sous le contrôle d'Arthur. Nous n'avons pas attendu ce pacte pour lancer les économies d'énergie. En 2019, notre facture était de 480 000 € mais depuis, malgré une baisse de 43 % de la consommation, notre facture a augmenté de 103 % en raison de la flambée des prix de l'énergie. »

Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »

En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote lé projet de délibération.

Vote à l'UNANIMITE

Délibération n°22.04.2024 : COOPERATION INTERCOMMUNALE - Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire Marseille-Provence. Avis du Conseil Municipal avant approbation.

Monsieur le Maire procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.

Monsieur Dubessé : « sur la délibération il est noté « avis favorable avec recommandations » mais dans votre synthèse vous avez dit « avis favorable sans recommandation ». Lequel des deux est le bon ? »

Monsieur Magro : « c'est la commission d'enquête qui analyse et qui décide de ses réserves et de ses recommandations. S'il existe des réserves, il y a obligation de modifier le document alors que s’il s'agit de recommandations, il n’y a pas d'obligation de modification. »

Monsieur le Maire : «le mot « réserves » a été oublié. La délibération sera rectifiée afin de bien noter « avis favorable sans réserve et avec recommandations. » Avez-vous d'autres questions ? »

En l'absence d’autres questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.

Vote à l'UNANIMITE

Délibération _n°23.04.2024 : ENVIRONNEMENT — Approbation de la convention de partenariat pour l'amélioration de la prévention incendie dans les Bouches-du-Rhône.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Audrey CERMOLACCE qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.

Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »

En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.

Vote à l'UNANIMITE

CRI - CM du jeudi 04 avril 202412

COMPTES RENDUS

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a rendu compte des décisions municipales qui ont été prises en application de l'article L.2122-22 de ce même code.

Le compte-rendu de ces décisions est consultable à la Direction de l'Administration Générale de la Ville aux heures d'ouverture de la Mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 50.

CRI - CM du jeudi 04 avril 2024