Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU INTERNE CM DU 03 JUILLET 2025
Compte-Rendu - COMPTE RENDU INTERNE CM DU 10 OCTOBRE 2024
Compte-Rendu - COMPTE RENDU INTERNE CM DU 8 JUILLET 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU INTERNE CM DU 04 AVRIL 2024
Compte-Rendu - COMPTE RENDU INTERNE CM DU 03 AVRIL 2025
Compte-Rendu - COMPTE RENDU INTERNE CM DU 15 OCTOBRE 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU INTERNE CM DU 03 AVRIL 2025
Compte-Rendu - COMPTE RENDU INTERNE CM DU 11 DECEMBRE 2025
Compte-Rendu - COMPTE RENDU INTERNE CM DU 16 AVRIL 2026 approuve
Compte-Rendu - COMPTE RENDU INTERNE CM DU 07 JUILLET 2022
Compte-Rendu - Compte Rendu Interne cm du 04 JUILLET 2024
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Interne cm du 04 JUILLET 2024)
Thèmes du document : Logement, Grandes et moyennes entreprises, PME, commerce et artisanat,
nE VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi 04 juillet
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : jeudi 27 juin 2024
Etaient présent(e)s : André MOLINO, Maire, Sophie CELTON, Première Adjointe Gérard GUERRERO, Louisa HAMMOUCHE, Arthur MELIS, Sylvie LAURENT), Christine ARNAUDO, Hocine BEN-SAÏD, Adjoint(e)s
Patrick MAGRO, Denis CANI, Gérard ESCOFFIER, Patrick DUBESSE®), Marie-Catherine BIANCO, Roselyne MANDRAS, Ludovic DI MEO, Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI, Audrey CERMOLACCE, Jérémy MARTINEZ, Paul BONZI ®), Maëva CHALLIES-SANCHEZ, Conseiller(e)s municipaux(ales).
Etaient absent(e)s et représenté(e)s: Emilien GOGUEL-MAZET par Jérémy MARTINEZ, Carole HALGAND par Gérard ESCOFFIER, Hélène FERRANDI par André MOLINO, Manuel PINTO par Christine ARNAUDO, Anne OLIVERO par Sophie CELTON, Gaëlle LECOQ par Roselyne MANDRAS, Carole ALBOREO par Louisa HAMMOUCHE, Paul BONZI par Virginie AUTIE (à partir de la question n°14), Bertrand CONNIN par Audrey CERMOLACCE
Étaient absent(e)s et non représenté(e)s : Djelloul OUARET, Thierry AUDIBERT, Nathalie CIPRIANI, Philippe REYNAUD
Secrétaire de séance : Maëva CHALLIES-SANCHEZ
(1) Arrivée après le vote de la question n°5
(2) Parti après le vote de la question n°10
(3) Parti après le vote de la question n°13 puis représenté par Virginie AUTIE
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique le jeudi 04 juillet 2024 sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures 30, procède à l'appel ainsi qu'à l'énoncé des pouvoirs donnés et constate que le quorum est atteint.
Monsieur le Maire soumet ensuite le procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 06 juin 2024 à l'approbation de l'assemblée délibérante qui l’adopte à J'UNANIMITE.
Délibération n°01.07.2024: HABITAT — Renouvellement de l’adhésion de la Ville à la convention relative à la lutte contre l'habitat indigne.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sophie CELTON qui procède à la lecture d’une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »
Monsieur Martinez : « c'est très bien de continuer d'autant que nous avons commencé à lutter contre l'habitat indigne en avance par rapport à d'autre villes et à la France en général. Nous avons des partenaires de confiance. Mais il est possible de s'améliorer notamment dans l'accompagnement des personnes car soit les demandes sont trop exigeantes, soit elles sont mal coordonnées par rapport aux réalités locales. C'est un des maux du siècle qu'il faut traiter. »
CRI - CM du jeudi 04 juillet 2024 Madame Celton : « nous avons été une des premières communes du département à signer cette convention. La première a été Châteaurenard. On se rend compte dans le cadre du travail engagé avec les partenaires et les acteurs, qu'il existe des difficultés notamment pour les entrepreneurs au vu des nouvelles normes à respecter. On tente de mettre en place des outils pour aider aussi les artisans de la Commune. Les questions sont compliquées, demandent aux artisans beaucoup d'engagement et parfois c'est difficile et couteux pour les petites entreprises. Un Comité de pilotage départemental s'est réuni en Préfecture et on s'est rendu compte que ces questions n'existent pas que sur Septèmes-les-Vallons. »
Monsieur le Maire : « avez-vous d’autres questions ? »
En l'absence d'autres questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération n°02.07.2024 : CULTURE - MÉDIATHÈQUE - Convention-cadre de résidence d'artiste.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Paul BONZI qui procède à la lecture d’une synthèse de la délibération.
Monsieur Magro: «en faisant ça, on formalise quelque chose qui se fait déjà depuis de nombreuses années, en l'occurrence l'aide à la création. Cela permet d'avoir une spirale vertueuse : ça aide les créateurs et en retour la Commune ou l'association partenaire ne paye pas le cachet de la première représentation. L'aide peut-être en subvention et/ou en charges supplétives. Le CCLA a réalisé des choses superbes grâce à cela. Il faut toutefois voir de développer cela, mais avec prudence, dans des conditions compatibles avec nos finances malmenées depuis 2020. »
Monsieur Ben-Saïd : « les élections législatives ont démontré un certain nombre de doutes et de craintes. Et un parallèle peut être fait avec le monde culturel qui risque d'être victime des idées du Rassemblement National. Je tiens à remercier Paul Bonzi pour le travail réalisé. »
Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »
En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération n°03.07.2024: RESSOURCES HUMAINES - Modification de la délibération n°08.02.2023 concernant l'âge des agents vacataires recrutés pour laccueil et l'animation périscolaires.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis CANI qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.
Monsieur Martinez : « une remarque pour demander à ce que, lorsque la situation sera plus clémente, on puisse faire des CDI c'est-à-dire des contrats plus pérennes pour permettre aux recrutés de cotiser plus favorablement. »
Monsieur le Maire : « nous regardons de très près l'évolution de ce dossier. »
Monsieur Magro: «la convention modifiée aujourd'hui n'utilisait pas toutes les possibilités offertes par la loi. Depuis environ 10 ans, il était possible pour les jeunes âgés de 17 ans au 1° juillet de l'année et ayant validé leur première session BAFA, d'encadrer les enfants. C'est désormais également possible et dans les mêmes conditions, pour les jeunes âgés de 16 ans.
CRI - CM du jeudi 04 juillet 2024 On serait bien inspiré de leur demander simplement de « laisser leur portable » à l'entrée... me semble-t-il. La question financière est en toile de fond de tout cela, pas que, mais quand même et ça vaut aussi pour les accueils de loisirs. La compétence ça se paye. L'engagement sans stimulation matérielle a ses limites dans la durée. Dans la période politique actuelle, je regrette profondément qu'il y ait eu que peu de monde pour dire haut et fort que toutes les collectivités locales avaient, comme les TPE et les PME, besoin de ressources nouvelles, et donc de péréquation, pour faire face aux augmentations légitimement attendues par les territoriaux et promises par le NFP. Les slogans sans les moyens ça ne marche pas. »
Monsieur Ben-Saïd : « puisqu'on évoque ce sujet, il est bon de porter à la connaissance du conseil municipal que la Ville va organiser un centre d'accueil pour les enfants à partir de 3 ans et que cela va commencer en régie dès le 8 juillet. 11 s'agit d'un travail important porté par les deux groupes de la majorité municipale, pour répondre à un besoin important de la population septémoise. »
Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »
En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération n°04.07.2024: RESSOURCES HUMAINES - Modification de la délibération n°11.06.2023 relative à la modification du règlement intérieur de la Commune de Septèmes-les-Vallons - Modification des horaires de la crèche « la Farandole — Dulcie September » à compter du 1er septembre 2024.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christine ARNAUDO qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.
Monsieur Magro : « la plaque a été dévoilée il y a une semaine. »
Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »
En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération n°05.07.2024 : RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs — Suppression de grades. Juillet 2024.
Monsieur le Maire donne la parote à Monsieur Denis CANI qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »
En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération n°06.07.2024 : RESSOURCES HUMAINES - Création d’un emploi permanent à temps complet.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis CANI qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.
CRI - CM du jeudi 04 juillet 2024 Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »
En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération n°07.07.2024 : RESSOURCES HUMAINES — Création d’un emploi non permanent à temps non complet (accroissement saisonnier d’activité).
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis CANI qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « Madame Chave attend un heureux évènement et avec ce recrutement, on renforce le service pendant sa période d'inactivité. Avez-vous des questions ? »
En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération n°08.07.2024 : RESSOURCES HUMAINES -— Recours à l'apprentissage.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis CANI qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »
En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération n°09.07.2024 : PATRIMOINE COMMUNAL - Cession d’un immeuble situé 247 avenue du 8 mai 1945 — Parcelles cadastrées AO n°88, 209 et 210.
Monsieur le Maire procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « c'est le bar de la télévision. Avez-vous des questions ? »
Monsieur Martinez : « je n'ai rien contre cette transaction ni le commerce qui va s'installer. Mais dans la continuité de la politique d'acquisition et d'accompagnement que nous avons mise en place, est-ce qu'il n'aurait pas été mieux de mettre cet immeuble en location ? »
Monsieur le Maire : « nous travaillons avec la Chambre de Commerce et nous avons souvent eu des dossiers pour l'ouverture de bars. Mais au regard des nuisances que cela est susceptible de générer pour les riverains, nous n'avons pas donné suite. Là, il s'agit d'une famille septémoise qui propose une activité de traiteur. Nous n'avions aucune raison de refuser et cela va permettre de faire rentrer de l'argent dans les caisses de la Commune. Et la réhabilitation du logement n’a pas pu être intégrée dans le programme de réhabilitation exemplaire. »
Monsieur Magro : « cette remarque aurait été pleinement logique si nous avions été dans la temporalité des travaux en cours. Mais comme cela a été décalé dans le temps, c'était compliqué de le raccrocher au programme de réhabilitation. loi, il n’y a pas du tout de bénéfice financier pour la Commune, mais il va y avoir une activité sur le quartier et c'est une très bonne solution. Je vous rappelle que nous avons perdu nos marges de manœuvre financières pour différentes raisons et donc c’est très bien de récupérer un peu sur ce qu'on a acquis, pour nous permettre de maintenir nos investissements, même étalés ou revus à l'aune des coûts de
CRI - CM du jeudi O4 juillet 2024 fonctionnement susceptibles d'être générés. Cela doit être un fil rouge partagé, même si ça peut nous amener à prendre des décisions douloureuses. »
Monsieur Cani : « dans cette activité, il est prévu un salon de thé mais il est aussi possible d'y vendre d’autres boissons non alcoolisées. Donc c'est plutôt bien car le collège n'est pas loin. »
Monsieur le Maire: «il n'y a pas de subvention pour aider à remettre en état les locaux commerciaux et là, il y avait une remise aux normes très coûteuse pour une mise en location. Je vous précise qu'il existe également un compromis de vente pour l'hôtel et pour les anciens locaux des supporters de l'OM les « Yankees ». Avez-vous d'autres questions ? »
En l'absence d'autres questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération n°10.07.2024 : PATRIMOINE COMMUNAL -— Instauration du dispositif Permis de louer.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sophie CELTON qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »
En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération n°11.07.2024 : PATRIMOINE COMMUNAL — Contrat de mixité sociale.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sophie CELTON qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire: « dans les séances de travail avec le Préfet, j'ai fait remarquer que Septèmes-les-Vallons était à 17 % de logements et que je ne comprenais pas le doublement de notre amende. La réponse qui m'a été donnée est que « l'argent sera récupéré quand les programmes de logement seront faits ». Les instructions sont venues de beaucoup plus haut et ont été appliquées à beaucoup de communes, y compris à celles qui font des efforts importants. Nous avons fait un recours gracieux auprès du Préfet qui devrait faire remonter notre demande. Mais je n'y crois pas vraiment. Avez-vous des questions ? »
Monsieur Martinez : « on ne peut qu'être d'accord sur le fait que des efforts sont faits malgré les contraintes existantes. Mais la situation est à l'opposé de ce qui a été à l'origine des montées aux créneaux de la Présidente de la Métropole, Martine Vassal et du Président de l'Union des Maires, Georges Cristiani. Leurs positions étaient extrêmement dangereuses pour la loi SRU. La répartition des logements sociaux était menacée. »
Monsieur Magro : « pour compléter. La loi SRU est une bonne loi, mais quand on est passé de 20% à 25%, j'ai trouvé que c'était du zèle. À Septèmes, nous n'arriverons jamais à 25% sur un territoire comme le nôtre, vu nos contraintes. Nous avons la possibilité d'arriver à 20% mais pas plus. Depuis le PLU de 2010, nous avons mis en place tous les outils pour arriver à 20%. Par exemple, nous avons mis en place une règle à 30% à partir de 10 logements créés et des servitudes de mixité sociale. Nous n'étions pas dans la première liste des communes carencées. Mais le Gouvernement a voulu « faire un exemple » sur les Bouches-du-Rhône, en passant de 25 à 40 communes carencées. Enfin, je tiens à rappeler que nous avons pris un retard de 4 ans sur l'acquisition de la friche industrielle Duclos, et pas de notre fait; sans oublier qu'avec la
CRI - CM du jeudi 04 juillet 2024 situation actuelle, nous avons aussi des retards de réalisation liés aux difficultés des entreprises. »
Madame Celton : « c'est d'autant plus injuste que nous sommes partout félicités sur le travail que nous faisons et dans le même temps, on nous vole 100 000 € / an. »
Monsieur le Maire : « avez-vous d'autres questions ? »
En l'absence d’autres questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération ___n°12.07.2024 : PATRIMOINE FORESTIER -— Prorogation du Plan d'Aménagement Forestier de Septèmes-les-Vallons.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick MAGRO qui procède à la lecture d’une synthèse de la délibération.
Monsieur Magro : « la Commune compte 1 200 ha de zones naturelles et environ 800 ha de forêt. Avec l'ONF, qui en gère 600, nous faisons des petits travaux réguliers. On travaille aussi sur le reboisement de moins en moins classiquement. Il faut accentuer la sylviculture pour entretenir le massif. I faut une autre vision de la gestion de la forêt. »
Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »
En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération n°13.07.2024 : DÉVELOPPEMENT DURABLE - Mise en place d’un Pacte Bois et Biosourcés pour la construction et la rénovation Bas Carbone en région Provence- Alpes-Côte d'Azur.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick MAGRO qui procède à la lecture d’une synthèse de la délibération.
Monsieur Magro : « si cela doit servir à demander une subvention à la Région, je pense qu'il faudrait rajouter « Région Sud » dans la délibération. »
Monsieur le Maire : « ce sera fait. Avez-vous des questions ? »
En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération n°14.07.2024 : ADMINISTRATION GENERALE - Parc automobile : Vente de matériels réformés par courtage aux enchères sur internet.
Monsieur le Maire procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »
En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
CRI - CM du jeudi 04 juillet 2024 Délibération _n°15.07.2024: VIE ASSOCIATIVE - Attribution de subventions _aux associations — Exercice budgétaire 2024 - 3ème répartition.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christine ARNAUDO qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »
En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération n°16.07.2024: ENFANCE — Approbation de la convention « Prestation de service Accueil de loisirs (Alsh) Extrascolaire » entre la Commune et la CAF des Bouches-du-Rhône.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Hocine BEN-SAÏD qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »
En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération n°17.07.2024 : COOPÉRATION INTERCOMMUNALE -— Signature avec la Métropole Aix-Marseille-Provence, d’une convention de mise à disposition de matériels et moyens de communication informatiques au profit de la Ville en cas de crise cyber.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sophie CELTON qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »
Monsieur Martinez : « je me suis exprimé sur le sujet lors du bureau municipal mais je pense qu'il est utile d’en faire part à l'ensemble du conseil municipal. Cette convention est un package et elle est la bienvenue. Mais je reste perplexe sur la mise à disposition du matériel et l'utilité de le faire car l'outil le plus important est la mutualisation. »
Monsieur le Maire : « avez-vous d'autres questions ? »
En l'absence d’autres questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération _n°18.07.2024 : FINANCES COMMUNALES — Approbation d'un protocole transactionnel avec le groupement solidaire AINO - SOLAIR — EPC — ELIARIS — WAK — A2MS — CHORUS, relatif au marché de maîtrise d'œuvre de réhabilitation exemplaire de 7 bâtiments et la construction neuve de 4 logements.
Monsieur le Maire procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « cela va dans le droit fil de ce qu'on disait sur les difficultés rencontrées par les entreprises. Avez-vous des questions ? »
CRI - CM du jeudi 04 juillet 2024 En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération n°19.07.2024 : ENVIRONNEMENT — Approbation de l'accord tripartite pour la mise en œuvre d’une centrale photovoltaïque au sol au sein de l'ISDND de Septèmes- les-Vallons entre la Commune, EDF Renouvelables France et VALSUD.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ludovic Di MÉO qui procède à la lecture d’une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »
En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération n°20.07.2024 : ENVIRONNEMENT — Approbation de la promesse de bail emphytéotique pour l'implantation d’un parc photovoltaïque au sol sur le foncier du site lieudit « La Montagne » entre la Commune et EDF Renouvelables France.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ludovic Di MÉO qui procède à la lecture d’une synthèse de la délibération.
Monsieur Di Méo : « j'en profite pour saluer notre ancien collègue Monsieur Philippe Nercy, qui est dans le public ce soir. Le travail avance et je sais que ça lui tenait à cœur. »
Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »
Monsieur Martinez : « je tiens à féliciter Ludovic Di Méo et l'ensemble des services. Quand l'idée a germé, nous espérions un retour de 70 000 € / an et là, nous constatons que nous avons fait un bon pari puisqu'au final, cela va rapporter plus. »
Monsieur le Maire : « avez-vous d’autres questions ? »
En l'absence d’autres questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
COMPTES RENDUS
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a rendu compte des décisions municipales qui ont été prises en application de l'article L.2122-22 de ce même code.
Le compte-rendu de ces décisions est consultable à la Direction de l'Administration Générale de la Ville aux heures d'ouverture de la Mairie.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 10.
CRI - CM du jeudi O4 juillet 2024