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Compte-Rendu - Compte Rendu Interne cm du 03 AVRIL 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Interne cm du 03 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE
L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi 03 avril
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : jeudi 20 mars 2025
Étaient présent(e)s : André MOLINO, Maire, Sophie CELTON, Première Adjointe Gérard GUERREROM), Louisa HAMMOUCHE, Arthur MELIS, Sylvie LAURENT, Christine ARNAUDO, Carole HALGAND, Adjoint(e)s
Patrick MAGRO, Denis CANI, Gérard ESCOFFIER, Patrick DUBESSE, Marie-Catherine BIANCO, Hélène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Dijelloul OUARET, Ludovic DI MEO, Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI®, Audrey CERMOLACCE, Jérémy MARTINEZ, Paul BONZI, Conseiller(e)s municipaux(ales).
Étaient excusé(e}s et représenté(e)s: Emilien GOGUEL-MAZET par Jérémy MARTINEZ, Gaëlle LECOQ PAR Roselyne MANDRAS, Carole ALBOREO par Louisa HAMMOUCHE, Maëva CHALLIES- SANCHEZ, par André MOLINO
Étaient excusé(e)s et non représenté(e)s : Hocine BEN-SAÏD, Nathalie CIPRIANI, Thierry AUDIBERT, Philippe REYNAUD
Étaient absent(e)s : Manuel PINTO, Anne OLIVERO, Bertrand CONNIN
Secrétaire de séance : Paul BONZI
(1) Arrivé avant le vote de la 5°”° question
(2) Arrivée avant le vote de la 6*”* question
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique le jeudi 03 avril 2025 sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures 30, procède à l'appel ainsi qu'à l'énoncé des pouvoirs donnés et constate que le quorum est atteint.
Monsieur le Maire soumet ensuite le procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 27 février 2025 à l'approbation de l'assemblée délibérante qui l'adopte à l'UNANIMITE.
Délibération n°01.04.2025: CIMETIERES COMMUNAUX — Actualisation des tarifs des concessions pour l’année 2025.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Arthur MELIS qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »
En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
CRI - CM du jeudi 03 avril 2025 Délibération n°02.04.2025: VIE ASSOCIATIVE - Attribution de subventions aux associations — Exercice budgétaire 2025 — 1*° répartition.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christine ARNAUDO qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »
En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE (Messieurs Patrick DUBESSE et Djelloul OUARET n'ont pas pris part au vote)
Délibération n°03.04.2025 : FINANCES COMMUNALES -— Vote du taux des taxes directes locales — Exercice budgétaire 2025.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sophie CELTON qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »
En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération n°04.04.2025 : FINANCES COMMUNALES - Droits de place, marchés, taxis et occupation du domaine public - Actualisation des tarifs - Exercice budgétaire 2025.
Monsieur le Maire procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »
En l'absence de questions, Monsieur le Maire propose d'examiner le projet suivant.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération n°05.04.2025 : FINANCES COMMUNALES - Procédure des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) — Création et modification des AP et CP existants.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sophie CELTON qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »
En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération n°06.04.2025 : FINANCES COMMUNALES — Approbation du Budget Primitif — Exercice budgétaire 2025.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sophie CELTON qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.
CRI - CM du jeudi 03 avril 2025 Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »
Monsieur Martinez : «je remercie la Première Adjointe pour sa présentation. Le Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) était une orientation, là, on est plus dans le concret. Je souhaiterais donc poser 4 questions à ce sujet :
-__ Au niveau de l'Accueil Collectif de Mineurs (ACM) : il y a des dépenses supplémentaires en fonctionnement mais aussi des recettes qui vont aller avec. Dans quelles proportions ? En matière de masse salariale, a-t-on gagné ? Y a-t-il une baisse sur le budget de fonctionnement ?
- Au niveau de la baisse de tonnage des déchets de l'ISDND : est-ce que cela va continuer à baisser jusqu'à sa fermeture en 2031-2032 ou est-ce épisodique ? - Au niveau des dotations métropolitaines : comment sont les prévisions ? L'attribution de compensation est stable mais qu'en est-il de la dotation de solidarité ? Sera-t-elle stabilisée sur le montant actuel ou sera-t-elle en baisse ?
-__ Enfin, s'agissant du parc de logements locatifs : il y a eu beaucoup de retard mais est- ce qu’on a déjà eu des livraisons ou pas ? »
Madame Celton: «sur la livraison des logements, il y a eu beaucoup de retard mais les premiers devraient arriver en milieu d'année, à partir de juillet. Nous avons des discussions à la fois avec la Métropole et avec l'Etat. Mais les problèmes que nous avons rencontrés ne concernent pas seulement notre commune. La question de la formation des entreprises du bâtiment et la façon dont elles sont capables d'appréhender les « logements de demain », se pose partout.
Le gouvernement va devoir faire des propositions car les bailleurs sociaux sont en grande difficulté.
Sur l'ACM et les charges de personnel : malheureusement comme il y a eu une très importante augmentation des cotisations, les charges ont augmenté. Sans cela, elles seraient stables. Il y a un vrai travail de la part du service des Ressources Humaines, pour stabiliser nos dépenses. Mais c'est compliqué car il faut garder un service de qualité.
Enfin, s'agissant de l'ISDND, l'objectif du schéma régional est de baisser à 100 000 tonnes par an. »
Monsieur le Maire : « on était à 250 000 tonnes et on va vers 100 000 tonnes, mais comme le
tarif de la redevance et de la taxe vont augmenter, cela va compenser partiellement la perte financière. »
Monsieur Martinez : « il faut quand même savoir que les déchets qui vont à la décharge, ne sont pas ceux de Septèmes car ceux des communes de l'ex-Communauté Urbaine sont acheminés vers l’incinérateur de Fos. »
Monsieur le Maire: « oui, bien sûr, depuis que l'incinérateur existe. Sur la question de la formation insuffisante des métiers du BTP en matière de logements de demain, il va falloir voir comment généraliser la possibilité du recours à la filière bois, car les petites et moyennes entreprises générales ont un savoir-faire qui mérite d'être amélioré. De même, Lafarge est leader dans la fabrication de béton bas-carbone mais ils ont des difficultés à l'écouler car il est un peu plus cher que le béton classique et peu d'entreprises ont appris à s'en servir. Par conséquent, l'augmentation en compétences des entreprises, y compris locales, peut être un enjeu de la transition écologique.
Concernant l'ISDND reconverti progressivement en Ecopôle, 2031-2032 ne signifie pas la fin de l'enfouissement mais simplement la fin de l'autorisation en cours. Par conséquent, il faudra se battre pour obtenir la prolongation de cette autorisation même si nous sommes dans une logique de reconversion du site. La baisse de la redevance va être progressive et la taxe passe, elle, de 1,50 € à 2 € dès 2025, »
Madame Berger: « l'application de ce nouveau tarif nécessiterait une décision du conseil municipal. Mais comme la délibération existante le permet déjà, nous aurons la possibilité de l'appliquer rapidement. Mais pour l'instant cela n'a pas été prévu comme une recette dans le budget 2025.
CRI - CM du jeudi 03 avril 2025 Ce type de précaution permet d'assurer totalement la sincérité du budget. Nous faisons toujours comme cela. »
Monsieur Magro : « concernant les logements locatifs, cela va générer des recettes. Sur la masse salariale, il me semble que s'il n'y avait pas eu les augmentations du point d'indice, du SMIC et de la CNRACL, on serait plutôt à -1 au lieu d'être à +2, étant précisé que pour la CNRACL, il s'agit de 200 000 € par an pendant 4 années à la suite. Sur « la décharge », il faut avoir en tête que si on la ferme, on peut aussi fermer nos deux crèches car les 600 000 € de l'ISDND correspondent exactement aux besoins des crèches en fonctionnement. Ce n'est bien sûr qu'une image pour bien se faire comprendre. Pour rappel, la redevance de l'ISDND nous a permis pendant 15 ans, de mettre de côté environ 500 000 €/an, ce qui nous a permis d'investir dans de nombreux projets. A l'avenir, nos successeurs devront réfléchir au moyen de trouver de nouvelles recettes.
Pour finir, je dirais que maintenant, il faut se concentrer sur des petits projets qui ne génèrent pas ou très peu de frais supplémentaires pour la commune, ni en personnel, ni en fluides ; que ces projets soient communaux, associatifs ou même citoyens. »
Monsieur le Maire : « au niveau des 100 000 tonnes, dernièrement en séance du CODERST,
on a reçu une demande pour augmenter le tonnage de 15 000 tonnes car il n'y a pas assez de lieux pour collecter les déchets et il n'est pas possible d'installer des incinérateurs partout. Cela va poser problème pour nos voisins marseillais mais également pour d'autres communes. En tout état de cause, il faut continuer à travailler et à rechercher des subventions. Avez-vous d'autres questions ? »
En l'absence d'autres questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération n°07.04.2025 : ACTION SOCIALE - Contribution au Fonds de Solidarité pour le Logement au titre de l’année 2025.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sophie CELTON qui procède à la lecture d’une synthèse de la délibération.
Madame Celton : « je voudrais préciser que nous sommes en situation de fin de trêve hivernale et que le travail de l'équipe sur l'ASELL ainsi que l'accompagnement au logement ont permis de ne pas avair d'expulsion locative sur la commune. »
Monsieur le Maire : « des questions ? »
En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération n°08.04.2025: RESSOURCES HUMAINES -— Création de neuf emplois permanents à temps complet - Avril 2025.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis CANI qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « les familles sont satisfaites du fonctionnement de notre ACM et c'est bien de le dire car il y a eu des périodes où nous avons eu pas mal de remontées. Avez-vous des questions ? »
En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
CRI - CM du jeudi 03 avril 2025 Délibération _n°09.04.2025 : DEVELOPPEMENT DURABLE ET __INNOVATIONS _- Approbation de la Charte départementale de lutte contre les frelons asiatique et oriental.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Audrey CERMOLACCE qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « des questions ? »
En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération n°10.04.2025 : DEVELOPPEMENT DURABLE ET INNOVATIONS - Signature d’une convention de coopération avec le Groupe Chiroptères de Provence (GCP) pour des inventaires complémentaires dans le cadre du projet des « maisons cassées » sur la commune de Septèmes-les-Vallons.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Audrey CERMOLACCE qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.
Madame Cermolacce : « ce site a été identifié par la Métropole dans le cadre de la volonté de la Présidente de doubler la part de réserves naturelles. »
Monsieur le Maire : « on va avoir des subventions de l'Etat. »
Monsieur Magro: « on part d'une situation où on démolissait tout et on ne gardait qu'une maison. La question était alors de savoir comment faire pour regrouper toutes les chauves- souris dans cette maison... Mais on a constaté que la colonie était bien trop plus importante qu'en première analyse. Donc il faut sécuriser le site et moins démolir. Mais il ne faut pas pour autant que cela coûte plus cher à la commune. D'où la piste des fonds européens à étudier. Il était prévu d'en faire une entrée piétonne du Massif de l'Etoile mais nous avons déjà des problèmes majeurs avec des motos, malgré nos demandes permanentes d'interventions policières plus fréquentes et plus pérennes. C'est pour nous une préoccupation majeure. Heureusement qu'un lien existe avec les riverains et qu'il s’agit de personnes raisonnables. || faudrait avoir des discussions avec Marseille et aussi la mairie de secteur. Je vous précise que nous avons 2 projets de dossiers « d'aires protégées » sur la Commune : le Belvédère et les maisons cassées. »
Monsieur le Maire : « je pense qu'on pourra travailler avec la maire de secteur car nous avons des contacts et cela se passe toujours bien. Avez-vous des questions ? »
En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération n°11.04.2025: INFORMATIQUE - TELECOMMUNICATIONS — Convention d'adhésion au réseau de communication mobile critique à très haut débit des services de sécurité et de secours.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Carole HALGAND qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « des questions ? »
En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vate le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
CRI - CM du jeudi 03 avril 2025 6
MOTION : POLITIQUE DE LA VILLE — Motion de soutien à l’appel d’'Epinay-Sous-Sénart du 13 mars 2025.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sophie CELTON qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.
Madame Celton : « cette motion a été travaillée en accord avec Louisa Hammouche et Jérémy Martinez. »
Madame Hammouche : « on l'a surtout validée car en fait, elle reprend l'appel d'Epinay-Sous- Sénart. C'est une motion qui n’en est pas une. L'appel concerne les habitants des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) et se suffit à lui-même car il est très détaillé. »
Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »
En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de motion.
Vote à l'UNANIMITE
COMPTES RENDUS
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a rendu compte des décisions municipales qui ont été prises en application de l'article L.2122-22 de ce même code.
Le compte-rendu de ces décisions est consultable à la Direction de l'Administration Générale de la Ville aux heures d'ouverture de la Mairie.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45.
CRI - CM du jeudi 03 avril 2025