Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU INTERNE CM DU 15 OCTOBRE 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU INTERNE CM DU 04 JUILLET 2024
Compte-Rendu - COMPTE RENDU INTERNE CM DU 03 JUILLET 2025
Compte-Rendu - COMPTE RENDU INTERNE CM DU 09 OCTOBRE 2025
Compte-Rendu - COMPTE RENDU INTERNE CM DU 03 AVRIL 2025
Compte-Rendu - COMPTE RENDU INTERNE CM DU 13 octobre 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU INTERNE CM DU 03 AVRIL 2025
Compte-Rendu - COMPTE RENDU INTERNE CM DU 11 DECEMBRE 2025
Compte-Rendu - COMPTE RENDU INTERNE CM DU 16 AVRIL 2026 approuve
Compte-Rendu - COMPTE RENDU INTERNE CM DU 12 octobre 2023
Compte-Rendu - Compte Rendu Interne cm du 10 OCTOBRE 2024
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Interne cm du 10 OCTOBRE 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Budget,
1
CRI - CM du jeudi 10 octobre 2024
Étaient présent(e)s : André MOLINO, Maire, Sophie CELTON, Première Adjointe Gérard GUERRERO, Louisa HAMMOUCHE(1), Arthur MELIS, Sylvie LAURENT, Christine ARNAUDO, Hocine BEN-SAÏD, Carole HALGAND(4), Adjoint(e)s
Patrick MAGRO, Denis CANI, Gérard ESCOFFIER, Marie-Catherine BIANCO, Hélène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Ludovic DI MEO, Gaëlle LECOQ, Virginie AUTIE, Audrey CERMOLACCE(2), Jérémy MARTINEZ(3), Carole ALBOREO, Paul BONZI, Maëva CHALLIES-SANCHEZ, Bertrand CONNIN, Conseiller(e)s municipaux(ales).
Étaient excusé(e)s et représenté(e)s : Emilien GOGUEL-MAZET par Louisa HAMMOUCHE, Patrick DUBESSE par Arthur MELIS, Manuel PINTO par Christine ARNAUDO, Sophia FELLAHI-TALBI par Hocine BEN-SAÏD
Étaient excusé(e)s et non représenté(e)s : Nathalie CIPRIANI, Thierry AUDIBERT, Philippe REYNAUD
Étaient absent(e)s : Djelloul OUARET, Anne OLIVERO
Secrétaire de séance : Bertrand CONNIN
(1) et (2) arrivées avant le vote de la question n°1
(3) arrivé avant le vote de la question n°2
(4) arrivée avant le vote de la question n°3
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le jeudi 10 octobre 2024 sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures 30, procède à l’appel ainsi qu’à l’énoncé des pouvoirs donnés et constate que le quorum est atteint.
Monsieur le Maire soumet ensuite le procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 04 juillet 2024 à l’approbation de l’assemblée délibérante qui l’adopte à l'UNANIMITE.
Délibération n°01.10.2024 : FINANCES COMMUNALES – Procédure des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) – Création et modification des AP et CP existants.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sophie CELTON qui procède à la lecture d’une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »
En l’absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l’UNANIMITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi 10 octobre
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date d’envoi de la convocation du Conseil Municipal : jeudi 03 octobre 2024 2
CRI - CM du jeudi 10 octobre 2024
Délibération n°02.10.2024 : FINANCES COMMUNALES - Régularisation des écritures aux comptes 4541 et 4542 comptabilisant les opérations de la régie des transports scolaires entre 2019 et 2023.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sophie CELTON qui procède à la lecture d’une synthèse de la délibération.
Monsieur Di Méo : « concernant les transports scolaires proprement dits, ce serait bien que les bus soient à l’heure pour mener les enfants au collège. »
Monsieur le Maire : « j’ai eu une réunion avec SUMA ce matin à ce sujet notamment. Il a été convenu que désormais les cars arriveront plus tôt afin de tenir compte des éventuelles difficultés de circulation et éviter que les enfants arrivent en retard. Ils vont donc modifier leurs horaires. Nous avons aussi abordé d’autres problèmes comme le manque de chauffeurs mais il s‘agit d’un problème interne dont ils doivent s’occuper eux-mêmes. Il y a également eu des problèmes avec la RDT sur les lignes 121 et 122. En effet, de nouveaux cars ont été commandés mais comme il y a des défauts sur les châssis, ils n’ont pas pu être mis en circulation. C’est la RTM qui a tout repris et qui a loué des cars pour remédier à ces dysfonctionnements. Enfin, nous avons eu des remontées de la part des directions, concernant certains ralentisseurs qui sont trop hauts. S’agissant d’une compétence voirie, l’information a été transmise à la Métropole qui travaille sur le dossier. Avez-vous des questions ? »
En l’absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l’UNANIMITE
Délibération n°03.10.2024 : FINANCES COMMUNALES - Budget supplémentaire au budget principal – Exercice budgétaire 2024.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sophie CELTON qui procède à la lecture d’une synthèse de la délibération.
Madame Celton : cf. texte de l’intervention
« Lors du débat sur le budget nous avions indiqué que nos marges de manœuvres étaient
faibles et que nous devrions être très vigilants dans la mise en œuvre de celui-ci afin que le
budget supplémentaire ne modifie qu’à la marge nos dépenses de fonctionnement.
L’ensemble des services et des agents ont travaillé dans ce sens tout en maintenant un service
public de qualité et je tiens à les en remercier.
Vous me permettrez avant d’entrer dans les éléments proprement dits du BS de vous faire part
des débats sur les finances des collectivités qui animent le gouvernement, la cour des comptes
et qui sera un moment fort du congrès de l’AMF.
Malgré des déclarations du nouveau premier Ministre qui indique dans son intervention à
l’Assemblée vouloir « faire des choix avec les collectivités territoriales, pas sans elles ni contre
elles » aucune mesure annoncée dans le projet de loi de finances ne permet de nouer un
véritable « partenariat » avec les collectivités.
Au contraire, le gouvernement, dans un échange avec le comité des finances locales présidé
par André Laignel a confirmé son intention de ponctionner 5 milliards d’euros sur les
collectivités, à travers différentes contraintes cumulatives : - je ne parlerais que de celles qui
peuvent nous impacter directement.
● Une coupe de 1,5 Md € dans le Fond vert, c’est-à-dire une diminution de 60% de l’enveloppe
initiale, contredisant toute ambition en matière de transition écologique. 3
CRI - CM du jeudi 10 octobre 2024
● Un gel des transferts financiers, et tout particulièrement de la DGF, ce qui équivaut dans un
contexte inflationniste à une baisse en volume. Il convient d’ailleurs de rappeler ici que l’inflation
applicable aux dépenses des collectivités est plus élevée que celle des ménages.
● Le plafonnement des recettes de TVA, alors qu'elle devait justement compenser le manque à
gagner de la suppression de la CVAE et de la taxe d’habitation. Cette ponction d’au moins 1,2
Md € contrevient à l’engagement d’une recette pérenne et dynamique, répété à l’envi par le
Gouvernement.
● La réduction de 800 millions € du FCTVA, remboursement dû aux collectivités et qui va
déséquilibrer a posteriori les plans de financement, alors que les investissements ont déjà été
engagés par les collectivités.
Cette première salve de contraintes menace directement la capacité d’investissement des
collectivités et met en péril les services publics locaux.
L’addition pourrait s’aggraver si se confirmait la volonté du Gouvernement d'augmenter les
cotisations employeurs à la CNRACL pour un coût de 1,2 milliards d’euros supportés par les
budgets locaux. Et j’ajouterais à cela les préconisations de la cour des comptes qui tout en
soulignant le besoin de plus de service public propose une baisse de 100 000 emplois des
collectivités…
Faire payer par les collectivités les errements budgétaires des derniers gouvernements est
injuste pour les Français.
Contrairement à ce qui est répété à tort et à travers, le dérapage des finances publiques n’est
pas le fait des collectivités, mais bien la conséquence des choix discutables des
gouvernements.
Il faut rappeler que conformément à la loi, les collectivités votent chaque année leur budget à
l'équilibre, c’est d’ailleurs ce dont nous allons discuter ce soir.
Le recours à l’emprunt est possible uniquement pour financer nos investissements en
complément de nos fonds propres (épargne nette, subventions et FCTVA) et seulement dans
des limites compatibles avec notre capacité de remboursement sur ressources propres.
Alors que la dette française atteint 110% du PIB en 2024, celle des collectivités locales
représente moins de 9%, une part stable depuis 1982.
L’AMF lance une campagne nationale de sensibilisation et d'information intitulée « Les
communes... Heureusement ! », destinée à souligner ce rôle essentiel des communes et
intercommunalités, avec comme point d’orgue le 106e Congrès de l’AMF, les 18, 19, 20 et 21
novembre prochains. A rebours des discours stigmatisants les collectivités et leurs élus, tenus
par l’Exécutif pour responsables de ce qui renvoie aux échecs de l’Etat, cette campagne met
en lumière le travail réalisé au quotidien par les communes, et la nécessité pour l’Etat de faire
confiance aux collectivités en leur donnant les moyens d’agir.
André Molino avec ses collègues élu.e.s interviendra au congrès sur ces questions pour y
associer notre commune et porter la voix des Septémoises et Septémois.
Mais l’essentiel des difficultés budgétaires actuelles découle du choix fait par les
gouvernements successifs et aggravés par les décisions d’Emmanuel Macron depuis 2017 de
supprimer des impôts locaux, au premier rang desquels la taxe d’habitation et la CVAE.
Supportés par le budget national à hauteur de près de 40 milliards d’euros par an, ces cadeaux
fiscaux faits sur le dos des collectivités ont profité en priorité aux plus grandes entreprises et
aux ménages les plus aisés.
Revenons à notre BS où nos débats de ce soir nous obligent à tenir compte de ces
éléments. 4
CRI - CM du jeudi 10 octobre 2024
Les grandes masses de ce budget supplémentaire se présentent de la manière suivante :
Des recettes de fonctionnement nouvelles pour un montant de 400 000 €
Ainsi, la prévision des dotations DGF, DSU, DNP, notifiées par l’Etat depuis le vote du BP 2024,
est ajustée de 93 677 €.
A cela s’ajoute une inscription de 126 323 € de financements de la CAF pour le fonctionnement
des crèches.
Enfin, nous inscrivons une recette supplémentaire de 180 000 € de remboursement sur
rémunération du personnel titulaire et non titulaire par notre assureur et la CPAM.
Un abondement de la section de fonctionnement de 400 000 € ;
Concernant les dépenses énergétiques, nous avions anticipé dès le budget primitif la nécessité
d’abonder les lignes budgétaires.
Depuis le mois d’avril 2024, les prix des marchés de fourniture de gaz et d’électricité
contractualisés par l’intermédiaire du SMED sont en baisse. Cette baisse devrait donc être
constatée en fin d’année avec le début de la période de chauffe. Elle produira pleinement ses
effets en 2025.
Un montant de 231 000 € de crédits supplémentaires est par conséquent inscrit pour payer nos
dépenses de fluides.
Les autres crédits supplémentaires inscrits au chapitre 011 s’élèvent à 151 500 € dont :
Alimentation : 55 200 €
Fournitures et matériel : 9 500 €
Contrats de prestations de services : 34 000 €
Entretien des bâtiments communaux : 18 000 €
Entretien des véhicules municipaux : 13 000 €
Redevance spéciale : 5 300 €
Enfin, un montant de 15 000 € est inscrit au chapitre 65 en dépenses et 45 en recettes pour
procéder aux écritures de régularisation pour le fonctionnement de la Régie des transports
scolaires.
L’inscription de subventions d’investissement pour un total de 665 128 € ;
- Le FDADL 2022 pour l’aménagement de l’entrée du massif Vallon d'Ol : 298 339 €
- Fonds Chêne dans le cadre du dispositif ACTEE pour l’élaboration d’un Schéma Directeur
Immobilier et Energie : 114 000 €.
- Un dispositif de Proximité 2023 pour la réfection partielle des clôtures des écoles F. Césari
maternelle, Langevin Wallon maternelle et J. Crespi.
- Une subvention du Conseil départemental de 50 866 € pour l’acquisition de deux camions
électriques pour le service espaces verts.
- Le solde de 18 000 € de la subvention de l’Agence de l'Eau pour la mise en œuvre d’un
plan gestion différenciée des espaces publics zéro pesticide.
- Un financement de l’Agence Nationale du Sport pour la création d’un terrain de basket au
Grand Pavois : 38 952 €. 5
CRI - CM du jeudi 10 octobre 2024
- Un financement de l’Agence Nationale du Sport pour la création de deux aires de tennis de
table : 10 640 €.
- L’aide du Département à l’embellissement des façades pour trois bénéficiaires : 76 906 €.
A noter, d’autres financements ont été accordés à la commune depuis le vote du budget primitif
2024. Ils seront inscrits au budget primitif ou au budget supplémentaire 2025 lors de l’inscription
des crédits de paiement permettant la mise en œuvre des opérations concernées.
Des crédits de paiement nouveaux sont prévus en investissement pour un montant de
2 020 500 € répartis sur 14 autorisations de programme ;
A l’occasion du budget supplémentaire, des ajustements d’AP (autorisations de programme) et
de CP (crédits de paiement) sont effectués afin de tenir compte des notifications de subventions
et du calendrier de mise en œuvre des projets composant notre programme d’investissement.
Le montant total des AP en cours est porté à 25 093 000 €. Sur ce montant, 12 576 270 € de
crédits de paiement ont déjà été utilisés et 8 662 655 € sont inscrits au titre de l’exercice 2024,
en reports, au BP ou BS 2024.
De plus, 90 000 € sont inscrits hors AP/CP pour le financement d’acquisitions foncières
stratégiques de parcelles et de biens immobiliers.
Les inscriptions de crédits proposées à l’occasion de ce budget supplémentaire sont conformes
à notre programmation. La plupart des crédits de paiement avait été positionnés dès le budget
primitif.
Le financement de ces inscriptions et l’équilibre de la section d’investissement nécessitent un
virement depuis la section de fonctionnement de 1 072 012 € et donc l’utilisation de la quasi-
totalité du résultat disponible en excédent de fonctionnement. La part de résultat restant
disponible à l’issue de ce budget supplémentaire est ramenée à 133 351 €, soit plus de
100 000 € de moins que l’année dernière.
Afin de ne pas continuer à réduire ce chiffre et constater un résultat nul au compte
administratif 2024, nous devons prendre des mesures dès maintenant afin de
reconstituer une part de notre excédent de fonctionnement.
Les crédits supplémentaires inscrits aujourd’hui vont nous permettre d’assurer le
fonctionnement de nos services publics jusqu’à la fin de l’année dans de bonnes conditions
(restauration, crèches, etc) mais l’objectif est de contenir au maximum le volume des dépenses
de gestion courantes pour améliorer le résultat disponible en excédent de fonctionnement en
2025.
De même en section d’investissement, les crédits de paiement inscrits ont été calculés au plus
juste, sur des opérations en cours ou qui vont l’être dans les prochains mois. La forte diminution
de notre résultat disponible nous oblige à inscrire uniquement les dépenses pour des opérations
en cours, avec des cofinancements actés, ou présentant un caractère d’urgence en termes de
sécurité ou de fonctionnement des services publics. »
Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? Je tiens à vous donner des informations. Il est prévu d’effectuer des prélèvements au niveau des collectivités à hauteur d’environ 6
CRI - CM du jeudi 10 octobre 2024
40 millions d’euros. Pour la Métropole, cela représente 22 millions. Il faut donc s’attendre à rencontrer de grosses difficultés car un grand nombre de nos dossiers sont réalisés grâce aux aides reçues non seulement de la part de la Métropole mais aussi du Département. Au niveau de l’AMF, l’ensemble des maires est monté aux créneaux et le prochain congrès sera sûrement agité.
La situation est critique quel que soit le niveau. C’est pourquoi j’ai pensé à une démarche simple qui consiste à mettre en place des visites de quartiers pour aller expliquer les choses directement aux administrés. Le bureau municipal prévu le 24 octobre sera l’occasion de définir ensemble comment aborder les choses. Notre objectif est de maintenir notre programme mais à condition qu’on puisse le faire. D’où l’intérêt d’être les plus nombreux possible pour rencontrer les administrés. »
Monsieur Magro : « cela fait un moment qu’on alerte sur le fait que les cofinanceurs ont des difficultés. Pour le Département et la Région, c’est sur une base volontariste qu’ils aident les communes. Mais petit à petit les leviers fiscaux disparaissent complètement. Politiquement, je ne sais pas comment cela va se traduire. Par rapport à la question du projet communal, un certain nombre d’étalements sont déjà prévus, annoncés, expliqués. Ici on n’a jamais fait de choses inutiles mais la question de l’optimisation s’impose. C’est pour cela par exemple qu’il y a eu un changement de fusil d’épaule pour la laiterie Dossetto qui devrait devenir une maison de santé. C’est pour cela pour la Bastide Val Fleuri, que 8 logements qui vont loger des gens et générer des recettes, vont remplacer l’accueil de loisirs, ce à cause des charges de fonctionnement qu’il aurait entraînées pour avoir une restauration dans de bonnes conditions : transports dédiés ou cuisine satellite en plus. La bonne gestion c’est de savoir regarder les choses en face. Pour être celui qui a proposé l’acquisition de la Bastide pour l’accueil de loisirs, je peux me permettre de le dire.
Mais même avec un décalage dans le temps, il conviendra d’améliorer les conditions de l’accueil de loisirs à la Basse Bédoule, mais à proximité du lieu de restauration et en articulation avec la « Désimperméabilisation de la cour d’école ». Que les cadres et les élu.e.s qui vont piloter cela n’oublient pas cet aspect. Il y a aussi un travail particulier à faire sur le lien entre la Commune et la Métropole car souvent les « petits problèmes », mais importants au quotidien, qui nous sont signalés, voire reprochés, concernent des compétences métropolitaines. »
Monsieur Martinez : « on ne peut qu’être d’accord sur ce qui vient d’être dit. La situation des collectivités territoriales est très précaire et s’aggrave. Le remboursement de la TVA va diminuer car on va retenir 2% sur le taux de remboursement. Je trouve que c’est une bonne idée de faire une maison de santé à la place de la laiterie Dossetto. Mais je l’apprends ce soir. Ce serait bien de pouvoir travailler ensemble sur ces questions transversales. »
Monsieur le Maire : « j’avais prévu d’aborder cette question lors du dernier bureau municipal mais celui-ci a dû être annulé car chacun a eu des empêchements. »
Monsieur Martinez : « mais l’information est déjà partagée ? »
Monsieur le Maire : « non. La question devait être discutée en bureau municipal. »
Madame Hammouche : « c’est très bien d’en parler mais je regrette que nous n’ayons pas été associés au travail. Il serait intéressant quand cela se discute, que nous soyons associés. »
Monsieur le Maire : « le gros problème sur la commune, c’est le problème de la santé. Nous avons réussi à ce que le Docteur Michel Rabbia fasse un article dans le SeptéMois. Au prochain bureau municipal nous travaillerons sur cette question et sur la mise en place des visites de quartiers. C’est d’ailleurs pour gagner du temps que j’ai décidé d’envoyer moi-même une demande de disponibilités pour les 9, 14 et 30 novembre prochains à tous les conseillers directement et pas uniquement aux présidents de groupe. »
Madame Celton : « concernant les taux de réduction, le FCTVA passe de 16,404 % à 14,404 %. » 7
CRI - CM du jeudi 10 octobre 2024
Monsieur Magro : « souvent ce FCTVA permet de bâtir le budget d’investissement, cette mesure va casser 2 dynamismes : celui des collectivités et celui du BTP. C’est une vision à courte vue. Sinon l’idée d’une maison de santé est partie d’une intervention sur « on aime Septèmes » où a circulé l’information du départ de plusieurs médecins d’ici fin 2024-début 2025. Le centre médical quant à lui, est dans le périmètre du Quartier Prioritaire de la Ville (QPV). »
Monsieur le Maire : « je propose que quelqu’un du groupe socialiste participe à la prochaine rencontre prévue le 18 octobre 2024 à 15h45. »
Madame Hammouche : « il y a un problème aussi avec le cabinet du Docteur Prunet. »
Monsieur le Maire : « en effet, je suis au courant car le Docteur Prunet est venu me voir et nous en avons parlé. Avez-vous d’autres questions ? »
En l’absence d’autres questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l’UNANIMITE
Délibération n°04.10.2024 : VIE ASSOCIATIVE - Attribution de subventions aux associations – Exercice budgétaire 2024 – 4ème répartition.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christine ARNAUDO qui procède à la lecture d’une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « Avez-vous des questions ? »
Madame Autié : « j’ai remarqué qu’il n’y avait pas d’argent dévoué à l’école Langevin Wallon. Est-ce normal ou s’agit-il d’un oubli ? »
Monsieur Magro : « c’est parce qu’il n’y a pas d’association de parents d’élèves formalisée. »
Monsieur Martinez : « jusqu’ici, comme il n’y avait pas d’APE, on donnait plus sur le projet pédagogique. »
Madame Celton : « c’est toujours le cas. »
Monsieur le Maire : « avez-vous d’autres questions ? »
En l’absence d’autres questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l’UNANIMITE
Délibération n°05.10.2024 : ACTION SOCIALE – Contribution au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) au titre de l’année 2024.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sophie CELTON qui procède à la lecture d’une synthèse de la délibération.
Madame Celton : « le Département a la volonté de passer l’ASEL en marché public et avec Christine Arnaudo, nous sommes très inquiètes sur l’avenir de cet accompagnement. »
Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »
En l’absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l’UNANIMITE 8
CRI - CM du jeudi 10 octobre 2024
Délibération n°06.10.2024 : ACTION SOCIALE - Modification du règlement intérieur des crèches municipales « La Farandole - Dulcie September » et « La Ronde des Pitchouns – Yvette Teisseire ».
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christine ARNAUDO qui procède à la lecture d’une synthèse de la délibération.
Madame Arnaudo : « non seulement les parents comprennent ces journées de fermeture mais en outre, ils sont satisfaits que le personnel des crèches soit formé. Et comme l’information a été donnée dès le mois de juillet et répétée à la rentrée en septembre, ils ont pu s’organiser pour faire garder leurs enfants ces jours-là. »
Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »
En l’absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l’UNANIMITE
Délibération n°07.10.2024 : RESSOURCES HUMAINES – Instauration du régime indemnitaire lié aux fonctions, aux sujétions, à l'expertise et à l'engagement professionnel (RIFSEEP).
Monsieur le Maire procède à la lecture d’une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « des questions ? »
En l’absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l’UNANIMITE
Monsieur Ben-Saïd : « maintenant que nous avons voté, je voudrais connaître la position des représentants des agents sur cette question. »
Monsieur le Maire : « ils ont émis un avis défavorable car nous avons refusé de transposer à nos agents, la possibilité donnée aux agents de l’Etat de conserver le bénéfice de la totalité de leurs primes et indemnités en cas de maladie ordinaire. En revanche, nous avons choisi de transposer la possibilité offerte par le décret sorti au mois de juin dernier pour les agents de l’Etat et qui leur permet de conserver le bénéfice de leurs primes et indemnités à hauteur de 33 % la première année et de 60 % les deuxième et troisième années, en cas de congé de longue maladie ou de congé grave maladie. Je vous précise que notre refus était motivé par le fait que nous avons beaucoup d’absentéisme et que nos possibilités financières ne nous permettent pas de le faire. Mais nous restons ouverts pour en rediscuter quand toutes les conditions seront réunies. »
Monsieur Martinez : « plusieurs points : l’Etat peut se permettre ce type de mesures car il n’est pas tenu d’avoir un budget en équilibre. Ce n’est pas le cas des collectivités. Ensuite la question concernant les arrêts de longue maladie a été tranchée après que les représentants du personnel aient émis leur avis défavorable. Des aménagements ont été faits depuis. »
Délibération n°08.10.2024 : RESSOURCES HUMAINES - Création d'emplois permanents à temps complet et non complet et non permanents à temps non complet (accroissement temporaire d'activité) – Octobre 2024.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis CANI qui procède à la lecture d’une synthèse de la délibération. 9
CRI - CM du jeudi 10 octobre 2024
Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »
Madame Ferrandi : « les heures mentionnées sont par jour ou par semaine ? »
Monsieur Bourrely : « par semaine mais cette création de postes est faite pour venir en renfort notamment pendant les temps intermédiaires. »
Monsieur Martinez : « sur ces postes non permanents, les personnes seront recrutées avec des contrats CDD ou des contrats de vacation ? »
Monsieur Bourrely : « avec des contrats CDD. »
Monsieur le Maire : « avez-vous d’autres questions ? »
En l’absence d’autres questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l’UNANIMITE
Délibération n°09.10.2024 : RESSOURCES HUMAINES - Délibération fixant l’emploi et les conditions ouvrant droit à la concession d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis CANI qui procède à la lecture d’une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « la personne concernée est Bruno GOMIS, suite au départ à la retraite de Salah FELLAHI, l’ancien gardien du Grand Pavois. Avez-vous des questions ? »
En l’absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l’UNANIMITE
Délibération n°10.10.2024 : RESSOURCES HUMAINES - Modification des modalités de mise à disposition partielle de la Métropole Aix-Marseille-Provence, d’un agent de la ville de Septèmes-les-Vallons.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis CANI qui procède à la lecture d’une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »
Monsieur Martinez : « quand l’étude de faisabilité sera terminée, l’agent reviendra à 50% sur la commune ? »
Monsieur Magro : « au départ la Métropole voulait recruter l’agent à 100% pour une mission de 2/3 ans. Elle est déjà à 50 %. Nous avons donc dû négocier car soit ils prenaient quelqu’un d’autre, soit ils faisaient appel à un bureau d’études extérieur, soit on acceptait d’augmenter le taux de mise à disposition de l’agent à 75 %. Une partie des réserves naturelles que la mission doit développer sont sur le territoire communal et le Massif de l’Etoile. On ne sera donc pas globalement perdants, surtout si 2 ou 3 élus s’investissent sur les questions liées au massif. »
Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »
En l’absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l’UNANIMITE 10
CRI - CM du jeudi 10 octobre 2024
Délibération n°11.10.2024 : CONSEIL MUNICIPAL - Aliénation de biens mobiliers par le biais du site de vente aux enchères « Agorastore ».
Monsieur le Maire procède à la lecture d’une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « quand les services mettent en vente aux enchères, nous sommes toujours gagnants. Avez-vous d’autres questions ? »
Madame Hammouche : « il n’y a pas d’assujetissement fiscal sur ces ventes ? »
Monsieur le Maire : « je ne pense pas mais on va regarder. D’autres questions ? »
En l’absence d’autres questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l’UNANIMITE
Délibération n°12.10.2024 : DEVELOPPEMENT DURABLE - Signature d'une convention de coopération avec l’association ACTA VISTA pour l'aménagement du jardin partagé de la carrière sur la commune de Septèmes-les-Vallons - Années 2024-2025.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Bertrand CONNIN qui procède à la lecture d’une synthèse de la délibération.
Monsieur Magro : « une précision, c’est l’association ACTA VISTA qui a restauré le Fort Saint Jean, le toit du Château de Fabrégoules, l’Hôpital Caroline au Frioul et le Fort d’Entrecasteau tout récemment. C’est une chance pour nous d’avoir un tel partenaire. L’almanach 2025 leur consacrera une page. »
Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »
En l’absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l’UNANIMITE
Délibération n°13.10.2024 : COOPERATION INTERCOMMUNALE – Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Métropole Aix-Marseille-Provence – Avis du Conseil Municipal avant approbation.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick MAGRO qui procède à la lecture d’une synthèse de la délibération.
Monsieur Magro : « le SCOT a été voté en 2012 au niveau des 18 communes de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole et il est toujours opérationnel. »
Monsieur Martinez : « je vous remercie pour tout ce travail sur le SCOT. Ça fait 10 ans qu’on appuie sur le fait que Plan de Campagne est notre bassin de vie. Je suis content que cela ait évolué et que le SCOT en tienne compte. C’est une grosse avancée pour la ville de Septèmes- les-Vallons. »
Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »
En l’absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l’UNANIMITE 11
CRI - CM du jeudi 10 octobre 2024
Délibération n°14.10.2024 : PATRIMOINE COMMUNAL - Acquisition d’un bien sans maître proprement dit - 1/8ème des parcelles cadastrées AY 126 et AY 127 sises Bd Victor Anfossi/Bd Filippi.
Monsieur le Maire procède à la lecture d’une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « d’un côté on aide à débloquer une situation et de l’autre, ça nous fait un petit bénéfice car le terrain n’est pas constructible (1 € / m²). Avez-vous des questions ? »
En l’absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l’UNANIMITE
Délibération n°15.10.2024 : PATRIMOINE COMMUNAL – Désaffectation et déclassement du domaine public et intégration au domaine privé de la Commune de la parcelle cadastrée section BC 0019.
Monsieur le Maire procède à la lecture d’une synthèse de la délibération.
Monsieur Magro : « l’affaire date du POS de 1983 où Louis ROSSI avait positionné des zones réservées mais cela n’a jamais été fait. C’est donc une bonne solution. »
Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »
En l’absence d’autres questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l’UNANIMITE
Délibération n°16.10.2024 : PATRIMOINE COMMUNAL – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention tripartite entre la Commune, le Camping La Verdière et Monsieur TAGUELMINT, locataire de la commune, dans le cadre de son relogement temporaire le temps des travaux de la Bastide Val Fleuri.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sophie CELTON qui procède à la lecture d’une synthèse de la délibération.
Madame Celton : « Le camping a mis à disposition des mobil-homes donc c’est très bien car il n’y a pas de logements vacants. »
Monsieur le Maire : « je remercie la Première Adjointe et le service qui s’est occupé du dossier car nous avions aussi un monsieur qui occupait un logement de la Bastide Val Fleuri sans droit ni titre. »
Monsieur Martinez : « je remercie aussi le gérant du camping qui est toujours dans la discussion pour trouver des solutions. »
Monsieur le Maire : « avez-vous d’autres questions ? »
En l’absence d’autres questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l’UNANIMITE 12
CRI - CM du jeudi 10 octobre 2024
Délibération n°17.10.2024 : ENFANCE - EDUCATION – Approbation de la convention-type entre l’Etat et la Commune autorisant l’intervention des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) durant la pause méridienne dans les écoles publiques septémoises.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Louisa HAMMOUCHE qui procède à la lecture d’une synthèse de la délibération.
Madame Hammouche : « la situation est préoccupante dans les écoles car beaucoup d’enfants sont porteurs de handicap lourd et si la Ville ne valide pas cette convention, ils ne pourront pas venir à l’école dans des conditions acceptables. »
Monsieur Martinez : « les emplois aidés étaient un outil qui permettait d’employer des AESH mais dès son 1er mandat, Emmanuel Macron les a supprimés. Il en a été de même pour les secrétaires de direction des écoles. Il s’agit d’un acte politique qui a des conséquences au quotidien. »
Madame Hammouche : « il faut parler de l’acte politique de la municipalité pour intégrer ces enfants alors que ce n’est pas à la municipalité de le faire. »
Monsieur le Maire : « une lettre a été faite avec une date butoir en novembre mais une intervention à un plus haut niveau doit être faite. Avez-vous des questions ? »
En l’absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l’UNANIMITE
COMPTES RENDUS
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a rendu compte des décisions municipales qui ont été prises en application de l'article L.2122-22 de ce même code.
Le compte-rendu de ces décisions est consultable à la Direction de l'Administration Générale de la Ville aux heures d’ouverture de la Mairie.
Madame Arnaudo : « c’est actuellement octobre rose et à cette occasion, une randonnée de 7 Kms est organisée dimanche à 9h00. Rendez-vous à Freyguières sans oublier de porter votre pique-nique. »
Monsieur Martinez : « le 26 octobre aura lieu la 2ème édition du festival Steampunk et de belles choses sont prévues. Je tiens à vous préciser qu’une entreprise locale, le Crédit Mutuel de Septèmes-les-Vallons, finance une activité. »
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.