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Compte-Rendu - CR Succinct CM 27.09.2023
Compte-Rendu - Compte rendu succinct avec votes signé et affiche
Compte-Rendu - Compte rendu succinct CM 19 06 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Raphaël.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu succinct CM 19 06 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAËL
(VAR)
++
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19 JUIN
À
17H30
kUX
Présents
&
représentés
: 37
présents,
2 représentés.
ACQUISITIONS
Cession
par
l'Etat
de
l'ancien
Centre
de
Vacances
géré
par
l'EPAF
avenue
du
COLONEL
BROOKE
- Exercice
du
droit
de
priorité
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A L'UNANIMITE
|
AUTRES
Extension
de
l’usage
de
la vidéoverbalisation
DOMAINES
DE
COMPÉTENCES DES
COMMUNES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
S’étant
abstenus
M.
TOMASI
et Mme
OUDOT
DIVERS
Election
de
Miss
Provence
2023
qualificative
pour
Miss
France
2024
- Contrat
de
vente
avec
l'association
Comité
Miss
Provence
Côte
d'Azur
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
LA
MAJORITE
Ayant
voté
contre
M.
TOMAS!I
et Mme
OUDOT
CULTURE
Collections
de
Feu
Monsieur
Pierre
NICOLINI
- Acceptation
d'un
don
avec
charge
ÎLE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A L'UNANIMITE
|
CULTURE
Musée
Louis
de
Funès
— Prêt
d’œuvres
de
M.
Stéphane
Durieux
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A L'UNANIMITE
|
CULTURE
Contrat
de
partage
des
frais
d'acquisition
de
l’œuvre
d'art
«
Le
Coup
d'Oeil
»
réalisée
par
Fortuné
EVANGELISTT
à l'occasion
des
120
ans
de
la Corniche
d'Or
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITE
|
CULTURE
Offre
culturelle
- Partenariat
avec
les
Comités
d'Entreprises
du
bassin
d'Estérel
Côte
d'Azur
Agglomération
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A L’'UNANIMITE
| 8 |
POLITIQUE
DE
Adoption
d'une
charte
de
partenariat
entre
la Ville
de
Saint-Raphaël
et
les
bailleurs
LA
VILLE-
sociaux
HABITAT- LOGEMENT
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A
L'UNANIMITE
9 | MARCHÉS
Adhésion
aux
centrales
d’achat
RESAH
(Réseau
des
Acheteurs
Hospitaliers)
&
PUBLICS
CAIH
(Centrale
d’Achats
de
l’Informatique
Hospitalière)
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A L'UNANIMITE
10]
DÉLÉGATION
DE
|
Approbation
du
principe
de
Délégation
du
Service
Public
pour
l'animation
de
la vie
SERVICE
PUBLIC _ |
locale
sur
les
quartiers
de
l'Aspé
et
Saint-Sébastien
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A L'UNANIMITE
11]
AUTRES
Surveillance
de
la
plage
du
Veillat
par
des
fonctionnaires
de
la
Police
Nationale
DOMAINES
DE
(CRS
/ Nageurs
Sauveteurs)
- Remboursement
des
frais
engagés
par
le Ministère
de
COMPÉTENCES
Fintérieur
DES
COMMUNES
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A L'UNANIMITE
12]
AUTRES
Autorisation
du
traitement
de
données
pour
la
collecte
du
numéro
de
plaque
DOMAINES
DE
d’immatriculation
et
dérogation
au
droit
d’opposition
pour
motif
d'intérêt
général
COMPÉTENCES
dans
le cadre
du
stationnement
payant
DES
COMMUNES
| LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A
L'UNANIMITE
13]
DIVERS
| Conditions
de
remboursement
des
prestations
du
Stade
Nautique
| LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À
L'UNANIMITE
14]
ENSEIGNEMENT
|
Participation
financière
aux
séjours
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
de
la Commune
aux
classes
transplantées
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITE
15}
VOIRIE
Transfert
d'une
partie
de
l'avenue
SAINT-VINCENT
dans
le Domaine
Public
Communal [ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À
L'UNANIMITE
16|
ACQUISITIONS
Abrogation
des
délibérations
n°
14
du
Conseil
Municipal
du
26 juillet
2002
et n°
9
du
Conseil
Municipal
du
13
novembre
2003
portant
création
d'une
voie
de
liaison
entre
la ZAC
DE
VAULONGUE
ESTEREL
et la ZAC
CERCERON I!
et cession
gratuite
de
terrain
par
la
SNC
MARIGNAN
RESIDENCES
ou
toute
personne
physique
ou
morale
pouvant
s'y
substituer
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À
L'UNANIMITE 17|
ACQUISITIONS
| Acquisition
du
terrain
cadastré
section
AM
n°
1366
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE
S’étant
abstenus
M.
TOMASI
et Mme
OUDOT
18|
ACQUISITIONS
Acquisition
d'une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
AV
n°
221
sise
253
avenue
des
Chèvrefeuilles,
objet
de
l'emplacement
réservé
n°
36
|
RETIREE
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
EN
SEANCE
19]
AUTRES
ACTES
Demande
de
prorogation
de
la
concession
des
plages
naturelles
du
VEILLAT,
de
DE
GESTION
DU
| BOULOURIS
et de CAMP
LONG
DOMAINE PUBLIC
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITE
20]
ALIÉNATIONS
| Aliénation d'un véhicule Î LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITE
21|
PERSONNEL
Convention
de
mise
à
disposition
de
personnels
communaux
auprès
d'associations
TITULAIRES
ET
sportives
locales
- saison
2023/2024
STAGIAIRES
DE
LAFPT.
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AL'UNANIMITE
22|
PERSONNEL
Modification
du
tableau
des
effectifs
TITULAIRES
ET
STAGIAIRES
DE
LAF.PT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
L'UNANIMITE
S’étant
abstenus
M.
TOMASI
et Mme
OUDOT
23}
AUTRES
Recours
à des
contrats
d'apprentissage
CATEGORIES
DE
PERSONNELS
[LE
CONSEIL MUNICIPAL
| A L'UNANIMITE
24|
RÉGIME
Port
du
Poussaï
- Tarifs
d'usage
des
installations
portuaires
applicables
pour
l'année
INDEMNITAIRE
2023
Mise
en
place
d'une
part
supplémentaire
«
IFSE
Régie
»
dans
le
cadre
du
RIFSEEP ÎLE
CONSEIL
MUNICIPAL
[A L'UNANIMITE
25]
SUBVENTIONS
Convention
de
partenariat
avec
la
Société
Protectrice
des
Animaux
(SPA)
pour
la
campagne
de
stérilisation
2023
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À
L'UNANIMITE 26|
SUBVENTIONS
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'association
Les
Amis
de
la Petite
Boule [LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A L'UNANIMITE
|
27}
SUBVENTIONS
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'Association
Sportive
du
Collège
Alphonse
KARR
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A L'UNANIMITE
|
28|
SUBVENTIONS
Quartiers
de veille
active
Logis
de
l’Aspé
et Saint-Sébastien
- Renouvellement
de
subventions
aux
associations
Î LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A L'UNANIMITE
|
29|
SUBVENTIONS
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'association
« Saint-Raphaël
Country
Club
»
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A L'UNANIMITE
|
30 |
SUBVENTIONS
| Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à l’association
Saint-Raphaël
Triathlon
|
ÎLE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A L'UNANIMITE
|
31]
SUBVENTIONS
[ Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
au
Lycée
Saint-Exupéry
|
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| AL'UNANIMITE
|
32
DÉCISIONS
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
- Budget
Ville
BUDGÉTAIRES
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A L'UNANIMITE
33
DÉCISIONS
Vote
du
Compte
Administratif
2022
- Budget
Ville
BUDGÉTAIRES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE
S’étant
abstenus
M.
JEANPIERRE
et Mme
VUILLEMIN
34
DÉCISIONS
Affectation
des
résultats
du
budget
Ville
de
l’exercice
2022
BUDGËÊTAIRES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE
S’étant
abstenus
M.
JEANPIERRE
et Mme
VUILLEMIN
35
DÉCISIONS
Admission
en
non
valeurs
de
créances
irrecouvrables
BUDGÉTAIRES
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
! À
L'UNANIMITE [_36]
DIVERS
| Délégation
de
compétences
accordées
à Monsieur
le Maire
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| PREND
ACTE
FAIT
à SAINT-RAPHAEL,
le
2
2 JUIN
20/3
Pour
le Maire
et
par
délégation, es
ices,
Laurent
RÉGNÉ