Procès Verbal - N°2 Proces Verbal du 08 avril 2025

Documents similaires

Procès Verbal - N°2 Proces Verbal du 02 avril 2024

Procès Verbal - N°2 Proces Verbal du 17 fevrier 2026

Procès Verbal - N°6 Proces Verbal du 09 decembre 2025

Procès Verbal - N°4 Proces Verbal du 16 septembre 2025

Procès Verbal - N°4 Proces Verbal du 09 avril 2026

Procès Verbal - N°6 Proces Verbal CM du 6 septembre 2022

Procès Verbal - N°3 Proces Verbal du 04 avril 2023

Procès Verbal - N°5 Proces Verbal du 04 novembre 2025

Déliberation - 2 Liste des deliberations du Conseil Municipal du

Procès Verbal - N°1 Proces Verbal du 13 fevrier 2024

Procès Verbal - N°2 Proces Verbal du 08 avril 2025 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Servaville-Salmonville. Lien du pdf (Procès Verbal - N°2 Proces Verbal du 08 avril 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Conseil Municipal du 08 avril 2025 1

PROCÈS-VERBAL

DU 08 AVRIL 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le mardi huit avril à 20H30, le Conseil Municipal de la Commune de SERVAVILLE-SALMONVILLE, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul DUPRESSOIR.

ETAIENT PRESENTS : MM. DUPRESSOIR – DELABOS – GLÜCK – DESOMBRE – VERHAEGHE – Mmes SEVESTRE –

COURTY– VAN DEN BOSSCHE – BERNSTEIN – DURAND –DESANNAUX

ABSENTS : Jean-Luc GARIN, Stéphanie ENOU,

EXCUSÉS : Eric MASSET (procuration à Pierre DESOMBRE) ; Alban MAUGER (procuration à Lucette SEVESTRE)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Lucette SEVESTRE

QUORUM : 8

******************

Ordre du jour :

I- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 25 FÉVRIER 2025

II- COMPTES RENDUS DE REUNIONS

III- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

IV- DÉLIBÉRATIONS Á PRENDRE (approbation du budget primitif 2025 ; taux d’imposition 2025 – « état 1259 » ; subventions - année 2025 ; demande de subvention département pour achat broyeur ; demande de subvention département pour restructuration du préau fermé et garderie école ; demande de subvention pour Assistance à Maitrise d’Ouvrage ; participation communale aux familles : enfants fréquentant un A.L.S.H.) V- INFORMATIONS DIVERSES

VI- QUESTIONS DIVERSES

******************

I- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 25 FÉVRIER 2025 :

Accord à l’unanimité des membres présents.

II- COMPTES RENDUS DE RÉUNIONS :

a) SIVOS du 11 mars 2025 : (Fabienne BERNSTEIN)

- Approbation du Compte de gestion 2024 ; approbation du Compte Administratif 2024 ; CA 2024 ; affectation du résultat. - Refus d’une fiscalisation des contributions communales aux syndicats pour l’exercice 2025. - Présentation et vote du budget 2025. La participation de Servaville sera de 205 402,14 €. En 2024, c’était 207 923,55 €. -111 élèves cette année/ 115 en 2024, Hors commune 5 cette année / 7 en 2024.

- Agents : augmentation du temps de travail de la secrétaire du SIVOS Avancement de grade.

b) Conseil d’école du 14 mars 2025 : (Stéphanie DESANNAUX)

Mme DESANNAUX fait un résumé de la réunion.

➢ Effectifs – prévision d’effectifs – Inscriptions rentrée scolaire 2025/2026

L’effectif pour Servaville est de 120 enfants (PS / MS / GS / CP). La répartition par classe se fera après les vacances d’avril. Critères pris en compte : niveau de l’élève, fratrie, lieu d’habitation, niveau. A la demande du SIVOS, une attention particulière sera portée sur le lieu de résidence pour réduire les coûts de transport.

➢ Livrets et évaluations CP

Pour Servaville, les livrets de compétences ont été transmis aux familles avant les congés de février et récupérés au retour des vacances. Pour Martainville, évaluation CP en janvier dernier. Résultat hétérogène. En cas de difficultés particulières pour un élève, la famille est prévenue et reçue par l’enseignante. Pour Auzouville, transmission par voie électronique. Les difficultés rencontrées sont essentiellement liées aux familles qui ne vont pas au bout de la démarche. Penser à valider.

➢ Sécurité

Pour les 3 écoles, date commune le 4 février 2025 pour le PPMS. Quelques points d’alerte : Pour Servaville, demande d’intervention urgente pour la dangerosité de la porte du préau. Pour Martainville, Evacuation entre l’école et la salle de sport.

➢ Exercices Incendie

Servaville, réalisé le 6 mars. L’alarme pour le préau et la cours est inaudible dans les classes de Mme LOISEL et Mme TURPIN.

➢Plan prévention Harcèlement : protocole commun aux 3 écoles. Pas de situations au sein du RPI.Conseil Municipal du 08 avril 2025 2

➢ Sorties et Projets écoles

Pour Servaville : piscine tous les jeudis – pour des problèmes d’hygiène et défaut de transports, 2 séances ont été annulées + le 1 et 8 mai fériés = 4 séances sur les 8 de prévues ; Lire et faire lire avec Mr Puech ; Interlude – présentation de 2 instruments (batterie et accordéon) ; courant avril – venue d’un psychologue grâce à la subvention de l’APE – étude en cours pour des séances de « mieux vivre ensemble ».

Pour Martainville : séances de piscine de novembre à février pour les CE1– lundi après-midi- problèmes d’hygiène ; Initiation danse (février à mai) – subvention APE ; atelier lecture : bien-être animal ; séance psychologie / sophrologie – gestion de l’empathie ; visite du SMEDAR à venir – tri des déchets ; rôle des ports – atelier / manipulation ; découverte Interlude – instrument batterie et accordéon.

Pour Auzouville : concours courant avril ; prix renardeau des familles – lecture à voix haute ; CM2 – course aux nombres ; atelier lecture : bien-être animal.

➢ Budget : maintien des 1800€/classe. Transport : + 100€ de la part du SIVOS soit 500€/classe

Investissement demandé :

Servaville : mobilier dans la classe de CP + renouvellement du parc informatique ; Martainville : aucune demande transmise au SIVOS mais des besoins : mobilier pour classe flexible, vidéo projecteur. Auzouville : photocopieur couleur / ordinateur et vidéo projecteur pour la classe n°3.

Les institutrices demandent qu’une protection antivirus + le pack office soient compris dans l’achat des PC.

➢ Campagne évaluation des écoles : retour sur les ateliers de fin janvier. Explication du contexte (déjà expliqué en séance) – retour de l’enquête attendue pour le dernier conseil d’école. Pas de date définie pour l’accueil de l’équipe externe.

Enjeux : améliorer le fonctionnement des écoles – appui pour rédiger les règlements internes.

➢ Point APE : Marché de Noël ; tombola ; carnaval. Ces actions ont permis d’octroyer une subvention de 1500€ par classe. Kermesse prévue le 14 juin 2025 et la fête des CM2 fin juin.

Mme DESANNEAUX informe des points abordés pour les questions diverses.

Prochain conseil d’école le 20 juin 2025 à Martainville.

c) Extension et rénovation de la salle de sport du 26 mars 2025 : (Julien GLÜCK)

- Sur 4 demandes faites auprès d’AMO (Assistant Maîtrise d’Ouvrage) ➔ 3 réponses. C’est VERALIGNE Architecture qui a été retenu pour sa proposition complète et un descriptif très précis. 4 parties : cadrage programmatique, cadrage, choix du Maîtrise d’œuvre, assistance pendant les études de conception pour un montant de 37 800 € H.T. Un rendez-vous a été fixé le 25 avril 2025 à 14h30 pour détailler chaque ligne.

d) Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin du 31 mars 2025 : (Jean-Paul DUPRESSOIR).

Monsieur le Maire informe qu’il a été question principalement du budget. Le compte rendu va nous être envoyé prochainement et sera transmis aux conseillers pour information.

e) SIAEPA du Crevon le 1er avril 2025 : (Benoit DELABOS)

Monsieur DELABOS informe que plusieurs délibérations ont été prises : CFU eau potable et BP 2025 ; CFU assainissement et BP 2025 ; CFU assainissement non collectif et BP 2025 ; maître d’œuvre construction de la STEP ; entreprise travaux sur Préaux ; stratégie foncière ; facturation de l’assainissement aux exploitations agricoles en l’absence de compteur divisionnaire ; contrat de territoire eau, climat et biodiversité de l’unité hydrographique de l’Andelle ; subvention animatrice BAC.

III- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 :

Présentation du budget 2025. Voir point IV- délibération à prendre (n°05-2025).

INVESTISSEMENTS RECETTE

CHP. ARTICLE OBJET BP 2024 + DM Titres emis 2024 PREVISIONS BP 2025

10 10222 FCTVA (sur éléments 2023) 17 773.18 € 17 773.18 € 16 500.00 €

10 10226 Taxe d'Aménagement 12 956.00 € 4 744.27 € 5 000.00 €Conseil Municipal du 08 avril 2025 3

10 1068 Excédent de fonctionnement - € 190 785.74 €

TOTAL CHAP.10 30 729.18 € 22 517.45 € 212 285.74 €

13 1321 Etat (préfecture DETR) 16 118.87 € - €

13 1323 Département 22 937.21 € 13 694.00 € 27 805.10 €

13258 (ordreSDE) Autres regroupements 29 782.38 € 51 410.61 €

13 13461 Dotation d'équipement 9 161.87 € - €

TOTAL CHAP.13 39 056.08 € 52 638.25 € 79 215.71 €

16 1641 Emprunts en euros 34 535.00 € - € - €

TOTAL CHAP.16 34 535.00 € - € - €

45 4582002 Recettes (à subdiviser) - € - €

45 4582003 Recettes (à subdiviser) - € - €

TOTAL CHAP.45 - € - € - €

40 2803 Amortissements frais d'études 326.00 € 326.00 € 326.00 €

40 28041512 Bâtiments et installations 694.00 € 694.00 € 668.24 €

40 2804182 Bâtiments et installations 1 093.00 € 1 093.00 € 1 097.28 €

40 2812 Agencements et aménagement des terrains 3 763.00 € 3 763.00 € 3 763.00 €

40 28156 Matériel et out. matériel incendie 183.00 € 183.00 € 183.00 €

40 28157 Matériel et out. matériel tech. 25.00 € 25.00 € 25.00 €

40 28158 Autres inst.mat.out.technique 64.00 € 64.00 € 64.00 €

40 28186 Matériel de bureau et mobilier - € - €

40 28184 Matériel de bureau et mobilier 688.00 € 688.00 € 688.00 €

TOTAL CHAP.40 6 836.00 € 6 836.00 € 6 814.52 €

TOTAL CHAP.21

Virement section exploitation 131 838.81 € - € 138 918.21 €

1 1 Solde d'excédent positif 43 747.23 € - € - €

TOTAL GENERAL 242 995.07 € 81 991.70 € 437 234.18 €Conseil Municipal du 08 avril 2025 4

INVESTISSEMENTS DEPENSES

CHP. ARTICLE OBJET BP 2024 + DM Mandats emis 2024 PREVISIONS BP 2025

16

1641 Emprunts auprès des établissements financiers 91 512.99 € 91 512.98 € 58 658.73 €

TOTAL CHAP.16 91 512.99 € 91 512.98 € 58 658.73 €

20

203 Frais d'étude 21 846.00 € 15 877.76 € 59 020.56 €

20

2051 Concessions et droits similaires 5 407.20 € 876.00 € - €

TOTAL CHAP.20 27 253.20 € 16 753.76 € 59 020.56 €

21

212 Agencements et aménagements de terrains 14 232.00 € - € 2 846.40 €

21

2131 Bâtiments Publics - € - € - €

21

21538 Autres réseaux 65 475.00 € 23 193.65 € 16 321.57 €

21

2156 Matériel et outillages d'incendie et de défense civile 681.85 € 681.85 € - €

21

2157 Matériel et outillage technique 25 188.00 € 25 740.50 € 13 251.23 €

21

2181

Installations générales,

agencement, aménagement

divers

46 472.96 € 49 476.90 € 28 032.72 €

21

2183 Matériel informatique - € - € 840.00 €

21

2188 Autres 15 926.30 € 17 608.58 € 16 066.62 €

TOTAL CHAP.21 167 976.11 € 116 701.48 € 77 358.54 €

45

41 Opérations patrimoniales (21538 SDE) - € 29 782.38 € 51 410.61 €

TOTAL CHAP.45 - € 29 782.38 € 51 410.61 €

D001 Résultat reporté 129 011.67 €

RAR 61 774.07 €

TOTAL GENERAL 286 742.30 € 254 750.60 € 437 234.18 €Conseil Municipal du 08 avril 2025 5

FONCTIONNEMENT RECETTES

CHAP. ARTICLE OBJET BP 2024 + DM Titres emis 2024 PREVISIONS BP 2025

13 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel - € - € - €

13 6459 Remboursements sur charges de sécurité sociale et prévoyance 500.00 € 1 963.50 € 500.00 €

TOTAL CHAP.13 500.00 € 1 963.50 € 500.00 €

70 70311 Concessions dans le cimetière 1 000.00 € 2 200.00 € 1 000.00 €

70 7032

Droit de permis de stat. et de location

sur la voie publique, les rivières, ports

et quais fluviaux et autres lieux

publics

679.00 € 690.06 € 3 090.00 €

TOTAL CHAP.70 1 679.00 € 2 890.06 € 4 090.00 €

73 73211 Attribution de compensation 15 336.00 € 15 336.00 € 15 336.00 €

73 732221 Fonds de péréquation des ressources com. Et intercom. 22 775.00 € 22 154.00 € 22 154.00 €

73 73223 FPIC " Fonds départ.des DMTO pour les communes de - 5000 hab. 35 000.00 € 29 867.00 € 29 860.00 €

73 738 Autres impôts et taxes - € - €

TOTAL CHAP.73 73 111.00 € 67 357.00 € 67 350.00 €

731 73111 Impôts directs locaux 404 620.00 € 401 827.00 € 408 519.00 €

73118 Autres contributions directes - € 6 818.00 € - €

7318 Autres contributions directes 6 818.00 €

TOTAL CHAP.731 404 620.00 € 408 645.00 € 415 337.00 €

74 74111 DGF" dotaion forfaitaire des communes" 115 764.00 € 115 764.00 € 115 178.00 €

74 741121 Dotation de solidarité rurale 'DSR) des communes 68 957.00 € 68 957.00 € 72 541.00 €

74 741127 Dotation nationale de péréquation 'DNP) des communes 43 991.00 € 43 991.00 € 47 624.00 €

742 Dotation aux élus locaux - € 255.00 € 255.00 €

74 744 F.C.T.V.A Fonctionnement 1 220.71 € 1 220.71 € - €

74 74718 Autres participations Etat " frais assem.éléctorale" 255.00 € 398.59 € - €Conseil Municipal du 08 avril 2025 6

74 74832

Etat- Compensation au titre de la

Contribution Economique térritoriale

(CVAE et CFE)

28 000.00 € - € - €

74 74833 Etat- Compensation au titre des exonérations de TF 188.00 € 3 224.00 € 3 258.00 €

74 74834 Etat- Compensation au titre des exonérations de TH 3 224.00 € - € - €

74 74836 Att.fonds départ.de péréquation de la TP 27 614.00 € 27 000.00 €

74 7484 Dotation de recensement - € - € - €

TOTAL CHAP.74 261 599.71 € 261 424.30 € 265 856.00 €

75 752 Revenus des immeubles 9 000.00 € 10 570.00 € 9 000.00 €

75 75888 Autres produits divers de gestion courante 800.00 € 4 534.44 € 3 000.00 €

TOTAL CHAP.75 9 800.00 € 15 104.44 € 12 000.00 €

77 773 Annulation de mandats sur exercice antérieur - € - €

TOTAL CHAP.77 - € - € - €

TOTAL CHAP.002

Report résultat exploitation 269 733.67 € - € 164 261.71 €

TOTAL GENERAL 1 021 043.38 € 757 384.30 € 929 394.71 €

FONCTIONNEMENT DEPENSES

CHAP. ARTICLE OBJET BP 2024 + DM MANDATS EMIS 2024 PREVISIONS BP 2025

11 60611 Eau et assainissement 2 000.00 € 1 369.42 € 1 500.00 €

11 60612 Energie - Electricité 30 000.00 € 26 904.87 € 27 000.00 €

11 60621 Combustibles 8 000.00 € 8 927.33 € 9 000.00 €

11 60622 Carburants 5 000.00 € 2 597.70 € 2 600.00 €

11 60631 Fournitures entretien 2 000.00 € 1 902.31 € 2 500.00 €

11 60632 Fournitures de petit équipement 5 000.00 € 8 126.73 € 5 000.00 €

11 60636 Habillement et vêtements de travail 2 500.00 € 1 873.92 € 1 000.00 €Conseil Municipal du 08 avril 2025 7

11 6064 Achat fournitures administratives 3 000.00 € 2 209.88 € 2 300.00 €

11 611 Contrats de prestations de services 33 000.00 € 44 230.12 € 37 000.00 €

11 612 Redevance crédit bail 139.20 €

11 613 Locations 8 000.00 € 5 514.97 € 7 100.00 €

11 61521 Entretien et réparations sur terrains 13 500.00 € 14 757.83 € 15 000.00 €

11 615221 Batiments publics 168 680.75 € 3 878.70 € 83 414.53 €

11 615231 Entretien et réparations sur voiries 1 000.00 € - € 3 000.00 €

11 61524 Entretien et réparations sur bois et forêt - € - € - €

11 61551 Entretien et réparations sur matériel roulant 2 000.00 € 3 219.33 € 5 000.00 €

11 61558 Autres biens mobiliers 1 342.42 € 1 000.00 €

11 6156 Maintenance 8 000.00 € 9 418.33 € 10 000.00 €

11 6161 Primes d'assurances multirisques 5 447.74 € 5 486.54 € 6 459.02 €

11 617 Etudes et recherches - € - € - €

11 618 Divers 1 000.00 € 2 313.29 € 500.00 €

11 622

Rémunérations

d’intermédiaires et

honoraires

3 000.00 € 139.12 € 150.00 €

11 623 Publicités, Publications, relations publiques 8 000.00 € 6 481.11 € 5 000.00 €

11 626 Frais postaux, et télécommunications 5 000.00 € 5 766.39 € 5 800.00 €

11 627 Services bancaires et assimilés 150.00 € - €

11 6288 Autres 1 422.00 € 1 422.00 € - €

11 635

Autres impôts, taxes et

versements assimilés (

administration des impôts)

250.00 € 226.00 € 226.00 €

TOTAL CHAP. 11 315 950.49 € 158 247.51 € 230 549.55 €

12 633

Impôts, taxes et versements

assimilés sur rémunérations

(autres organismes)

3 000.00 € 1 750.42 € 3 000.00 €

12 6411 Personnel titulaire 122 000.00 € 102 728.78 € 125 000.00 €

12 6413 Personnel non titulaire 17 000.00 € 9 033.30 € 8 000.00 €Conseil Municipal du 08 avril 2025 8

12 6450 Charges de sécurité sociale et de prevoyance 63 500.00 € 47 000.74 € 60 000.00 €

12 6470 Autres charges sociales 1 500.00 € 482.24 € 1 000.00 €

TOTAL CHAP. 12 207 000.00 € 160 995.48 € 197 000.00 €

14 739221 F.N.G.I.R. 43 470.00 € 43 470.00 € 43 470.00 €

TOTAL CHAP. 14 43 470.00 € 43 470.00 € 43 470.00 €

42 681 Dotations aux amortissements 6 836.00 € 6 836.00 € 6 814.52 €

TOTAL CHAP. 42 6 836.00 € 6 836.00 € 6 814.52 €

65 65311 Indemnités de fonction (élu) 39 000.00 € 37 981.32 € 39 000.00 €

65 65313 Cotisations de retraite (élu) 2 000.00 € 1 595.40 € 2 000.00 €

65 65315 Formation 400.00 € - € 2 500.00 €

65 653172 Cotisation alloc.fin mandat 60.00 € 50.90 € 60.00 €

65 6553 Services d'incendie 19 954.00 € 19 954.00 € 20 270.00 €

65 65561 Autres contributions 226 000.00 € 216 288.05 € 219 500.00 €

65 65741 à caractère administratif 5 500.00 € 4 000.00 €

65 65748 Autres personnes de droit privé 19 700.00 € 12 575.00 € 18 000.00 €

65 65888 Autres charges diverses de gestion courante 10.00 € 1.08 € 10.00 €

TOTAL CHAP. 65 307 124.00 € 293 945.75 € 305 340.00 €

66 66111 Intérêts réglés à échéance 8 575.78 € 8 575.78 € 7 294.13 €

TOTAL CHAP. 66 8 575.78 € 8 575.78 € 7 294.13 €

67 673 Titres annulés (exercices antérieurs) 150.00 € - € - €

TOTAL CHAP. 67 150.00 € - € - €

68 681 Provisions 8.30 €

TOTAL CHAP. 68 - € - € 8.30 €

TOTAL CHAP.23

Virement section

investissement

131 838.81 € - € 138 918.21 €

TOTAL GENERAL 1 020 945.08 € 672 070.52 € 929 394.71 €Conseil Municipal du 08 avril 2025 9

IV- DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE :

Délibération N°05-2025 : Approbation du budget primitif 2025

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents vote les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2025 qui s’équilibre en dépenses et en recettes.

Fonctionnement : 929 394.71 €

Investissements : 437 234.18 €

SOIT UN TOTAL BUDGETAIRE POUR L’ANNEE 2025

EQUILIBRE EN RECETTES ET DEPENSES A :

1 366 628.89 €

Par ailleurs en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).

VOTE A L’UNANIMITE

Délibération N°06-2025 : T aux d’imposition 2025 – état1259 »

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux 2024 pour l’année 2025 concernant les taxes, comme suit : - Taxe foncière bâtie 45,94 %

- Taxe foncière non bâtie 39,38 %

- Taxe d’habitation 18.47 %

VOTE A L’UNANIMITE

Délibération N°07-2025 : Subventions – année 2025

Le Conseil Municipal, vote les subventions suivantes à l’unanimité des membres présents pour l’année 2025 :

Compte NOM DE L’ASSOCIATION 2025

65741 C.C.A.S. - Servaville 4 000 €

65561 Comité des Fêtes – Servaville 2 400 € + feu d’artifice 2 400 € 4 800 €

65561 A.S.C.S.S. - Servaville 3 300 €

65561 Club de l’Amitié – Servaville 1 000 €

65561 Coopérative Scolaire 1 125 €

65561 Fondation de France – Urgence Mayotte 500 €

65561 Amicale des Anciens Sapeurs-Pompiers de Servaville 250 €

65561 Pour Antoine 300 €

65561 Association Pétanque 500 € + chemin 1 470 € 1 970 €

65561 Dépenses imprévues 755 €

TOTAL 18 000 €

Délibération N°08-2025 : Demande de subvention auprès du DÉPARTEMENT pour l’achat d’un broyeur

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’acheter un broyeur pour l’entretien des accotements. Le devis s’élève à 7 900 € HT soit 9 480 € TTC. Il informe également qu’il sollicite une aide financière auprès du Département pour ce projet.

Ceci exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le projet et décide à l’unanimité des membres présents :

• De valider l’offre qui nous a été remise par AGROTECH.

• D’inscrire la dépense au budget 2025.

• D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière du Département pour une subvention ; • D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la constitution du dossier.

Délibération N°09-2025 : Demande de subvention pour restructuration du préau fermé et de la garderie de l’école

Monsieur le Maire expose que des travaux de restructuration du préau fermé et de la garderie de l’école sont nécessaires, la garderie devenant trop exigüe. Les travaux porteront sur l’isolation, les Placo, les plafonds, le revêtement de sol, les portes, le matériel électrique, les radiateurs, la plomberie et les peintures.Conseil Municipal du 08 avril 2025 10

CHP. Imputations Entreprise Désignation Montant HT Montant TTC

21 2181 SFIC Isolation/Placo/Plafonds 1 654.93 € 1 985.92 €

21 2181 M&B Revêtement Revêtement de sol 5 739.00 € 6 886.80 €

21 2181 Logi habitat Porte alu grand trafic 2 vantaux 5 141.75 € 6 170.10 €

21 2181 YESSS Electric Matériel électrique 643.87 € 772.64 €

21 2181 LDI Couleur diffusion Peinture 305.60 € 305.60 €

21 2181 Radiateurs / Plomberie 1 000.00 € 1 000.00 €

TOTAL 14 485.15 € 17 121.06 €

Ceci exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, accepte le projet et décide :

• De valider les offres qui nous ont été remises par SFIC pour l’isolation, les Placo, les Plafonds, M&B REVETEMENT pour le revêtement de sol, de LOGI HABITAT pour les portes, YESSS pour le matériel électrique, les radiateurs, la plomberie et LDI Couleur diffusion pour les peintures.

• D’inscrire la dépense au budget 2025.

• D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les demandes de subventions auprès du Département de la Seine-Maritime ainsi que tout autre organisme.

• Et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la constitution des dossiers.

Délibération N°10-2025 : Demande de subvention pour Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

Monsieur le Maire expose que le projet pour la rénovation thermique et fonctionnelle du gymnase et l’extension de la salle

polyvalente est bien avancé. Pour permettre l’avancée du dossier, il convient de faire appel à une AMO (Assistance à Maîtrise

d’Ouvrage). Plusieurs cabinets ont été sollicités, le cabinet VERALIGNE Architecture retient notre attention.

Ceci exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ????, accepte le projet et décide :

• De valider l’offre qui nous a été remise par VERALIGNE Architecture pour les missions suivantes : cadrage programmatique, programme, choix du MOE (Maîtrise d’Œuvre), assistance pendant les études de conception pour un montant global de 37 800 € HT.

• D’inscrire la dépense au budget 2025.

• D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les demandes de subventions auprès du Département de la Seine-Maritime ainsi que

tout autre organisme.

• Et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la constitution des dossiers.

Délibération N°11-2025 : Participation communale aux familles : enfants fréquentant un A.L.S.H

- Vu la délibération du Conseil Municipal n° 17/2022 du 14 juin 2022, approuvant la réévaluation de la participation communale pour les enfants fréquentant l’A.L.S.H de PRÉAUX, d’un montant de 7 € par jour, - Vu la demande des familles pour l’obtention d’une participation communale pour les enfants fréquentant un A.L.S.H. dans les communes suivantes :

- VASCŒUIL,

- BLAINVILLE-CREVON,

- ST JACQUES SUR DARNETAL,

- MONTMAIN,

- BUCHY,

- ST DENIS LE THIBOULT.

Le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide de verser une participation de 7 € par jour Les familles devront présenter une demande de participation en présentant les documents suivants : - Facture acquittée,

- Un RIB

Présentation du projet délibération avant passage au Comité Social Territorial :

Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération participation employeur à la mutuelle santé. Cette délibération sera à prendre après avis du Comité Social Territorial.Conseil Municipal du 08 avril 2025 11

V - INFORMATIONS DIVERSES :

Travaux effectués ou à faire :

- Les joints du parvis de l’église sont faits. Reste à mettre l’hydrofuge.

- le remplissage des lettres du monument aux morts a été réalisé.

- réparation future allée des roses coût 6 000 €.

Date à venir :

- réunion participation citoyenne le 16 avril 2025 18h30 à la salle polyvalente ;

- chasse aux œufs le 20 avril 2025 à 10h30 ;

- fermeture mairie les 28, 29 avril 2025 et le vendredi 30 mai 2025 ;

- réunion avec Vensolair pour le projet des batteries le 14 mai 2025 de 16h à 20h ;

- Fête du village les 17 et 18 mai avec feu d’artifice ;

Informations diverses :

- Monsieur le Maire informe que Monsieur CREVET est en arrêt depuis le 24 février 2025.

- Mme BERNSTEIN informe que la Communauté de Commune organise des réunions avec les élus pour étudier des circuits de vélo. Il est envisagé dans les écoles de la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin de faire passer aux élèves de CM2 le permis vélo pour la rentrée prochaine.

- Mme BERNSTEIN souhaite faire une photo avec tout le conseil en juin pour la prochaine carte de vœux.

VI - QUESTIONS DIVERSES :

Pas de questions diverses.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h05. Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 13 mai 2025.

Le Maire secrétaire de séance Jean-Paul DUPRESSOIR Lucette SEVESTRE