Procès Verbal - N°4 Proces Verbal du 09 avril 2026

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Procès Verbal - N°4 Proces Verbal du 09 avril 2026 Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Servaville-Salmonville. Lien du pdf (Procès Verbal - N°4 Proces Verbal du 09 avril 2026)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Éducation, Conseil Municipal du 09 avril 2026 1

PROCÈS-VERBAL

DU 09 AVRIL 2026

L’an deux mil vingt-six, le neuf avril à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de SERVAVILLE-SALMONVILLE, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la Présidence de Monsieur Julien GLÜCK.

ETAIENT PRESENTS : MM. GLÜCK – DELABOS – DELAUNAY – BARON – LAMBERT – MAUGER – VERHAEGHE Mmes VAN DEN BOSSCHE – SEVESTRE – DURAND – ROSSET – COURTY – BOUHELIER – DESANNAUX.

EXCUSÉ : Eric MASSET (procuration à Lucette SEVESTRE)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Thomas LAMBERT

QUORUM : 8

******************

Ordre du jour :

I- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 20 MARS 2026

II- COMPTES RENDUS DE RÉUNIONS

III- FONCTIONNEMENT DU DÉPOT DES VÉGÉTAUX

IV- ÉCLAIRAGES PUBLICS

V- POINT FINANCES, DOTATIONS

VI- DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE

VII-INFORMATIONS DIVERSES

VIII-DATES DE RÉUNIONS Á VENIR

IX-QUESTIONS DIVERSES

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I- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 20 MARS 2026 :

Accord à l’unanimité des membres présents

II- COMPTES RENDUS DE RÉUNIONS :

Appel d’offre : la commission a eu lieu le 25 mars, 14 offres ont été reçues. 3 offres ont été retenues pour un second tour. Ce jour, nous avons reçu un mail de l’AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) présentant les documents pour le second tour à transmettre à l’ADM (Association des Maires). Une réunion est prévue avec les cabinets d’architectes retenus et la commission appel d’offre pour une visite sur site le 22 avril 2026. Selon le calendrier, le candidat qui remportera l’offre sera connu le 18 mai 2026.

Commission Salle : la commission s’est réunie pour choisir les entreprises retenues pour les études nécessaires au projet de rénovation et d’agrandissement de la salle :

- Pour le plomb et l’amiante : la société NORDIAG est choisie, le devis s’élève à 6 515 € HT, la prestation prévoit 60 prélèvements et analyses de ceux-ci,

- L’étude de sol : l’entreprise INFRANÉO pour un montant de 4 350 € HT, deux sondages vont être réalisés à l’avant et à l’arrière du préfabriqué, réalisation dans un délai de 3 semaines environ,

- L’étude structure : la société DURABLE STRUCTURE pour un montant de 6 250 € HT étudie la charpente bois de la salle de sport, la structure des murs porteurs de la salle polyvalente et la résistance de la charpente pour la pose de panneaux solaires et définit si des renforts sont nécessaires pour le projet sous 3 semaines environ, - L’étude géothermie : la société ANTEAGROUP est retenue pour un montant de 7 140 €HT, ce devis est transféré à l’ADEME pour étude. Si l’ADEME le valide, une subvention de 50 % nous est octroyée. Le coût total des études est de 24 255 € HT soit 515 € de plus que le montant budgété.

Conseil école : la réunion a eu lieu le 30 mars dernier. Celle-ci portait sur les résultats de l’évaluation école 2024/2025, qui découlent de participation d’atelier, rencontre comité d’évaluation. Les points suivants ont été retenus : - Éducartable : faire du lien entre les cycles et les niveaux,

- Travailler avec les partenaires : SIVOS, Mairie, école et parents d’élève pour le développement d’actions phares, - Fédérer l’initiative des parents : surtout en fin de parcours scolaire,

- Travailler le lien école/collège : quel que soit le niveau de la maternelle au primaire, - Faire le lien entre l’APE et les parents d’élève.Conseil Municipal du 09 avril 2026 2

SIVOS : la réunion d’installation a eu lieu le 1er avril à 18h. Il a été procédé à l’élection du Président et des vice-présidents du SIVOS, Monsieur GLÜCK est élu Président par 9 voix contre 3, 1 vice-président par commune (Madame COURTY pour SERVAVILLE, Monsieur ARLAY pour MARTAINVILLE et Madame MONTES pour AUZOUVILLE). Madame HUNKELER ancienne Présidente a démissionné de son poste de délégué et refusé de mettre ses compétences au profit du SIVOS.

CCICV : la réunion d’installation s’est déroulée le 07 avril pour l’élection du Président, des vice-présidents et du bureau. La réunion s’est étirée en longueur, l’élection des membres du bureau se déroulera au mois de mai, 10 candidatures pour 9 postes. Monsieur HERBET est élu par 71 voix sur 84 et les 15 vice-président également.

SIAEPA du Crevon : la réunion d’installation s’est déroulée le 09 avril. Élection du bureau composé d’un Président Monsieur Jean- Luc LECLERC et deux vice-présidents Messieurs Eric PHILIPPE et Philippe PICARD ainsi que 7 membres. Les différentes commissions ont été constituées, Monsieur Benoît DELABOS est titulaire dans la commission « appel d’offre ».

III- FONCTIONNEMENT DU DEPOT DES VÉGÉTAUX :

Depuis quelque temps, nous constatons le manque de civisme concernant le dépôt des déchets verts. Nous souhaitons réorganiser tout cela pour plus de respecter des consignes. Pour cela, nous avons reçus les agents techniques afin d’évoquer avec eux les changements que nous souhaitons mettre en place. Dorian est le responsable du pôle technique, il travaille 5 jours par semaine du lundi au vendredi. Dominque est à 39 heures avec un système de RTT, son départ en retraite est prévu pour l’été 2027. Fabrice est à 22 heures semaines et nous avons décidé de le nommer responsable du dépôt des végétaux et de modifier ses horaires de travail. De ce fait, il sera présent lors des heures d’ouvertures pour gérer les dépôts de nos administrés. Pour rappel le dépôt des végétaux est ouvert les lundis et mercredis de 17h à 19h. En parallèle, nous souhaitons redéfinir les limites de celle-ci : plusieurs hypothèses sont envisagées pour éviter les dépôts en dehors des heures d’ouverture, la pose de potelets amovibles en limite de l’espace DUGELAY et d’un panneau d’information : création d’un fossé sur le côté ; création d’un merlon sur l’arrière. Nous souhaitons repenser le fonctionnement et la fermeture de l’espace en dehors des heures d’ouverture ce qui nous permettra de fluidifier et simplifier son fonctionnement. Cela nous permettra de filtrer les déposants, un boîtage sera fait pour rappeler les règles applicables, aucune communication ne sera faite sur panneau pocket. L’ouverture du mercredi interroge, et une proposition est faite pour une ouverture le vendredi. Les conseillers proposent également de tenir la déchetterie par roulement lors des congés de Fabrice.

IV- ÉCLAIRAGES PUBLICS :

Une demande d’administrés pour que l’éclairage public soit décalé. Actuellement, les lumières s’allument à 6h30 le matin et s’éteignent à 21h. Durant la période hivernale, les participants aux activités à la salle de sport sortent de nuit et pour les adhérents venant à pied le village est plongé dans le noir. Le conseil municipal décide de tester la prolongation de l’éclairage public jusqu’à 22 heures à partir de septembre

V- POINT FINANCES, DOTATIONS :

Le vote du budget a eu lieu en février dernier. Les recettes qui étaient inconnues lors de l’élaboration du budget ont été légèrement minoré par rapport à l’année dernière. L’État 1259 (imposition) nous est parvenu le 26 mars dernier une légère augmentation des produits attendus de 10 075€. De plus, les dotations allouées à la commune sont également en légère augmentation par rapport à l’an passé plus 9 570 €. Nous allons percevoir 19 645 € de dotation supplémentaire.

VI-DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE :

1) Délibération 23-2026 : Modification du périmètre de sécurité de la cavité souterraine n° 33

Monsieur le Maire demande à Monsieur Thomas LAMBERT de quitter la salle afin d’étudier ce dossier en raison du conflit d’intérêt, de ce fait il ne prend pas part au vote.

Indice de Cavité souterraine n°33

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le bureau d’étude ALISE a été missionné par Monsieur Thomas LAMBERT

pour étudier l’indice N° 33 dont le périmètre de sécurité impacte sa propriété située 94 allée des feuillus à SERVAVILLE-

SALMONVILLE cadastrée B 1 336.

Les conclusions de la société ALISE rendues dans un rapport du mois de décembre 2023 indiquent que l’investigation par forages

(diagraphies) entre l’indice 33 et la propriété de Monsieur Thomas LAMBERT n’a pas permis de mettre en évidence d’anomalie

caractéristique de la présence d’une cavité souterraine.

Les investigations permettent la modification du périmètre de sécurité de l’indice 33 en arrière de la ligne de forages sains réalisés

et de la maintenir dans la zone non investiguée.Conseil Municipal du 09 avril 2026 3

Le rapport de la société ALISE a été transmis à Madame DUMOULIN de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de

la Mer) de ROUEN pour avis.

Modification du périmètre de la cavité souterraine N°33

Considérant l’étude réalisée en décembre 2023 par la société ALISE à la demande de Monsieur Thomas LAMBERT, propriétaire

de la parcelle B 1 336,

Considérant la proposition de la société ALISE de modifier le périmètre de sécurité de l’indice N°33 en arrière de la ligne de forage

sains réalisée et de la maintenir à 60 m dans la zone non investiguée

Considérant l’avis favorable de Madame DUMOULIN, Chargée d’étude géomatique et cavités souterraines à la Direction

Départementale des Territoires de la Mer, en date du 19 février 2026.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la modification du son périmètre de sécurité à la suite des données fournies pour

l’indice 33 selon la figure 8 du rapport.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, accepte de modifier le périmètre de sécurité de l’indice N°33.

2) Délibération 24-2026 : Modification du périmètre de sécurité de la cavité souterraine n°80

Indice de Cavité souterraine n°80

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le bureau d’étude EXPLOR-E a été missionné par la société FEI (France

Europe Immobilier) pour étudier l’indice N° 80 dont le périmètre de sécurité impacte le projet de lotissement rue de la Briqueterie

à SERVAVILLE-SALMONVILLE, parcelles cadastrées B 86 et B 1 208.

Les conclusions de la société EXPLOR-E rendues dans un rapport du 12 février 2026 indiquent que l’investigation par la réalisation

de 5 sondages destructifs en méthode tricône afin de vérifier l’absence de vide en lien avec ICS 80 au droit du projet de lotissement.

Les investigations réalisées, permettent la modification du périmètre de sécurité de l’indice 80 comme indiqué sur le schéma 5 en

page 16 du rapport

Le rapport de la société EXPLOR-E a été transmis à Madame DUMOULIN de la DDTM (Direction Départementale des Territoires

et de la Mer) de ROUEN pour avis.

Modification du périmètre de la cavité souterraine N°80

Considérant l’étude réalisée le 12 février 2026 par la société EXPLOR-E à la demande de la société FEI, pour un projet

de lotissement,

Considérant la proposition de la société EXPLOR-E de modifier le périmètre de sécurité de l’indice N°80 selon le schéma

5 en page 16 du rapport

Considérant l’avis favorable de Madame DUMOULIN, Chargée d’étude géomatique et cavités souterraines à la Direction

Départementale des Territoires de la Mer, en date du 27 février 2026.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la modification du son périmètre de sécurité à la suite des données fournies pour

l’indice 80 selon le schéma 5 en page 16 du rapport.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, accepte de modifier le périmètre de sécurité de

l’indice N°80.Conseil Municipal du 09 avril 2026 4

VII-INFORMATIONS DIVERSES :

- FEI : Rencontre avec Monsieur LEFEBVRE : les colotis et le lotisseur sont en conflits. La propriétaire du terrain à l’abandon vient d’être retrouvée cette semaine, elle avait déménagé sans laisser d’adresse, la vente va se faire rapidement. De plus la parcelle se trouvant de l’autre côté est sur le point d’être vendue, le lotisseur projette de créer 6 parcelles de 600 à 1 200 m² dans le haut de la parcelle avec un accès via le lotissement des Frênes. La maison qui se trouve sur la parcelle va être vendue. Dans le bas de la parcelle, une bande de terre sera réservée à la commune pour la création d’une réserve incendie et un transfo. Le reste de la parcelle pourra éventuellement accueillir 3 ou 4 parcelles constructibles.

- Distributeur pizza Just Queen : envoi d’un mail au liquidateur qui est pour le moment sans réponse, nous allons les contacter par téléphone jusqu’à ce que nous ayons une date de retrait. Quand celui-ci sera enlevé, nous contacterons une autre société voir avec le pizzaiolo de Martainville.

- Jeux petit train cour d’école : nous avons interrogé la directrice et les services de l’éducation nationale pour une fermeture partielle de la cour avant la fin de l’année scolaire pour laisser aux agents le temps d’effectuer les travaux d’installation durant la période estivale. Cette fermeture interviendra au 15 juin.

- Relais 31 : le permis de construire d’un bâtiment de stockage de peinture sur la parcelle derrière le Relais 31 est accordé. Une convention entre la commune et le relais 31 a été signée par Jean-Paul DUPRESSOIR ancien maire pour la réfection du chemin après la vente du terrain. Les trois visites effectuées pour rencontrer le propriétaire du Relais 31 ce sont soldées par un échec, le propriétaire n’étant pas là. Ce dossier est suivi de près car le chemin est de plus en plus détérioré. - Boulangerie de Préaux : une fermeture administrative est en cours par les services de préfecture. Le distributeur de pain est pour le moment débranché. Il sera remis en service dès la réouverture de la boulangerie de Préaux. - Caravanes 25 rue de la Mare : nous avons rencontré le papa de la propriétaire pour enlever les caravanes qui sont sur le terrain. Une rencontre avec la gendarmerie est prévue pour travailler sur ce problème. - Chasse aux œufs : le succès de cette manifestation n’est plus à démontrer, cette année 90 enfants ont pris part à la chasse aux œufs et les enfants comme les parents ont profité de ce bon moment. Pour cette édition, nous avons travaillé avec API pour la commande de chocolat tout s’est très bien déroulé.

- Tracteur : nous avons constaté que le godet du tracteur est en fin de vie, le godet est perforé, la lame et la plaque métallique sont très abimés. Trois devis ont été demandés, à ce jour seul deux offres ont été reçues. - 8 mai : 12 conseillers seront présents pour la cérémonie. Pour la préparation de la salle, les délégués de la commission fêtes et cérémonies sont mis à contribution pour la préparation de la salle.

- Urbanisme : la commission n’a plus fonctionné ces dernières années, il convient de réfléchir au devenir de celle-ci et comment la faire vivre.

VIII-DATES DE RÉUNIONS À VENIR :

Commission CCAS : réunion le lundi 11 mai à 18h.

Commission PCS : réunion jeudi 21 mai à 18h

Commission communication : réunion le mardi 5 mai / site internet courant septembre

Commission appel d’offre : réunion le lundi 18 mai pour le second tour de la MAPA

Commission Associations : réunion le lundi 26 mai 18h

Commission CMJ : réunion le lundi 27 avril 18h

Conseil Municipal : réunion le mardi 19 mai à 20h30

IX-QUESTIONS DIVERSES :

Isabelle DURAND : travaux rue du Moulin : quand seront rebouchés les trous faits à la suite des travaux effectués pour le compte d’Énédis. Monsieur le Maire va prendre contact pour que celui-ci soit rebouché.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h31

Le Maire Secrétaire de séance Julien GLÜCK