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Arrêté - 25 08 27 N°206 TRACTO SERVICES 22 rue de Romagnat
Arrêté - 25 08 18 N°158 CROUS 27 avenue Blaise Pascal
Compte-Rendu - cr reunion 27 08 25
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 06h08 par la commune de Gelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion 27 08 25)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
République Française
Département PUY DE DOME
Commune de GELLES
L'an 2025 et le 27 Août à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, MAIRIE Salle du haut sous la présidence de GOURDY Luc, Maire
Présents: M. GOURDY Luc, Maire, Mmes : BARLOT Christelle, ROUDAIRE Brigitte, SALES Christine, MM : ANDANSON René, COURTEIX Anthony, DENIS Jean-Louis, ECLACHE Patrice, IZARD Bruno, MAZAL Jean, TOURREIX Jean-Luc
Absents : PETIT Marie-Jo
COMBRE Nathalie a donné procuration à SALES Christine
FAURE Richard a donné procuration à TOURREIX Jean-Luc
FLANDIN Jean a donné procuration à COURTEIX Anthony
Nombre de membres
°e Afférents au Conseil municipal: 15
e Présents : 11
Date de la convocation : 19/08/2025
Date d'affichage : 19/08/2025
Acte rendu executoire
après dépôt en PREFECTURE DU PUY DE DOME le 28/08/2025 et publication du 28/08/2025
A été nommé(e) secrétaire : TOURREIX Jean-Luc
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
Amendes de police - Programme 2025 - 2025 056
Fonds de concours 2025 - Boucherie - 2025 057
Arrêté permanent portant sur les limites d'agglomération sur le territoire de la commune de Gelles - 2025 058
Amendes de police- Programme 2025 - réf: 2025 056
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est envisagé des aménagements de sécurité pour réduire la vitesse dans Le Bourg de Gelles sur la route des Quintins (RD80), une étude a été faite avec les serices du département et le montant total de ces aménagements est estimé à : 15 100 € HT Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les projets d'aménagement cités ci-dessus et sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental au titre des amendes de police - programme 2025 - et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour réaliser ces travaux et signer tous les documents correspondants.
A l'unanimité (pour : 14 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
Fonds de concours 2025— Boucherie - réf: 2025 057
Monsieur le Maire indique que les établissements communautaires à vocation locative ont été créés par les anciens EPCI ou par la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense depuis le 01/01/2017. Il précise que la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense peut solliciter les communes où se situe l'équipement communautaire, un fonds de concours pour participer au financement de son fonctionnement ou aux investissements nouveaux. Le calcul du fonds de concours est de 50 % pour la commune et 50 % pour la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense. Monsieur le Maire indique que la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense sollicite un fonds de concours d'un montant de 214 € pour la boucherie concernant le remplacement de serrure, poignée et cylindre. Le Conseil Municipal accepte de procéder au versement des fonds de concours 2025 à la Communauté de Communes de Dômes Sancy Artense d'un montant de 214 € pour la boucherie. À l'unanimité (pour: 14 ; contre : 0 ; abstentions : 0) Arrêté permanent portant sur les limites d'agglomération sur le territoire de la commune de Gelles réf : 2025 058
M. le maire expose au conseil municipal que les limites des agglomérations sont fixées par arrêté du maire conformément à l’article R411-2 du code de la route.
L'article R110-2 de ce même code définit agglomération comme espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux (EB 10 : entrée et EB 20 : sortie) placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde.
Aussi, afin de garantir la sécurité des déplacements des usagers sur la voie publique et prendre en compte l’évolution de l'urbanisation le long des voiries, il est proposé d'établir un arrêté permanent unique répertoriant l'ensemble des agglomérations de la commune de GELLES ainsi que leurs limites d'entrée et de sortie respectives en adéquation le terrain.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne son accord pour l'établissement de ce nouvel arrêté permanent de limite d’agglomérations et autorise le maire à entreprendre toutes les démarches correspondantes. A l'unanimité (pour : 14 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
Complément de compte-rendu :
1/ Christelle Barlot demande de prévoir une signalisation à Say pour réduire la vitesse dans le village.
2/ Contrat local santé : les élus peuvent s'inscrire dans les groupes de travail de la Communauté de Communes.
3/ Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de remerciement.
‘Séance levée à : 21:00
En mairie, le 29/08/2025
Le Maire, Luc GOURDY Le Secrétaire, Jean-Luc TOURREIX
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