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Procès Verbal - Proces Verbal cm 22 06 2011
Document publié le Mercredi 22 juin 2011 par la commune de Longchamp-sur-Aujon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 22 06 2011)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
1
COMMUNE DE LONGCHAMP-SUR-AUJON
PROCÈS VERBAL D’UNE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 JUIN 2011
PRESENTS : Alain TOURNEBISE, Maire, Etienne LECLERE, Jean-Claude RONCARI, Annette VOIRIN, Adjoints, Sandrine FLEURY, Grégory FONTAINE, Isabelle MEILLEY, Bertrand THIEBAULT, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS : Jacqueline TREMA à Annette VOIRIN, Sandrine TOURNEBISE à Alain TOURNEBISE.
ABSENT : Denis LEMAIRE.
Monsieur Etienne LECLERE est élu secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le procès-verbal du 29 avril 2011.
Le Maire passe à l’examen de l’ordre du jour :
1. Enfouissement du réseau public de distribution d’électricité, renforcement de l’installation communale d’éclairage public et travaux sur les installations de
communications électroniques à OUTRE-AUBE,
2. Renforcement de l’installation communale d’éclairage public rues de la Pointerie, Piverotte, Fagnée, de l’Eglise, de la Couée et aux Forges-Saint-Bernard,
3. Approbation du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (S.D.C.I.), 4. Questions diverses.
1) ENFOUISSEMENT DU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION
D’ELECTRICITE, RENFORCEMENT DE L’INSTALLATION
COMMUNALE D’ECLAIRAGE PUBLIC ET TRAVAUX SUR LES
INSTALLATIONS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A
OUTRE-AUBE
Monsieur le Maire propose un enfouissement du réseau public de distribution d’électricité à OUTRE-AUBE. A cette occasion, l’installation communale
d’éclairage public pourrait être renforcée. Monsieur le Maire rappelle que la Commune adhère au Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube (S.D.E.A.) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :
• La « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat,
• La « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 1974.
Les travaux précités incombent donc au S.D.E.A. Toutefois, cette opération ne sera éligible au titre du programme spécifique d’enfouissement des réseaux électriques que si la dépose de ces réseaux s’accompagne de l’enfouissement du réseau de télécommunications existant dans l’emprise du projet.
Les travaux envisagés comprennent :
! L’enfouissement du réseau public de distribution d’électricité et d’éclairage public sur une longueur d’environ 600 m,
! La dépose de 9 luminaires vétustes,
! La mise en place en remplacement de 14 luminaires décoratifs équipés de lampes à vapeur de sodium haute pression de 100 W sur des mâts décoratifs de 6 m de hauteur thermolaqués (matériel identique à celui existant dans la Commune).
Le montant de l’enfouissement du réseau public de distribution d’électricité est évalué à 116 622 euros.
Enfouissement du réseau
à OUTRE-AUBE
Délib. n° 16/2011
Visée S/P le 27/06/2011 2
En application de la délibération n° 7 du 18 décembre 2009, l’enfouissement du réseau public de distribution d’électricité, serait pris en charge à hauteur de 80 % par le Syndicat, sous réserve de ses capacités de financement et de l’accord exprès du Bureau.
Quant à l’enfouissement du réseau de télécommunications, le coût TTC des travaux est estimé à 14 809,21 euros. Conformément à la délibération n° 3 du 18 décembre 2009 du Bureau du S.D.E.A., la contribution de la Commune serait égale au coût de ces travaux déduction faite de la contribution financière de France Télécom, soit 10 587,85 euros.
Pour ce qui est du renforcement de l’installation communale d’éclairage public, selon les dispositions de la délibération n° 9 du 18 décembre 2009 du Bureau du S.D.E.A., le coût hors TVA de l’opération est estimé à 22 915,83 euros et la contribution communale serait égale à 50 % de cette dépense (soit 11 457,92 euros). De plus, le S.D.E.A. financerait la TVA relative aux travaux précités. En définitive, la contribution financière nette de la Commune serait donc égale à 20 % du montant hors TVA des travaux d’enfouissement du réseau public de distribution d’électricité (soit 23 324,40 euros), au coût TTC des travaux
d’enfouissement du réseau de télécommunications – déduction faite de la
contribution de France Télécom – et à 50 % du montant hors TVA des travaux de renforcement de l’installation communale d’éclairage public (soit 11 457,92
euros), soit une contribution totale évaluée à 45 370,17 euros.
Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la Commune au S.D.E.A. en application de l’article L 5212-24 du Code Général des
Collectivités Territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal. Avec 9 voix pour, 1 voix contre (Sandrine FLEURY), le Conseil Municipal demande au S.D.E.A. la réalisation des travaux.
2) RENFORCEMENT DE L’INSTALLATION COMMUNALE
D’ECLAIRAGE PUBLIC RUES DE LA POINTERIE, PIVEROTTE,
FAGNEE, DE L’EGLISE, DE LA COUEE ET AUX FORGES-SAINT- BERNARD
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir le renforcement de
l’installation communale d’éclairage public rues de la Pointerie, Piverotte,
Fagnée, de l’Eglise, de la Couée et aux Forges Saint Bernard. Monsieur le Maire rappelle que la Commune adhère au Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube (S.D.E.A.) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :
• La « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat,
• La « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 1974.
Les travaux précités incombent donc au S.D.E.A. Ils comprennent :
! La dépose de 37 luminaires vétustes,
! La fourniture et pose en remplacement de 29 luminaires fonctionnels thermolaqués avec appareillage de classe 2 et lampe à vapeur de sodium haute pression de 100 W au bourg,
! La fourniture et pose de 8 luminaires fonctionnels thermolaqués avec appareillage de classe 2 et lampe à vapeur de sodium haute pression de 70 W,
! Le raccordement des luminaires à l’installation d’éclairage public avec la pose d’environ 1 500 m de câble aérien PRC 2 x 252 en parallèle du câble existant.
Billets de manège-
Fête patronale
Délib. n° 7/2011
Visée S/P le 07/02/2011
Renforcement de
l’éclairage public
Délib. n° 17/2011
Visée S/P le 27/06/2011 3
Selon les dispositions de la délibération n° 9 du 18 décembre 2009 du Bureau du S.D.E.A., le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 16 556,63 euros, et la contribution communale serait égale à 50 % de cette dépense (soit 8 278,32 euros).
Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la Commune au S.D.E.A. en application de l’article L 5212-24 du Code Général des
Collectivités Territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal. Comme le permettent les articles L 4531-1 et L 4531-2 du Code du travail aux Communes de moins de 5 000 habitants, il est possible de confier au maître d’œuvre du S.D.E.A. le soin de désigner le ou les coordonnateurs éventuellement nécessaire pour l’hygiène et la sécurité du chantier.
Avec 9 voix pour, 1 abstention (Etienne LECLERE), le Conseil Municipal demande au S.D.E.A. la réalisation des travaux.
3) APPROBATION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE
COOPERATION INTERCOMMUNALE (S.D.C.I.)
Monsieur Le Maire présente à l’Assemblée le Schéma Départemental de
Coopération Intercommunal (S.D.C.I.) et indique que la loi n° 210-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a fixé quatre objectifs : • Achever la carte de l’intercommunalité par le rattachement des dernières communes isolées à des EPCI à fiscalité propre et par la suppression des enclaves ou discontinuités territoriales,
• Rationaliser le périmètre des EPCI à fiscalité propre existants,
• Simplifier l’organisation intercommunale en réduisant le nombre des
syndicats de communes et des syndicats mixtes,
• Accroître la solidarité financière.
Il précise que ce projet est adressé pour avis aux conseils municipaux des Communes.
A l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de l’Aube présenté par Monsieur le Préfet.
4) QUESTIONS DIVERSES
• Le 13 juillet (au soir) : marche aux lampions puis tir du feu d’artifice au stade de foot.
• Le 14 juillet : cérémonie aux monuments aux morts suivie du pot de l’amitié. • Une conduite d’évacuation des eaux du fossé de la Loire étant bouchée, un devis a été fait par DCJ MULTI-SERVICES.
• Trois serrures à changer au captage, château d’eau et surpresseur.
• Le chargé d’étude (GINGER) a réalisé des tests à la fumée sur l’ensemble du réseau où il existe des branchements, afin de déterminer les erreurs de branchements (réseau pluvial branché sur le réseau eaux usées). Suite à ces tests, des remarques ont été faites quant aux fumées pénétrant à l’intérieur des habitations.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 35.
Le Maire,
A. TOURNEBISE
Approbation du SDCI
Délib. n° 18/2011
Visée S/P le 27/06/2011