Procès Verbal - Proces Verbal cm 06 12 2012

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 06 12 2012 Document publié le Jeudi 6 décembre 2012 par la commune de Longchamp-sur-Aujon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 06 12 2012)Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Santé, 1

COMMUNE DE LONGCHAMP-SUR-AUJON

PROCÈS VERBAL D’UNE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 06 DECEMBRE 2012

PRESENTS : Alain TOURNEBISE, Maire, Etienne LECLERE, Jean-Claude RONCARI, Annette VOIRIN, Adjoints, Sandrine FLEURY, Grégory FONTAINE, Jacqueline TREMA, Isabelle MEILLEY, Denis LEMAIRE, Conseillers Municipaux.

ABSENTS : Bertrand THIEBAULT, Sandrine TOURNEBISE.

Madame Isabelle MEILLEY est élue secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le procès-verbal du 12 octobre 2012.

Le Maire passe à l’examen de l’ordre du jour :

1. Animation du Repas des Aînés,

2. Construction d’une Station d’Epuration – Demande de subventions,

3. Approbation du plan de zonage de l’Assainissement,

4. Convention « Médecine Préventive » pour la période 2013-2014,

5. Contrat Groupe Assurance – Augmentation du taux inhérent aux agents C.N.R.A.C.L, 6. Augmentation du prix du mètre cube de l’eau potable à compter du 1er janvier 2013, 7. Fixation du prix du stère de bois à compter du 1er janvier 2013,

8. Certification de la Gestion Durable de la Forêt Communale,

9. Virement de crédits au Budget Communal – Règlement de travaux de pose de buse auprès de la S.A.R.L. NACCARELLA,

10. Questions diverses.

1) ANIMATION DU REPAS DES AINES

A l’unanimité, le Conseil Municipal retient Monsieur Daniel JOLLIVET pour l’animation musicale du repas des aînés du samedi 20 octobre 2012 à la Salle des Fêtes de LONGCHAMP-SUR-AUJON et dit que le prix de la prestation est fixé à 250 euros.

2) CONSTRUCTION D’UNE STATION D’EPURATION – DEMANDE DE SUBVENTIONS

A l’unanimité, le Conseil Municipal sollicite une subvention au titre de la D.E.T.R. et des subventions auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et du Conseil Général. Il charge le Maire de constituer le dossier de la D.E.T.R. auprès des services compétents et les dossiers de demandes de subventions auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et du Conseil Général.

3) APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE DE L’ASSAINISSEMENT

Vu la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 03 janvier 1992 modifiée le 30 décembre 2006,

Vu les articles L.2224-10 et L.2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Station d’Epuration –

Demande de

subventions

Délib. n° 29/2012

Visée S/P le 10/12/2012

Approbation plan de

zonage Assainissement

Délib. n° 30/2012

Visée S/P le 10/12/2012

Animation du repas

des aînés

Délib. n° 28/2012

Visée S/P le 10/12/20122

Vu l’arrêté municipal n° 11/2012 en date du 03 septembre 2012 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique relative au zonage assainissement,

Vu les conclusions du Commissaire Enquêteur,

Vu les propositions de modifications du plan de zonage de l’assainissement résultant des conclusions du Commissaire Enquêteur,

Considérant que le plan de zonage de l’assainissement tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé,

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver le plan de zonage de l’assainissement. Dit que le plan de zonage de l’assainissement approuvé est tenu à disposition du public :

• A la Mairie de LONGCHAMP-SUR-AUJON aux jours et heures

habituels d’ouverture du bureau.

• A la Préfecture de l’Aube.

4) CONVENTION MEDECINE PREVENTIVE POUR LA PERIODE 2013- 2014

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée la convention entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube et la Commune.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la convention « Médecine

Préventive » avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube, laquelle définit les modalités de fonctionnement du service de médecine préventive au regard des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale au 1er janvier 2013.

• Coût des prestations : 85 € TTC + 3,30 € de frais de gestion pour chaque

examen médical. Ce montant, déterminé en vertu de l’arrêté du 13 avril

2007 du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, est susceptible d’être

revalorisé chaque année. Les coûts des vaccins et vaccinations effectués

par le service de médecine préventive sont fixés à prix coûtant.

• Durée de la convention : deux ans du 1er janvier 2013 au 31 décembre

2014.

• Renouvellement : la convention pourra être renouvelée ou dénoncée par

l’une ou l’autre des parties trois mois avant une date d’échéance d’année

calendaire.

Et autorise le Maire à signer ladite convention.

5) CONTRAT GROUPE ASSURANCE – AUGMENTATION DU TAUX INHERENT AUX AGENTS C.N.R.A.C.L.

Vu la délibération n° 18/2009 du 31 mars 2009 et la délibération n° 33/2009 du 20 octobre 2009 sur les contrats d’assurances des risques statutaires,

Vu le courrier du 20 novembre 2012 du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube,

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le nouveau taux de cotisation des agents C.N.R.A.C.L. de 5,59 % à compter du 1er janvier 2013 pour une durée de 1 an (date d’échéance du contrat actuel : 31 décembre 2013).

Convention Médecine

Préventive pour la

période 2013-2014

Délib. n° 31/2012

Visée S/P le 10/12/2012

Contrat Groupe

Assurance –

Augmentation du taux

inhérent aux agents

C.N.R.A.C.L.

Délib. n° 32/2012

Visée S/P le 10/12/20123

6) AUGMENTATION DU PRIX DU METRE CUBE DE L’EAU POTABLE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2013

Avec 7 voix pour, 1 voix contre (Denis LEMAIRE), 1 abstention (Jacqueline TREMA), le Conseil Municipal fixe à compter du 1er janvier 2013, le prix du mètre cube de l’eau potable à 1,05 euros.

7) FIXATION DU PRIX DU STERE DE BOIS A COMPTER DU 1ER

JANVIER 2013

A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe à compter du 1er janvier 2013 le prix du stère de bois à 4,50 euros.

8) CERTIFICATION DE LA GESTION DURABLE DE LA FORET

COMMUNALE

Monsieur le Maire expose au Conseil la nécessité pour la Commune d’adhérer au processus de certification P.E.F.C. afin d’apporter aux produits issus de la Forêt Communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la Qualité de la Gestion Durable. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adhérer à la Politique de Qualité de la Gestion Durable définie par P.E.F.C. Champagne-Ardenne, et accepter que cette adhésion soit rendue publique. Il décide de signer et respecter le cahier des charges du propriétaire forestier de Champagne Ardenne en vigueur. De

respecter les règles d’utilisation du logo P.E.F.C. en cas d’usage de celui-ci. De s’engager à mettre en place les mesures correctives qui pourraient m’être demandées par P.E.F.C. Champagne-Ardenne en cas d’écart de mes pratiques forestières au cahier des charges du propriétaire. D’accepter, qu’en cas de non mise en œuvre par mes soins des mesures correctives qui me seraient

demandées, je m’exposerais à être exclu du système de certification P.E.F.C. De s’engager à respecter le cahier des charges relatif à l’exploitation des bois qui seront façonnés et débardés sous la responsabilité de la Commune. De signaler toute modification concernant la forêt de la Commune et de s’engager à honorer une cotisation à P.E.F.C. Champagne-Ardenne.

Pour information, le coût pour la Commune est de 0,65 euros par hectare + 20 euros de frais de dossier.

Cette contribution est facturée par P.E.F.C. Champagne-Ardenne.

9) VIREMENT DE CREDITS AU BUDGET COMMUNAL – REGLEMENT DE TRAVAUX DE POSE DE BUSE AUPRES DE LA S.A.R.L.

NACCARELLA

Monsieur le Maire informe l’Assemblée Délibérante de la nécessité d’effectuer des virements de crédits au budget communal section d’investissement pour le règlement de travaux de pose de buse auprès de la S.A.R.L. NACCARELLA. A l’unanimité, le Conseil Municipal, décide d’effectuer les virements de crédits au budget communal section d’investissement pour le règlement de travaux de pose de buse auprès de la S.A.R.L. NACCARELLA.

Augmentation du prix

du mètre cube eau

potable au 01.01.2013

Délib. n° 33/2012

Visée S/P le 10/12/2012

Fixation du prix du

stère de bois au

01.01.2013

Délib. n° 34/2012

Visée S/P le 10/12/2012

Certification de la

Gestion Durable de la

Forêt Communale

Délib. n° 35/2012

Visée S/P le 10/12/2012

Virement crédits

Budget Communal-

Règlement travaux pose

buse SARL

NACCARELLA

Délib. n° 36/2012

Visée S/P le 10/12/20124

DEPENSES

S.F.

COMPTES LIBELLE MONTANT

022 Dépenses imprévues - 14 355 €

023 Virement à la section d’investissement + 14 355 €

RECETTES

S.I.

DEPENSES

S.I.

021 Virement de la section de fonctionnement + 14 355 €

2151 Réseaux de voirie + 14 355 €

10) QUESTIONS DIVERSES

• Location de la salle de la Maison des Associations : les locataires devront, à l’avenir, présenter une attestation d’assurance responsabilité civile.

Dorénavant, les locations se feront les week-end ou la veille d’un jour férié.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 30.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

I. MEILLEY A. TOURNEBISE