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Conseil Municipal - Réunion+CM+2024 11
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Vallègue.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Réunion+CM+2024 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Ruralité,
1
REUNION du CONSEIL MUNICIPAL – Lundi 04 novembre 2024
Précédente réunion le 27/09/2024 Convocation du 24/10/2024
➢ Prise de note : M. TUDELA François.
➢ Absents : M. PINAUD Jérôme, Mme BEY Céline, M. GUILLES Bernard, M. ESCRIEUT
Patrice.
➢ Pouvoirs : M. PINAUD Jérôme à M. CARRIERE Jean Louis, Mme BEY Céline à Mme RICHER Pascale, M. GUILLES Bernard à M. ZANATTA Rémy, M. ESCRIEUT Patrice à M. CAUSSINUS Serge.
➢ Points à l’ordre du jour :
1. Demande de subventions pour la nouvelle mairie – DETR de l’Etat :
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à déposer des dossiers de demande de subventions pour les travaux de réhabilitation de la grange en nouvelle mairie. Seront notamment sollicités :
• L’Etat par la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR 2025).
Le coût prévisionnel total de l’opération s’élève à 570 519.45€ HT et est susceptible de bénéficier d’une
subvention de l’Etat au titre de la DETR.
Selon le calendrier prévisionnel de l’opération, les travaux débuteront en 2025 et s’achèveront en 2026.
Monsieur le Maire précise au conseil municipal que la demande de subvention déposée le 15/04/2024, sollicitant le Fonds Vert de 2024 (FV) est reportée sur 2025. Les services de l’Etat attribueront soit le FV, soit la DETR pour notre projet.
Le conseil municipal approuve la demande de subvention DETR 2025.
Délibération n° 2024-11-01
Information : La subvention accordée par le CD31 est de 160 484€ lors de la commission permanente du 26/09/2024. Nos demandes de 2 subventions déposées auprès de la Région Occitanie seront à l’ordre du jour de sa Commission Permanente de février 2025.
2. Recrutement d’un vacataire pour les opérations de recensement :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal :
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune, Considérant que le recrutement d’un vacataire est nécessaire aux besoins du service afin de remplir, conformément aux dispositions notamment de la loi n° 2002-276 précitée, les opérations de recensement. 2
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public, - rémunération attachée à l’acte.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à recruter un vacataire pour une durée répartie du 02 janvier 2025 au 23 février 2025 ;
De fixer la rémunération de la vacation :
Sur la base de 1346€ brut soit 673€ par mois.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le conseil municipal approuve le recrutement d’un vacataire pour les opérations de recensement.
Délibération n° 2024-11-02
3. Transfert de crédits entre opérations – DM n°1 :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le financement des nouvelles illuminations du village
nécessite le transfert de crédit budgétaire suivant :
Désignation Diminution sur
crédits ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
D 212-267 : Abattage/plantation arbres 482,00€
D 2188-259 : Illumination Noël 482,00€
Le conseil municipal approuve la DM n°1.
Délibération n° 2024-11-03
4. Présentation du rapport d’activités 2023 de TDL :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport d’activités 2023 de la communauté de communes des Terres du Lauragais (CC TDL) transmis à la Préfecture le 01/10/2024. Le document est à disposition des élus grâce au lien à transmettre à l’issus du conseil municipal mais peut être envoyé au format PDF sur simple demande. RAPPORT D'ACTIVITÉS
Communauté de communes
des Terres du Lauragais
TERRES
L'AURAGAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Fr * \
SIÈGE ADMINISTRATIF: PÔLES DE PROXIMITÉ : ABONNEZ-VOUS : J Q 73, av. de la Fontasse Q Secteur Caraman : Inscrivez-vous à notre newletter en 31290 Villefranche-de-Lauragais 7, av. du 8 mai 1945 - 31460 Caraman scannant le OR Code ci-dessus.
05 62 18 42 80
05 31 50 45 50 SUIVEZ-NOUS SUR: accueil@terres-du-lauragais.fr Q Secteur Nailloux : du-l is.f
2, av. de Saint-Léon - 31560 Nailloux wwyw.terres-du-lauragais.ir 05 34 66 91 64 0000
COMPETENGES
OBLIGATOIRES
- Aménagement de l'espace
- « Conduite d'actions d'intérêt
communautaire » et « Zone
d'aménagement concertée ».
- Schéma de Cohérence Territoriale
(SCoT) et schéma de secteur.
; Re économique
- Zones d'activités industrielles,
commerciales, tertiaires, artisanales,
touristiques, portuaires ou
aéroportuaires.
- Politique locale du commerce et
soutien aux activités commerciales
d'intérêt communautaire.
- Promotion du tourisme, dont la
création d'Office de Tourisme.
- Gestion des Milieux Aquatiques et
Prévention des Inondations (GEMAPI)
- Création, aménagement, entretien
et gestion des aires d'accueil des
gens du voyage et des terrains
miliaux locatifs
- Collecte et traitement des déchets
ménagers et déchets assimilés
- Eau
- Plan Climat-Air-Énergie Territorial
3
Le rapport d’activité est vidéoprojeté et les livrets sont mis à disposition en séance.
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d’activité 2023 de la communauté de communes des Terres du Lauragais.
Délibération n° 2024-11-04 ACCOMPAGNEMENT EN INGÉNIERIE :
CRÉATION : de boucles de randonnée, en vue de
labellisation ou de renouvellement.
* Boucle de la Tour du télégraphe : accompagnement
dans la création de la boucle. Labellisation et
aménagement signalétique prévus en 2024.
Inauguration du 19 octobre 2024
4
5. Délégation admission en non-valeur des créances irrécouvrables :
Monsieur le Maire expose qu’afin de fluidifier la procédure d’apurement des créances irrécouvrables,
les assemblées délibérantes disposent de la faculté de déléguer l'admission en non-valeur des créances
irrécouvrables de faible montant aux exécutifs des communes, départements et régions (Article 173 de
la loi du 21 février 2022 ) en-deçà d'un seuil fixé par le décret n°2023-523 du 29 juin 2023, ce dernier
étant fixé à 100 euros pour les communes et départements et à 200 euros pour les régions.
Les seuils de 100 et 200 euros constituant des plafonds légaux, les assemblées délibérantes demeurent
libres de fixer un seuil de délégation inférieur.
Le seuil de délégation ne peut être supérieur au seuil fixé par l’assemblée délibérante pour chaque titre
correspondant à une créance irrécouvrable : ce seuil s'applique à chacune des créances irrécouvrables
présentées en non-valeur par le comptable public. Le montant du seuil s'apprécie par solde restant dû
sur chaque titre de recette pris individuellement, et non par débiteur, ni par type de créance.
Les assemblées délibérantes ont la possibilité, dans le respect du seuil de ne donner délégation que pour
certaines catégories de créances.
Le conseil municipal approuve cette délégation permanente pour l’admission en non-valeur des
créances irrécouvrables présentées par le comptable public en-deçà de 100 euros.
Délibération n° 2024-11-05
6. Points divers :
Monsieur le Maire expose au conseil municipal les points suivants :
• Nouveau siècle : point sur le projet après obtention du CU.
• Désamiantage - Démolition du Préfabriqué : Pour information coût total ASSALIT 26700.00€
TTC (estimatif après diagnostic amiante en co-traitance Ets CRESPY)
• Inauguration du chemin de randonnée de la Tour du télégraphe :
Sous forme intercommunale entre les communes de Avignonet, Villefranche de Lauragais et Vallègue, grâce à l’ingénierie de TDL, la labélisation de FFRandonnée31, l’appui technique du CDRP31 et le subventionnement du CD31.
• Borne PAV Biodéchets - Déchets alimentaires : gestion des biodéchets de l’école. Mise en
service pour la cantine de l’école dès le 04/11. Présentation note de service aux salariées le
28/10/2024. Les déchets alimentaires de la cantine de Lux sont aussi apportés à cette borne.
• Révision du PLU : Marché de prestation recherche du BE, accompagnement HGI-ATD31. 5
• Bulletin municipal : préparer les articles.
• Livret d’accueil des nouveaux arrivants : date RETENUE LE 18/01/2025 0 11H00.
• RPE secteur centre : Le RPE (ex RAM) utilisera la salle des fêtes de Vallègue les mardis matin.
• Conseil d’école (1er de l’année scolaire) : le 05/11/2024 à Lux.
• Conférence des maires : Révision SCOT valant PCAET le 05/11/2024 à Caraman.
• PCS – Plan Communal de Sauvegarde : début du travail de rédaction le 13/11/24 à 20h30.
(François, Patrick, Jacques, Serge, Rémy, Jean-Louis, Jérôme, Patrice G.)
• Assurance statutaire de 2026 à 2029 : mise en concurrence par le CDG31 pour un contrat
groupe.
• Données financières 2023 : Les données sont publiées par la DGFiP.
• Repas des conseillers : samedi 25 janvier 2025.
• Personnels école : très grosse tension entre elles.
• Mutualisation d’une application mobile : sur les cinq applications mobiles implantées sur notre
territoire : City One (Lumiplan) a été retenue pouvant remplacer la Newslettre et rester en lien
avec notre site (4 autres applications : Illiwap – Intramuros – PanneauPocket – Politeia existent
aussi sur le territoire de Terres du Lauragais).