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Conseil Municipal - Réunion+CM+2026 02
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallègue.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Réunion+CM+2026 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
1
REUNION du CONSEIL MUNICIPAL – mercredi 11 février 2026
Précédente réunion le 17/12/2025 Convocation du 05/02/2026
➢ Prise de note : M. DEVORA Daniel.
➢ Absents Excusés : MM. ESCRIEUT Patrice, ZINDEL Laurent, ROUX Evelyne, BEY
Céline, GUILLES Bernard,
➢ Pouvoirs : M. ESCRIEUT Patrice à M. ROUX Patrick,
M. ZINDEL Laurent à M. MALET Jacques,
Mme ROUX Evelyne à M. DEVORA Daniel,
Mme BEY Céline à Mme RICHER Pascale,
M. GUILLES Bernard à M. CARRIERE Jean Louis.
➢ Points à l’ordre du jour :
1. Installation d’une prise pour guirlandes sur le PL n°16 :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 28/11/2025 concernant l’installation d’une prise pour guirlandes sur le point lumineux n°16 – référence : 4BW 4, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :
-Fourniture et pose d’une prise guirlande équipé d’un disjoncteur différentiel sur le point lumineux numéro 16
-Réalisation d’une prise de terre à connecter au disjoncteur différentiel.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
▪ TVA (récupérée par le SDEHF) 139 € ▪ Part SDEHG 353 € ▪ Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 393 € TOTAL 885 €
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver le projet.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet et de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée à l’article 65568 de la section de fonctionnement du budget communal.
Délibération n° 2026-02-01 2
2. Modification des statuts du CIAS des Terres du Lauragais :
Monsieur le maire donne lecture à l’assemblée de la délibération du 26 novembre 2025 par laquelle l’organe délibérant du CIAS des Terres du Lauragais a approuvé les modifications des statuts.
Cette modification porte sur l’article 6.3 facilitant l’atteinte du quorum lors des séances du Conseil d’Administration en proposant d’autoriser la participation par audioconférence. La présence par audioconférence serait comptabilisée comme celle d’une personne physique présente.
Conformément à l’article 5211-14 du CGCT, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les modifications proposées. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Monsieur le Maire rappelle les conditions de majorité requises :
- Les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci.
- La moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant les deux tiers de la population.
Il est donc demandé aujourd’hui au conseil municipal de se prononcer sur les modifications statutaires du CIAS des Terres du Lauragais.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les modifications statutaires du CIAS des Terres du Lauragais.
Délibération n° 2026-02-02
3. Points divers :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les points suivants :
a) Coût du remplacement de l’horloge de l’église : LAUMAILLE Horloge complète = 2996.40€ TTC AGRITRA location du camion nacelle = 286.03€ TTC
b) CDG31 : nouvelle mission facultative « Archives »
c) Organisation du bureau de vote les 15 et 22 mars 2026
d) Entretien fossé de la Guinette : pour la part communale, un devis d’hydrocurage est demandé pour 1620€ TTC et une estimation de la traversée pluviale existante pour 6372€ TTC. Dans tous les cas, le fossé privé et mitoyen doit être préalablement curé.
e) Point d’étape sur le dossier des espaces publics : peu de lisibilité sur les subventions mobilisables, projet à reporter sur 2027
f) Demande d’emplacement pour vente directe d’asperge verte par la productrice, Mme Nathalie MILLES : accord pour un emplacement ponctuel devant le préfabriqué ou au parking du boulodrome, le lundi en seconde partie d’après-midi
g) Mise en place d’un distributeur de pain : une convention d’occupation du domaine public est devenue obligatoire et ne peut pas être gratuite. Le boulanger demande une étude afin de connaitre si le nombre de baguettes sera suffisant pour l’installation du distributeur. h) Demande de résiliation du bail rural par le preneur : HGI (ATD31) doit nous préciser la procédure de rupture anticipée du bail.
i) Broyage des déchets végétaux : un kiosque à broyage sera ouvert à St Vincent (près de l’église) à partir du 06/03/2026. Les habitants de Vallègue sont autorisés à y apporter les branchages.