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Conseil Municipal - Réunion+CM+2025 11
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallègue.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Réunion+CM+2025 11)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
1
REUNION du CONSEIL MUNICIPAL – mercredi 26 novembre 2025
Précédente réunion le 24/10/2025 Convocation du 20/11/2025
➢ Prise de note : M. GALTIER Patrice
➢ Absents Excusés : MM. GUILLES Bernard, RICHER Pascale, PINAUD Jérôme, BEY-
CREUX Céline
➢ Pouvoirs : M. GUILLES Bernard à M. CARRIERE Jean Louis
Mme RICHER Pascale à M. DEVORA Daniel
M. PINAUD Jérôme à M. ROUX Patrick
Mme BEY CREUX Céline à M. GALTIER Patrice
➢ Points à l’ordre du jour :
1. DM n°4 – décision modificative – mise à jour de l’actif :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal de la demande du comptable public, d’intégrer les frais d’études aux opérations réalisées ou en cours, conformément à la nomenclature M57, en ouverture de crédits au chapitre globalisé 041.
Désignation
Section investissement
Dépenses Recettes
Article 202 - chapitre 041 :
PLU 2020
8 436.00 €
Article 231 - chapitre 041 :
Nouvelle mairie
49 987.12 €
Article 203 - chapitre 041 :
Etudes
58 423.12 €
TOTAL 58 423.12 € 58 423.12 €
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver la DM n° 4 ci-dessus.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition de DM n°4 ci-dessus.
Délibération n° 2025-11-01
2. DM n°5 – décision modificative – assurance dommage ouvrage :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la souscription de l’assurance dommage ouvrage, conformément à la délibération Db2025-10-06 du 24/10/2025. Il est nécessaire d’inscrire un montant nécessaire au budget. 2
Désignation
Section fonctionnement
Dépenses Recettes
Article 6162 :
Assurances dommage ouvrage
5 000.00 €
Article 615221 :
Entretien des bâtiments
-5 000.00 €
TOTAL 0.00 € 0.00 €
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver la DM n° 5 ci-dessus.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition de DM n°5 ci-dessus.
Délibération n° 2025-11-02
3. Acquisition d’un ordinateur portable :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’ajournement de ce point lors du conseil municipal du 24/10/2025 en attente d’information complémentaire. Le fournisseur Infotech a, depuis, répondu à notre demande de maintenance ainsi qu’a la mise à jour de l’antivirus Bitdefender en multiposte.
Monsieur le Maire rappelle que cette acquisition est rendue nécessaire, notamment pour organiser le télétravail ou pour travailler simultanément avec le poste principal.
Monsieur le Maire présente les devis en cours :
Fournisseur Objet HT TTC
Infotech Lauragais
31290
VILLEFRANCHE
PC portable neuf HP17 8Go+
sacoche, souris, pack Microsoft
Office Professionnel
683.83 € 820.60 €
ClicAlex.com
31250 REVEL
PC portable neuf ASUS17 16Go+
sacoche, souris, pack Microsoft
Office
943.33 € 1 132.00 €
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver le devis proposé par INFOTECH LAURAGAIS de 820,60€ TTC.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le devis proposé par INFOTECH LAURAGAIS pour l’acquisition d’un ordinateur portable au prix indiqué ci-dessus.
Délibération n° 2025-11-03 3
4. DM n°6 – décision modificative – acquisition ordinateur portable :
Monsieur le Maire propose au conseil municipal la DM n°6 en réaffectation de crédit d’investissement
de la manière suivante :
Désignation
Section investissement
Dépenses Recettes
Article 2183 – Opé 255 :
Imprimante multifonction
-1 000.00 €
Article2183 – Opé 277 :
Ordinateur portable
1 000.00 €
TOTAL 0.00 € 0.00 €
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver la DM n° 6 ci-dessus.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition de DM n°6 ci-dessus.
Délibération n° 2025-11-04
5. Points divers :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les points suivants :
a) Chemin de ronde : un pylône soutenant le talus du chemin de ronde vient de céder et menace de tomber dans un jardin. Le responsable du service entretien de TDL, en charge des dossiers « ouvrage d’art » est venu sur place pour transmettre cette information à l’organisme national Céréma. L’équipe « bâtiment » de TDL est sollicité pour la mise en sécurité. b) Rétrocession de la voirie du lotissement Fourtanier au domaine public routier communal : Les services sont en cours de consultation (eau, assainissement, voirie, éclairage public, Enedis). En fonction des réponses reçues, le conseil municipal sera appelé à délibérer. c) Rétrocession de la voirie du chemin de l’Eau Vive : Les propriétaires seraient tous favorable. Ils doivent recontacter le notaire qui, pour l’instant, n’a rien préparé pour cela. d) Projet Borne à pain en libre-service : le 28/11 la CITEL doit finir de poser la partie prises du nouveau coffret prises. Le Consuel sera demandé par le SDEHG afin de livrer à la commune le coffret. La pose du compteur électrique Linky pourra être demandé après réception des travaux. Deux fournisseurs de pain ont été contactés. L’opération nécessite une vente minimale de 25 pains par jours pour intéresser les boulangers.
e) Conseil communautaire CCTDL du 25/11 : vote en faveur du PLUi 55% des suffrages exprimés. f) Réunion voirie CCTDL – Pool routier : pas de Pool routier en 2026 et certainement rien en 2027. Le conseil communautaire sur proposition de la commission est seul compétant pour décider des travaux à réaliser à budget constant (soit le reste à charge historique). g) Modèle préau déporté à LUX : 2 pieds, garanti vent jusqu’à 130km/h
h) Réseau 31 : Evolution des tarifs de 2% en Eau et Assainissement + Projet STEP roseau de Vallègue qui avance en phase négociation financière du PPI de 2026-2027
i) SCOT effet du ZAN (loi climat et résilience) : Vignette communale plafond de consommation des ENAF soit 3,59ha de 2021 à 2050. Les « vignettes » ont été calculées sur la base des besoins identifiés au regard des projections démographiques, et ne tiennent pas compte de la consommation passée depuis 2021.