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Déliberation - 9 delegue a la protection des donnees
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 9 delegue a la protection des donnees)
Thèmes du document : Données personnelles, Cybersécurité, Éthique publique,
Affichée le Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Le Maire, Pour copie conforme Alain BUJADOUX
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 24 mai 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre mai, à 10 heures, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence
d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Jean-Pierre CHAPUT , Mme Michèle ALOUCHY, Mme Michèle TIXIER-GALLAND, Mme Justine
BOSSERT, M. Alexandre BOURDERY, Mme Evelyne GIPOULON
Pouvoirs :
Excusés :
Absents : M. Frédéric DUPLEIX
Date de convocation : 18 mai 2020
M. Alexandre BOURDERY a été nommé secrétaire de séance
Objet : Désignation du délégué à la protection des
données dans le cadre du Règlement Général à la
Protection des Données (RGPD)
Vu le Règlement Général à la Protection des Données,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne M. Alain GRASS, délégué à la protection des données.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_240520_9
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 10
Représentés 00
Votants 10
Exprimés 10
Pour 10
Contre 00