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Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - DM 12 2025 Equipements piscine municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
# F Reçu en préfecture le 14/04/2025
a, D ——
MED Publié le 15/04/2025 S LO : 1111112 (RON UN ASS ID : 081-218101459-20250414-DM12_2025-AR
Ville de [sur tam REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville de Lisle-sur-Tarn Département du Tarn
Décision municipale n° 12-2025
Équipements piscine municipale
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 23 Mai 2020 portant élection du Maire, des Adjoints et
déterminant l’ordre du tableau ;
Vu la délibération n° 34-2020 du 22 juillet 2020 portant délégation générale du conseil municipal au maire ;
Vu les offres transmises par les entreprises HEXAGONE, MABIS Consulting, OCEDIS, AQUATECHNIQUE et LAHILLE ;
Considérant la nécessité de pourvoir à des équipements de la piscine municipale pour en limiter les frais de fonctionnement;
Décide :
Article 1° : les offres des entreprises suivantes sont retenues :
e Entreprise AQUATECHNIQUE, 51 rue Latécoère 66 000 PERPIGNAN :
o Couverture à bulles isothermique avec enrouleur double axe,
o Montant HT : 22 213,50 €.
e Entreprise LAHILLE, 10 rue Jean Monnet, 31 240 SAINT-JEAN :
o Grille d’hivernage,
o Montant HT :6 746,80 €.
Le montant total des équipements s'élève à 28 960,30 € HT, soit 34 752,36 € TIC.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision ;
Article 3 : le compte rendu de la présente décision sera fait lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
R
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente go NÉNÉE t faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-sur-Tarn pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d'un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative).