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Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin.
Lien du pdf (Déliberation - 22+ +Arrêté+trottinettes+et+vélos)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Nord
Canton de Lille 6
Tél: 03 20 17 20 40
Fax: 03 20 17 20 49
À, rue Pasteur
59320 HALLENNES-LEZ-
HAUBOURDIN
Le Maire d'Hallennes-lez-Haubourdin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-I, L. 2213- 2 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 417-6, R. 417-10 et R417-12 ; Vu l'appel à manifestation d'intérêt organisé par la Métropole Européenne de Lille, par la délibération 22C0401 du conseil métropolitain du 16 décembre 2022, pour le déploiement d'un service de trottinettes électriques et de vélos à assistance électrique en libre-service ; Considérant les objectifs du Plan de mobilité métropolitain en faveur du développement des modes actifs, qui constituent une alternative à l'utilisation de la voiture individuelle ; Considérant que la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin accepte le stationnement des trot- tinettes électriques et des vélos à assistance électriques appartenant aux opérateurs LIME et TIER Mobility, sélectionnés après l'appel à manifestation d'intérêt organisé par la Métropole
Européenne de Lille ;
Considérant qu'il importe d'instituer une offre cohérente de stationnement pour cette catégo- rie de véhicules ;
Considérant que cette offre de stationnement cohérente permet de réguler et d'organiser le stationnement ;
Considérant dès lors qu'il est nécessaire de réserver des emplacements au stationnement des engins de déplacement personnels motorisés appartenant aux opérateurs LIME et TIER Mo- bility, dans la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin ;
ARRÊTE
Article ler :
L'arrêt et le stationnement des véhicules de toutes catégories sont interdits sur les emplace- ments définis par la liste ci-dessous et sur les distances correspondant au besoin de chaque station. Seuls sont autorisés à stationner sur ces emplacements les des trottinettes électriques et des vélos à assistance électriques appartenant aux opérateurs LIME et TIER Mobility aux adresses suivantes :
Nom de la rue Point de repère
41 rue Louis Pasteur Sur le parking contre le muret
54 rue Pompidou
65 rue Léon Gambetta
67 rue du Général de Gaulle Entre les bacs à fleurs
84 rue du Général de Gaulle avant le passage piétons du n°82
106 rue d'Erquinghem
148 rue Emile Zola
329 rue du Général de Gaulle Sur trottoir de l’aire de covoiturage Article 2 :
Les dispositions du présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Elles s'appliquent dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Article 3 :
Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Haubourdin, et tous les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Hallennes-lez-Haubourdin, le 14/06/2023
Le Maire,