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Déliberation - DELIB 2023 08 Lettre AMI Trottinettes et Velos
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune d'Anstaing.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 08 Lettre AMI Trottinettes et Velos)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Données personnelles,
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2023 CS
L
n
æ
Publié
le
1
à)
|
|
d
ID
: 059-215900135-20230405-DELIB
2023
08-DE
‘1-1
METROPOLE
dns
EUROPÉENNE
DE LILLE
Président
MAIRIE
D'ANSTAING
|2 0
JAN.
2023
Réf.
DC/1A/MOB/099
2€
ARRIVÉE
Se
17JAN
20
Madame
le Maire,
Les
élus
métropolitains,
dans
la séance
du
Conseil
métropolitain
du
16
décembre
2022
ont
décidé
de
recourir
à la procédure
d’Appel
à Manifestation
d’Intérêt
(AMI)
qui
permettra
de
sélectionner
les
opérateurs
autorisés
à
exploiter
le
service
de
location
de
trottinettes
électriques
et
de
Vélos
à Assistance
Électriques
(VAE)
en
libre-service.
Cet
AMI
s’inscrit
pleinement
dans
les
objectifs
du
Plan
de
Mobilité.
Une
réunion
d’information,
organisée
par
les
services
métropolitains
se tiendra
:
le 23
janvier
2023
à Biotope
— Atrium
5-6
de
14h
à 17h
Elle
présentera
le contenu
de
l’AMI
et les
attentes
de
la Métropole
Européenne
de
Lille
sur
la
qualité
du
service
(confirmation
de
votre
présence
à
l’adresse
suivante
:
AMImobilite@lillemetropole.fr).
Les
exigences
seront fortes quant
au respect des règles de circulation et de sécurité
par
les
opérateurs
et
les
usagers.
Une
attention
particulière
sera
portée
sur
le partage
de
l’espace
public,
le stationnement
des
engins
et la définition
de
zones
à vitesse
limitée.
Les
communes
volontaires
pour
accueillir
ce
service
devront
conventionner
avec
la MEL
qui
se chargera
de
la procédure
de
sélection
et de
notification
des
opérateurs
(via
un
AMI).
Le
déploiement
effectif
du
service
sera
soumis
à
l'analyse
économique
des
opérateurs
retenus
dans
le cadre
de
l’ AMI. Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2023
…
©
MÉTROPOLE
Publié le
EUROPÉENNE
DE
LILLE
ID
: 059-215900135-20230405-DELIB
2023
08-DE
Mes
services
se
tiennent
à votre
disposition
pour
vous
accompagner
tout
au
long
de
la procédure
et lors
de
la mise
en
œuvre
du
service.
Je
vous
prie
d’agréer,
Madame
le
Maire,
l’expression
de
mes
salutations
distinguées. PJ
: Convention
- Délibération Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2023
Publié
le
S
L
O7
M
ÉT
RO
PO
L
E
ID
: 059-215900135-20230405-DELIB
2023
08-DE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
CONVENTION
Procédure
d’Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
par
la
Métropole
Européenne
de
Lille
pour
sélectionner
des
opérateurs
de
trottinettes
électriques
et
de
vélos
à
assistance
électriques
en
libre-service
Entre
les
soussignés
:
La
commune
de
ÂANSTAIN
CG
, représentée
par
son
Maire,
dûment
habilité,
Ci-après
désignée
«
La
commune
»
Et L'établissement
public
de
coopération
intercommunal
à
fiscalité
propre
relevant
de
la
catégorie
des
métropoles,
dénommée
«
Métropole
Européenne
de
Lille
»,
dont
le
siège
social
est
situé
2
boulevard
des
Cités
Unies
—
CS
700043
—
59040
Lille
Cedex,
représentée
par
Monsieur
Damien
Castelain,
son
Président,
dûment
habilité
par
délibération
n°22
C
0401
du
Conseil
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
du
16
décembre
2022,
Ci-après
désigné
«
MEL
»
PREAMBULE En septembre
2019,
la
ville
de
Roubaix
a
débuté
une
expérimentation
des
services
privés
de
trottinettes
électriques
et
de
Vélos
à
Assistance
Électriques
(VAE)
en
libre-service
sans
borne
ni
attache
avec
l'opérateur
Tier
Mobility.
Suite
à
cette
expérimentation
ayant
été
jugée
concluante,
aussi
bien
du
côté
de
l'opérateur
que
de
la
ville
de
Roubaix
et
de
la
MEL,
et
aux
sollicitations
de
plusieurs
communes
ayant
manifesté
leur
intérêt
pour
le
déploiement
de
ce
type
de
service
sur
leur
territoire
communal,
la
MEL
a
proposé
de
lancer
un
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
afin
de
sélectionner
les
opérateurs
qui
auront
l'autorisation
d'exploiter
le
service
sur
le
territoire
métropolitain.
Conformément
à
l’article
L1231-1-1
du
code
des
transports
et
à
l’article
L.
5217-2
CGCT,
la
MEL
est
l'autorité
organisatrice
de
la
mobilité
(AOM)
sur
son
ressort
territorial.
Pour
autant,
elle
ne
peut
intervenir
directement
pour
autoriser
l'occupation
et
la
circulation
sur
son
territoire
des
trottinettes
électriques
et
VAE
en
libre-service,
puisque
la
délivrance
d'une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
relève
légalement
du
pouvoir
de
police
de
stationnement
des
maires
de
chaque
commune. CONVENTION
-
Procédure
d'Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
par
la
Métropole
Européenne
de
Lille
pour
sélectionner
des
opérateurs
de
trottinettes
électriques
et
de
vélos
à
assistance
électriques
en
libre-service
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4 Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2023
.
Publié
le
SL
METROPOLE
ID
:059-215900135-20230405-DELIB
2023
08-DE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
La
LOM
(Loi
d'Orientation
des
Mobilités)
a
posé
un
cadre
juridique
pour
contrôler
ces
nouvelles
mobilités
via
l'occupation
du
domaine
public
(cf.
art.
L.
1231-17
du
code
des
transports)
et a ouvert
la
possibilité
aux
AOM
d'organiser
une
mise
en
concurrence
des
opérateurs
de
trottinettes
électriques
et
VAE
en
semi-floating
via
un
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AMI,
Art
L-2122-1-1
du
CGPPP)
pour
le
compte
de
chaque
commune.
Les
villes
participantes
resteront
libres
d'exécuter
le
déploiement
de
ces
engins
notamment
par
la
délivrance
des
Autorisations
d'Occupation
Temporaires
correspondantes.
La
convention
permet
de
définir
les
compétences
déléguées
ainsi
que
les
modalités
de
cette
délégation.
ARTICLE
1.
OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
formaliser
avec
les
communes
concernées
les
conditions
de
mise
en
œuvre
par
la
MEL
de
la
procédure
d'AMI,
et
permettre
aux
communes
de
mettre
en
place
un
service
de
trottinettes
électriques
et VAE
en
libre-service
sans
station
d'attache
mais
avec
des
emplacements
de
stationnement
obligatoires
matérialisés,
selon
le
principe
de
semi-floating.
La
commune
délègue
à
la
MEL
la
procédure
de
sélection
préalable
qui
consiste
à
:
-
mettre
en
place
les
mesures
de
publicité
permettant
aux
candidats
potentiels
de
se
manifester
;
-_
définir
les
critères
de
sélection
ainsi
que
les
prescriptions
qui
s'imposeront
aux
candidats
opérateurs
(Art
L1231-17
Code
des
Transports)
;
-__
Sélectionner
les
opérateurs
qui
seront
les
seuls
autorisés
à exploiter
un
service
commercial
de
trottinettes
électriques
et
VAE
en
libre-service.
Dans
le cadre
de
cette
convention
il est
rappelé
que
la
commune
reste
la
seule
habilitée
à
autoriser
le titulaire
à
occuper
le
domaine
public
routier
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L1231-17
du
Code
des
Transports
et à délivrer
les
Autorisations
d'Occupation
Temporaire
(AOT),
après
avis
de
la
MEL
en
tant
qu'AOM.
ARTICLE
2.
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
court
jusqu’à
la
fin
de
la
durée
des
AOT
délivrées
par
la
commune
au
regard
de
l'exécution
des
dispositions
définies
dans
le
cadre
de
l'AMI.
La
délivrance
des
AOT,
par
la
commune,
ne
pourra
excéder
1
an,
renouvelable
2
fois
1
an,
à
compter
de
la date
fixée
aux
opérateurs
sélectionnés
par
la MEL,
dans
le cadre
de
l'AMI.
Les
AOT
délivrées
ne
pourront
en
conséquence
pas
excéder
le
délai
de
3
ans
à
compter
de
la
date
de
démarrage
fixée
pour
l'ensemble
de
la métropole.
ARTICLE
3.
FOURNITURE
DE
DONNEES
Conformément
à l'article 25
et 41
de
la loi d'Orientation
de
Mobilités,
les opérateurs
de
semi-floating
retenus
à
l'issue
de
la
présente
consultation
devront
partager
des
données
en
temps
réel
via
des
APIs
(interface
de
programmation)
établies
selon
les
standards
en
vigueur
(MDS,
GBFS...),
et
respectant
le
cahier
des
charges
défini
par
la
MEL,
qui
sera
fourni
aux
opérateurs
retenus.
Ces
échanges
seront
décrits
dans
un
contrat
de
partage
de
données
entre
les
opérateurs
retenus
et
la
MEL. Les
opérateurs
doivent
être
en
conformité
avec
le
RGPD.
CONVENTION
-
Procédure
d'Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
par
la
Métropole
Européenne
de
Lille
pour
sélectionner
des
opérateurs
de
trottinettes
électriques
et de
vélos
à assistance
électriques
en
libre-service
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sur
4 Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2023
Reçu
en
préfecture
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05/04/2023
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L
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M
=
T
R
O
PO
L
ë
ID
: 059-215900135-20230405-DELIB
2023
08-DE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
L'agrégation
et
la
centralisation
des
données
se
fera
sur
une
plateforme
contrôlée
par
la
MEL.
Les
données
ainsi
recueillies
pourront
à
termes
être
exposées
sur
l'Open
Data
de
la
MEL
sous
une
forme
agrégée
non
sensible.
L'objectif
est
de
disposer
d'indicateurs
d'usage,
accessibles
également
aux
communes
pour
suivre
et
contrôler
l'activité.
Un
dispositif
de
vérification
du
bon
respect
des
réglementations
(zones
d'exclusion
ou
de
stationnement)
devra
être
mis
en
œuvre
avec
un
système
d'alertes
envoyées
à
la
MEL
en
cas
d'infraction.
Outre
les
données
en
temps
réel,
les
opérateurs
devront
fournir
un
rapport
détaillé
mensuel
(avant
le
15
du
mois
suivant)
et annuel
de
l’activité
(avant
le
1er
avril
de
l'année
suivante).
En
particulier,
le
rapport
annuel
devra
comporter :
-
La
synthèse
des
données
de
durées
de
stationnement
par
type
d'engin
et
par
communes
afin
d'établir
la
clé
de
répartition
de
la
redevance
pour
chaque
ville.
-
Un
bilan
carbone
annuel
de
l’activité
(émissions
directes
et
indirectes
tout
au
long
du
cycle
de
vie)
pour
l'ensemble
du
service
(usage
commercial
et
flux
d'exploitation)
en
vue
de
l'amélioration
de
la
performance.
Enfin,
il sera
demandé
à l'opérateur
de
réaliser
des
enquêtes
annuelles
qualitatives
permettant
de
connaitre
les
caractéristiques
des
utilisateurs,
les
pratiques
de
mobilité
ainsi
que
la
satisfaction
par
rapport
au
service.
ARTICLE
4.
STATIONNEMENT
ET
CIRCULATION
DES
ENGINS
Chaque
opérateur
sélectionné
est
autorisé
à
solliciter
des
autorisations
d'occuper
le
domaine
public
sur
tout
ou
partie
du
territoire
communal.
Des
emplacements,
de
préférence
en
voirie,
sur
du
stationnement
existant
et
hors
des
espaces
piétonniers,
seront
matérialisés
pour
imposer
le
stationnement
des
engins.
En
fonction
de
l'usage,
de
la
demande
et
des
propositions
des
opérateurs
de
nouvelles
places
pourront
être
proposées.
Par
ailleurs,
les
opérateurs
sélectionnés
pourront
se
rapprocher
des
services
de
l'aéroport
de
Lille-
Lesquin,
des
universités
de
Lille,
des
Associations
Syndicales
Libres
des
parcs
d'activités
et
des
Centres
Hospitaliers
Régionaux
pour
obtenir
des
autorisations
de
stationnement
sur
le
domaine
public
relevant
de
ces
établissements.
Il est
également
envisageable
de
prévoir
des
autorisations
de
Stationnement
auprès
de
gros
employeurs
ou
de
parkings
de
grandes
surfaces.
Les
espaces
de
stationnement
devront
impérativement
être
accessibles
à
tous
les
utilisateurs
et
gratuitement
7
jours
sur
7,
24
heures
sur
24.
La
circulation
pourra
être
interdite
et
la
vitesse
limitée
sur
certains
territoires
qui
seront
définis
par
les
communes
dans
le
cadre
des
AOT
délivrées.
Les
communes
pourront
à
tout
moment
adapter
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
dans
l'intérêt
du
fonctionnement
du
domaine
public.
Par
ailleurs,
des
restrictions
provisoires
pourront
également
être
mises
en
œuvre
en
cas
de
travaux,
d'évènements,
d'animations
où
pour
les
besoins
d'intérêt
général
ou
de
sécurité
du
domaine
public.
Enfin,
en
cas
d'infractions
répétées,
il
pourra
être
mis
fin
aux
autorisations
d'exploitation
sur
un
territoire
ou
se
voir
refuser
le
renouvellement
au
bout
d'un
an.
CONVENTION
—
Procédure
d'Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
par
la
Métropole
Européenne
de
Lille
pour
sélectionner
des
opérateurs
de
trottinettes
électriques
et
de
vélos
à assistance
électriques
en
libre-service
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en
préfecture
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Reçu
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Publié
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M
ETRO
PO
LE
ID
:059-215900135-20230405-DELIB
2023
08-DE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
ARTICLE
5.
ACTIVITES
AUTORISEES
SUR
L'ESPACE
PUBLIC
Sont
autorisés
à
l'échelle
de
la
métropole :
-
La
location
de
2000
trottinettes
à
assistance
électrique.
Ce
nombre
pourra
toutefois
être
éventuellement
porté
à
3000
lors
de
la
seconde
année
et
à
4000
la
troisième
année
d'exploitation
dans
le cadre
du
renouvellement
des
AOT
en
fonction
des
résultats
mesurés.
-
La
location
de
400
vélos
à
assistance
électrique.
Ce
nombre
pourra
toutefois
être
éventuellement
porté
à
600
lors
de
la
seconde
année
et
à
800
la
troisième
année
d'exploitation
dans
le cadre
du
renouvellement
des
AOT
en
fonction
des
résultats
mesurés.
Fait à
AUSTIN
le
Ok foufzcez
Pour
la
Commune,
Pour
la
Métropole
Européenne
de
Lille,
Le
Maire,
Le
Vice-Président
délégué,
Sébastien
LEPRETRE
CONVENTION
- Procédure
d'Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
par
la
Métropole
Européenne
de
Lille
pour
sélectionner
des
opérateurs
de
trottinettes
électriques
et
de
vélos
à assistance
électriques
en
libre-service
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