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Arrêté - 2025 15 Circulation RTE de Mietesheim 11 07 25
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mertzwiller.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 15 Circulation RTE de Mietesheim 11 07 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MERTZMILLER S'Our} hawe un & Vonk draue
ARRETE COMMUNAL
A.T. 2025/12
Le Maire de la Commune de Mertzwiller
VU Ja loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions des départements et des communes ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.2212-1, L. 2212-2 ;
VU le code de la route ;
VU la demande de la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Baïns en date du 20 mai 2025 ;
CONSIDERANT que les travaux de renforcement des accotements sur la voirie communautaire entre Mietesheim et Mertzwiller nécessitent une réglementation de la
circulation
ARRETE
Article 1%: En raison des travaux de renforcement des accotements sur la voirie communautaire entre Mietesheim et Mertzwiller, la circulation des véhicules sera interdite du lundi 26 mai 2025 au vendredi 11 juillet 2025.
Article 2 : Cette interdiction ne s’applique pas aux bus scolaires, agriculteurs et véhicules de lutte contre l’incendie, aux véhicules de secours, aux véhicules communaux et aux occupants de la maison forestière ainsi qu’à leurs visiteurs. |
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SOTRAVEST chargée des travaux.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Chef de la Brigade de Gendarmerie de REICHSHOFFEN
- M. le Président de la Communauté de Communes Pays de Niederbronn-les-Bains
Mertzwiller, le 20 mai 2025
Pour le Maire empêché,
L’Adjointe au Maire,
Valérie DENNI _ | D ns
Le Maire,
° certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Mairie - 17, rue de la Liberté |
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