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Arrêté - 2025 09 Arrete de circulation VC6 SOTRAVEST
Document publié le Vendredi 22 août 2025 par la commune de Mertzwiller.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 09 Arrete de circulation VC6 SOTRAVEST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département du Bas-Rhin ARRE TE COMMUN AL
COMMUNE oO 09/2025
DE 1
MIETESHEIM PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION
Le maire de la commune de MIETESHEIM,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions, des
départements et des communes ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2213-1 et
L.2212-2,
VU le Code de la Route ;
CONSIDERANT que les travaux de gravillonnage et de finitions sur la VC6 reliant
Mietesheim à Mertzwiller nécessitent une réglementation de la circulation.
ARRETE
Art. 1
En raison des travaux de gravillonnage et de finitions sur la voie communale reliant Mietesheim à Mertzwiller, celle-ci sera TOTALEMENT BARRÉE à tout véhicule dans les 2 sens de circulation du lundi 04 août au vendredi 22 août 2025 inclus. Les travaux devant durer trois jours, les travaux effectifs auront lieu dès que la météo le permettra pendant cette période.
Art. 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 3, huitième partie, signalisation temporaire) sera mise en place par l’entreprise SOTRAVEST et le stationnement sera interdit dans l'emprise du chemin communal.
Art. 3
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Reichshoffen/Niederbronn
- _ M.le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin
- M.le maire de Mertzwiller
- Les services techniques de la Communauté de communes de Niederbronn
-__ Archives de la commune
Fait à MIETESHEIM, le 11 juillet 2025
Le Maire,
Jean-Marie OTT
Adresse postale : Mairie, 32 rue Principale 67580 Mietesheim
Tél. 03 88 90 30 65 + Email : secretariat(@mietesheim.fr