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Arrêté - 2025 08
Arrêté - 2025 07
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mertzwiller.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 07)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
#\ MERTZWILLER Se S'Owxrk haue uns Derÿ drave
ARRETE COMMUNAL
A.T. 2025/07
Le Maire de la Commune de Mertzwiller
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions des
départements et des communes.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.2542-2
ARRETE
Article 1° :
En raison du marché hebdomadaire se tenant les mercredis matin sur le parking situé à l'intersection de la rue des Cigognes et la rue du Général de Gaulle, le stationnement sera interdit sur ledit parking les jours des marchés pour l’année 2025.
Article 2 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Service technique de la Commune de MERTZWILLER
- M. le Chef de la Brigade de Gendarmerie de REICHSHOFFEN
Mertzwillef, le!25 mars 2025
POUR AMPLIATION
Mertzwiller,Ae 15 mars 2025
Le Maire, TR
Michel SCHWÉIGHOEFFER
Le Maire,
e certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
* informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Mairie - 17, rue de la Liberté
© | 87580 MERTZWILLER S 03 88 90 30 02 M) | mairie@mertzwiller.fr © | www. mertzwiller.fr