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Arrêté - AT 2026 25
Document publié le Dimanche 5 avril 2026 par la commune de Mertzwiller.
Lien du pdf (Arrêté - AT 2026 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Mode, textile et habillement,
MERTZMWILLER S'Ou hewe un s Don drawe
ARRETE COMMUNAL
A.T. 2026/25
Le Maire de la Commune de Mertzwiller
VU le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L2212-1 et suivants et notamment
L2213-6.
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux pouvoirs de police des Maire ;
VU le Code de la Route et notamment l’article R 225 ;
VU la loi du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat ; VU le décret 96-1097 du 16 décembre 1996 préconisant les modalités d’application de la loi précitée VU le la surface consacrée à la vente qui est inférieure à 300m';
VU la demande présentée par l’Association Los Amigos, 10 rue de Laubach 67580 MERTZWILLER, en date 29 janvier visant à obtenir l’autorisation pour organiser un vide grenier ; VU l'enregistrement de l’Association Los Amigos auprès du Tribunal d’Instance de sous le volume XXX-F°1537 du demandeur ;
ARRETE
Article 1 : L'Association Los Amigos est autorisée à réaliser un vide grenier le dimanche 5 avril 2026 dans la rue Louis Pasteur à Mertzwiller
Article 2 : En raison du vide grenier, la Rue Louis Pasteur sera fermée à toute circulation le dimanche 5 avril 2026 de Sh à 21h.
Article 3 : La déviation se fera par les rue du Lin et rue des Prés.
Article 4 : La signalisation correspondante sera mise en place par l’association Los Amigos.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- M. le Chef de la Brigade de Gendarmerie de REICHSHOFFEN,
- L'Association Los Amigos.
- M. DUBOIS -— Responsable service technique
Fait à Mertzwiller, le 30 mars 2026
POUR AMPLIATION
Mertzwiller, le 30 mars 2026
Le Maire,
Jean KLIEBER
Le Maire, L
e certifie SOUS sa respoñisabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
e_ informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
03 88 90 30 02 M] | mairie@mertzwiller.fr © | www.mertzwiller.fr © Mairie - 17, rue de la Liberté S 67580 MERTZWILLER