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Convocation - creation de poste
Déliberation - compte adminstratif 2022
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Nadaillac-de-Rouge.
Lien du pdf (Déliberation - compte adminstratif 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
RF
Sous-Préfecture de GOURDON {LOT} République française
Contrôle de légalité ,
Date de réception de l'AR: 20/02/2023 Département du Lot
046-214602096-20230217-DE_2023_04-DE
QE NaoauacoE ROUGE COMMUNE DE NADAILLAC DE ROUGE
Séance du 17 février 2023 18 heures 30
Membres en exercice : Date de la convocation: 07/02/2023 41 L'an deux mille vingt-trois et le dix-sept février l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Francis
CHASTRUSSE Présents : 9
Présents : Francis CHASTRUSSE, Didier LAJUGIE, Jean-Jacques LAJUGIE, Nathalie LEYDIS, Stephane PRUNIERE, Christine
BOSREDON, Florence LAFAGE, Agnes LEBRUN REDOULOUX,
Tatiana MIERMON
Votants: 10
Représentés: Agnes EHRENFELD par Francis CHASTRUSSE
Excusés: Jean-Marc PARJADIS
Absents:
Secrétaire de séance: Tatiana MIERMON
Objet: Compte administratifs et Compte de gestions 2022 - DE 2023 04
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BOSREDON Christine
Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par BOSREDON Christine après s'être fait présenter le budget primitif. le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes au Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 26 610.01 146 740.36 173 350.37
Opérations exercice 9 388.78 5 036.66 116 818.89 146 387.45 126 207.67 151 424.11
Total 9 388.78 31 646.67 116 818.89 293 127.81 126 207.67 324 774.48
Résultat de clôture 22 257.89 176 308.92 198 566.81
Restes à réaliser 132 700.00 12 646.00 132 700.00 12 646.00
Total cumulé 132 700.00 34 903.89 176 308.92 132 700.00 21121281
Résultat définitif 97 796.11 176 308.82 78 512.81
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice ct au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser. RF
Sous-Préfecture de GOURDON {LOT
Contrôle de légatité
Date de réception de l'AR: 20/02/2023
046-214602096-20230217-DE _2023_04-DE
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. ainsi que le compte de Gestion dressé, par receveur Madame Josette GOYETCHE.
Ainsi fait et délibéré les jours. mois et an ci-dessous
Pour copie conforme.
Le Maire.
Francis CHASTRUSSE
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 20! O9 1 20 92, et publié au-netfié-
le 20/09/2022
À. aire , Fronas HASRUSSE RF
Dat
Nombre de membres
Nombre de membres
Nombre de suffrages
VOTES :
e.de récepliaon de J'AR.20402/2088=—4
046-214602096-2022021V0e- AR REDE
Contrôle de légalité
FET SIGNATURES ET SIGNATURES
en exercice : A
présents : * AO
exprimés :: ÀO
Pour: A
Conte :
Abstentions : 0
Date de convocation
h *
Présenté par (1), Lo. prestre E
Ale
-oHe?lices
Délibéré par l'assemblée {2}, réunie ensession
ne Madadac de Reur € 17 Love ZE: Les membres de l'assemblée délipérante {2},
Certitié exécutoire par {1). compte tenu de|
{D indiquer » la présidente
{2} indiquer la nature de l'as
» qu « la président «
ssemblée céliogrante : du conseil régional Ge 6 la Coectr
Naoautac do Rue -& 47 Jeune 2023
Page 40
Sous-Préfecture di
6 GOURPOMQ He dE ROUGE - NAPAILLAC DE ROUGE - CA - 2022
armee
a transmission en préfecture, le , et de la publication le
Loget, É chaistiae SsREneN
viré terdtorlale unique de ….de ta métropcie de … du Conseil
syndicale …
L
LL
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Sous-Préfecture de GOURDONL LAS BOUFFIOS - LOTISSEMENT LAS BOUFFIOS - CA - 2022
de
Date de réception de AR: 20
Nombre de membres en exercice :.{ #4
Nombre de membres présents %
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES ; AC
Pour. AC
Contre : 1
Abstentions : {
Date de convocation 67 { ëL { £o23
Présenté par (1). FRE QHAR\STIVE BOSRE DEN pRrekrere Adeinte.
ae fNfacdalse co Roœuig @ l}$emcer ES QE
Délibéré par l'assembt! La réunie ao sess
dus. ee 1 Sevrc eZ -C rante (2}, Al Nacioullse Les membres de A délibé
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A1) Indiquer 18 maire eu le président do organisme.
{2} L'assemblée détihérante étant :
nan
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