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Déliberation - IV 2022 40 Autorisation signature convention de mise disposition du terrain de football lassociation ASLLM
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Lavernose-Lacasse.
Lien du pdf (Déliberation - IV 2022 40 Autorisation signature convention de mise disposition du terrain de football lassociation ASLLM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE
Nombre de Membres afférents au conseil municipal : 23
Nombre de membres présents : 10
Nombre de suffrages exprimés : 19
Date de la convocation : 01/07/2022
Qbiet : Autorisation signature convention de mise à disposition du terrain de football à lFassociation ASLLM
Numéro : IV-2022/40
SEANCE du 11 JUILLET 2022
L’AN DEUX MIL VINGT-DEUX et le onze juillet à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur DELSOL Alain, Maire de la commune de LAVERNOSE-LACASSE.
Présents : DELSOL Alain, PELLEGRINO Yvette, BONNEMAISON Chantal, LAMANDE Laurent, LELEU
Gérard, GUERINI Gilberte, BONNAC Patrick, LEBLOND Alain, LEROUX Jean-François, GUELIN Carole
Pouvoirs : SENTENAC Patrick pouvoir à LEROUX Jean-François, DESPLAS Janine pouvoir à DELSOL
Alain, MASCRE Gérard pouvoir à PELLEGRINO Yvette, ZARADER Karine pouvoir à PELLEGRINO Yvette,
SENTENAC Chrystèle pouvoir à GUELIN Carole, FEUILLERAT Patrick pouvoir à LEROUX Jean-François,
DE PUYMAURIN Thierry pouvoir à DELSOL Alain, TORRES Sébastien pouvoir à BONNEMAISON Chantal,
BASCANS Pascale pouvoir à BONNEMAISON Chantal
Absents : DOTTO Christian, LECOMTE Nathalie, PAROLIN Vanessa, BIZET Cécile
Madame PELLEGRINO Yvette élue secrétaire de séance.
Exposé des motifs :
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention de mise à disposition du terrain de football auprès de l'association ASLLM
Monsieur le Maire propose de l'autoriser à signer cette convention.
Ouf l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE
- D'autoriser le Maire, où à défaut son représentant, à signer la convention susvisée.
À la majorité des membres présents et représentés
POUR : 19 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
A LAVERNOSE LACASSE, Le 11/07/2022
Le Maire,
Alain DELSOL
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/87/2822
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