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Déliberation - IV 2022 41 Rnovation des points lumineux vtustes N105 et N278
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Lavernose-Lacasse.
Lien du pdf (Déliberation - IV 2022 41 Rnovation des points lumineux vtustes N105 et N278)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT HAUTE-GARONNE
Nombre de Membres afférents au conseil municipal : 23
Nombre de membres présents : 10
Nombre de suffrages exprimés : 19
Date de la convocation : 01/07/2022
Objet ; Rénovation des points lumineux vétustes N°105 et N°278
Numéro : IV-2022/41
SEANCE du 11 JUILLET 2022
L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX et le onze juillet à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur DELSOL Alain, Maire de la commune de LAVERNOSE-LACASSE.
Présents : DELSOL Alain, PELLEGRINO Yvette, BONNEMAISON Chantal, LAMANDE Laurent, LELEU
Gérard, GUERINI Gilberte, BONNAC Patrick, LEBLOND Alain, LEROUX Jean-François, GUELIN Carole
Pouvoirs : SENTENAC Patrick pouvoir à LEROUX Jean-François, DESPLAS Janine pouvoir à DELSOL
Alain, MASCRE Gérard pouvoir à PELLEGRINO Yvette, ZARADER Karine pouvoir à PELLEGRINO Yvette,
SENTENAC Chrystèle pouvoir à GUELIN Carole, FEUILLERAT Patrick pouvoir à LEROUX Jean-François,
DE PUYMAURIN Thierry pouvoir à DELSOL Alain, TORRES Sébastien pouvoir à BONNEMAISON Chantal, BASCANS Pascale pouvoir à BONNEMAISON Chantal
Absents : DOTTO Christian, LECOMTE Nathalie, PAROLIN Vanessa, BIZET Cécile
Madame PELLEGRINO Yvette élue secrétaire de séance.
Exposé des motifs :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 29/12/2021 concernant la rénovation des points lumineux vétustes N°105 (Allée de Plaisance) et N°278 (Ave du Bouquier) - référence : 5 BU 340, le SDEHG a réalisé l'étude de l'opération suivante :
- _ Remplacement des points lumineux N°105 et N°278 hors service par des appareils d'éclairage public neufs de type routier équipés chacun d'une source LED 41 Watts (sur crosse existante conservée), RAL gris 9006.
NOTA :
- Les appareils seront équipés d'un driver bi-puissance permettant une réduction de puissance d'au moins 50% au cœur de la nuit, tout en gardant un niveau d'éclairement suffisant - Sauf zone à configuration particulière (Accès PMR, piétonniers ....} ou demande du maire, les projets d'éclairage relèvent de la classe énergétique A+, la plus économe au regard du
schéma de l'ADEME
- Les luminaires seront certifiés en catégorie 1 au regard des certificats d'économie d'énergie en éclairage public (la catégorie ? comprend les luminaires disposant d'une attestation du constructeur mentionnant une efficacité lumineuse = 90 lumens par Watt et ULOR = 1% où pour les luminaires à LED, ULR = 3%)
Les technologies les plus avancées en matière de performances énergétiques seront mises en œuvre et permettront une économie sur la consommation annuelle d'énergie électrique d'environ 72 %, soit
121€/an.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/87/2822
intel “__ Tva (récupérée par le SDEHG) 271€ "Part SDEHG 687 € "___ Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 763 € TOTAL 1721 € Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière. Oui l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : DECIDE - d'approuver le projet présenté, - de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée à l’article 6554 de la section fonctionnement du budget communal D'autoriser le Maire, ou à défaut son représentant, à signer la convention susvisée. A la majorité des membres présents et représentés POUR : 19 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0 Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus. POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME À LAVERNOSE LACASSE, Le 11/07/2022 Le Maire, Alain DELSOL F REÇU EN PREFECTURE 1 le 12/87/2822