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Acte Administratif - 63.26 AR delegation 4e Adjoint Enfance et jeunesse
Procès Verbal - 13 2026 92 delegation de fonction a Christine OUVRARD adjointe a la petite enfance a l enfance a la jeunesse
Document publié le Jeudi 24 septembre 2015 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Procès Verbal - 13 2026 92 delegation de fonction a Christine OUVRARD adjointe a la petite enfance a l enfance a la jeunesse)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
2, sf Beaupreau
enMauges
ARRÊTÉ
SG N° 2026-92
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION
À MME Christine OUVRARD,
ADJOINTE À LA PETITE ENFANCE, À L'ENFANCE,
À LA JEUNESSE
Le maire de la commune de Beaupréau-en-Mauges,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-18, autorisant le maire à déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n°’DRCL/BCL/2015/57 du 24 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Beaupréau-en-Mauges, à compter du 15 décembre 2015:
Vu le procès-verbal en date du 20 mars 2026 portant élection du maire, des adjoints au maire et des maires délégués de la commune de Beaupréau-en-Mauges ;
Vu la délibération n° 26-04-09 du 09 avril 2026 accordant au maire de Beaupréau-en-Mauges des délégations au titre de l'article L.2122-22 du CGCT ;
Considérant qu'il y a lieu de préciser la délégation d'une adjointe de la commune de Beaupréau-en- Mauges ;
ARRÊTE
Article 1 - Délégation en tant qu’adjointe à la Petite Enfance, à l'Enfance, à la Jeunesse de Beaupréau-en-Mauges
Madame Christine OUVRARD, en tant qu'adjointe à la Petite Enfance, à l'Enfance, à la Jeunesse de Beaupréau-en-Mauges, est déléguée, sous la surveillance et la responsabilité du maire, pour suivre, animer, coordonner et mettre en œuvre les politiques municipales dans les domaines suivants :
+ La Petite Enfance:
o La participation à la définition et au suivi de la politique municipale d'accueil du jeune enfant ;
© Le suivi du fonctionnement des structures d'accueil) ;
© L'accompagnement de l'évolution et l'adaptation de l'offre petite enfance sur le territoire ;
o Le respect des réglementations applicables et à la qualité du service rendu :
Ville de Beaupréau-en-Mauges
" ert Schuman - CS10063
UPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX 7176 80 o La représentation de la commune auprès des partenaires (CAF, PMI, associations,
professionnels).
+ L'Enfance:
o Le pilotage des accueils périscolaires et extrascolaires ;
© La coordination du Projet Éducatif de Territoire (PEDT) et des démarches associées : o Le suivi des actions en faveur du bien-être, de la prévention et de l'inclusion des enfants ;
o Le suivi des projets structurants municipaux (locaux, équipements).
+ La Jeunesse:
© La définition de la politique jeunesse de la commune ;
o La promotion de l'engagement, l'autonomie et l'accès à l'information des jeunes : o Le soutien des initiatives, projets citoyens et actions de prévention : o L'accompagnement des dispositifs type chantiers jeunes, passeport citoyen, volontariat. .
+ La Coordination Territoriale Globale (CTG) et les politiques contractuelles avec la CAF :
© Le pilotage politique de la CTG en lien avec la CAF ;
Le suivi du diagnostic, des engagements, du plan d'action et des évaluations ;
La coordination des services municipaux et partenaires mobilisés ;
La préparation des rapports, bilans et contractualisations :
La représentation de la commune dans les instances relatives à la CTG. 0000
+ _Les Relations institutionnelles et partenariales associées.
Madame Christine OUVRARD, en tant qu'adjointe à la Petite Enfance, à l'Enfance, à la Jeunesse de Beaupréau-en-Mauges, est déléguée, sous la surveillance et la responsabilité du maire, pour assurer :
+ La représentation de la commune dans les instances, réunions et groupes de travail relevant
de son champ de délégation ;
+ L'animation de la commission municipale Petite enfance, enfance, jeunesse ;
+ L'animation du Comité de pilotage CTG.
Article 2 - Délégation de signature
Pour les délégations sus mentionnées à l'article 1,
Madame Christine OUVRARD est habilitée à signer :
+ Les documents, courriers, rapports, avis, conventions ne nécessitant pas un arrêté spécifique
du Maire ;
* Les pièces administratives relatives aux services Petite Enfance, Enfance ;
*__ Les documents nécessaires au suivi de la CTG, hors engagement financier non délégué ;
+ __Les décisions relevant de l'activité courante des services concernés.
Article 3 - Mentions obligatoires
Les actes signés au titre de cet arrêté porteront :
+ Nom, prénom, qualité et mention de la délégation de Madame Christine OUVRARD ÿ
+ Mention explicite de la délégation (visas pour les arrêtés).
A
Cette délégation est valable jusqu'à la fin du mandat de Madame Christine OUVRARD, ou du maire, et peut être rapportée à tout moment.
Ville de Beaupréau-en-Mauges
le 4 - Durée et révocation Article 5 - Exécution et notification
Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié, notifié à l'intéressée et transmis à Monsieur le sous-préfet de Cholet (Maine-et-Loire).
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 16 avril 2026.
Régis LEBRUN
Maire de Beaupréau-en-Mauges
_
Notiié à l'intéressée le : Z1jok|2C
Signature du bénéficiaire de la délégation
cd Le maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à
compter de la date de l'accomplissement des formalités
de publicité obligatoires.
Ville de Beaupréau-en-Mauges AREA LETTRE TETE (TEE
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
(en : BEAUPREAU EN MAUGES (49)
Utilisateur : SABOUREAU Guillaume
Paramètres de la transaction:
Numéro de l'acte : SG_2026_92
Objet : Arrêté portant délégation à Mme Christine
OUVRARD, adjointe à la petite enfance - à l'enfance - à
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-04-16 00:00:00+02
Nature de l'acte : Actes individuels
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.4 - Delegation de Fonctions
Identifiant unique : 049-200053619-20260416-SG_2026_92-AI
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9310
Nom métier : 049-200053619-20260416-SG_2026_92-AI-1 -1_0.xml
Document principal (Acte individuel) application/pdf 311.3 Ko
Nom original :
2026_92_delegation_de_fonction_a_Christine_OUVRARD_adjointe_a_la
_petite_enfance_a_|_enfance_a_la_jeunesse.pdf
Nom métier :
99_AI-049-200053619-20260416-SG_2026_92-AI-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction:
Etat Date Message
Posté 16 avril 2026 à 12h11min29s Dépôt initial
En attente de transmission 16 avril 2026 à 12h11min32s Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 16 avril 2026 à 12h11min34s Transmis au MI
Acquittement reçu 16 avril 2026 à 12h11mind4s Reçu par Le MI le 2026-04-16
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