Déliberation - 30 09 2011 ODJ20

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Déliberation - 30 09 2011 ODJ20 Document publié le Vendredi 30 septembre 2011 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 30 09 2011 ODJ20)Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Page 1/7

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 septembre 2011 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI trente septembre deux mille onze

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 23 septembre 2011, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean- Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Louis VIRGOULAY

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Odile SAUGUES à Serge GODARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA à Pascal GENET, Anne COURTILLÉ à Christiane JALICON, Jacques LANOIR à Cyril CINEUX

Excusé(e)s : Jean-Philippe VALENTIN

Absent(e)s :

Secrétaire : Sandrine CLAVIERES

Danielle AUROI donne pouvoir à Martine REMBERT-MANTELET et quitte la séance à partir de la question n°2 A partir de la question n° 5, Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Alain MARTINET, Premier Adjoint Alain LAFFONT donne pouvoir à Fatima CHENNOUF-TERRASSE et quitte la séance à partir de la question n° 5 Bernard DANTAL quitte la séance à partir de la question n°14.Page 2/7

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Rapport N° 20

MARCHES PUBLICS

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MARCHES – ACHATS DE TRAVAUX, FOURNITURES, SERVICES – AUTORISATION DE LANCEMENT DE PROCEDURES

(Article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Afin d’assurer la continuité du service public et le fonctionnement des services municipaux, il convient de passer des marchés dans les domaines suivants pour :

I - La réalisation de travaux

II - L’achat de fournitures

III - L’achat de services

I – La réalisation de travaux

II – L’achat de fournitures

1) Marché de fournitures tuyaux et pièces fonte

Il convient de renouveler le marché relatif à la fournitures de tuyaux et pièces en fonte pour l’entretien et la réparation du réseau d’eau potable car le montant maximum du marché précédent va être prochainement atteint.

Le marché à conclure est du type à bons de commande avec montant minimum et maximum défini sur quatre ans. Les services pourront, par émission de bons de commandes dans la fourchette mini/maxi acheter les produits qui sont, soit définis au bordereau des prix du marché, soit issus des catalogues proposés par le titulaire auxquels on applique le rabais consenti, soit à la marge, par une clause d’approvisionnement décrite au marché.

Le montant global de la dépense sur la durée des quatre ans du marché est estimé à 240 000 € HT, dont 60 000 € HT ont été inscrits en 2011 et seront demandés pour les exercices suivants sur l'imputation 606.8 du budget annexe de l'Eau.

Appel d'offres ouvert – en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP

marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics attribué en un lot unique pour une durée de 4 ans ferme.

Nature et étendue du marché:

Achat de tuyaux et divers pièces fonte tel que raccords, joints à bride et autres accessoires nécessaires pour la mise en œuvre de réseau d’eau potable

valeur mini : 100 000 euros H.T.

valeur maxi : 400 000 euros H.T.Page 3/7

2) Gestion des abonnements périodiques, de toutes origines géographiques, sur tout support et de toutes natures

Il s'agit de lancer une consultation pour renouveler la gestion des abonnements pour l'ensemble des services de la Ville.

Le coût annuel de la dépense est évalué à 88 000 €TTC. Les crédits correspondants sont inscrits pour l'exercice 2011 à hauteur de 75 000 € TTC sur l'imputation 011-020.9-6182-631-018 et de 12 500 € TTC sur l'imputation 656 01 656-2 268.

Appel d'offres ouvert – en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP

marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics attribué en un lot unique pour une durée de un an renouvelable 3 fois.

Montant mini annuel : 40 000 €HT

Montant maxi annuel : 160 000 € HT.

3) Fourniture de sacs écologiques pour la médiation canine

Il s'agit de lancer une consultation pour la fourniture de sacs pour la médiation canine dans le cadre de la lutte contre les incivilités. Cet achat doit permettre une baisse des incivilités et une amélioration du niveau de propreté de la ville.

La dépense est estimée à 112 000 € HT pour les 4 ans de la durée du marché, avec une inscription annuelle de crédit de 33 000 €TTC sur l'imputation 00-011-813-60628-575.

Appel d'offres ouvert – en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP

Marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics attribué en lot unique pour une durée de un an renouvelable 3 fois.

Montant mini annuel : 15 000 €HT

Montant maxi annuel : 60 000 € HT.

III – L’achat de services

1) Contrôle technico-économique des délégations de service public pour la production et la distribution de chaleur

Pour contrôler les deux Délégation de Service Public pour la production et la distribution de chaleur des quartiers de la Gauthière d’une part et de Croix de Neyrat, Champratel et les Vergnes d’autre part, il est nécessaire de lancer un appel d'offres ouvert européen.

Les missions attendues sont les suivantes :

- Assurer les contrôles réglementaires et contractuels des concessionnaires (technique, juridique et financier),

- Disposer d’une assistance dans l’éventualité de passation d’avenants complexes. Les crédits seront demandés au budget 2012 sur l'imputation 011 816 6226 775 pour un montant de 60 000 € TTC.

Le montant estimé pour cette opération est de 67 000 €HT / an.

Le démarrage des prestations est prévu pour le début de l’année 2012.

Appel d'offres ouvert – en application des Articles 33, 57 à 59 du CMPPage 4/7

Marché fractionné à bons de commandes en application de l'article 77, attribué en un lot unique pour une durée de un an renouvelable deux fois.

Montant minimum annuel : 40 000€ HT

Montant maximum annuel : 90 000€ HT

2) Maîtrise d'œuvre pour la restauration de la salle Gaillard

Le marché à conclure concerne des prestations de maîtrise d'œuvre à réaliser pour la restauration de la salle située au 1er étage de l'immeuble Gaillard sis 2 rue Saint Pierre et d'un bâtiment communicant 8 place Francis Ponge à Clermont –Ferrand.

Les objectifs de cette restauration sont de permettre une très grande modularité et le caractère multi- fonctionnel de la salle afin d'organiser tous types d'événements (notamment expositions de toiles de grandes dimensions, d'espaces scéniques, de congrès….).

Il s'agit de lancer une consultation en procédure adaptée restreinte avec remise de prestations aux architectes présélectionnés de niveau esquisse (articles 28 et 74 du Code des marchés publics)

Le coût prévisionnel des travaux de cette opération est estimé à 750 000 € HT. En conséquence, le coût global de la prestation de maîtrise d'œuvre est estimé à environ 100 000 € HT.

Dans le cadre de cette procédure, il vous est proposé :

- de fixer à trois (3) le nombre de candidats admis à remettre une prestation - que les prestations à remettre soient de niveau esquisse

- que les candidats, ayant remis des prestations conformes aux exigences définies au règlement de consultation, reçoivent une prime de 4 000 €.

Un Comité examinera les projets des candidats. Il sera constitué d'élus et de personnalités extérieures. Il vous est proposé de fixer l'indemnisation des personnalités extérieures à un montant forfaitaire de 450 € HT complétée du remboursement des frais de déplacement sur présentation des justificatifs.

PROPOSITION AU CONSEIL

Il vous est proposé, en accord avec votre commission, à la présente séance

- d'approuver l'enveloppe financière

- d'autoriser le paiement de l'indemnisation des candidats non retenus et ayant remis des prestations conformes aux exigences du règlement de consultation de 4 000 €.

- d'autoriser le paiement de l'indemnisation des personnalités extérieures de 450 € HT complétée des frais de déplacement

- d'autoriser l'inscription des crédits de 12 000 € correspondant aux indemnisations ci-dessus.

Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser le lancement des procédures décrites ci- dessus et d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint(e) délégué(e) à signer avec les entreprises retenues et éventuellement les marchés à intervenir dans le cadre d’une procédure de marché négocié suite à appels d’offres infructueux.Page 5/7

MARCHES PUBLICS–

ACHATS DE TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES –

AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES

Afin d’assurer la continuité du service public et le fonctionnement des services municipaux, il convient de passer les marchés dans les domaines suivants :

I - Réalisation de travaux

II – Achat de services

III - Achat de fournitures

I - Réalisation de travaux

1) Opéra municipal - travaux de réhabilitation et de mise aux normes

La CAO, lors de sa séance du 20 décembre 2010, a décidé de déclarer le lot n°05 "SIEGES" infructueux et d’engager une procédure négociée avec les candidats ayant remis une offre en application des articles 35 I 1°), 65 et 66 du Code des marchés publics.

La CAO, lors de sa séance du lundi 19 septembre 2011, a décidé d’attribuer le marché à l'entreprise suivante :

Lot n°5 : Sièges

N° de marché : 11-285

Entreprise TECHNO LOGISTIQUE - Zone de Fret - Aéroport International de Clermont - 63510 AULNAT Pour un montant de 204 720, 00 € HT.

II – Achat de services

1) Inspections détaillées et expertises des ouvrages d'art sur le territoire de la ville de Clermont Ferrand

Appel d'Offres Ouvert

Il s’agit d’un marché à bon de commande avec minimum et maximum d’une durée de quatre ans fermes. montant minimum : 20 000 euros H.T.

montant maximum : 80 000 euros H.T.

La Commission d'Appels d'Offres a retenu le 11 juillet 2011 l’entreprise suivante : Marché n°11-266

GETEC

157 Rue des Blains

92220 BAGNEUX

avec un montant de simulation de 70 511,36 € HT.Page 6/7

III - Achat de fournitures

1) Fourniture et réparation du matériel de télégestion- matériel WIT

Marché à procédure adaptée

Il s’agit d’un marché à bon de commande avec minimum et maximum d’une durée de quatre ans fermes. Montant minimum : 15 000,00 euros HT

Montant maximum : 45 000,00 euros HT

Ce lot concerne la fourniture simple et la réparation du matériel WIT installé sur 50 sites.

Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur a retenu le 22juillet 2011 l’entreprise suivante : Marché n°11-275PA

Matériel Chauffage Régulation

6 rue Faraday

ZA Pra de Serre

63960 VEYRE MONTON

avec un montant de simulation de 26 890,70 € HT.

2) Achat de livres et documents imprimés

Appel d’offres ouvert européen, un an reconductible 3 fois.

(pas de montant estimatif – le prix du livre étant encadré).

Lors de sa séance du 27 juin 2011 La Commission d'Appel d'Offres attribué les marchés suivants:

Lot 1 : Ouvrage de documentation générale, Français et Etranger – 11-269

Montant minimum annuel : 7 000€ HT

Montant maximum annuel : 35 000€ HT

Attribué à l'entreprise Librairie des Volcans, 80 Boulevard F. Mitterrand 63000 Clermont-Ferrand

Lot 3 : Ouvrage d’art – 11-271

Montant minimum annuel : 1 000€ HT

Montant maximum annuel : 7 000€ HT

Attribué à l'entreprise Librairie des Volcans, 80 Boulevard F. Mitterrand 63000 Clermont-Ferrand

Lot 4 : Ouvrage de Sciences de la Vie et de la Terre, Français et Etranger – 11-272 Montant minimum annuel : 7 000€ HT

Montant maximum annuel : 35 000€ HT

Attribué à l'entreprise Dawson France, 3 rue Galvani 91745 Massy

Lot 5 : Partitions et méthodes musicales – 11-273

Montant minimum annuel : 8 000€ HT

Montant maximum annuel : 20 000€ HT

Attribué à l'entreprise Librairie Musicale Internationale, 2 rue des trois mages 13006 Marseille

Lors de sa séance du 29 août 2011, la Commission d'Appel d'offres a attribué le marché suivant:

Lot 2 : Ouvrage enfance et jeunesse – 11-270

Montant minimum annuel : 3 500€ HT

Montant maximum annuel : 17 500€ HT

Attribué à l'entreprise Papageno, 9 rue St-Hérem 63000 Clermont-FerrandPage 7/7

3) Installation d'une grande roue et participation à l'animation par l'achat de billets

Marché procédure adaptée Article 30, un an reconductible 2 fois.

Estimation du service 50 000 € HT / an, soit 150 000 € HT pour les 3 années possibles Lors de sa séance du 19 septembre 2011, La Commission d'Appel d'Offres a attribué le marché suivant: Marché n° 11-283PA

Pour un montant de 50 000 € HT par an

Attribué à l'entreprise BRUCH-SCHNEIDER GmbH - Sohlstättenstr. 14 - 40880 RATINGEN - Allemagne

Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint(e) délégué(e) à signer avec les entreprises retenues.

DELIBERATION

La proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 10 octobre 2011

Pour Le Maire et par délégation,

L'adjoint en charge des marchés Publics,

Alain BARDOT