Déliberation - 30 09 2011 ODJ44

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Déliberation - 30 09 2011 ODJ44 Document publié le Vendredi 30 septembre 2011 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 30 09 2011 ODJ44)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 septembre 2011 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI trente septembre deux mille onze

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 23 septembre 2011, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean- Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Louis VIRGOULAY

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Odile SAUGUES à Serge GODARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA à Pascal GENET, Anne COURTILLÉ à Christiane JALICON, Jacques LANOIR à Cyril CINEUX

Excusé(e)s : Jean-Philippe VALENTIN

Absent(e)s :

Secrétaire : Sandrine CLAVIERES

Danielle AUROI donne pouvoir à Martine REMBERT-MANTELET et quitte la séance à partir de la question n°2 A partir de la question n° 5, Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Alain MARTINET, Premier Adjoint Alain LAFFONT donne pouvoir à Fatima CHENNOUF-TERRASSE et quitte la séance à partir de la question n° 5 Bernard DANTAL quitte la séance à partir de la question n°14.----------------------------------------------------

Rapport N° 44

INDEMNISATIONS POUR DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS

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Pour pallier les dommages de travaux publics, la Ville a créé une Commission Permanente d’Indemnisation Amiable.

Celle-ci s’est réunie le 5 septembre 2011 afin d’examiner les demandes déposées par des commerçants ayant subi une baisse importante de chiffre d’affaires durant des travaux réalisés par la Ville et faire des propositions d’indemnisation suivantes au Conseil Municipal :

Dans le cadre des travaux de réfection de la rue de Petits Gras durant les mois d’octobre à décembre 2010 (travaux d’eau et d’assainissement) et mai à juin 2011 (travaux de voirie), la Commission propose d’allouer :

à l’entreprise «Cybele » située 28, rue des Chaussetiers, la somme de 5 600 €

Dans le cadre des travaux du Carré Jaude 2 nécessitant la fermeture d’une partie de la rue Bonnabaud (entre la rue Eugène Gilbert et l’avenue Julien) pour en faire un parking occasionnant de ce fait un préjudice pour les commerçants riverains, la Commission propose d’allouer une provision :

au Pressing du Carré Jaude situé au n° 33 une provision de 4 800 €

Dans le cadre de l’opération ANRU, des travaux de voirie ont été réalisés pour la rue Daguerre du 31 janvier au 08 avril 2011 et pour la rue Montcalm d’octobre 2010 à janvier 2011. La Commission propose d’allouer :

au bar situé 6, rue Montcalm, la somme de 579 €

au bar “Le Pastel” situé 28, rue Montcalm la somme de 1 291 €

Dans le cadre de travaux d’eau et d’assainissement rue du Maréchal Leclerc durant les mois de juillet 2009 à avril 2010 et de réfection de chaussée durant les mois d’octobre à décembre 2010, la Commission propose d’allouer :

au garage “Bughes Automobiles” situé au n° 18, la somme de 41 000 €

Dans le cadre de travaux de réfection complète de la rue Anatole France, travaux qui ont démarrés en avril 2011 pour une durée de 3 ans, la Commission propose d’allouer :

au restaurant « Le Millésime » situé au n° 30, une provision de 2 500 €

à la pharmacie BRANDE située au n) 9, une provision de 3 000 €Je vous propose, en accord avec votre Commission, de valider ces propositions et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les protocoles transactionnels permettant le versement de ces indemnisations ;

DELIBERATION

La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 10 octobre 2011

LE MAIRE

Pour le Maire et par délégation,

Le Premier Adjoint,

Alain MARTINET