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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 133 2024 Convention avec la commune de Saint Sauveur en Puisaye pour le fonctionnement du LAEP
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°133/2024
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024
Date de convocation : 09/09/2024
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 09/09/2024
Nombre de présents : 49
Nombre de pouvoirs : 16
Nombre de votants : 65
L’an deux mil vingt-quatre, le seize septembre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Charny-Orée-de- Puisaye, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du neuf septembre deux mil vingt-quatre, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BOISARD Jean-François, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CHANTEMILLE Sophie, CHARPENTIER Dominique, CHOUBARD Nadia, CIFELLI Guillaume, CORDE Yohann, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, COUET Micheline, DA SILVA MOREIRA Paulo, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles, DESNOYERS Jean, DROUHIN Alain, FOUCHER Gérard, FOUQUET Yves, FOURNIER Jean-Claude, GERARDIN Jean-Pierre, GIROUX Jean- Marc, GROSJEAN Pascale, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, JACQUET Luc, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JAVON Fabienne, JOURDAN Brice, KOTOVTCHIKHINE Michel, MACCHIA Claude, MASSÉ Jean, MÉNARD Elodie, MILLOT Claude, PICARD Christine, POUILLOT Denis, RAMEAU Etienne, RENAUD Patrice, SALAMOLARD Jean-Luc, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER Nathalie, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, THIEULENT Maryline, VANDAELE Jean- Luc, VANHOUCKE André, WERA Patricia, WLODARCZYK Monique.
Délégués titulaires excusés : CARRÉ Michel (suppléante Mme Wera), CHAMPAGNAT Jean-Louis (suppléant M. Cifelli), CHEVALIER Jean-Luc (pouvoir à M. Fournier), CONTE Claude (pouvoir à Mme Choubard), D’ASTORG Gérard (pouvoir à Mme Wera), DUFOUR Vincent (pouvoir à M. Boisard), FERRON Claude (pouvoir à M. Giroux), HOUBLIN Gilles, JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), LEGER Jean-Marc (pouvoir à M. Macchia), LOURY Jean-Noël (pouvoir à M. Desnoyers), MELLIN Solange (pouvoir à Mme Javon), MORISSET Dominique (pouvoir à M. Salamolard), PERRIER Benoit, PRIGNOT Roger, PROT Michel (pouvoir à M. Buttner), REVERDY Gilles, RIGAULT Jean-Michel (pouvoir à M. Saulnier-Arrighi), VASSENT Frédéric (pouvoir à Mme Thieulent), VIGOUROUX Philippe (pouvoir à Mme Cordier), VUILLERMOZ Rose-Marie (pouvoir à M. Gérardin), XAINTE Arnaud (pouvoir à Mme Ménard).
Délégués absents : BECKER Cécile, GERMAIN Robert, GUILLAUME Philippe, LEPRÉ Sandrine, LHOTE Mireille, MICHEL Nathalie, PAURON Éric, RAVERDEAU Chantal, REVERDY Chantal, ROY Daniel.
Secrétaire de Séance : Mme Fabienne JAVON
OBJET : Convention avec la commune de Saint-Sauveur-en-Puisaye pour le fonctionnement du LAEP
- Vu les statuts de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre et en particulier l’article 6.2.6, relatif à l’exercice de la compétence Enfance-Jeunesse,
- Considérant que la Communauté de communes gère le LAEP « Bulle de Jeux » dans le cadre de sa compétence Petite Enfance – Parentalité,
- Considérant l’avis favorable du Conseil d’Administration de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Yonne le 16/06/2022 quant à l’autorisation de fonctionnement du LAEP à la commune de Saint-Sauveur-en-Puisaye, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°133/2024
2
- Considérant l’utilisation des locaux de la bibliothèque de Saint-Sauveur-en-Puisaye et du personnel communal pour la mise en œuvre de l’activité LAEP,
- Considérant la proposition de convention de « mise à disposition d’un espace et de personnel communal » faite par la commune de Saint-Sauveur-en-Puisaye à partir du 1er septembre 2024 jusqu’au 31 août 2025 pour une durée d’un an,
- Vu l’avis favorable de la commission Petite-enfance-Parentalité réunie le 9 septembre 2024,
- Après avoir entendu l’exposé de la Vice-Présidente en charge de la Petite-Enfance et
de la Parentalité,
- Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (65 voix pour) : - Adopte la convention proposée par la commune de Saint-Sauveur-en-Puisaye pour
l’utilisation de la bibliothèque et la mobilisation des employés communaux dans le
cadre de l’activité du LAEP Bulle de jeux à compter du 1er Septembre 2024 jusqu’au
31 août 2025,
- Accepte dans le cadre de cette convention, de verser la somme de 50 € mensuel pour
l’utilisation de l’espace bibliothèque dans le cadre de l’activité du LAEP,
- Accepte de verser une participation pour les coûts au réel ayant trait à la mobilisation
du personnel communal sur l’activité du LAEP,
- Autorise le Président à signer la convention ainsi que toutes les pièces nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI