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Conseil Municipal - D 029 2023
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 029 2023)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Formation,
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
æ : Publié le ai
fs ds f ID : 069-216901488-20230705-D_ 029 _2023-DE
Commune du Rhône
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 029/2023
N° ordre à l'intérieur de la séance : 06-04
SÉANCE PUBLIQUE DU : 5 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le cinq juillet, à vingt heures trente,
Nombre de conseillers :
° en exercice .............. 19 Le Conseil Municipal de la commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est e présents .................. 14 réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la e votants ................... 19 Mairie d'Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier BIAGGI, Maire. « suffrages exprimés ....19
e majorité ................… 10 Etaient_ présents : Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Marilyne SEON, Laurent ® POUF ....................... 19 DELABIE, Nathalie CHARTOIRE, Cédric BOURGUIGNON, Jean-Michel ARPI, Brigitte
e contre .................... 0 BERT, Catherine DAVOINE, Vincent LECOCQ, Thierry BADEL, Cyrille DECOURT, Lucie
e abstentions ......… Ps 0 CHARMION, Laetitia YU-KOHLER.
Date de convocation : Absents : Alain ZUCCA, Catherine KLADO, Florence AUDON, Anne-Sophie LORIDAN, 28/06/2023 François GUIZE.
Pouvoir: Alain ZUCCA donne pouvoir à Jean-Michel ARPI, Catherine KLADO donne pouvoir à Brigitte BERT, Florence AUDON donne pouvoir à Marilyne SEON, Anne-Sophie LORIDAN donne pouvoir à Laurent DELABIE, François GUIZE donne pouvoir à Guillaume FREMIOT.
Secrétaire de séance : Jean-Michel ARPI.
OBJET : RECOURS A UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code du travail, et en particulier les articles L.6211-1 et suivants, les articles D.6211-1 et suivants :
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :
Vu la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail ;
Vu la Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
Vu le Décret n°2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage et au service chargé de la médiation en matière d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;
Vu le Décret n°2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;
Vu l'avis du comité technique portant sur les conditions générales d'accueil et de formation des apprentis :
Considérant que le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur s'engage, outre
le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie
en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage. L'apprenti s'oblige en
retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur pendant la durée du contrat et à suivre cette formation ;
Considérant que l'apprentissage permet d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration : que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d'un titre ;
10/07/2023 Publié le
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
ID : 069-216901488-20230705-D 029 2023-DE
Considérant que la rémunération est versée à l'apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans
le ou les cycles de formation qu'il poursuit ;
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillis que pour les services
accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
Ceci exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal de recourir, à compter de la rentrée scolaire prochaine,
au contrat d'apprentissage au sein du service scolaire de la Commune.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
-__ Décide de recourir au contrat d'apprentissage ;
-_ Décide d'autoriser M. le Maire à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d'un.e apprenti.e,
conformément au tableau suivant :
Service Fonction de l’apprenti.e Diplôme préparé Durée de la formation
Service scolaire Agent spécialisé des écoles maternelles CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance 1 an
- Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023 du budget principal de la
Commune ;
- Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d'apprentissage
ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d'Apprentis.
Fait et délibéré à la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire,
Olivier BIAGGI
10/07/2023