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Document publié le Mercredi 1 septembre 2021 par la commune de Marcey-les-Grèves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 06 08 CR conseil)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Présents :
M. BAILLARD Christian, Mme CHIVET Emmanuelle, Mme DESVOYS Emilie, M. GAILLARD Christian, Mme GIROT Magali, M. HAILLOT Gérald, Mme HELARY Fabienne, Mme LAGOUTTE Sandra, M. LENOBLE Joël, Mme LESOUEF Magali, M. MORIN Joël, M. PELLE David, Mme POIRIER Isabelle, M. RIVEY Laurent, Mme ROUSSEL Elise
Secrétaire de séance : M. HAILLOT Gérald
Président de séance : Mme ROUSSEL Elise
1 - Revalorisation des loyers communaux 7.1-21-06/41
Le conseil municipal vote la revalorisation des loyers de la Résidence de la Sée et du F3 du groupe scolaire au 1er août prochain suivant application de l'indice de référence des loyers du 4ème trimestre soit 0.20 % d’augmentation :
M. Gaillard n’a pas participé au vote
2 - Révision des tarifs de la cantine scolaire 7.1-21-06/42
Mme le maire informe le conseil municipal que le prix payé par l’usager n’est pas suffisant pour couvrir les dépenses du service charges de personnel incluses. Certaines communes telles Braffais, Chavoy, Le Grippon, Lolif, Ponts et St Jean de la Haize versent une participation par repas réduisant ainsi la prise en charge du déficit pris en charge par le budget communal. C’est pourquoi il a été instauré des tarifs différents pour les hors communes. Après délibération, le conseil municipal fixe les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2021 :
Type de logement Montant du
loyer
F3 477,00 €
F4 561,22 €
F5 603,36 €
F5 2 Res de la Sée 561,22 €
T3 groupe scolaire 363,97 €
Séance du 08 juin 2021 COMMUNE Habitants Marcey Hors Marcey
Avec participation à
la commune
Hors Marcey
Sans participation à
la commune
Adultes
Année 2021-22 3.25 € 3.70 € 4.20 € 6.45 €
Les familles et communes dont les enfants fréquentent le service seront informées du coût de revient d’un repas avant la rentrée prochaine.
3 - Révision des tarifs de la garderie 7.1-21-06/43
Après délibération, le conseil municipal fixe les tarifs suivants de la garderie scolaire à compter du 1er septembre 2021 :
Garderie étude
surveillée
Matin
7h30 à 8h15
Mercredi
12h15 à 13h00
Mercredi à partir
de 13h30 Soir Après 18h
Garderie
avec goûter
(après-midi)
1.25 € 1.30 € 0.80 € 1.80 € 0.80 €
Majoration
étude surveillée
jusqu'à 18h
0.80 €
4 - Recours à un contrat d'accompagnement dans l'emploi 4.4-21-06/44
Mme POIRIER Brigitte fait valoir ses droits à la retraite au 1er septembre 2021. Mme le maire indique qu’une partie de ses heures ont été redistribuées, dans la mesure du possible, auprès du personnel en place. Dans le cadre de l’insertion professionnelle, Mme le maire propose que la commune ait recours à un contrat CAE, d’une durée de 24 mois, pour combler les heures non distribuées et venir étoffer l’encadrement à la cantine, des temps d’activités périscolaires et du centre de loisirs.
Le salaire du CAE bénéficie d’exonération de charges patronales. Il est pris en charge à 80% dans la limite d’une durée hebdomadaire de 30 heures.
Après délibération, le conseil municipal autorise Mme le maire à conclure un contrat d’accompagnement à l’emploi à raison de 30 heures par semaine à compter du 1er septembre 2021.
5 - Création d'emplois saisonniers pour le centre de loisirs 4.2-21-06/45
Mme le maire fait savoir au conseil municipal les besoins de recrutement en personnel pour assurer les animations du centre de loisirs cet été :
En juillet : 4 BAFA et 3 stagiaires BAFA ainsi que 2 personnes pour assurer une aide à la cantine
En août : 3 BAFA et 3 stagiaires BAFA
Après délibération le conseil municipal est favorable à la création d’emplois non permanents et autorise Mme le maire à recruter 15 agents contractuels pour faire face à cet accroissement saisonnier d’activité. 6- Dispositif argent de poche 4.4-21-06/46
Le conseil municipal décide de faire appel à des jeunes dans le cadre du dispositif argent de poche durant l'été, de la mi-juin à la fin du mois d’août et attribue une enveloppe de 1 500 €.
7 - Suivi programme de la voie verte route de Granville 1.3-21-06/47
Mme le maire fait une présentation du projet d’aménagement d’une partie de la route de Granville dont les 3 objectifs sont :
- Rendre accessible et sécuriser la route de Granville pour tous les usagers - Faciliter l’accès aux services et aux commerces
- Limiter la circulation des véhicules qui ne font que passer.
Les moyens mis en œuvre et le montant estimatif des travaux HT à charge de la commune concernent :
- l’aménagement des plateaux surélevés : 14 275 €
- la modification des bordures et pistes cyclables : 28 980 €
- les honoraires de maîtrise d'œuvre : 2 595 €
- Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- valide le programme de travaux et l'estimation du coût de l'opération
- approuve le plan de financement précisant la répartition des travaux entre la commune et le Département.
La 1ère phase de travaux débuterait en décembre pour une durée de 2 mois et concernera l’aménagement des plateaux surélevés.
S’en suivra la création d’une voie cyclable de chaque côté de la voie du pont jusqu’au 2ème plateau surélevé se trouvant devant la route de la sortie du bourg.
Un passage de fourreaux est prévu pour alimenter des feux tricolores qui ne seront pas installés dans un 1er temps, il s’agira de faire l’étude quant à leur utilisation.
L’état du réseau pluvial est à vérifier sur cette portion.
La piste cyclable ne viendra pas diminuer le nombre de places de stationnement. La sécurité des vélos est assurée car il y a un écart de 50 cm entre le stationnement véhicules et la voie cyclable.
2ème phase de travaux sur budget 2022 : voie verte en double sens de la sortie d’agglomération jusqu’au Pavé sur le même côté.
8 - Questions diverses
1/ Support pour école : Mme le maire fait part d’une demande du RASED. Les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) sont composés d’une inspectrice, psychologue scolaire, maître E. Ils siègent à la circonscription et interviennent en milieu scolaire auprès d’enfants en difficulté. lls ne disposent pas de budget et manquent de moyens pour réaliser les tests psychométriques. Après délibération, le conseil municipal est favorable à l’achat du WISC IV d’une valeur de 1 482 € HT comprenant un abonnement sur 5 ans. Cet équipement sert aux enfants qui sont en situation de handicap, mais aussi à évaluer un élève qui passerait une classe, vérifier un élève précoce….. Del 8.1-21-06/48
2/ Devis pour acquisition mulching : le conseil municipal valide le devis de Delta location pour l’achat d’une faucheuse 5 couteaux à adapter au tracteur d’un montant de 1 600 € HT. Del 7.1-21-06/49