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Déliberation - liste des deliberations du 22.06.2022
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 22.06.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République Française
Département des Pyrénées–Orientales
COMMUNE D’UR
Commune d’Ur Mairie – place de l’Église – 66760 – Ur
Téléphone: 04.68.04.82.91 – Télécopie: 04.68.04.94.41Email : mairie.ur@wanadoo.fr Site Internet : www.ville-ur.fr
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL __________
SECRETARIAT GENERAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2022
__________
→ Désignation d’un secrétaire de séance.
→ Appel nominal.
→ Adoption du procès-verbal de la séance du 13 avril 2022.
→ Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée le 25 mai 2020.
INSTITUTION
__________
Rapporteur : Monsieur le Maire
N°25/2022 Modalités de publicité des actes pris par les Communes de moins Adopté de 3 500 habitants
INTERCOMMUNALITE
__________
Rapporteur : Monsieur le Maire
N°26/2022 Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées Adopté (C.L.E.C.T.) du 30 mars 2022.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h55.
Fait à Ur, le 28 juin 2022