Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation n 312022
Déliberation - delib 2825
Déliberation - delib 182025
Déliberation - deliberation n 032023
Déliberation - deliberation n 262022
Déliberation - liste des deliberations du 22.06.2022
Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 27
Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 11
Arrêté - arrete n 042024 portant tableau avancement annuel
Déliberation - deliberation n 082023
Déliberation - delib 2625
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2625)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Pipublique Francaise
Département des Drénées- Orientales
Délibération du Conseil Municipal |
Commune de Ur |
N°26/2025 ”
Nombre de membres
Af. au en exercice Qui ont pris Date de la séance : "
Conseil Part à la 11 juin à 18 heures 14 minutes Municipal décision Date de la convocation : 11 11 08 | 05 juin 2025
Le conseil municipal de la commune de UR, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur GANTOU Francis, Maire.
Présents: MM. AGUILERA David - BARNOLE Bénédicte - CATHALA Maxime - GANTOU Francis
(Président) - GARCIA Jordi - JUNCA Martin.
Excusé(es) ayant donné pouvoir :
Mme ROIG Sandra à M. GANTOU Francis.
M. MARTY Joseph à M. JUNCA Martin.
Absent(e) excusé(e) : MM. GARRETTE Sylvie, MARTY Joseph, ROIG Sandra et ROS Stéphane.
Absent(e) non excusé(e) : MM. GARCEAU Cécile.
Secrétaire de séance : Madame BARNOLE Bénédicte.
Objet: Convention de Maitrise d'œuvre entre la Communauté des Communes “Pyrénées- Cerdagne" et la Commune d'UR pour l'opération 137 : Place Léon Jean-Grégory.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code de la Commande Publique.
Vu la délibération n° 13/2025 du 15 avril 2025 portant actualisation n°01/2025 des Autorisations de Programme (A.P.) et des Crédits de Paiements (C.P.) dans le cadre du Plan d'Equipement Pluriannuel (P.E.P.) de 2020 à 2025.
Vu le projet de Convention de Maîtrise d'œuvre entre la Commune d'Ur et la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne ».
Vu le taux de rémunération de 5% du coût prévisionnel des travaux et le forfait initial de rémunération de 3 636,10 € H.T. mentionnés dans la convention.
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » votant les bases du prix du contrat.
Considérant que la Commune d'Ur est le Maître de l'Ouvrage de l'opération de la Place Léon Jean Grégory.
Délibération n°26/2025 du 11 juin 2025 à lb
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
066-216602185-20250611-262025-DE
Date de réception préfecture : 16/06/2025 Considérant que la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » propose d'assurer la
Maîtrise d'œuvre de cette opération.
Considérant que la mission de maîtrise d'œuvre comprend les éléments suivants : Avant-projet sommaire (A.P.S.), Avant-projet définitif (A.P.D.), Dossier de consultation des entreprises (D.C.E.), Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (A.C.T.), Examen de la conformité au projet des études et visa (VISA), Direction de l'exécution des contrats de travaux (D.E.T.), et Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie du parfait achèvement (A.O.R.).
Considérant que le coût prévisionnel des travaux est estimé à 72 722,00€ HT.
Considérant que le forfait initial de rémunération de la maîtrise d'œuvre est de 3 636,10 € HT,
soit 5% du coût prévisionnel des travaux.
Considérant que le montant dû par la Commune sera réglé au maître d'œuvre sous forme de participations réclamées lors de la réception définitive du chantier, avec la possibilité d'un titre intermédiaire pour les chantiers de plus de deux mois.
Considérant la nécessité pour la Commune d'Ur d'approuver cette convention afin de formaliser l'intervention de la Communauté de Communes en tant que maître d'œuvre.
Sur le rapport de M. Francis GANTOU, Maire et sa proposition,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES (08 voix POUR) DE SES MEMBRES PRESENTS DECIDE DE : + APPROUVER la Convention de Maîtrise d'Œuvre entre la Commune d'Ur et la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » pour l'opération de la Place Léon Jean Grégory, telle qu'annexée à la présente délibération.
e AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
e DIT que les crédits nécessaires au financement de cette opération sont inscrits au budget communal.
e AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes dévolus à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE A—
’
EX b
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Transmise à la Préfecture le :
Date de Réception Préfecture
AR Préfecture N°
Publiée et/ou notification le :
Document certifié conforme
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la
présente délibération, et rappelle conformément aux dispositions de
l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, qu'elle peut être
contestée devant le tribunal administratif de MONTPELLIER, dans un La secrétaire de séance ,
délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de
publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet : Mm e BA RNOLE B én é dicte
www.{elerecours.fr.
rÉR
ET )7
Délibération n°26/2025 du 11 juin 2025 à Lou:
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
066-216602185-20250611-262025-DE
Date de réception préfecture : 16/06/2025