Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 2625
Déliberation - deliberation n 312022
Déliberation - delib 2825
Déliberation - deliberation n 262022
Déliberation - deliberation n 032023
Déliberation - liste des deliberations du 22.06.2022
Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 27
Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 11
Arrêté - arrete n 042024 portant tableau avancement annuel
Déliberation - deliberation n 082023
Déliberation - delib 182025
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Déliberation - delib 182025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Publique Française
C7 hartement des Dyrénées - Orientales
| Délibération du Conseil Municipal
Commune de Ur
L N°18/2025
Nombre de membres
Af. au en exercice Qui ont pris Date de la séance : L Conseil Part à la 15 avril 2025 à 18 heures Municipal décision Date de la convocation : 11 11 10
pe —— te
03 avril 2025
_ dd
Le conseil municipal de la commune de UR, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur GANTOU Francis, Maire.
Présents : MM. AGUILERA David - BARNOLE Bénédicte - GANTOU Francis - GARCIA Jordi -
JUNCA Martin - MARTY Joseph - ROS Stéphane.
Absent(s) excusé(s): MM. CATHALA Maxime - GARCEAU Cécile - GARRETTE Sylvie - ROIG Sandra.
Pouvoir(s) :
- M. CATHALA Maxime à M. ROS Stéphane.
- Mme GARRETTE Sylvie à M GARCIA Jordi.
- Mme ROIG Sandra à M. GANTOU Francis
Secrétaire de séance : Mme BARNOLE Bénédicte a été élue secrétaire de séance.
Objet: Autorisation de signer la convention de délégation de maïtrise d'ouvrage entre la Communauté des Communes "Pyrénées-Cerdagne" et la Commune d'UR relative à la réparation d'une protection de berge.
Rapporteur : M. le 1%" adjoint au Maire.
Vu le Code général des collectivités territoriales.
Vu l'article L2422-6 du Code de la Commande Publique.
Vu la convention pour la réalisation des prestations de services en lien avec l'application de la compétence GEMAPI sur la Commune d'Ur, entre la Communauté des Communes "Pyrénées- Cerdagne" et la Communauté de Communes « Pyrénées Catalanes » du 14 avril 2021.
Considérant que les travaux de réparation sur la protection de berge située sur le ruisseau de Brangoly concernent la compétence obligatoire GEMAPI détenue par la Communauté des Communes "Pyrénées-Cerdagne".
Considérant que le ruisseau du Brangoly dans sa partie urbaine d'Ur est paré de nombreux ouvrages de génie civil, essentiellement des protections de berge constituées de mur en pierres maçonnées, de seuils, de ponts routiers et de prises d'eau pour l'irrigation. Ces ouvrages latéraux permettent de maintenir les berges et éviter leur effondrement hogènes, Délibération n°18/2025 du 15 avril 2025 à 18h00
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
066-216602185-20250415-182025-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2025 plusieurs secteurs de la protection de berge en aval du pont de la voie de chemin de fer présente de nombreuses dégradations qui mettent en péril sa fonction principale de soutènement de la berge et donc de la voirie communale. Un affouillement continu, des fuites conséquentes, et de nombreuses pierres maçonnées manquantes sont observables.
Considérant qu'il y a lieu de confier à la Communauté des Communes "Pyrénées-Cerdagne" le soin de réaliser cette opération au nom et pour le compte du maître d'ouvrage.
Considérant que les travaux de réparation de la protection de berge seront financés par la Communauté des Communes "Pyrénées-Cerdagne" dans le cadre de la compétence obligatoire GEMAPI qu'elle exerce et du programme action 2021-2025 qu'elle anime.
Sur le rapport de M. Francis GANTOU, Maire et sa proposition,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES (10 voix POUR) DE SES MEMBRES PRESENTS DECIDE DE : e AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la Communauté des Communes "Pyrénées-Cerdagne" et la Commune d'UR relative à la réparation d'une protection de berge.
+ __ AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes dévolus à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Es «re Liberté + Égatiré + Fraternité Francis G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Transmise à la Préfecture le : Date de Réception Préfecture :
AR Préfecture N°
Publiée et/ou notification le :
Document certifié conforme
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la
présente délibération, et rappelle conformément aux dispositions de
l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, qu'elle peut être
contestée devant le tribunal administratif de MONTPELLIER, dans un + ai $
délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de Le secrétaire de seance, publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet :
www.telerecours.fr. Mme BARNOLE Bénédicte
LS _- =
Délibération n°18/2025 du 15 avril 2025 à 18h00
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
066-216602185-20250415-182025-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2025