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Déliberation - deliberation n 312022
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 312022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Publique Française 16 1
Département des Trénées - Orientales
Délibération du Conseil Municipal
Commune de Ur
N°31/2022
Nombre de membres
Af. au en exercice Quiontpris | Date de la séance :
Conseil Part à la 20 décembre 2022 à 18 heures
Municipal décision Date de la convocation :
LumnTE 11 08 W= 14 décembre 2022
= 7 SNS }
Le conseil municipal de la commune de UR, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GANTOU,
Maire.
Présents : MM. AGUILERA David - BARNOLE Bénédicte - GANTOU Francis - GARRETTE Sylvie - ROIG Sandra - ROS Stéphane.
Absent(s) excusé(s): MM. GARCEAU Cécile, CATHALA Maxime et TUNCA Martin.
Pouvoir(s) :
- Mme. GARCEAU Cécile à M. GANTOU Francis.
- M. CATHALA Maxime à M. ROS Stéphane.
Secrétaire de séance : Mme ROIG Sandra a été élue secrétaire de séance.
Objet: Lancement de l'opération n°129 « Aménagement du Parking de l'Église », renommée « Aménagement le Belloch ».
Rapporteur : M. le Maire.
Vu le Code de la Commande Publique.
Vu la délibération n° 02/2022 du 09 mars 2022 portant la création des Autorisations de Programmes et des Crédits de Paiement (AP/CP) dans le cadre du plan d'équipement pluriannuel 2020-2025.
Considérant qu'il y a lieu de valoriser le centre du village par un aménagement d'ensemble et en cohérence avec l'intégration urbanistique locale. Cet agencement se fera en deux temps. La première phase sera constituée de l'espace de loisir, du parc de stationnement, du déplacement et de la valorisation du lavoir. La deuxième phase sera consacrée à la création d'une halle et de ses annexes.
Considérant que les services de la Communauté de Communes ont été préalablement sollicités pour élaborer un avant-projet permettant à la commune d'affiner l'aménagement.
de
Délibération n°31/2022 du 20 décembre 2022 à 18h00
—Pagetsur2
Nes imprimés son produits par Fabrèeue imprimeur adhérent IMPRIME VERT 4.540850 -1 10 Door Sur le rapport de M. Francis GANTOU, Maire et sa proposition,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE (08 voix POUR) DE SES MEMBRES PRESENTS DÉCIDE DE :
+ AUTORISER le lancement de l'opération n°129 sus nommée en objet.
°__ AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter l'ensemble des financeurs publics.
° CHOISIR les services de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » en qualité
de Maître d'œuvre pour la partie voirie et Aménagement des espaces.
° DIT que l'opération sera imputée au compte 2152, opération n°129 sur les crédits de
paiements 2023 à 2025, de l'autorisation de programme « Amélioration de l'espace 2022-
2025 », du secteur : Espaces Publics.
+ AUTORISER Monsieur le Maire à signer taus les actes dévolus à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Liberté «Égalt + Frauratté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Transmise à la Préfecture le : 21/12/2022
Date de Réception Préfecture : 21/12/2022
AR Préfecture N°066-216602185-20221220-312022-DE
Publiée et/ou notification le : 21/12/2022
Document certifié conforme
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la
présente délibération, et rappelle conformément aux dispositions de
l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, qu'elle peut être
contestée devant le tribunal administratif de MONTPELLIER, dans un
délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de
publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet :
wwW.telerecours.fr.
Délibération n°31/2022 du 20 décembre 2022 à 18h00
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