Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 090 fixation tarif vente boisson soiree calen
Déliberation - 2022 082 fixation tarif de location chalet marche
Déliberation - 2023 097 tarifs 2024
Déliberation - 2023 058 fixation tarifs vente adaptateur caravane
Déliberation - 2023 071 fixation tarifs stages multi actrivites a
Déliberation - 2023 091 fixation tarifs location chalets noel a c
Déliberation - 2023 084 fixation tarifs partenariat office touris
Déliberation - 2022 111 tarifs a compter de 2023
Arrêté - 2023 082 2
Déliberation - 01 fixation tarifs concessions et divers au cimeti
Déliberation - 2023 082 fixation tarifs soiree calendale du 10 12 23
Document publié le Dimanche 10 décembre 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 082 fixation tarifs soiree calendale du 10 12 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
his ousiés-atrPoAons
name" à DÉ CISION 2023/082
Csmmuncs
. AU iwatien du Aarif dé 16 #/Aoirée calendale » du 10 décembre 2023.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23; Vu la délibération n° 2020/06/04/35 du Conseil Municipal en sa séance du 04 juin 2020 donnant délégations au Maire d'un certain nombre de ses compétences, notamment l'alinéa 2 ;
Vu l'organisation par la commune dans le cadre des festivités de noël d'une « Soirée Calendale » le 10 décembre
2023,
- DÉCIDE - En exécution des pouvoirs délégués susvisés,
Article 1° : De fixer le droit d'entrée à la « soirée calendale » du 10 décembre 2023 comme suit :
- Tarif plein : 5€
- Tarif réduit (enfants de - de 10 ans) : 2,50€
- Gratuité (exonéré) pour les personnes costumées.
Article 2 : La recette sera imputée au budget général de la commune.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 6 : Monsieur le Maire de Maussane les Alpilles certifie le caractère exécutoire de cette décision par sa publication et par sa transmission pour contrôle de légalité à la sous-préfecture d'Arles le : JSf ll | 2S2XR
Fait à Maussane les Alpilles, le 13 novembre 2023
Publication sur le site officiel de la Mairie, effectuée le : VS Mrs
Le Maire,
Jean-Christophe CARRÉ
Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca - 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le ere e l'Etat, | N ; n HE 2 /. 22 ( , y oro7 L ÿ }
Parc Oélel de 4 - J'Orenue de la A7 dei Die - 73 F2 nine les 0 prilles A Q naturel régional Communauté de Communes Tr » us se OZ | pen) L É É des Alpilles PP. CS V0 TI FO CE - ne : CH DO TH SC IT - Ornail. conlach mairie @natessanelesafilles ff VALLEE 4 BAUX-ALPILLES
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20231115-DEC_2023_082-AR
Date de télétransmission : 15/11/2023
Date de réception préfecture : 15/11/2023