Déliberation - 2022 111 tarifs a compter de 2023

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Déliberation - 2022 111 tarifs a compter de 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Déliberation - 2022 111 tarifs a compter de 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Loisirs, D], Y OÙ »:

Dsarinant do) Bouches lt Po fine

owrondissenent d' Ans

DÉCISION 2022/111

Ge DOS TUILE de

Mouussane 2 bites

FIXATION DES TARIFS DES DROITS DE VOIRIE, DE STATIONNEMENT, DE DEPOT TEMPORAIRE SUR LES VOIES ET AUTRES LIEUX PUBLICS ET, D'UNE MANIERE GENERALE, DES DROITS PREVUS AU PROFIT DE LA COMMUNE QUI N'ONT PAS UN » CARACTERE FISCAL À COMPTER DU 1 JANVIER 2023.

LE MAIRE DE MAUSSANE-LES-ALPILLES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu la délibération n° 2020/06/04/35 du Conseil Municipal en sa séance du O4 juin 2020 donnant délégations au Maire d'un certain nombre de ses compétences, notamment l'alinéa 2 ; Considérant l'évolution à retenir sur une année de l'indice des prix à la consommation (IPC) ensemble des ménages, hors tabac, de 6,307 ;

DÉCIDE -

En exécution des pouvoirs délégués susvisés,

Article 1°" : La Commune de Maussane les Alpilles décide, à compter du 1° janvier 2023, de fixer les tarifs selon

la liste annexée à la présente décision en le faisant évoluer à hauteur de 6%.

Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.

Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et ampliation en sera adressée à Monsieur le Receveur Municipal

Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution de la présente décision

Article 5 : Monsieur le Maire de Maussane les Alpilles certifie le caractère exécutoire de cette décision par sa publication et par sa transmission pour contrôle de légalitéà la sous-préfecture d'Arles le : Sir

Fait à Maussane les Alpilles, le 30 décembre 2022 Publication sur le site de la commune le: &/r/ZT

Le Maire,

Jean-Christo

n peut fâire Se. un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception Délai et voie de recours : la présente décisi

(31, rue Jean-François Leca 13235 MARSEIL

ar le représentant de l'Etat

o Parc Hoinlu 7 4 = aise de 4 Do dei Bus LIT. ss (ri . Cpites nalurel — régional — — Communauté de Communes

des Alpilles . Yi: CS IC IT ICO CE Ps: CS GO TH ISCST - nl nanas hs À VALLÉE des BAUX-ALPILLES

AR

Prefecture

013-211300587-20221230-DEC2022111-AR Reçu le

30/12/2022* Pour les bars - terrasses supplémentaires pour les fêtes : (Tarifs indivisibles)

- fête hors saison, 154.30€

- fête de juillet, 543 10€

- fête d'août. 640.30€

* Terrasse hors place Lauaier de Monblan :

Du 1°" janvier au 31 décembre

- emplacement inférieur à 2 m° Forfait 59.50€ - emplacement supérieur à 2 m° 42.40€ le m° * Autre types d'occupation du domaine public à des fins commerciales

- de O à 1m° Forfait de 57.20€

- lem° supplémentaire 22.80€

* Pour les camions de commerçants ambulants et occasionnels

314.50 € par an du 1°" janvier au 31 décembre, pour une demi-journée par semaine, branchement électrique conpris. 70.90€ la demi-journée pour les occasionnels, place Henri Giraud uniquement. |

* Foires organisées par des privés

- - Superficie inférieure à 300 m° :

Redevance d'occupation du domaine public : 411.60€ par jour pour l'utilisation de la place Henri Giraud ou Laugier de Monblan,

- Superficie comprise entre 300 et 700 m° :

Redevance d'occupation du domaine public : 583.10€ par jour pour l'utilisation de la place Henri Giraud ou Laugier de Monblan,

Redevance d'occupation du domaine public : 817.50€ par jour pour l'utilisation de la place Henri Giraud ou Laugier de Monblan,

_ - Redevance d'occupation du domaine public : 2572.80€ Payable en deux fois.

* Cirques :

171.40€ (frais de branchement électrique, eau et assainissement compris) par jour correspondant à la redevance d'occupation du domaine public.

- Lieux de spectacle uniquement au Verger d'Entreprises, Rue de la Miole.

Marionnettes :

- Spectacle sur la Place Henri Giraud :

34.30€ par jour correspondant à la redevance d'occupation du domaine public. (frais de branchement électrique, eau et assainissement compris) par jour.

- Spectacle en salle Jean Favier : 68.50€ par jour

* Arènes - Salles Jean Favier & Municipale & Rez de Chaussée :

1. - Le demandeur est maussanais :

* location moins de 4 h : 102.90euros.

* location plus de 4 h (maximum 1 journée) : 205.90€

2.- Le demandeur n'est pas maussanais :

* location moins de 4 h : 285.90 euros

* location plus de 4 h (maximum 1 journée) : 571.90 euros.

4, - Dans tous les cas, il sera exigé une caution de 228.70 euros

- Concernant les arènes, la location de pourra pas se faire au delà de 24 heures afin de ne pas provoquer de nuisances sonores au proche voisinage.

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013-211300587-20221230-DEC2022111-AR Reçu le

30/12/2022* Tarifs location « Agora Alpilles » :

- 2401.30 €de location le 1°" jour,

- 1200.70£€par jour supplémentaire,

(Payable 30% d'arrhes à la réservation, non restitués en cas d'annulation, et le solde, au plus tard, 15 Jour

ouvrables avant la location)

- 3430.40€ de caution.

* Tarifs location « Agora Alpilles » Clef en main : 3259€

(Installation des tables & chaises + ménage (balayage et nettoyage des sols & sanitaires) + local traiteur + salle)

1601€ par jour sup

*Tarifs location « local traiteur de la salle Agora Alpilles » :

- 405.90€ de location le 1 jour,

- 205.90€ par jour supplémentaire.

*Tarifs location salle et traiteur par + journeé (de 7h00 à 15h00 ou de 15h00 à Oh0O0)

- 972€ et 137.20 € NE E

*TARIFS PROFESSIONNELS

LOCATION au WE (2 jours) :

1715.20€ sans espace traiteur

1943.80€ avec espace traiteur *

+ mise à dispo gratuite d'1/2 journée la veille pour installation (lorsque la salle AGORA ALPILLES n'est pas louée ou utilisée la

veille).

LOCATION à la journée pendant un WE :

914.90 € sans espace traiteur *

1143.40 € avec espace traiteur

+ mise à dispo gratuite d'1/2 journée la veille pour installation (lorsque la salle AGORA ALPILLES n'est pas louée ou utilisée la

veille).

Location à la journée = 12H d'affilée

LOCATION à la journée en SEMAINE :

686.10 € avec espace traiteur *

+ mise à dispo gratuite d'1/2 journée la veille pour installation (lorsque la salle AGORA ALPILLES n'est pas louée ou utilisée la

veille).

Location à la journée = 12H d'affilée

*le ménage du local traiteur est à la charge de l'utilisateur et obligatoire

* Caution = 3430.40€

Option ménage par unité : 320.30€

Option gardiennage agent de sécurité 32.10€/heure

Option « mise en place et rangement du matériel » 152.21€ par jour, dans le cadre des locations de la salle Agora Alpilles

par des professionnels.

* Salle de l'Amandier et salle de l'Olivier :

1. - Le demandeur est maussanais :

* location moins de 4 h : 51.50 euros

* location plus de 4 h (maximum 1 journée) : 85.90 euros

2.- Le demandeur n'est pas maussanais :

* location moins de 4 h : 137.20 euros

* location plus de 4 h (maximum 1 journée) : 205.90euros.

* Tarifs branchements électriques :

Forfait pour le branchement électrique des manèges :

*_« dit gros consommateurs »

> 80€ pour les quatre premiers jours,

> 9.10€ par jour supplémentaire à compter du cinquième jour.

* « dit petits consommateurs »

> 40€ pour les quatre premiers jours

> 4.60€ par jour supplémentaire à compter du cinquième jour.

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013-211300587-20221230-DEC2022111-AR Reçu le

30/12/2022* Tarifs emplacement forains lors des fêtes & Foire Saint Eloi ou autres :

- Prix du m° : 290€ le m°

- Coefficient d'indice par catégorie par rapport à l'activité:

Catégorie Coefficient applicable

Autotamponneuse adulte O.1

Autoscooter enfant 0.30

Pêche aux Canards, jeux électroniques, pinces |0.4

Container jeux, jeux divers, tir, grue, cascades |0.6

Alimentaire 1.2

Manège enfantin 0.2

La formule de calcul proposée est donc la suivante :

(Surface * 2,9 €)* Coefficient

* Tarifs emplacement « Place des Peintres » : ns

- de 1 à 3 vendredis : 28.60€ / vendredi

- de 4 à 7 vendredis : 22.80€ /vendredi

- de 8 à 12 vendredis : 21.20€ /vendredi

- de 13 à 16 vendredis : 19.60€ /vendredi

* Location salle Municipale et salle du Rez de chaussée pour les expositions :

285.90€ par semaine (les semaines ne sont pas fractionnables)

Option éclairage la nuit : 34.30€ par semaine

* Local place Lauaier de Monblan :

- 1 semaine (7 jours) 171.40 euros + 34.30 euros de charge d'électricité soit 205.70 euros - Jour supplémentaire entre 1 et 2 semaines de location : 24.40 euros + 4.90 euros de charge d'électricité - 2 semaines (14 jours) 320.20 euros + 57.20 euros de charge d'électricité soit 377.50 euros - Jour supplémentaire entre 2 et 3 semaines de location : 22.80 euros + 4.10 euros de charge d'électricité - 3 semaines (21 jours) 434.60 euros + 80 euros de charge d'électricité soit 514.60 euros

- Jour supplémentaire entre 3 et 4 semaines de location : 20.70 euros + 3.80 euros de charge d'électricité - 4 semaines (28 jours) 514.50 euros + 102.90 euros de charge d'électricité soit 617.40 euros - par Semaine supplémentaire, au-delà de la 4ème semaine, à 143.10 € y compris charges d'électricité

* Foire Temps Retrouvé :

Tarifs pour un jour

1à 3 ml 45.70

1 à 4 ml 57.20

Le ml Supplémentaire 17.10

* Tarifs concerts :

© Spectacles aidés ou subventionnés (type saison 13) :

- Tarif d'entrée de base, ticket couleur rouge, prix de vente 9.80€

-Tarif réduit, ticket couleur bleu, prix de vente 5.40€

Tarif uniquement valable à l'entrée le jour du spectacle pour :

- les étudiants, sur présentation de leur carte étudiante en cours de validité, - les demandeurs d'emploi indemnisés, sur présentation d'un justificatif d'indemnisation de moins de 3 mois, - les bénéficiaires du RSA, sur présentation de la décision correspondante en cours de validité, - les mineurs dans leur 10° jusqu’ à la 16° année incluse, sur présentation d'une pièce d'identité. - Tarif gratuit, ticket couleur gris

Tarif uniquement valable à l'entrée le jour du spectacle pour :

- pour les mineurs de 9 ans et moins, sur présentation d'une pièce d'identité, - pour un second spectateur accompagnant le titulaire d'une entrée tarif de base dans le cadre de « promotions » 1 place achetée = 1 place offerte sur certains spectacles.

© Autres spectacles :

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013-211300587-20221230-DEC2022111-AR Reçu le

30/12/2022- Tarif unique, ticket couleur jaune, prix de vente 27.20€

* Photocopie et impressions accueil & bibliothèque :

=> 20 centimes copie noir et blanc A4

=> 30 centimes copie noir et blanc A3

=> 40 centimes copie couleur A4

=> 50 centimes copie couleur A3

=> 1 copie recto verso équivaut au tarif pour 2 copies

* Tarifs bibliothèque :

1) Inscription :

L'inscription est requise pour emprunter des livres, CD, DVD et autres documents. Elle est soumise à une autorisation par pour les mineurs de moins de 14 ans.

Une carte informatique gratuite est remise à chaque emprunteur lors de son inscription sur présentation d'une carte id£htit

et d'un justificatif de domicile.

En cas de perte, son remplacement sera facturé 2.10 €

2) Cotisations :

tal =

La cotisation annuelle renouvelable est gratuite pour les mineurs, les étudiants maussanais (sur présentation d'un justificali les bénévoles de la Société de Lecture qui apportent leur aide et assurent la continuité du service public. Elle est de :

- 4,30€ pour les Maussanais et les étudiants extérieurs (sur présentation d'un justificatif). - 10.90€ pour les usagers extérieurs à la commune

- 4,30€ pour les vacanciers

3) Pénalités de retard et non restitution de documents

Des pénalités de retard sont prévues pour tous les usagers.

Il existe trois niveaux de retard :

- 1 rappel : date de retour dépassée de 10 jours = 0 € ( tolérance)

- 2ème rappel : date de retour dépassée de 25 jours = 3.40 €

- 3ème rappel : date de retour dépassée de 40 jours = 5.50 €

A l'issue des trois rappels restés sans suite et à défaut de restitution, de perte ou de détérioration de documents la

Médiathèque se retournera vers le titulaire de la carte pour exiger leur remboursement sur la base du prix éditeur (valeur à neuf)

Echafaudage :

Les permissionnaires devront acquitter la taxe d'occupation du domaine public dont les tarifs ont été fixés comme suit : 1%" mois d'occupation gratuit, 2°" et 3ème mois : 183.10 euros par mois, 4", 5ème et 6ème mois : 365.90 par mois, en cas de non-respect du délai de 6 mois, astreinte de 57.20 euros par jour.

Manifestation « Le Coin des Créateurs » qui se déroulerait une fois par semaine les vendredis de 10h00 à 23h00, du mois d'avril à fin septembre :

- un tarif basse saison d'avril à juin de 28.20 € par vendredi

- un tarif haute saison de juillet à septembre de 33.80 € par vendredi.

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30/12/2022