Déliberation - 2023 097 tarifs 2024

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Déliberation - 2023 097 tarifs 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Déliberation - 2023 097 tarifs 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit, Er DÉCISION 2023/097

FIXATION DES TARIFS DES DROITS DE VOIRIE, DE STATIONNEMENT, DE DEPOT

TEMPORAIRE SUR LES VOIES ET AUTRES LIEUX PUBLICS ET , D'UNE MANIERE

GENERALE, DES DROITS PREVUS AU PROFIT DE LA COMMUNE QUI N'ONT PAS UN

CARACTERE FISCAL A COMPTER DU 1 JANVIER 2024.

LE MAIRE DE MAUSSANE-LES-ALPILLES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu la délibération n° 2020/06/04/35 du Conseil Municipal en sa séance du 04 juin 2020 donnant

délégations au Maire d'un certain nombre de ses compétences, notamment l'alinéa 2 ;

Considérant l'évolution à retenir sur une année de l'indice des prix à la consommation (IPC) ensemble des

ménages, hors tabac, de 3,87% :

- DÉCIDE -

En exécution des pouvoirs délégués susvisés,

Article 1% : La Commune de Maussane les Alpilles décide, à compter du 1% janvier 2024, de fixer les tarifs selon la liste annexée à la présente décision en le faisant évoluer à hauteur de 3.87%.

Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.

Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et ampliation en sera adressée à

Monsieur le Receveur Municipal

Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution de la présente décision

Article 5 : Monsieur le Maire de Maussane les Alpilles certifie le caractère exécutoire de cette décision par sa publication et par sa transmission pour contrôle de légalité à la sous-préfecture d'Arles le: 27/R/2ST8

Fait à Maussane les Alpilles, le 26 décembre 2023 Publication sur le site de la commune le : + je) ESTZ

Le Maire, {

Jean-Christophe-CA RÉ...

Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (SL, rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception

par le représentant de l'Etat

Accusé de réception en préfecture

013-211300587-20231226-DEC_2023_97-AR

Date de télétransmission : 27/12/2023

Date de réception préfecture : 27/12/2023* Pour les bars & restaurants terrasses place Laugier de Monblan sur la période du 01 janvier au 31 décembre :

- 68,60€/m° pour les bars

- 45,20€/m° pour les restaurants

* Pour les bars - terrasses supplémentaires pour les fêtes : (Tarifs indivisibles)

- fête hors saison, 160.30€

- fête de juillet, 564, 10€

- fête d'août. 665.10€

# Pour les bars

& restaurants redevance exceptionnelle pour extension de terrasse place Laugier de Monblan :

- bar : 2,10€ par m° et par jour d'occupation,

- restaurant : 1,60€ par m° et par jour d'occupation

* Terrasse hors place Laugier de Monblan :

Du 1°" janvier au 31 décembre

- emplacement inférieur à 2 m° Forfait 61,80€ - emplacement supérieur à 2 m° 44€ le m°

“ Autre types d'occupation du domaine public à des fins commerciales

- de O à 1m° Forfait de 59,40€

- le m° supplémentaire 23,70€

* Pour les camions de commerçants ambulants et occasionnels

326,70€ par an du 1 janvier au 31 décembre, pour une demi-journée par semaine, branchement électrique compris. 73,60€ la demi-journée pour les occasionnels, place Henri Giraud uniquement.

* Foires organisées par des privés

- - Superficie inférieure à 300 m° :

Redevance d'occupation du domaine public : 427,50€ par jour pour l'utilisation de la place Henri Giraud ou Laugier

de Monblan,

- Superficie comprise entre 300 et 700 m° :

Redevance d'occupation du domaine public : 605,70€ par jour pour l'utilisation de la place Henri Giraud ou Laugier

de Monblan,

Redevance d'occupation du domaine public : 849,10€ par jour pour l'utilisation de la place Henri Giraud ou Laugier de

Monblan,

- Redevance d'occupation du domaine public : 2672,40€

Payable en deux fois.

* Cirques :

178€ (frais de branchement électrique, eau et assainissement compris) par jour correspondant à la redevance

d'occupation du domaine public.

- Lieux de spectacle uniquement au Verger d'Entreprises, Rue de la Miole.

Marionnettes :

- Spectacle sur la Place Henri Giraud :

35,60€ par jour correspondant à la redevance d'occupation du domaine public. (frais de branchement électrique, eau ef assainissement compris) par jour.

- Spectacle en salle Jean Favier : 71,10€ par jour

* Arènes - Salles Jean Favier & Municipale & Rez de Chaussée :

1. - Le demandeur est maussanais :

* Jocation moins de 4 h : 106,90 euros.

Accusé de réception en préfecture

013-211300587-20231226-DEC_2023_97-AR

Date de télétransmission : 27/12/2023

Date de réception préfecture : 27/12/2023* location plus de 4 h (maximum 1 journée) : 213, 90€

2. - Le demandeur n'est pas maussanais :

* location moins de 4 h : 297 euros

* location plus de 4 h (maximum 1 journée) : 594 euros.

4. - Dans tous les cas, il sera exigé une caution de 237,60 euros

- Concernant les arènes, la location de pourra pas se faire au delà de 24 heures afin de ne pas provoquer de nuisances sonores au proche voisinage.

* Tarifs location « Agora Alpilles » :

- 2494,20 €de location le 1° jour,

- 1247,20€ par jour supplémentaire,

(Payable 30% d'arrhes à la réservation, non restitués en cas d'annulation, et le solde, au plus tard, 15 jours

ouvrabies avant la location)

- 3563,20€ de caution.

* Tarifs location « Agora Alpilles » Clef en main : 3385,10€

(Installation des tables & chaises + ménage (balayage et nettoyage des sols & sanitaires) + local traiteur + salle)

1663€ par jour sup

*Tarifs location « local traiteur de la salle Agora Alpilles » :

- 421,60€ de location le 1°" jour,

- 213,90€ par jour supplémentaire.

“Tarifs location salle et traiteur par + journeé (de 7h00 à 15h00 ou de 15h00 à Oh00)

- 1009,60€ et 142 50 €

*TARIFS PROFESSIONNELS

LOCATION au WE (2 jours) :

1781,60€ sans espace traiteur

2019€ avec espace traiteur *

+ mise à dispo gratuite d'1/2 journée la veille pour installation (lorsque la salle AGORA ALPILLES n'est pas louée ou utilisée la veille).

LOCATION à la journée pendant un WE :

950,30 € sans espace traiteur *

1187,60 € avec espace traiteur

+ mise à dispo gratuite d'1/2 journée la veille pour installation (lorsque la salle AGORA ALPILLES n'est pas louée ou utilisée la veille).

Location à la journée = 12H d'affilée

LOCATION à la journée en SEMAINE :

712,70 € avec espace traiteur *

+ mise à dispo gratuite d'1/2 journée la veille pour installation (lorsque la salle AGORA ALPILLES n'est pas louée ou utilisée la veille).

Location à la journée = 12H d'affilée

“le ménage du local traiteur est à la charge de l'utilisateur et obligatoire

* Caution = 3563,20€

Option ménage par unité : 332,70€

Option gardiennage agent de sécurité 33,30€/heure

Option « mise en place et rangement du matériel » 158,10€ par jour, dans le cadre des locations de la salle Agora Alpilles par des professionnels.

* Salle de l'Amandier et salle de l'Olivier :

1. - Le demandeur est maussanais :

* location moins de 4 h : 53,50 euros

* location plus de 4 h (maximum 1 journée) : 89,20 euros

2,- Le demandeur n'est pas maussanais :

* location moins de 4 h : 142,50 euros

* location plus de 4 h (maximum 1 journée) : 213 90euros.

* Tarifs branchements électriques :

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Date de télétransmission : 27/12/2023

Date de réception préfecture : 27/12/2023Forfait pour le branchement électrique des manèges :

*_« dit gros consommateurs »

> 83,10€ pour les quatre premiers jours,

> 9.50€ par jour supplémentaire à compter du cinquième jour.

* « dit petits consommateurs »

> 41,50€ pour les quatre premiers jours

> 4.80€ par jour supplémentaire à compter du cinquième jour.

* Tarifs emplacement forains lors des fêtes & Foire Saint Eloi ou autres :

- Prix du m° : 3€lem?

-___ Coefficient d'indice par catégorie par rapport à l'activité:

Catégorie Coefficient applicable

Autotamponneuse adulte 0.1

Autoscooter enfant 0.30

Pêche aux Canards, jeux électroniques, pinces |0.4

Container jeux, jeux divers, tir, grue, cascades |0.6

Alimentaire 1.2

Manège enfantin 0.2

La formule de calcul proposée est donc la suivante :

(Surface * 3€)* Coefficient

* Tarifs emplacement « Place des Peintres » :

- de 1 à 3 vendredis : 29,70€ / vendredi

- de 4 à 7 vendredis : 23,70€ /vendredi

- de 8 à 12 vendredis : 20€ /vendredi

- de 13 à 16 vendredis : 20,40€ /vendredi

* Location salle Municipale et salle du Rez de chaussée pour les expositions :

297€ par semaine (les semaines ne sont pas fractionnables)

Option éclairage la nuit : 35,60€ par semaine

* Local place Laugier de Monblan :

- 1 semaine (7 jours) 178 euros + 35,60 euros de charge d'électricité soit 213,60 euros

- Jour supplémentaire entre 1 et 2 semaines de location : 25,30 euros + 5,10 euros de charge d'électricité - 2 semaines (14 jours) 332,60 euros + 59,40 euros de charge d'électricité soit 392 euros

- Jour supplémentaire entre 2 et 3 semaines de location : 23,70 euros + 4.30 euros de charge d'électricité - 3 semaines (21 jours) 451,40 euros + 83 ,10euros de charge d'électricité soit 534,50 euros

- Jour supplémentaire entre 3 et 4 semaines de location : 21,50 euros + 3,90 euros de charge d'électricité - 4 semaines (28 jours) 934,40 euros + 106,90 euros de charge d'électricité soit 641,30 euros

- par semaine supplémentaire, au-delà de la 4ème semaine, à 148,60 € y compris charges d'électricité

* Foire Temps Retrouvé :

Tarifs pour un jour

1à3 ml 47,50

1à4ml 59,40

Le ml Supplémentaire 17.80

* Tarifs concerts :

© Spectacles aidés ou subventionnés (type saison 13) :

- Tarif d'entrée de base, ticket couleur rouge, prix de vente 10,20€

- Tarif réduit, ticket couleur bleu, prix de vente 5.60€

Tarif uniquement valable à l'entrée le jour du spectacle pour :

- les étudiants, sur présentation de leur carte étudiante en cours de validité,

- les demandeurs d'emploi indemnisés, sur présentation d'un justificatif d'indemnisation de moins de 3 mois.

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Date de télétransmission : 27/12/2023

Date de réception préfecture : 27/12/2023- les bénéficiaires du RSA, sur présentation de la décision correspondante en cors de validité

- les mineurs dans leur 10° jusqu'à la 16° année incluse, sur présentation d'une pièce d'identité.

- Tarif gratuit, ticket couleur gris

Tarif uniquement valable à l'entrée le jour du spectacle pour :

- pour les mineurs de 9 ans et moins, sur présentation d'une pièce d'identité,

— pour un second spectateur accompagnant le titulaire d'une entrée tarif de base dans le cadre de « promotions » 1 place

achetée = 1 place offerte sur certains spectacles.

© Autres spectacles :

- Tarif unique, ticket couleur jaune, prix de vente 28,30€

* Photocopie et impressions accueil & bibliothèque :

=> 20 centimes copie noir et blanc A4

=> 30 centimes copie noir et blanc A3

=> 40 centimes copie couleur A4

=> 50 centimes copie couleur A3

=> 1 copie recto verso équivaut au tarif pour 2 copies

* Tarifs bibliothèque :

1) Tnscription :

L'inscription est requise pour emprunter des livres, CD, DVD et autres documents. Elle est soumise à une autorisation parentale

pour les mineurs de moins de 14 ans.

Une carte informatique gratuite est remise à chaque emprunteur lors de son inscription sur présentation d'une carte identité

et d'un justificatif de domicile.

En cas de perte, son remplacement sera facturé 2.20 €

2) Cotisations :

La cotisation annuelle renouvelable est gratuite pour les mineurs, les étudiants maussanais (sur présentation d'un justificatif) et les bénévoles de la Société de Lecture qui apportent leur aide et assurent la continuité du service public. Elle est de :

- 4.50€ pour les Maussanais et les étudiants extérieurs (sur présentation d'un justificatif). - 11,30€ pour les usagers extérieurs à la commune

- 4,50€ pour les vacanciers

3) Pénalités de retard et non restitution de documents

Des pénalités de retard sont prévues pour tous les usagers.

Il existe trois niveaux de retard :

- 1 rappel : date de retour dépassée de 10 jours = 0 € ( tolérance)

- 2ère rappel : date de retour dépassée de 25 jours = 3.50 €

- 3°" rappel : date de retour dépassée de 40 jours = 5,70 €

À l'issue des trois rappels restés sans suite et à défaut de restitution, de perte ou de détérioration de documents la

Médiathèque se retournera vers le titulaire de la carte pour exiger leur remboursement sur la base du prix éditeur (valeur à neuf)

Echafaudage :

Les permissionnaires devront acquitter la taxe d'occupation du domaine public dont les tarifs ont été fixés comme suit : 1°" mois d'occupation gratuit, 2ème et 3ère mois : 190,20 euros par mois, 4ème, Bème et 6ème mois : 380,10 par mois, en cas de non-respect du délai de 6 mois, astreinte de 59,40 euros par jour.

Manifestation « Le Coin des Créateurs » qui se déroulerait une fois par semaine les vendredis de 10h00 à 23h00, du mois

d'avril à fin septembre :

- un tarif basse saison d'avril à juin de 29,30 € par vendredi

- un tarif haute saison de juillet à septembre de 35,10 € par vendredi.

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Date de télétransmission : 27/12/2023

Date de réception préfecture : 27/12/2023