Procès Verbal - pv cm du 24 JUILLET 2024

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Procès Verbal - pv cm du 24 JUILLET 2024 Document publié le Mercredi 1 avril 2020 par la commune de Labastide-d'Armagnac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 24 JUILLET 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Santé, 1

P R O C E S V E R B A L

C O N S E I L M U N I C I P A L

Nombre de Conseillers :

En exercice : 14

Présents : 08

Votants : 09

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre juillet à dix-neuf heures,

Le conseil municipal de la commune de La Bastide d’Armagnac s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la

présidence de Monsieur Alain GAUBE, Maire.

Présent(e)s : Messieurs Alain GAUBE, Guy BENVENUTO Jean-Bernard BISCARO, Quentin CASSAGNE, Jean

NADEAU et Mesdames, Coralie BAUCHET, Susan DUJEAN, Isabelle MARIN

Absent(e)s excusé(e)s : Christophe RANDÉ, Aurélie BAILLOU

Procurations : Christophe RANDÉ à Quentin CASSAGNE

Absent(e)s : Fabienne GARBAY, Béatrice BORDES, Christophe MALAUSSANNE, Sonia DEBAIRE,

Secrétaire de séance : Isabelle MARIN

Constatant la majorité des membres présents ou représentés, Monsieur le Maire confirme que l’assemblée peut

valablement délibérer, conformément aux dispositions de l’Ordonnance du Conseil des ministres du 1er avril 2020

modifiée par les Lois n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 et n° 2021-160 du 15 février 2021.

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la dernière réunion 2. Vente de matériel informatique

3. Suppression de poste : Adjoint Administratif à 35H

4. Suppression de poste : Adjoint Administratif Principal de 2° classe à 35H

5. Suppression de poste : Adjoint technique à 28H

6. Suppression de poste : Adjoint technique à 35H

7. Suppression de poste : Adjoint technique principal de 2ème classe à 35H

8. Questions et informations diverses

En préambule, Pascal CALIOT, directeur technique de la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac, vient nous informer de l’avancement du PLUI.

– Il nous rappelle que notre commune est dotée d’une document d’urbanisme, une carte communale datant de 2005 (un document d’urbanisme doit être remis à jour tous les 10 ans environ) et que, depuis la création de ce document bon nombre de lois sont sorties, notamment la loi « CLIMAT et RESILIENCE » demandant aux collectivités une grande sobriété sur les consommations d’espaces naturels et forestiers (espaces NAF). Ce document d’urbanisme va s’éteindre avec l’arrivée du PLUI. .

-Depuis 2 ans le travail est engagé par la CCLA qui a désormais la compétence Urbanisme, et un projet de Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été rédigé à la suite des premières étapes et réflexions du groupe des élus communautaires. Ce document a été diffusé à l’ensemble des mairies pour lecture par les élus et un débat dans les conseils municipaux doit avoir lieu avant celui qui sera mené en conseil communautaire le 15 octobre prochain. Le PADD sera ensuite soutenu devant les services de l’ETAT, sera peut-être validé du premier coup ou bien sera à reprendre…..Ensuite, les différentes étapes s’enchaineront jusqu’à sa mise en place effective, date prévisionnelle 2026.

Rappel : à chaque étape, des réunions publiques seront organisées à destination des citoyens.2

-Pour information, il y a une corrélation forte entre l’évolution démographique et le nombre d’hectares NAF attribués car ce que souhaite l’ETAT c’est préserver les espaces naturels. L’évolution de la démographie sur notre territoire sur les 10 dernières années est pratiquement nulle et notre PADD a été élaboré sur la base d’un scénario de croissance de 0,9% pour une période équivalente (scénario le plus ambitieux). Avec ce taux prévisionnel nous aurions droit à 37,5 hectares pour les 27 communes pour les habitations ET l’activité économique, et ceci jusqu’en 2035. La loi CLIMAT ET RESILIENCE, se décline progressivement jusqu’en 2051, avec à terme, ZERO hectare d’espaces naturels consommé. Il nous faut d’ores déjà entrevoir d’autres solutions si nous souhaitons continuer à développer notre capacité d’habitations (densifier les zones déjà construites, inciter la population à réhabiliter les logements anciens, réduire le nombre de logements vacants, promouvoir les habitations collectives...)

I. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2024

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 juin 2024 est adopté à l’unanimité. Isabelle MARIN est nommée secrétaire de séance.

II. VENTE DE MATERIEL INFORMATIQUE

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune est actuellement propriétaire d’une imprimante multifonctions qui n’est plus adaptée aux besoins du service administratif. Monsieur le Maire propose donc de la mettre en vente en l’état.

Il indique que cette imprimante laser noir et blanc, marque BROTHER, modèle MFC-L 2750 DW peut être mise en vente avec une cartouche d’encre noire neuve.

Monsieur Jean-Pierre GLIZE domicilié à La Bastide d’Armagnac s’est porté acquéreur pour cette imprimante et la cartouche d’encre.

Monsieur le Maire propose de mettre en vente l’imprimante et la cartouche, pour une somme de 150€ TTC.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve les propositions qui lui sont faites,

- Décide de vendre à Monsieur Jean-Pierre GLIZE, l’imprimante laser noir et blanc, marque BROTHER, modèle MFC-L 2750 DW et la cartouche d’encre pour un montant de 150 € TTC

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la vente de ce matériel.

III. SUPPRESSION DE POSTE : ADJOINT ADMINISTRATIF A 35H

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 09/10/2020

Vu l’avis du Comité Technique en date du 15/07/2024

Le Maire de Labastide d’Armagnac expose au Conseil Municipal la nécessité de supprimer un poste permanent d’Adjoint Administratif à 35H, poste jamais pourvu.

Le Maire expose aux membres de l’organe délibérant, qu'il conviendrait à compter du 1er septembre 2024 de supprimer cet emploi permanent de la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de supprimer cet emploi permanent de la collectivité

- de modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1er septembre 2024 :3

Grade : Adjoint Administratif à temps complet

- Ancien effectif : 1

- Nouvel effectif : 0

La présente délibération prend effet à compter du 1er septembre 2024.

IV. SUPPRESSION DE POSTE : ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2° CLASSE A

35H

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16/08/2012

Vu l’avis du Comité Technique en date du 15/07/2024

Le Maire de Labastide d’Armagnac expose au Conseil Municipal la nécessité de supprimer un poste

permanent d’Adjoint Administratif Principal de 2° classe, à la suite d’avancement de grade.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de supprimer cet emploi permanent de la collectivité

- de modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1er septembre 2024:

Grade : Adjoint Administratif Principal de 2° classe à temps complet

- Ancien effectif : 1

- Nouvel effectif : 0

La présente délibération prend effet à compter du 1er septembre 2024.

V. SUPPRESSION DE POSTE : ADJOINT TECHNIQUE A 28H

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16/08/2012

Vu l’avis du Comité Technique en date du 15/07/2024

Le Maire de Labastide d’Armagnac expose au Conseil Municipal la nécessité de supprimer un poste

permanent d’adjoint technique à 28H, suite à l’avancement de grade.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de supprimer cet emploi permanent de la collectivité

- de modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1er septembre 2024:

Grade : Adjoint technique à temps non complet 28/35ème

- Ancien effectif : 1

- Nouvel effectif : 0

La présente délibération prend effet à compter du 1er septembre 2024.4

VI. SUPPRESSION DE POSTE : ADJOINT TECHNIQUE A 35 H

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu la délibération n°2017-76 du conseil municipal en date du 08 novembre 2017

Vu l’avis du Comité Technique en date du 15/07/2024

Le Maire de Labastide d’Armagnac expose au Conseil Municipal la nécessité de supprimer un poste

permanent d’adjoint technique à 35H, suite à la mise à la retraite pour invalidité non imputable au service.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de supprimer cet emploi permanent de la collectivité

- de modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1er septembre 2024:

Grade : Adjoint technique à temps complet

- Ancien effectif : 1

- Nouvel effectif : 0

La présente délibération prend effet à compter du 1er septembre 2024.

VII. SUPPRESSION DE POSTE : ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2°CLASSE A 35 H

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu la délibération n°2017-76 du conseil municipal en date du 08 novembre 2017

Vu l’avis du Comité Technique en date du 15/07/2024

Le Maire de Labastide d’Armagnac expose au Conseil Municipal la nécessité de supprimer un poste

permanent d’adjoint technique principal de 2° classe à 35H, à la suite d’avancement de grade.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de supprimer cet emploi permanent de la collectivité

- de modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1er septembre 2024:

Grade : Adjoint technique principal de 2° classe à temps complet

- Ancien effectif : 1

- Nouvel effectif : 0

La présente délibération prend effet à compter du 1er septembre 2024.5

VIII. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES NE DONNANT PAS LIEU A DELIBERATIONS

1- Droit de préemption :

M. le Maire informe l’assemblée qu’un droit de préemption a été reçu en mairie. Il s’agit d’un bien situé sur les

parcelles A671, A 672, A 673, 1235 route du Mitron, appartenant à l’indivision CAPIN au profit de M. Amédéo

FARELO habitant à LA BASTIDE D’ARMAGNAC (Landes) pour un montant de 95.154,00 € ; l’ensemble des

conseillers présents ne souhaite pas exercer le droit de préemption.

2- RESSOURCES HUMAINES

La commune a donné par délibération, au cours du 1er semestre 2024, mandat au CDG40 afin de s’associer au groupement de commande chargé d’aller chercher une mutuelle en mesure de couvrir les risques prévoyance (protection en cas d’arrêt de travail, de mise en retraite pour invalidité et décès) du personnel communal.

Les collectivités ont obligation d’avoir mis quelque chose en place au 1er janvier 2025.

Le 23 juillet une visio-conférence était organisée par le CDG40 à laquelle ont assisté la secrétaire de mairie et la 1ère adjointe, Mme Marin. Elles y ont appris que Territoria Mutuelle avait été retenue, que l’adhésion des agents était facultative (pour l’instant), que la participation de l’employeur devait être de 7€ minimum par mois par agent, que des réunions d’information seraient organisées par le CDG40 à l’attention des agents et que la participation déterminée sera la même pour tous les agents qu’ils soient à temps complet ou non.

L’adhésion à ce contrat n’est pas obligatoire et la commune a également la possibilité de donner une participation financière aux agents détenant un contrat dit « labellisé » (comme voté pour la santé). Nous allons être amenés à délibérer prochainement afin de fixer le montant de la participation que nous souhaitons mettre en place, et éventuellement délibérer pour conventionner avec le CDG40/ Territoria Mutuelle.

3- COMMUNAUTE DES COMMUNES DES LANDES D’ARMAGNAC

SANTE : le règlement « aide pour les professionnels de santé » a fait l’objet d’évolutions afin de prendre en compte certaines situations. La situation des professionnels de santé semble s’arranger sur notre territoire.

- un interne en médecine va finir ses études et s’installerait à Roquefort (novembre 2025) - un médecin d’une autre région serait (peut-être) intéressé pour venir sur Roquefort - l’infirmière de pratique avancée en cours de formation a validé sa deuxième année et serait opérationnelle pour rejoindre la maison de santé de St Justin dès l’automne 2025 (elle est sous la tutelle d’un médecin de St Justin). - une sage-femme va rejoindre la maison de santé de St Justin

- un kiné souhaiterait s’installer du côté de Gabarret

Les locaux de St Justin vont devenir trop petits, ainsi un projet d’installation de deux bungalows est en cours.

PISCINE COMMUNAUTAIRE : Le cabinet chargé de mener les études a été choisi, le projet « réhabilitation piscine communautaire » situé à Gabarret va pouvoir démarrer.

4- FONDS EUROPEENS TERRITORIALISES

M. le maire indique que le Groupe d’Action Locale Haute Lande Armagnac a été installé le 8 juillet. Ce GAL portera le programme 2021-2027 en ce qui concerne les Fonds Européens Territorialisés des 4 communautés de communes du Pôle Haute Lande.6

Ces fonds s’adressent aux porteurs de projets publics et privés (communes, associations, entreprises ...) Les projets doivent s’intégrer dans l’un des 6 axes thématiques qui composent la stratégie de ce GAL : - qualifier l’habitat et le cadre de vie

- améliorer et faciliter l’accès aux services à la population

- renforcer la vitalité économique

- soutenir la vie culturelle et sportive

- soutenir les initiatives innovantes et l’expérimentation des acteurs locaux

- valoriser les ressources locales et préserver le patrimoine naturel

Pour la période, le montant des aides allouées avoisine 1,8 millions d’euros et peuvent financer des projets jusqu’à 80%. Dès la rentrée, M. le maire contactera le chef de projet du programme « village d’avenir » en charge de notre soutien pour les montages financiers, afin de voir si des projets à l’étude peuvent rentrer dans ce dispositif.

5- PROJET ENTREES ET SORTIES DE BOURG

M le maire explique que depuis fin juin, Karine BRANA, l’architecte paysagère retenue pour nous accompagner sur

ce projet a initié deux réunions avec l’ensemble des acteurs concernés. Le projet est maintenant sur les rails et nous

devons nous retrouver dès l’automne pour une première esquisse et une estimation des coûts. Dossier très important

à suivre.

6- CONVENTION AVEC LE CAUE

Pour le suivi-animation du plan de référence année 3 et pour le suivi de la mise en valeur des abords des entrées et

des traversées de bourg, le CAUE propose une convention de mission d’accompagnement du maître d’ouvrage

moyennant la somme de 1.700,00 € par an.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

.

Rappel des affaires traitées au cours de la séance :

1. Désignation d’un secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la dernière réunion 2. Vente de matériel informatique

3. Suppression de poste : Adjoint Administratif à 35H

4. Suppression de poste : Adjoint Administratif Principal de 2° classe à 35H

5. Suppression de poste : Adjoint technique à 28H

6. Suppression de poste : Adjoint technique à 35H

7. Suppression de poste : Adjoint technique principal de 2ème classe à 35H

8. Questions et informations diverses

Le Maire, Alain GAUBE L’élue secrétaire de séance, Isabelle MARIN7

SIGNATURES des conseillers municipaux présents

lors de la séance du 24 juillet 2024

Aurélie BAILLOU Coralie BAUCHET Guy BENVENUTO

Jean-Bernard BISCARO Béatrice BORDES Quentin CASSAGNE

Susan DUJEAN Fabienne GARBAY Alain GAUBE

Sonia DEBAIRE Christophe MALAUSSANNE Isabelle MARIN

Jean NADEAU Christophe RANDÉ