Procès Verbal - pv cm du 19 JUIN 2024

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Procès Verbal - pv cm du 19 JUIN 2024 Document publié le Mercredi 1 avril 2020 par la commune de Labastide-d'Armagnac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 19 JUIN 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, 1

P R O C E S V E R B A L

C O N S E I L M U N I C I P A L

Nombre de Conseillers :

En exercice : 14

Présents : 09

Votants : 11

L’an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf juin à dix-neuf heures,

Le conseil municipal de la commune de La Bastide d’Armagnac s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la

présidence de Monsieur Alain GAUBE, Maire.

Présent(e)s : Messieurs Alain GAUBE, Guy BENVENUTO Jean-Bernard BISCARO, Quentin CASSAGNE,

Christophe MALAUSSANNE, et Mesdames Aurélie BAILLOU, Coralie BAUCHET, Sonia DEBAIRE, Isabelle MARIN

Procurations : Béatrice BORDES à Aurélie BAILLOU, Susan DUJEAN à Isabelle MARIN

Absent(e)s excusé(e)s : Béatrice BORDES, Susan DUJEAN, Jean NADEAU

Absent(e)s : Fabienne GARBAY, Christophe RANDÉ

Secrétaire de séance : Isabelle MARIN

Constatant la majorité des membres présents ou représentés, Monsieur le Maire confirme que l’assemblée peut

valablement délibérer, conformément aux dispositions de l’Ordonnance du Conseil des ministres du 1er avril 2020

modifiée par les Lois n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 et n° 2021-160 du 15 février 2021.

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la dernière réunion 2. Taxe d’aménagement communale : fixation du taux et des exonérations facultatives 3. Subvention exceptionnelle professionnels de santé – 1° semestre 2024

4. Association TABA (Tourisme et Accueil en Bas-Armagnac) : 3ème édition de musique en Bas-Armagnac : attribution de subvention

5. Subvention exceptionnelle association BECASSE & COMPAGNIE

6. Questions et informations diverses

I. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2024

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 mai 2024 est adopté à l’unanimité. Isabelle MARIN est nommée secrétaire de séance.

II. TAXE D’AMENAGEMENT COMMUNALE : FIXATION DU TAUX ET DES EXONERATIONS FACULTATIVES

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Vu la délibération de la CCLA en date du 24 mai 2022 ;

Le conseil municipal décide, à la majorité des membres présents et représentés (une voix contre) :

- d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 2 % ; - d’exonérer en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme, en partie :2

➢ Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation ; (logements financés avec un PTZ+) ;

La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans. Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus

pourront être modifiés tous les ans.

Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois

suivant son adoption.

III. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE PROFESSIONNELS DE SANTE :1ER SEMESTRE 2024

M. le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 19 juillet 2022, la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac a décidé une aide aux communes possédant des équipements destinés à accueillir des professionnels de santé.

Il a été attribué à la commune une subvention de 900,00 € pour le premier semestre de l’année 2024 ; cette somme est destinée aux deux infirmières qui louent un local communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE de verser la somme de 900,00 € aux deux professionnels de santé.

IV. ASSOCIATION TABA (TOURISME ET ACCUEIL EN BAS-ARMAGNAC) : 3EME EDITION

DE MUSIQUE EN BAS ARMAGNAC- ATTRIBUTION DE SUBVENTION

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le versement d’une subvention à l’association

TABA (Tourisme et Accueil en Bas-Armagnac) dans le cadre de la 3ème édition de « Musique en Bas-Armagnac » qui

commencera le 13 août 2024.

Un concert est prévu en l’église de La Bastide d’Armagnac le dimanche 25 août prochain et l’association demande

une collaboration financière pour cet évènement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE de verser 300 € à l’association susvisée

V. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION BECASSE & COMPAGNIE

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le versement exceptionnel d’une subvention à

l’association "Bécasse & Compagnie" qui propose cette année une nouvelle édition du concours de peinture "Peindre

en Bastide" sous l'égide des Bastides des Landes, piloté par les associations "Bécasse & Compagnie" et "Les amis

du Temple des Bastides"

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE de verser 200 € à l’association susvisée3

VI. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES NE DONNANT PAS LIEU A DELIBERATIONS

1- Droit de préemption :

- M. le Maire informe l’assemblée qu’un droit de préemption a été reçu en mairie. Il s’agit d’un bien situé sur les

parcelles A942, 26 Lotissement Ribère, appartenant à M. SERENI Matthieu et Mme Anne-Lise SAUTRON au

profit de M. et Mme Sylvain GESBERT habitant à Capbreton (Landes) pour un montant de 134.000,00 € ;

l’ensemble des conseillers présents ne souhaite pas exercer le droit de préemption.

- M. le Maire informe l’assemblée qu’un second droit de préemption a été reçu en mairie. Il s’agit d’un bien situé

sur les parcelles A 1019, 3190 Route de Bougnères, appartenant à Mme LUDMANN Martine au profit de M.

Florent GRENIER et Mme Laura BERNADET habitant à Mont-de-Marsan (Landes) pour un montant de

236.000,00 € ; l’ensemble des conseillers présents ne souhaite pas exercer le droit de préemption.

-

2- Elections législatives du 30 juin et 07 juillet 2024 : un tour de table est effectué pour

mettre en place les permanences du bureau de vote de 8h à 18h.

3- Plus beaux villages de France :

M. le Maire a été contacté pour que le village se porte candidat à ce prestigieux label. Après un tour de

table, les conseillers présents préfèrent temporiser car de nombreux labels existent déjà et celui-ci

semble prématuré. Il faudra attendre d’avoir effectué les aménagements prévus avant d’en reparler.

4- PLUI : la dernière réunion de la phase 2 s’est déroulée le 7 juin. Les choses concrètes arrivent, nous

passons d’hectares constructibles à un certain nombre de maisons à construire pour les 10 prochaines

années. Nous devons rendre avant la rentrée un zonage sur ce que l’on veut conserver comme

constructible en sachant que l’ETAT veut considérablement diminuer les « terrains constructibles » (la

moitié de ce que nous avons consommé les 10 dernières années en comptant ce qui a été fait depuis

2021 !). Les zones constructibles vont donc se réduire et il est important que les constructions en cours

et à venir se fassent rapidement, avant que tout ne passe sous règle PLUI.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00

.

Rappel des affaires traitées au cours de la séance :

1. Désignation d’un secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la dernière réunion 2. Taxe d’aménagement communale : fixation du taux et des exonérations facultatives 3. Subvention exceptionnelle professionnels de santé – 1° semestre 2024

4. Association TABA (Tourisme et Accueil en Bas-Armagnac) : 3ème édition de musique en Bas-Armagnac : attribution de subvention

5. Subvention exceptionnelle association BECASSE & COMPAGNIE

6. Questions et informations diverses

Le Maire, Alain GAUBE L’élue secrétaire de séance, Isabelle MARIN4

SIGNATURES des conseillers municipaux présents

lors de la séance du 19 juin 2024

Aurélie BAILLOU Coralie BAUCHET Guy BENVENUTO

Jean-Bernard BISCARO Béatrice BORDES Quentin CASSAGNE

Susan DUJEAN Fabienne GARBAY Alain GAUBE

Sonia DEBAIRE Christophe MALAUSSANNE Isabelle MARIN

Jean NADEAU Christophe RANDÉ