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Procès Verbal - pv cm du 18 JANVIER 2024
Document publié le Mercredi 1 avril 2020 par la commune de Labastide-d'Armagnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 18 JANVIER 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
1
P R O C E S V E R B A L
C O N S E I L M U N I C I P A L
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 11
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-huit janvier à dix-neuf heures,
Le conseil municipal de la commune de La Bastide d’Armagnac s’est réuni en session ordinaire,
à la mairie, sous la présidence de Monsieur Alain GAUBE, Maire.
Présents : Messieurs Alain GAUBE, Guy BENVENUTO Jean-Bernard BISCARO, Quentin
CASSAGNE, Christophe MALAUSSANNE, Jean NADEAU, Christophe RANDÉ et Mesdames
Aurélie BAILLOU, Susan DUJEAN, Isabelle MARIN, Béatrice BORDES.
Absent excusé : Coralie BAUCHET
Absents : Sonia DEBAIRE, Fabienne GARBAY
Secrétaire de séance : Isabelle MARIN
Constatant la majorité des membres présents ou représentés, Monsieur le Maire confirme que
l’assemblée peut valablement délibérer, conformément aux dispositions de l’Ordonnance du
Conseil des ministres du 1er avril 2020 modifiée par les Lois n° 2020-1379 du 14 novembre
2020 et n° 2021-160 du 15 février 2021.
Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter un sujet à l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR :
1. Désignation d’un secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la dernière réunion
2. Avenant au Projet Global du Territoire de la CCLA
3. Subvention exceptionnelle professionnels de santé – 2° semestre 2023 4. Mandat au CDG 40 pour consultation et convention dans le domaine de la prévoyance 5. Attribution d’une indemnité kilométrique pour les agents recenseurs 6. Choix du prestataire pour le terrassement du théâtre de verdure
7. Approbation de la convention d’occupation du domaine public consentie à la société API DISTRIBUTION SAS pour l’implantation d’un commerce de proximité 8. Questions et informations diverses
I. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DU PROCES- VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2023
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 décembre 2023 est adopté à l’unanimité. Isabelle MARIN est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire présente Mme Séverine MOUCHET, chargée de coopération PGT à la CCLA, venue nous présenter brièvement le Projet Global du Territoire et son avenant.
II. AVENANT A LA CONVENTION DU PROJET GLOBAL DU TERRITOIRE DE LA CCLA
Vu la délibération du syndicat scolaire du Bas-Armagnac n° D2023-02 du 02 février 2023,
concernant la signature du Projet Global de territoire (PGT), 2
Considérant la proposition d’Avenant au Projet Global de territoire, pour la période 2023-2026,
Considérant la nécessité de poursuivre ou mettre en place les actions déclinées en plan
d’actions, mises en œuvre dans le domaine de la petite enfance, de l’enfance, de la
jeunesse, du soutien à la parentalité, de l'animation de la vie sociale et de l’accès aux droits.
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
- Approuve les termes de l’avenant à la convention du PGT pour 2023-2026
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention ainsi que tout document
découlant de cette décision
III. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE PROFESSIONNELS DE SANTE : 2 EME SEMESTRE 2023
M. le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 19 juillet 2022, la Communauté de
Communes des Landes d’Armagnac a décidé une aide aux communes possédant des
équipements destinés à accueillir des professionnels de santé.
Il a été attribué à la commune une subvention de 900,00 € pour le second semestre de l’année
2023 ; cette somme est destinée aux deux infirmières qui louent un local communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés :
- DECIDE de verser la somme de 900,00 € aux deux professionnels de santé.
IV. MANDAT AU CENTRE DE GESTION DES LANDES POUR NEGOCIER UN ACCORD AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES ET LANCER LA CONSULTATION AYANT POUR OBJET DE CONCLURE UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA PREVOYANCE
Le Maire informe le Conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire initiée par
l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire
dans la fonction publique et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de
protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics à leur financement, rend la participation financière des
employeurs publics au financement des garanties couvrant le risque prévoyance de leurs agents
obligatoire à compter du 1er janvier 2025.
La couverture prévoyance ou « garantie maintien de salaire » couvre les risques liés à
l’incapacité de travail, et le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès.
L’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale
complémentaire des agents publics territoriaux prévoit que l’employeur doit contribuer à hauteur
de 50% minimum de la cotisation payée par ses agents. Cette participation doit se faire par le
biais d’un contrat collectif à adhésion obligatoire dont les garanties doivent prévoir à minima un
maintien de 90% du salaire net en cas d’incapacité temporaire de travail et d’invalidité
permanente.
Le dispositif réglementaire prévoit donc deux possibilités pour les collectivités, exclusives l’une
de l’autre, s’agissant de la couverture prévoyance : 3
- La mise en place d’une convention de participation via une procédure de mise en
concurrence lancée en propre
- L’adhésion à une convention de participation proposée par leur Centre de gestion
Aux termes de l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 les centres de
gestion ont, en effet, l’obligation de conclure une convention de participation pour le compte des
collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.
Par conséquent, le Centre de gestion des Landes a décidé de lancer en 2024 une consultation
afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance. Il propose
aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par
délibération.
L’article 3.2 de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 prévoit la nécessité de négocier,
préalablement au lancement de la procédure de marché public, un accord avec les
organisations syndicales représentatives afin de définir les garanties du futur contrat et de
désigner un comité paritaire de pilotage pour sa passation et son suivi. Le mandat donné pour
lancer la consultation implique donc que soit également donné mandat au Centre de gestion
pour mener cette négociation.
Afin de respecter l’échéance imposée par le décret et en fonction des mandats confiés par les
collectivités, le Centre de gestion sera en mesure de proposer une convention de participation
dans le domaine de la prévoyance à l’été 2024 pour un début d’exécution du marché au 1er
janvier 2025.
A l’issue de cette consultation les collectivités conserveront l’entière liberté de signer ou non la
convention de participation qui leur sera proposée.
Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné
mandat qui seront amenées à la présenter à leur organe délibérant.
LE MAIRE PROPOSE À L'ASSEMBLÉE
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ;
Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 ;
Vu l’avis du comité social territorial départemental du Centre de Gestion des Landes, en date du
18/12/2023 ;
Vu l’exposé du Maire ;
Considérant l’intérêt de participer au marché mutualisé proposé par le Centre de gestion des
Landes et afin de pouvoir prendre une décision avant fin 2024
DÉCISION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents
DÉCIDE :
De se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de gestion des Landes qui prévoit de conclure conformément à l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et de lui donner mandat : 4
Pour lancer la consultation nécessaire à sa conclusion
ET
Pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives,
De donner mandat au Maire pour déterminer avec le Centre de gestion les conditions de déroulement de la négociation et les modalités de conclusion de cet accord ainsi que pour approuver l’accord négocié conformément à l’article L224-3 du CGFP.
PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de gestion dont la prise d’effet sera fixée au 1er janvier 2025.
V. ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE KILOMETRIQUE POUR LES AGENTS
RECENSEURS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le recensement de la population démarre
le 18 janvier 2024. Deux agents recenseurs sont recrutés pour effectuer ce recensement ; les
agents, dans le cadre de leur mission, utilisent leurs véhicules personnels.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une indemnité kilométrique à ces
deux agents en fonction de l’étendue de leurs districts.
- Madame Claudia SAN JOSÉ percevra une indemnité kilométrique de 100,00€ (cent euros)
- Madame Stéphanie FAURE percevra une indemnité kilométrique de 30,00€ (trente euros)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- D’APPROUVER le versement d’une indemnité kilométrique de 100,00€ (cent euros) à Madame Claudia SAN JOSÉ et de 30,00 € (trente euros) Madame Stéphanie FAURE.
VI. CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LE TERRASSEMENT DU THEATRE DE VERDURE
Annule et remplace la délibération n°2023-45
Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée de l’avancée du projet du théâtre de
verdure.
Après consultation de différentes entreprises, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de
la SARL H&J LAFARGUE sise 5203 Chemin de Sansin à « Bourbout » 40240 LABASTIDE
D’ARMAGNAC pour le terrassement du théâtre de verdure et la création d’un chemin dont
voici l’estimatif chiffré :
Création théâtre de verdure + chemin cailloux blancs - HT 30 160,00 €
TOTAL HT 30 160,00 €
Montant TVA 20.00% 6 032,00 €
TOTAL TTC 36 192,00 €
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’opération de
travaux et son plan de financement, comme détaillé ci-dessus. 5
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l’opération de travaux terrassement du théâtre de verdure par la SARL H&J LAFARGUE,
- APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,
- DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Primitif.
Monsieur Christophe RANDÉ demande que l’on prévienne l’entreprise évincée, en l’occurrence
ROY TP.
VII. APPROBATION DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
CONSENTIE A LA SOCIETE API DISTRIBUTION SAS POUR L’IMPLANTATION D’UN
COMMERCE DE PROXIMITE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1311-5 à L. 1311- 7 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2122-1- 4 ;
- Monsieur le Maire rappelle que la commune a été sollicitée par la société API DISTRIBUTION SAS afin que cette dernière installe sur le territoire de la commune une supérette.
Le projet consiste dans la mise en place d’une supérette autonome, ouverte sept jours sur sept
et disposant des produits de consommation les plus courants, produits alimentaires frais,
surgelés, ambiants, hygiène et droguerie, ainsi que d’une sélection de produits locaux. La
société API DISTRIBUTION SAS, par son concept innovant de distribution alimentaire, apporte
un nouveau type de service dans les communes qui en sont, pour l’instant, dépourvues. Elle se
spécialise dans les services au monde rural.
La société API DISTRIBUTION SAS a demandé à la commune d’occuper une dépendance de
son domaine public afin d’implanter ses installations consistant dans la mise en place de
bâtiments modulaires.
- Conformément aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques et en présence d’une manifestation d’intérêt spontanée, la commune a publié son intention de conclure une convention d’occupation du domaine public avec la société API DISTRIBUTION SAS.
Aucune concurrence ne s’est manifestée autorisant ainsi la Commune à conclure la convention
avec la société API DISTRIBUTION SAS.
- La convention d’occupation du domaine public est constitutive de droits réels en raison de l’installation d’ouvrages à caractère immobilier par la société API DISTRIBUTION SAS.
La convention prévoit une durée de vingt ans permettant à la société d’absorber les frais liés à
son implantation ainsi qu’aux coûts logistiques parmi lesquels les coûts d’approvisionnements.
La redevance annuelle d’occupation du domaine public est fixée à six-cents (600) euros. Ce
montant prend en considération l’intérêt qui s’attache pour la commune à se doter d’une
structure commerciale permettant de satisfaire les besoins les plus courants des habitants tout
en privilégiant une proximité géographique.
La société API DISTRIBUTION SAS s’acquittera par ailleurs de la fiscalité locale. 6
Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’implantation de la société API DISTRIBUTION SAS et la convention d’occupation du domaine public afférente.
le conseil, après en avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents
– DECIDE D’APPROUVER la convention d’occupation du domaine public constitutive de droits réels ;
– AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public constitutive de droits réels ;
– AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
VIII. CHOIX DU MAÎTRE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET DE MISE
EN ACCESSIBILITE DES COUVERTS DE LA PLACE ROYALE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de contracter avec un architecte
pour lancer une maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement et de mise en accessibilité
des couverts de la place royale.
Des questions émergent quant à la propriété du sol des arcades.
Monsieur Jean NADEAU souhaiterait que l’on se renseigne auprès d’un juriste ou d’un service
compétent afin d’obtenir une réponse officielle ; il indique également que le ministère de la
Culture est à même de répondre.
Monsieur le Maire indique que la semaine prochaine est prévue une réunion de l’association des
Bastides d’Aquitaine et qu’il interrogera les membres présents. D’après le cadastre, le sol des
couverts appartient à la commune, information confirmée par Monsieur Julien HUE, Ingénieur du
Patrimoine à l’UDAP.
De plus, Monsieur Jean NADEAU pose les questions suivantes :
- Qu’entend-on par « mise en accessibilité » ? Est-ce pour les fauteuils ? qu’en est-il des
déficients visuels ?
Madame Béatrice BORDES demande quel type d’éclairage est prévu et les emplacements des
luminaires. Une continuité du cheminement est-elle prévue au bout des arcades quand on arrive
sur la rue ?
Monsieur Jean NADEAU insiste sur le fait que l’intensité de l’éclairage n’est pas la même pour
des déficients visuels.
Monsieur le Maire répond qu’il est conscient de toutes ces difficultés et que c’est pour cette
raison que nous devons prendre l’attache d’un architecte du patrimoine qui nous guidera dans
nos choix.
Considérant qu’une consultation a été lancée afin d’obtenir différentes propositions, et après
analyse : 7
Architectes DPLG OFFRE HT TTC Taux de rémunération Evelyne BALLION N’a pas donné suite
ARCHITECTURE PATRIMOINE 5.450,00 € HT 6.540,00 € TTC 10.9 %
Carole DUPUIS - le MARECHAL N’a pas donné suite
Il est proposé de retenir l’offre d’Architecture Patrimoine avec un taux de rémunération de 10.9
% pour un forfait initial de rémunération estimé à 5.450,00 € HT (6.540,00 € TTC).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (deux abstentions : Mme Béatrice
BORDES, Mme Aurélie BAILLOU)
- CONFIE la maîtrise d’œuvre à Monsieur Philippe LEBLANC du Cabinet Architecture
Patrimoine à Bordeaux (Gironde) et accepte son taux de rémunération de 10.9 % pour un forfait
initial de rémunération estimé à 5.450,00 € HT (6.540,00 € TTC).
- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
IX. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES NE DONNANT PAS LIEU A
DELIBERATIONS
1) Programme « Villages d’avenir » : M. le Maire annonce que la commune a été retenue au programme « Villages d’avenir » et y rentrera dès début 2024. Ce dispositif de mise à disposition d’ingénierie pourra nous aider à mener nos projets restants.
2) EHPAD :
- Les travaux à La Bastide d’Armagnac seront terminés aux alentours de fin juin.
- Le niveau d’activité a retrouvé celui d’avant la période COVID.
- La directrice nous a interpelé, lors du dernier conseil d’administration sur la situation financière alarmante de l’EHPAD et des EHPAD en général. Un courrier a été adressé en ce sens à l’ARS et au Conseil Départemental des Landes. Des augmentations tarifaires du prix journalier sont à prévoir.
3) USL-Club de Rugby : réouverture possible
M. Christophe MALAUSSANNE expose le souhait d’un groupe de Labastidiens de rouvrir le club à la saison prochaine. Pour l’instant ils sont dans l’attente d’une réponse de la ligue qui autorisera ou pas cette réouverture. Des petits travaux de réhabilitation pourraient être faits dans un premier temps en attendant de voir comment se développe le club. Une convention serait à rédiger entre la mairie et le club de rugby.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30. 8
Rappel des affaires traitées au cours de la séance :
1. Désignation d’un secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la dernière réunion
2. Avenant au Projet Global du Territoire de la CCLA
3. Subvention exceptionnelle professionnels de santé – 2° semestre 2023 4. Mandat au CDG 40 pour consultation et convention dans le domaine de la prévoyance 5. Attribution d’une indemnité kilométrique pour les agents recenseurs 6. Choix du prestataire pour le terrassement du théâtre de verdure
7. Approbation de la convention d’occupation du domaine public consentie à la société API DISTRIBUTION SAS pour l’implantation d’un commerce de proximité 8. Choix du maître d’œuvre pour les travaux d’aménagement et de mise en accessibilité des couverts de la place royale
9. Questions et informations diverses
Le Maire, Alain GAUBE L’élue secrétaire de séance, Isabelle MARIN 9
SIGNATURES des conseillers municipaux présents
lors de la séance du 18 janvier 2024
Aurélie BAILLOU Coralie BAUCHET Guy BENVENUTO
Jean-Bernard BISCARO Béatrice BORDES Quentin CASSAGNE
Susan DUJEAN Fabienne GARBAY Alain GAUBE
Sonia DEBAIRE Christophe MALAUSSANNE Isabelle MARIN
Jean NADEAU Christophe RANDÉ