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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courneuve.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
[a
Cou
rneuve
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2021
x
DELIBERATION
N°
1-A
OBJET
: COMPTE
DE
GESTION
2020
NOMBRE
DE
MEMBRES
Composant
le
Conseil :
43
En
exercice :
43
Le
Conseil
Municipal
de
la
Courneuve,
légalement
convoqué
à
19h30
par
M.
le
Maire
le
24
juin
2021
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
le
30
juin
ee
à
.
.
2021
sous
la
présidence
de
M.
POUX
Gilles,
Maire.
Certifié
exécutoire
par
le
maire
compte
tenu
de
:
La
réception
en
préfecture
le : _
SECRETAIRE
: Didier
BROCH
9 juillet
2021
La
publication
le :
É
«
9er 202
NN
Identifiant de l'acte :
M.
DOUCOURE
- Mme
DAVAUX
- M.
MAIZA
- Mme
CHAHBOUNE
- M.
SAHA
-
093-219300274-20210630-
Mme
CADAYS-DELHOME
- M.
BROCH
- Mme
SAID-ANZUM
- M.
HAFSI
- Mme
IMeITTTéS-BF-1-1
DHOLANDRE
- M.
ELICE
- Mme
SAINT-UBERT
- M.
MOSKOWITZ
- M.
LE
BRIS
-
Adjoints, M.
BAYARD
- Mme
DIONNET
- M.
AOUICHI
- Mme
AOUÛUDIA
- Mme
CLARIN
-
Mme
FERRAD
- M.
SOILIHI
- M.
TROUSSEL
- Mme
SANTHIRARASA
- M.
SAADI
-
SRIKANESH
-
Mme
TENDRON
-
Mme
TRAN
-
Mme
GANESWARAN
-
Mme
HADJADJ
-
M.
CHASSAING
-
Mme
ABBAOÛUI
-
M.
FAROUK
-
Mme
CHAMSDDINE
,
Conseillers
LE MAIRE
\
AVAIENT
DONNE
POUVOIR
DE
VOTER
EN
LEUR
NOM
:
Mme
MOUIGNI
Amina
à
Mme
CADAYS-DELHOME
Corinne
Mme
STOKIC
Yasmina
à
M.
MOSKOWITZ
Sacha
M. MORISSE
Eric
à
Mme
CHAHBOUNE
Nadia
Mme
ROUX
Laure
à
M.
HAFSI
Mohamed
M.
QAZI
MOHAMMAD
Haroon
à
M.MAIZA
Rachid
M.
KHARKHACHE
Nacim
à
M.
TROUSSEL
Stéphane
M.
ZILLAL
El
Hocine
à
Mme
DAVAUX
Mélanie
ETAIENT
ABSENTS
: 2
Mme
REZKALLA
Nabiha
- Monsieur
BEKHTAOUI
Mohamed.
LES
MEMBRES
PRÉSENTS
ONT
ÉTÉ
INVITES
A
SIGNER
LE
REGISTRE
Hôtel
de
Ville
avenue
de
la
République
93126
La
Courneuve
Cedex
tel.
: 01
49
92
60
00
toute
correspondance
doit
être
adressé
à
M.le
Maire
1/2 SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2021
DELIBERATION
N°1-A
OBJET
: COMPTE
DE
GESTION
2020
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2121-29,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
VU
le
Compte
Administratif
2020
de
l’ordonnateur,
Vu
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2020
du
budget
principal
établi
par
le
Trésorier
Principal
d'Aubervilliers
pour
la
période
du
1°
janvier
au
31
décembre
2020,
Entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
38
voix
pour
, 2 abstentions
(M.
Laurent
CHASSAING,
Mme
Fatima
ABBAOUI)
, ne
prennent
pas
part
au
vote
(Mme
Mebrouka
HADJAD/J) ARTICLE
1
: Statuant
sur
les
opérations
du
ler
janvier
au
31
décembre
2020,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
ARRÊTE,
sauf
règlement
et
apurement
définitif
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
le
compte
de
gestion
2020
établi
par
le
Trésorier
Principal
d'Aubervilliers,
résumé
dans
le
tableau
ci-après :
Résultat
des
Recettes
Dépenses
opérations
de
l'exercice
2020
FONCTIONNEMENT
: |
87
334
437,47 |
80
209
883,03
+7
124
554,44
INVESTISSEMENT
: |
20557
454,26]
20
780
926,87
-223
472,61
ENSEMBLE
= |
107
891
891,73 |
100
990
809,90
+6
901
081,83
ARTICLE
2
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R
4211
du
Code
de
justice
Administrative,
le
tfrilounal
administratif
de
Montreuil,
7
rue
Catherine
Puig
93358
MONTREUIL
Cedex,
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
la
présente
décision
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
ou
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www. telerecours.fr.
FAIT
À
LA
COURNEUVE,
LE
30
JUIN
2021
2/2