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Compte-Rendu - n049 2016 sport fonds de concours ccpp 1
Document publié le Vendredi 5 août 2016 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Compte-Rendu - n049 2016 sport fonds de concours ccpp 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Sport,
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
Nombre de Conseillers
en exercice : 27
Présents ; 19
Votants : 26
Absent : 1
Pour ; 26
Contre
Abstentions :
N° 049/2016
OBJET : SPORT :
Demande d'un fonds de
concours à la CCPP.
Compte-rendu exécutoire
après dépôt en préfecture le :
12/08 2016
et publication en mairie le :
16/08/ 2016
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELI3ERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille seize ce
le 11 du mois d'août à 18 heures 00
le Conseil Municipal de la Commune de DRA?,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 août 2016.
PRESENTS : Robert NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra RUSSO / Philippe MINEUR / Virginie GIMENEZ / Serge DIGANI / Jean-Christophe CENAZANDOTTI / Françoise DAMILANO / Catherine DINI JCharles BEVACQUA / Philippe JANIN /
Jean-Marc GIMENEZ / Marc LEROY / Pierre VESTRI / Delphine BOLLARO/ Régine RODRIGUEZ/ Christine DECORDIER/ Eddie DEGIOVANNI/ Gracienne DODAIN
PROCURATIONS : Jean-Luc CAMBRA à Charles BEVACQUA/ Nathalie DIGANI à Serge DIGANI/ Sophie ESPOSITO à Romain BIANCHI/ Mélanie MORIN à
Françoise DAMILANO/ Taoufik FATFOUTA à Philippe JANIN/ Jean-Yves LESSATINI
à Marc LEROY/ Martine DUNOYER DE SEGONZAC à Eddie DEGIOVANNI.
ABSENTE : Sonia CHAKROUNI.
Secrétaire de séance : Romain BIANCHI.
0000000000000000000000000000000000000
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles : L.
5214-16V [communauté de communes), L. 5215-26 [communauté urbaine) et L. 5216-5 VI (communauté d'agglomération),
Vu les modifications par l'article 186 de la loi n° 2004-8097 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'article L. 1615-2 du CGCT qui prévoit l'éligibilité au FCTVA des fonds de concours versés pour les dépenses d'investissement effectuées sur le domaine public routier,
Après avoir entendu le rapport de présentation,
Considérant l'avantage de l'implantation pour nos jeunes drapois,
Conformément aux textes en vigueur,
ILest décidé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à effectuer toutes les
démarches nécessaires afin d'obtenir l'attribution du fonds de concours de la
CCPP pour la réalisation d'un plateau sportif d'un montant prévisionnel de
220 000 euros HT, ce fonds de concours représentant 50% de la charge
financière de la commune.
AINSI FAIT ET DELIBERE À DRAP ,
1 7
RME