Compte-Rendu - compte rendu 25 juin 2018

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Compte-Rendu - compte rendu 25 juin 2018 Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Tholonet. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 25 juin 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DU THOLONET. COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 25 JUIN 2018. L'an deux-mille dix-huit, le vingt-cinq juin à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal du Tholonet, légalement convoqués, se sont réunis en le lieu ordinaire de leurs séances, salle de l'Ours, sous la présidence de Monsieur Michel LEGIER, Maire de la commune du Tholonet. Étaient présents (15) : MM. GUEZ Daniel, ALBISSER Édith, AILLAUD Arlette, HASBANIAN Patrick, BONNAUD Guy, BARNEOUD-ROUSSET Anne-Marie, DE LAVERGNE Martine, MIGNER Joëlle, LOBELSON Joseph, AILLAUD Arlette, AUGIER Claude, FAURE Stéphane, BRUN Nathalie, PARET Henri, COTS Michèle, BONNET Robert, Conseillers Municipaux. Procuration (1) : Mme Aline PAYAN à Joseph LOBELSON. Absent (1) : Mme EIGLIER Véronique. Le procès-verbal de la séance du 07 mai 2018 est approuvé à l'unanimité, M. Patrick HASBANIAN est désigné secrétaire de séance. Compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l'article L 2122-22 du CGCT, en vertu de la délibération n°26/14 du 14 avril 2014. N° 31/18 DC du 31/05/18 : requalification de la place des Lavandières. Attribution aux sociétés URBAVAR et MANIEBAT. N° 32/18 DC du 31/05/18 : construction d'un bâtiment communal : pôle associatif et pôle technique. Attribution des lots. AFFICHÉ LE 26 JUIN 2018 Commune LE THOLONET1 - FIXATION DES RÉMUNERATIONS DES VACATIONS.

Monsieur le Maire explique que la commune peut être tenue de faire appel dans des circonstances particulières à des vacataires pour des missions déterminées, et rappelle la délibération n°90/14 du 1°° juillet 2014 définissant un tarif de vacation pour :

- Les personnels de remplacement en charge de l'entretien et du ménage dans les locaux municipaux.

- Les personnels de remplacement et/ou recrutés ponctuellement pour assurer des activités d'animation au sein des écoles, dans le cadre des activités scolaires et périscolaires.

Il convient d'étendre les catégories des différentes vacations et de revaloriser les tarifs.

Les vacataires se distinguent des contractuels par leur statut juridique et le mode de calcul de la rémunération.

La notion de vacation s'applique à partir du moment où les trois critères cumulatifs suivants sont réunis

- Un acte déterminé qui est réalisé à la demande de l'administration ;

- Un acte non susceptible de se répéter de façon régulière dans le temps (principe de discontinuité) ;

- Une rémunération à l'acte.

Ainsi, en complément des catégories actuellement définies, rentrent dans le champ de la vacation les

catégories d'agents suivantes :

- Les personnels de remplacement et/ou recrutés ponctuellement pour assurer des surcroits d'activités pour les interventions techniques (manifestations culturelles, sportives et/ou festives).

Il convient donc de prendre une délibération spécifique pour fixer les niveaux de rémunération par type de vacation.

Type de vacation Montant brut des

rémunérations

14 € l'heure

Ménage dans les locaux

municipaux

Intervention pour

activités d'animation :

scolaire et périscolaire 16 € l'heure < AFFICHÉLE

au sein du groupe :

che 26 JUIN 2018

Intervention pour

activités techniques en 16 € l'heure

journée

Intervention pour

activités techniques de 32 € l'heure

nuit

Intervention pour

activités techniques les 26,50 € l'heure

dimanche et jours fériés

Commune LE THOLONET

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, - _ APPROUVE le tableau de rémunérations des vacations indiquées ci-dessus, - _ PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 - article 64131.2 - DÉCISION MODIFICATIVE N°4. BUDGET 2018 DE LA COMMUNE.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le vote du Budget Primitif 2018 de la Commune lors de la séance du 26 mars 2018.

Il convient de procéder à des augmentations de crédits sur les sections de fonctionnement et d'investissement.

Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de réaliser une décision modificative ainsi que suit :

Désignati Dépenses (1) Recettes a) esignation LL L = cu £ 5

9 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-60636 : Vêtements de travail 0.00 4 420.00 €] 0.00 € 0.00 €

D-615231 : Entretien et réparations voiries 0.00 4 9 000.00 € 0.00 4 0.00 €

D-6247 : Transports collectifs 0.00 d 1 450.00 4 0.00 4 0.00 €

D-6251 : Voyages et déplacements 0.00 6 800.00 € 0.00 4 0.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 17 670.00 | 0.00 0.00 € D-7398 : Reversements, restitutions et prélèvements divers 0.00 6 200.00 € 0.00 4 0.00 €

TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0.00 6 200.00 0.00 0.00 €

R-73211 : Attribution de compensation 0.00 0.00 € 0.00 € 23 870.00 €|

TOTAL R 73 : Impôts et taxes 0.00 € 0.00 4 0.00 23 870.00 €

Total FONCTIONNEMENT 0.00 4 23 870.00 €| 0.00 4 23 870.00 €

INVESTISSEMENT

R-10226 : Taxe d'aménagement 0.00 4 000€ 004 4 050.00 €

TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00 <| 0.00 4 050.00 €

D-20422 : Privé - Bâtiments et installations 0.00 | 4 050.00 € 0.00 d 0.00 €|

TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 0.00 < 4 050.00 0.00 d 0.00 €

D-238 : Avances et acomptes versés sur commandes 0.00 150 000.00 € 0.00 4 00€ d'immos corporelles

R-238 : Avances et acomptes versés sur commandes 0.00 4 0.00 4 0.00 4 150 000 00 €

d'immos corporelles

TOTAL 23 : Immobilisations en cours 000€ 150000.00€| 000€ 150000.00 €

D-4581109184 : Essais de reception du réseau d'eaux am 20004 sm 0.00 €

usées

TOTAL D 4581109184 : Essais de reception du réseau 0.00 4 2 000.00 € 0.00 4 0.00 €

[d'eaux usées

R-4582109184 : Essais de reception du réseau d'eaux 000€ 000€ 0.00 à 2 000 00 €

usèes

TOTAL R 4582109184 : Essais de reception du réseau 0.00 0.00 € 0.00 € 2 000.00 €

d'eaux usées

Total INVESTISSEMENT 0.00 156 050.00 0.004 156050.00 €

Total Général 179 920.00 ë 179 920.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- AUTORISE M. le Maire à opérer la Décision Modificative n°4 sur le budget de l'exercice 2018 de la commune, telle que présentée ci-dessus.

3 — AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION RELATIVE À L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS AVEC LE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX.

AFFICHÉ LE

26 JUIN 2018

Commune LE THOLONETMonsieur le Maire explique à l'assemblée que l'agent communal en poste à l’urbanisme, et actuellement chargée de l'instruction des autorisations du droit des sols, a accepté d'être transférée à la Métropole AMP à compter du 1° juillet 2018.

Ainsi, afin d'assurer une continuité du service dans l'instruction des ADS à compter de cette date, il est

proposé de faire appel à la « mission instruction » au sein de la Direction de l'Appui aux Communes du Territoire du Pays d'Aix.

La commune participera financièrement au coût de cette mission, selon les tarifs ci-après définis par la Métropole AMP :

Permis de construire, 100 euros ;

- Permis d'aménager, 120 euros ; AFFICHÉ LE

- Permis de démolir, 80 euros ;

-__ Déclaration de travaux, 70 euros ; 26 JUIN 2018

- CU opérationnel, 50 euros ;

- CU de simple information, 50 euros ;

Autorisation de travaux, 70 euros.

Commune LE THOLONET

M. le Maire joint à la présente délibération la convention à intervenir, qui stipule les catégories d'autorisation qui seront instruites par la « mission instruction », ainsi que les modalités pratiques de fonctionnement entre la commune et le service.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- _ APPROUVE la proposition de M. le Maire,

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention relative à l'instruction des autorisations du droit des sols avec le Territoire du Pays d'Aix de la Métropole AMP, telle qu'annexée à la présente délibération.

4 - PRÉSENTATION DES RAPPORTS ANNUELS 2017 DE VEOLIA, RELATIFS À L'EXÉCUTION DE LA DEÉLEGATION DES SERVICES PUBLICS D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE.

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que les dispositions de la Loi BARNIER du 02 février 1995, complétées par le décret d'application n°95-635 du 06 mai 1995, obligent dorénavant les communes à présenter un rapport sur l'organisation, le prix et la qualité des services publics d'eau potable et de l'assainissement.

Les rapports annuels 2017 ont été transmis par notre délégataire VEOLIA à la commune, conformément aux dispositions de l’article 40.1 de la Loi n°95-127 du 8 février 1995 (dite loi MAZEAUD).

Après approbation par le Conseil Municipal, le rapport annuel du délégataire sera mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance en Mairie.

Par ailleurs, conformément à l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit présenter chaque année un rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement. Celui-ci est joint à la présente délibération.

Le Conseil Municipal,

- PREND ACTE des différentes informations afférentes aux services publics de l'Eau et de l'Assainissement, synthétisées dans le rapport du Maire,

- APPROUVE les rapports annuels du délégataire pour l'exercice 2017 des services de l'Eau et de l'Assainissement.

5 — AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE GESTION DE FOURRIÈRE AUTOMOBILE AVEC LA SOCIÈTE D'EXPLOITATION DES ÉTABLISSEMENTS JEAN

4MAVEL.

Monsieur le Maire explique que la commune possède à ce jour une convention de gestion de fourrière automobile, avec le garage MAVEL à Luynes, afin de permettre l'enlèvement des véhicules en stationnement gênant ou en état d'épave.

Cette convention étant arrivée à sa date d'expiration, il convient de la prolonger pour une période de 3 années, renouvelable une fois, à compter du 1° septembre 2018.

La convention de gestion est jointe à la présente délibération.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer la convention de gestion de fourrière automobile avec la société d'exploitation des établissements Jean MAVEL, pour l'enlèvement, le gardiennage et la destruction de véhicules.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- _ APPROUVE le projet de convention de gestion de fourrière automobile ci-joint, - _ AUTORISE M. le Maire à signer et à mettre en œuvre la convention à intervenir avec la société d'exploitation des établissements Jean MAVEL.

6 - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE SERVITUDE AVEC LA SOCIETÉE DU CANAL DE PROVENCE POUR L'IMPLANTATION D'UNE CANALISATION.

M. le Maire rappelle le projet de réalisation du futur bâtiment technique et sportif sur la parcelle À 885, situé entre la route du Cagnard et le chemin de l'éperon Saint Jacques.

Pour permettre la réalisation du bâtiment et de ses annexes, il a été nécessaire de dévier l'emprise de la canalisation de desserte du réseau de la Société du Canal de Provence, permettant également à la SCP de renouveler celle-ci.

Il convient donc de régulariser cette occupation d'emprise par la signature d’une convention de servitude définissant les droits et obligations des parties. .

< AFFICHÉ LE

Le projet de convention et son plan sont joints à la présente délibération. f À 26 JUIN 208

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, ; Commune LE THOLONET

- APPROUVE la conclusion d'une convention de servitude de canalisation d'eau entre la Commune et la Société du Canal de Provence, sur la parcelle A 885,

- _ AUTORISE le Maire à signer et à mettre en œuvre ladite convention.

Z — AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE L'OUTIL INFORMATIQUE DE L'OBSERVATOIRE FISCAL MÉTROPOLITAIN AVEC LA METROPOLE AMP.

Monsieur le Maire rappelle le Pacte de gouvernance financier et fiscal voté par le Conseil de la Métropole le 30 juin 2016, et la mise en place d’un Observatoire fiscal métropolitain ayant pour objectif de fournir aux territoires les moyens, les analyses et les données leur permettant de suivre l'évolution de leurs ressources fiscales.

Afin de répondre aux attentes décrites par le Pacte, la Métropole d'Aix Marseille Provence propose aux communes membres volontaires d’avoir accès à l'outil informatique de l'Observatoire fiscal métropolitain mis en place par la Métropole.

L'Observatoire fiscal métropolitain peut mettre à disposition des communes des outils et des analyses que les communes pourront ou non utiliser. Il n'effectuera pas des analyses détaillées telles que pourrait

5le faire un cabinet conseil et ne se substituera pas aux missions fiscales des agents communaux. Il peut permettre un partage des bonnes pratiques des agents des communes et de la Métropole afin de développer une expertise mutuelle.

Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil d'approuver là convention de mise à disposition de cet outil, selon les modalités de la convention qui est jointe en annexe à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- APPROUVE la conclusion d'une convention de mise à disposition de l'outil informatique de l'observatoire fiscal métropolitain avec la Métropole Aix-Marseille Provence, - _ AUTORISE le Maire à signer et à mettre en œuvre ladite convention.

8 — AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION AVEC LA MÉTROPOLE AMP POUR LA GESTION DES INSCRIPTIONS AU SERVICE DE TRANSPORTS INTERURBAINS ET SCOLAIRES.

Monsieur le Maire explique qu'il convient de signer une nouvelle convention cadre entre la Métropole Aix-Marseille Provence et la commune, pour définir les missions propres à chacune des parties, concernant les transports scolaires et interurbains organisés par la Métropole Aix-Marseille Provence.

Cette convention est rendue nécessaire par le nouveau mode de fonctionnement du service décidé par la Métropole. £ AFFICHÉ LE

Ladite convention est jointe à la présente délibération. Ë 26 JUIN 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, | Commune LE THOLONET

- PREND acte du contenu de la convention de gestion des inscriptions au service de transports

scolaires et interurbains avec la Métropole Aix-Marseille Provence,

- AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.

9 — AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE MISSION D'ÉCONOME DE FLUX AVEC LE CPIE DU PAYS D'AIX.

Monsieur le Maire propose d'adhérer au dispositif proposé par le Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE) du Pays d'Aix, afin de bénéficier du service d’un économe afin d'assurer la maîtrise des différents flux (eau, électricité, gaz, etc.) qui pèsent sur le budget de la commune d'une part, et dans une démarche de développement durable d'autre part.

Afin de bénéficier des services d'un économe de flux dans le cadre d’un dispositif de Conseil d'Orientation Energétique par le CPIE du Pays d'Aix, il est nécessaire de conventionner entre la commune du Tholonet et le CPIE.

Dans ce cadre, le poste d’un conseiller en énergie partagé (CEP) est subventionné et défini précisément par le Territoire du Pays d'Aix : un poste de CEP équivalent temps plein correspond à 30 000 habitants. En adhérant au dispositif soutenu par le Territoire du Pays d'Aix, la commune du Tholonet bénéficie alors du temps de travail d'un économe de flux au prorata du nombre d'habitant. Ce chiffre est indiqué par le dernier recensement INSEE en vigueur au 1°’ janvier 2018, soit 2 450 habitants (INSEE 2015).

En adhérant au dispositif soutenu par le TPA, la commune du Tholonet bénéficie alors du temps de travail d'un économe de flux au prorata du nombre d'habitant, soit 13 jours de travail (sur la base d'un équivalent temps plein) pour la commune du Tholonet.

Année 1 Année 2 Année 3

Nombre de demi- 26 26 26

journées

Participation de la |3675€ 4410€ 5 635 €

commune 1,5 € /habitant 1,8 € / habitant 2,3 € / habitant

CNE 1 960 € 1225€ -

PRHORAUOR AU TPA EST Den 0,5 € / habitant :

Le coût par habitant augmente chaque année pour la commune, afin de compenser le financement dégressif du Territoire du Pays d'Aix.

Il est joint à la présente délibération :

- Une convention cadre pour la période 2018/2021,

- Une convention annuelle pour la première année 2018/2019.

Il convient de préciser que le conseil municipal sera amené à délibérer chaque année sur le projet de convention annuelle, pour valider le programme d'action annuel et confirmer l'engagement de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité,

Contre (1) : Édith ALBISSER.

-__ PREND acte du contenu de la convention-cadre 2018/2021 avec le CPIE du Pays d'Aix,

- PREND acte du contenu de la convention annuelle 2018/2019 avec le CPIE du Pays d'Aix, - _ AUTORISE M. le Maire à signer lesdites conventions.

AFFICHÉLE

AFFAIRES DIVERSES. : 26 JUIN 2018

© Commune LE THOLONET

veus L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures.

Monsieur le Maire soussigné, certifie que le présent procès-verbal comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal dans ladite séance a été affiché, conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Michel LEGIER,