Compte-Rendu - compte rendu 7 mai 2018

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Compte-Rendu - compte rendu 7 mai 2018 Document publié le Lundi 7 mai 2018 par la commune de Tholonet. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 7 mai 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMMUNE DU THOLONET. COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 07 MAI 2018. L'an deux-mille dix-huit, le sept mai à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal du Tholonet, légalement convoqués, se sont réunis en le lieu ordinaire de leurs séances, salle de l'Ours, sous la présidence de Monsieur Michel LEGIER, Maire de la commune du Tholonet. Étaient présents (15) : MM. GUEZ Daniel, ALBISSER Édith, HASBANIAN Patrick, BONNAUD Guy, PAYAN Aline, DE LAVERGNE Martine, MIGNER Joëlle, LOBELSON Joseph, AILLAUD Arlette, AUGIER Claude, FAURE Stéphane, BRUN Nathalie, PARET Henri, COTS Michèle, BONNET Robert, Conseillers Municipaux. Procuration (1) : Mme Joëlle MIGNER à Nathalie BRUN. Absents (2) : MM. EIGLIER Véronique et BARNEOUD-ROUSSET Anne-Marie. Le procès-verbal de la séance du 27 mars 2018 est approuvé à l'unanimité. M. Patrick HASBANIAN est désigné secrétaire de séance. AFFICHÉ LE LA MAI 208 Commune LE THOLONET1 - DÉLIBÉRATION PORTANT AFFECTATION DU RÉSULTAT — BUDGET COMMUNAL - EXERCICE 2018. RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N°10/18 ET NOUVELLE AFFECTATION DES RESULTATS 2017.

Monsieur le Maire rappelle le vote de l'affectation du résultat de l'exercice 2017 sur le budget communal 2018, lors du Conseil Municipal du 26 mars 2018.

Une lettre d'observation du contrôle de légalité budgétaire de la Préfecture, parvenue à la commune le 16/04/18, demande à celle-ci de corriger l'affectation des résultats sur l'exercice budgétaire 2018 de la commune, en intégrant les excédents constatés lors de l'intégration des résultats du budget annexe.

Il y a donc lieu, afin d'éviter toute erreur pouvant remettre en cause la légalité des actes budgétaires, de rapporter la délibération n°10/18 du 26/03/18 et de délibérer à nouveau sur l'affectation des résultats sur l'exercice 2018.

Vu le Compte de Gestion et le Compte Administratif de l'année 2017 présentés pour le budget de la commune,

Vu le Compte de Gestion et le Compte Administratif de l'année 2017 présentés pour le budget annexe de l'eau et de l'assainissement,

Vu la délibération n°17/18 du Conseil Municipal du 26/03/18 approuvant la clôture du budget de l’eau et de l'assainissement et la reprise des excédents sur le budget de la commune 2018,

Il est ainsi proposé d'approuver l'affectation du résultat de l'exercice budgétaire 2017 selon le détail suivant :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT

A - Résultat d'exercice + 457 542,82 €

B - Résultats antérieurs reportés + 845 394,32 €

C - Résultat à affecter (=A + B hors

restes à réaliser) + 1 302 937,14 €

SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

D - Solde d'exécution cumulé

d'investissement + 87 165,84 €

E - Solde des restes à réaliser

d'investissement + 340 243,75 €

F - Besoïn de financement (= D + E) 0,00 €

AFFECTATION (= G + ï

H) AFFICHÉ LE 1 302 937,14 €

G - AFFECTATION EN RÉSERVES R 1068 1 1 MAI 2018

EN INVESTISSEMENT Commune LE THOLONET 266 261,16 €

H - REPORT EN FONCTIONNEMENT R

002 1 036 675,98 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, - _ DECIDE d'affecter le solde de l'excédent de fonctionnement de l'exercice budgétaire 2017 de la commune et du budget annexe de l'eau et de l'assainissement, constatés au Compte Administratif 2017 de la commune et au Compte Administratif 2017 de l'eau et de 2l'assainissement, en réserve sur le compte R 1068, la somme de 266 261,16 €, et en report de fonctionnement sur le compte R 002, la somme de 1 036 675,98 €.

2 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1. BUDGET DE LA COMMUNE 2018.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le vote du Budget Primitif 2018 de la Commune lors de la séance du 26 mars 2018.

Considérant qu'une erreur matérielle s'est glissée dans la reprise du résultat de la section d'investissement du budget primitif 2018.

Considérant que les modifications à intervenir n'ont aucune conséquence sur son équilibre, mais que le volume du budget est toutefois modifié.

Il convient d'adopter une décision modificative n°1 du budget primitif 2018, ainsi que suit :

DéSSE, Dépenses at Recsties EU

naton 9

Diminution de | Augmertaton | Diminution de | Augmentaton

crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT

D-091 : Salle d'exécution de la section dnivestss ment 536 47924 € 0006] 000€] 000 €

reporté

A-001 : Sokle d'endcuian de ia sein dnvestesenent 000€ û00€| 536 479 24 €| ün0 4]

reports

[TOTAL 091 : Sokie d'exécution de la section 636 47924 € 000€ 636 479 24 € 00€ (d'inves£ssement reporté

Total INVESTISSEMENT 000€! 536 47324 0n0e

É : né 479244 S%428214

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

AUTORISE M. le Maire à opérer la Décision Modificative n°1 sur le budget de l'exercice 2018 de la commune, telle que présentée ci-dessus.

- DÉCIDE de diminuer le solde d'exécution d'investissement au R 001 de 536 479,24€ - DÉCIDE de diminuer le solde d'exécution d'investissement au D 001 de 536 479,24€ - _ DÉCIDE d'arrêter ainsi le budget primitif 2018 :

à hauteur de 3 678 808,98 € en section de fonctionnement AFFICHÉ LE

“à hauteur de 4 811 620,04 € en section d'investissement

“soit un total de 8 490 429,02 € 11 MAI 2018

Commune LE THOLONET

3 - DÉCISION MODIFICATIVE N°2. BUDGET 2018 DE LA COMMUNE.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le vote du Budget Primitif 2018 de la Commune lors de la séance du 26 mars 2018.

Il convient de procéder à des ajustements de crédits sur la section de fonctionnement.

Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de réaliser une décision modificative ainsi que suit :

_ Dépenses it Recettes stl

ésignation SR ENUS = RE gn

Diminution de | Augmentation | Diminution de Augmentation

crédits de crédits crèdis de crédits

FONCTIONNEMENT

D673 : Tire ans jeu cxecce anéeurs) 000€ 7501.00 € 00) €] 000€

TOTAL D €7 : Charges exceptionnelies ro 7 605.09 € 0.02 €

0.00 €

A-7851 : Tax sur b corcormmaton énsle délerité 000€ 040 € 600 € 360000 €

TOTAL A 73 : impôts et taxes 0. € 0.00 € 0.09 €

3600.00 €

A-74835 : Est - Compensation autite des exmé mon: de 000€ 0 09 €] 00€ 3%000€ taxe dhabè at

TOTAL B 74 : Dots£ons, subventions et parfcipafons 000< 0.00 € 0.00 € 3 909.00 €

Total FONCTIONNEMENT 020 7 500.00 € ô0 € 7600.00 €

[ Total Général Te 750000 €| 7 500.00 €|

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- AUTORISE M. le Maire à opérer la Décision Modificative n°2 sur le budget de l'exercice 2018 de la commune, telle que présentée ci-dessus. AFFICHÉ LE

4 - DÉCISION MODIFICATIVE N°3. BUDGET 2018 DE LA COMMUNE. 11 MAI 2018

| , . Commune LE THOLONET

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le vote du Budget Primitif 2018 de la Commune lors de la séance du 26 mars 2018.

Il convient de procéder à des transferts de crédits d'opérations à opérations sur la section d'investissement.

Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de réaliser une décision modificative ainsi que suit :

Dépenses st Recaites a Désignation

er 2 Diminution de | Augmentaton

| Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT

D-2111 : Terrains nus 51000 € 000€] 000€ 090 €

(D-2135-173 : Performance énergetique - Ecole 000€ sn 00 €] 00€ 000 €

[TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 5090 € 509.00 € cc0€ 000€

Total INVESTISSEMENT sono ssve 020€ “000€

FR Ter RARE tes mal TS Rs FE

de _ 0004 Er T

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- AUTORISE M. le Maire à opérer la Décision Modificative n°3 sur le budget de l'exercice 2018 de la commune, telle que présentée ci-dessus.

5 - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR L'AIDE AUX TRAVAUX DE PROXIMITE. ANNEE 2018.

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le Conseil Départemental des Bouches du Rhône peut octroyer une aide aux communes pour la réalisation de « petits travaux », en prenant en charge 70 % de leur coût HT plafonné à 85 000 € par projet dans la limite de 5 dossiers par an.

Pour l'année 2018, il convient de poursuivre les travaux d'amélioration de l'espace public et du patrimoine communal.En priorité, nous souhaitons terminer les efforts entrepris depuis plusieurs années sur les bâtiments publics et les espaces publics. Ces travaux font l'objet de l'opération n°1 « amélioration de bâtiments et de l’espace public ».

Compte tenu de ce qui vient d'être exposé, la Ville de Le Tholonet, qui a sélectionné par ordre de priorité des projets entrant dans le cadre précisé ci-dessus, sollicite donc l'aide du Département pour :

Opération n°1 : amélioration de bâtiments et de | ‘espace public.

Conseil Départemental 57 523,72 € HT soit 70 %

Commune du Tholonet 24 653,03 € HT soit 30 %

Coût total de l'opération 82 176,75 € HT soit 100 %

Monsieur le Maire rappelle que ces travaux feront l'objet d'un examen de la part du Conseil Départemental et que ces projets, s'ils sont retenus, devront être réalisés dans un délai de trois ans à compter de la notification de la subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- ACCEPTE les projets de travaux soumis au Conseil Départemental pour l'année 2018, - APPROUVE les plans de financements proposés,

- SOLLICITE une subvention du Conseil Départemental au titre de l'aide aux travaux de proximité

pour les travaux présentés ci-dessus,

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour assurer le suivi de ces dossiers et l'autorise à signer les documents s'y rapportant.

6 - CONTRIBUTION AU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT AU TITRE DE L'ANNÉE RES RE SULIDARITE POUR LE LOGEMENT AU TITRE DE L'ANNÉE 2018.

Monsieur le Maire indique que le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône sollicite la commune au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement.

Ce dispositif d'aides aux ménages et d'accompagnement social est assuré par le Département, qui en contrepartie sollicite les communes volontaires pour une participation de l'ordre de 0.30 € par habitant.

Concernant Le Tholonet, notre participation financière à ce dispositif pour l'année 2018 s'élèverait à 700.50 € (2 335 X 0.30 = 700.50 €).

Compte tenu des problématiques liées à la crise du logement dans notre région, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de contribuer au Fonds de Solidarité pour le Logement au titre de 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- _ APPROUVE la proposition de M. le Maire,

- PARTICIPE au Fonds de Solidarité pour le Logement à hauteur de 700.50 € pour l’année 2018.

AFFICHÉ LE

11 MAI 2018

Commune LE THOLONET

AFFAIR

ES DIVERSES : tirage au sort des jurys d'assises.

Nom Date de Lieu de

Civilité | Nom Prénom d'usage Sexe | naissance | naissance Numéro _ | Libelle voie Complément ÉMMANUELLE 07/07/196

AVENUE PAUL Mme BREUILLE | FABIENNE

JAUSSAUD |F 5 | LISIEUX 262 | JULLIEN

15/12/197 CHEMIN DE LA

Mme GENRE VALÉRIE RAMOS F 5 | AIX-EN-PROVENCE 203 | BELLE FILLE DOMINIQUE

05/02/196 ALLÉE LOUIS

Mme GRAVINA | SÉBASTIENNE F 6|BLOIS 634 | PHILIBERT

CHEMIN DE

25/12/198 SAOU VILLA LES

M. PAYET DAMIEN M 7 | MARSEILLE 22 |

MARQUA JUMELLES

17/03/198 ROUTE DE

M. REYNAUD | JÉRÔME M 0 | MARSEILLE 2325 | L'ANGESSE

06/04/194 AVENUE PAUL

Mme BLANC COLETTE LEGIER F 9 | MARSEILLE 884 | JULLIEN

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 30.

Monsieur le Maire soussigné, certifie que le présent procès-verbal comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal dans ladite séance a été affiché,

l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Michel LEGIER,

conformément aux prescriptions de

AFFICHÉ LE

1 1 MAI 2018

Commune LE THOLONET