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Arrêté - arrete eglise st leger accueil pele vtt lundi 3 juillet 2023
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - arrete eglise st leger accueil pele vtt lundi 3 juillet 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAÏSE
2023
- 220
AIN
CANTON
Liberté
— Egalité
— Fraternité
DEONNAX
ARRÊTÉ
DU
MAÏRE
COMMUNE OYONNAX
Objet
: EGLISE
SAINT-LEGER
- ACCUEIL
« PELE
VTT
» - Lundi
3 juillet
2023
Le
Maire
de
la Ville
d'Oyonnax,
VU
les
articles
L.2213-1
à L.2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— 1°
partie
généralités
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977,
modifiée
par
les
arrêtés
du
22
décembre
1978,
13
décembre
1979,
21
septembre
1981,
16
février
1988,
22
mai
1989,
21
juin
1991,
30
janvier
1992,
6 novembre
1992,
26
avril
1993,
4 janvier
1995,
16
novembre
1998,
8 avril
2002,
11
février
2008,
11
juin
2008,
7 novembre
2008,
10
avril
2009
et
25
juin
2009,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— 8%
partie
signalisation
temporaire
— approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992,
modifié
par
les
arrêtés
du
4 janvier
1995,
16
novembre
1998,
8 avril
2002,
31
juillet
2002,
11
février
2008
et
10
avril
2009,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
4 août
2000
relatif
à la
lutte
contre
les
bruits
du
voisinage,
en
particulier
son
article
4, mentionnant
des
dérogations
particulières
pour
les
manifestations
commerciales,
culturelles,
sportives,
fêtes
ou
réjouissances,
VU
la
délibération
en
date
du
10
février
2020
désignant
l'Entreprise
BERTHIAND
AUTOMOBILES,
comme
attributaire
du
contrat
de
concession
de
services
publics
locaux
portant
fourrière
municipale
VU
la demande
formulée
par
le Père
LAURENT,
représentant
le Diocèse,
CONSIDERANT
qu'il
est
donc
nécessaire
de
réglementer
le stationnement,
ARRETE:
ARTICLE
1:
Le
parking
Sud,
au
droit
de
l'Eglise
Saint-Léger
à Oyonnax,
sera
entièrement
neutralisé
le Lundi
3 juillet
2023
pour
permettre
le rassemblement
d'une
cinquantaine
de
collégiens
pour
leur
départ,
par
petits
groupes,
vers
la voie
verte.
ARTICLE
2 : Le
stationnement
sera
interdit
donc
sur
ce
parking
à partir
du
:
Dimanche
2 juillet
2023
à 18
H 00
au
Lundi
3 juillet
2023
à 12
H 00
ARTICLE
__3:
Conformément
à
la
délibération
susmentionnée,
l'entreprise
BERTHIAND
AUTOMOBILES
procédera
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants
conformément
aux
articles
L.325-1
et
suivants
du
Code
la Route.
ARTICLE
4 : Les
Services
de
la Ville
d'Oyonnax
ont
la charge
de
l'ensemble
de
la signalisation
à mettre
en
place
et
de
sa
maintenance
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes,
et
en
particulier
par
l'instruction
interministérielle
précitée. ARTICLE
5
: les
services
de
Police
Municipale
se
réservent
le droit
de
modifier
les
prescriptions
définies
ci-dessus.
ARTICLE
6 : Le
Directeur
Général,
le Commandant
de
Police,
le Chef
de
la Police
Municipale
et
le Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Oyonnax,
le 20
juin
2023.
Signé
: Michel
PERRAUD
Conseiller
Départemental
Père Laurent REVEL Service des Sports Commissariat de Police Police Municipale Service Voirie Astreinte sécurité