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Déliberation - 2022 12 08 liste des deliberations 08122022
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune d'Adrets-de-l'Estérel.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 08 liste des deliberations 08122022)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RETS DE 4,
p° 8s» VAR & & fe
Liste des délibérations soumises au vote lors
du Conseil Municipal du 8 décembre 2022
Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, les points suivants on été abordés
lors du Conseil Municipal du 8 décembre 2022 :
Procès-verbal de la séance du 6 octobre 2022
Approbation du procès-verbal de la séance du 6 octobre 2022 à l’unanimité des membres présents et représentés.
1. Compte-rendu de l’exercice des délégations données au Maire par le Conseil Municipal (Rapporteur : Monsieur le Maire)
Le Conseil Municipal prend acte.
2. Personnel communal - Approbation du règlement intérieur
(Rapporteur : Monsieur lé Maire)
Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés.
3. Personnel communal - Approbation des lignes directrices de gestion (Rapporteur : Monsieur le Maire)
Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés.
4. Personnel communal - Adoption de l’organigramme des services de la commune (Rapporteur : Monsieur le Maire)
Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés.
5. Personnel communal - Modification du tableau des effectifs
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Approbation à l’unarimité des membres présents et représentés.
6. Personnel communal — Renouvellement de la convention hygiène et sécurité au travail (Rapporteur : Monsieur le Maire)
Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés.
7. Commissions municipales et comité - Désignation de nouveaux membres (Rapporteur : Monsieur le Maire)
Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés.
8. Représentant extérieur - Nomination d’un nouveau Correspondant défense (Rapporteur : Monsieur le Maire)
Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés.
9. Centre Communal d’Action sociale - Remplacement de membres élus démissionnaires (Rapporteur : Madame Magali RICHARD - MACCHIA)
Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés. 10.Culture - Résiliation de la convention pour la poursuite du réseau MEDIATEM - Accord sur les opérations de clôture
(Rapporteur : Mme Juliette DIAFERIO)
Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés.
11.Culture - Convention de partenariat avec la Commune de Saint Raphaël dans le cadre du réseau MEDIATEM
(Rapporteur: Mme Juliette DIAFERIO)
Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés.
12.Culture - Avenant au contrat-territoire-lecture de MEDIATEM (Rapporteur : Mme Juliette DIAFERIO)
Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés.
13.Transports scolaires - Remboursement de la participation financière de la commune aux familles Adréchoises
(Rapporteur Mme RICHARD - MACCHIA)
Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés.
14.Bien communaux — Vente aux enchères publiques de véhicules communaux (Rapporteur : Monsieur Régis KAPHAN)
Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés.
15.Budget communal — Reversement d’une partie de la taxe d’aménagement à la Communauté d’Agglomération
(Rapporteur: Monsieur Régis KAPHAN)
Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés.
16.Budget communal - Admissions en non valeurs
(Rapporteur : Monsieur Régis KAPHAN)
Approbation à l’üunanimité des membres présents et représentés.
17.Budget communal — Décision Modificative n°2 (DM2)
(Rapporteur : Monsieur Régis KAPHAN)
Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés.
18.Budget communal — Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2023
(Rapporteur : Monsieur Régis KAPHAN)
Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés.
19.Urbanisme - Contrôle des divisions foncières en zones agricoles (A) et naturelles (N) du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
(Rapporteur: Monsieur Richard HEMAIN)
Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés.
20. Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune (Rapporteur : Monsieur le Maire)
Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés.
Fait aux Adrets de l’Estérel,
Le 9 décembre 2022
Le Maire,
Jean-Pierre KLINHO